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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-099_Rés. GO_24 août 2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2015.

1 – Radioprotection des travailleurs - Bilan 2014 :

Très attendu, comme tous les ans, l’IRSN publie son bilan annuel, pour 2014, des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France [voir Doc R15-381 (pdf - 68 Ko)]. Il confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la tendance à la baisse des expositions sur les cinq dernières années.
Pour consulter la Note de l'IRSN et télécharger le rapport 2014

2 - Radiographie industrielle - Incident niveau 2 :

Dans un communiqué de presse en date du 18 août, l'ASN relate une situation d'exposition accidentelle d'une opératrice d'une entreprise de radiographie industrielle [voir Doc R15-382 (pdf - 79 Ko)]. Les dispositifs de sécurité étant désactivés, la personne est entrée dans la casemate alors que l'appareil émettait des rayons X. Elle aurait reçu une dose efficace de 82 mSv.
Pour en savoir plus sur le site de l'ASN

3 – Projet d'ordonnance en matière nucléaire :

Le JORF du 18 août publie la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Son titre VI (page 52 à 59) vise à renforcer le sûreté nucléaire et l'information des citoyens. Elle autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour prendre de multiples dispositions dont la transposition de plusieurs directives UE dont la directive "normes de base en radioprotection" (directive 2013/59/Euratom).

Dans ce contexte, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du ministère en charge de l'écologie) avec d'autres services et l'ASN ont élaboré un projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire [voir Doc R15-383 (pdf - 1,9 Mo)].

La DGPR sollicite l'avis de divers acteurs - dont la Coordination des Réseaux régionaux de PCR et Acteurs de la Radioprotection - sur ce projet d'ordonnance.
N'hésitez pas à vous exprimer d'ici le 15 septembre !

4 – Transports de matières radioactives :

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 24 juillet 2015 homologuant de la décision ASN n°2015-DC-0503 du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français [voir Doc R15-384 (pdf - 162 Ko)].

L’article R. 1333-44 du code de la santé publique soumet les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sur le territoire national à une déclaration ou à une autorisation de l’ASN. Sachant que ces transports sont déjà soumis à des règles techniques détaillées fixées au niveau international, l'ASN à considéré qu’il n’était pas nécessaire d’y ajouter des prescriptions individuelles spécifiques et, en conséquence, qu'un simple régime de déclaration est suffisant.

5 – Déchets radioactifs - consultation :

Rappelant le contexte actuel qui encadre la gestion des déchets radioactifs, l'ASN a lancé le 17 août une consultation publique sur un projet de décision. Par ce projet de décision à caractère réglementaire, l’ASN souhaite préciser les exigences relatives au conditionnement des déchets radioactifs et à l’acceptation des colis de déchets radioactifs dans une installation de stockage.

Pour consulter le projet de décision et exprimer son avis

6 – COFRAC ou autres :

Le JORF du 25 juillet publie l'arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants [voir Doc R15-385 (pdf - 142 Ko)].

Cet arrêté vise à ouvrir à tout autre organisme analogue au COFRAC la possibilité d’accréditer les organismes certificateurs des organismes de formation des PCR, d’une part, et, d’autre part, ouvrir la possibilité à l'IRSN de s’appuyer sur le service compétent de la sécurité civile dans le cadre de l’organisation de la délivrance des certificats CAMARI aux personnels démineurs du ministère en charge de la sécurité civile.

7 – ICPE - Radioactivité :

Au titre du Code de l'Environnement, certaines installations mettant en œuvre des substances radioactives doivent être classées (régime ICPE). Une nomenclature les classe par rubriques et des prescriptions réglementaires leur sont appliquées sous forme d'arrêtés. Certains sont déjà parus (voir Note Info n°092 du 13 janvier 2015).

Le JORF du 14 juillet publie l'arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées [voir Doc R15-386 (pdf - 251 Ko)].

8 – Radon - Normes mesurage :

Lorsque des travailleurs, en raison de la situation de leur lieu de travail, sont exposés à l'activité du radon, l'employeur doit faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé (Art R. 4451-136 du Code du Travail).

Le JORF du 1er août publie l'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique [voir Doc R15-387 (pdf - 160 Ko)].

Le précédent arrêté du 5 juin 2009, homologuant la décision ASN n°2009-DC-0135 du 7 avril 2009, est abrogé.

9 – Guides ESR de l’ASN :

Le 23 juillet, l’ASN a publié une mise à jour de ses guides n° 11 et n°16 relatifs aux « évènements significatifs en radioprotection » (ESR) et aux procédures de déclaration.

10 – Démantèlement des INB :

Dans une note d’information en date du 20 juillet, l’ASN annonce également la mise à jour de son guide n°6 relatif à la MISE A L'ARRET DEFINITIF, DEMANTELEMENT ET DECLASSEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EN FRANCE.

Pour consulter la note info ASN et accéder au guide n°6.

11 – Normes internationales du Travail :

Le Bureau International du Travail (BIT, secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail, OIT) a publié le 20 juillet 2015 un recueil des conventions et recommandations internationales du travail. Ce recueil répertorie par thèmes les conventions et recommandations de l’OIT en indiquant leur statut actuel (adoption, entrée en vigueur ratification…).

C’est l’occasion de rappeler la Convention n°115 et la Recommandation n°114 (adoptées en 1960 !...) relatives à la protection contre les radiations (page 440 et 443).

Pour télécharger le RECUEIL DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL (Attention au temps de téléchargement : document de 1096 pages !)

12 – Radioactivité dans les eaux de consommation :

Les eaux destinées à la consommation humaine font l’objet de contrôles de la qualité radiologique (Tritium, alpha global / bêta global et, selon les résultats, par la mesure de radionucléides d'origine naturelle ou anthropique plus spécifiques).

Saisie par la Direction Générale de la Santé (DGS), l’ANSES a récemment publié son avis n°2015-SA-0098 pourtant sur LES PROJETS D'ARRETES TRANSPOSANT LA DIRECTIVE 2013/51/EURATOM DU CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2013 FIXANT DES EXIGENCES POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA POPULATION EN CE QUI CONCERNE LES SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE.

Pour consulter l’avis n°2015-SA-0098 de l’ANSES

13 – Accident de Tchernobyl :

L’IRSN publie une note d’information sur les « points chauds » de contamination en césium 137 dans le massif Alpin.

Pour en savoir plus et télécharger la Note Info de l’IRSN

14 – Contamination des aliments post-accident nucléaire :

Fin décembre 1987, la commission européenne avait promulgué un règlement fixant des niveaux maximaux admissibles de contaminations radioactives des aliments à la suite d’un accident nucléaire ou une situation d’urgence radiologique. Un nouveau projet de refonte du règlement a été présenté par la Commission en janvier 2014 (voir Note-Info n°14-080 du 11 février 2014, point 8).

Lors de sa séance du 9 juillet 2015, le Parlement européen a formulé des amendements à ce projet de règlement.

15 – Radiologie dentaire :

La dernière publication de la CIPR s’intéresse à la radiologie dentaire et plus précisément aux Cone-Beam CT.

La publication CIPR 129 est intitulée : RADIOLOGICAL PROTECTION IN CONE BEAM COMPUTED TOMOGRAPHY (CBCT)

16 – Publications scientifiques en RP :

Beaucoup de publications dans le domaine des rayonnements ionisants, bien sûr, mais à signaler notamment :

17 – Contrôles des scanographes :

Par une mise au point publiée en juin, l’ANSM précise les informations nécessaires à la réalisation des contrôles de qualité interne des scanographes.

Pour consulter la mise au point de l’ANSM

18 – PTW UNIDOS webline :

Au titre des signalements de matériovigilance, le 11 août dernier, l’ANSM indique avoir été informée de la mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société PTW. Les utilisateurs concernés peuvent consulter l’état d'avancement de cette action de sécurité sur le REPERTOIRE DES SIGNALEMENTS DE MATERIOVIGILANCE en entrant le numéro d’enregistrement n°201508282.

19 – Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !

Vous pouvez y consulter les prochaines manifestions en radioprotection.

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Un appel à communication est lancé dès maintenant pour le prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau