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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_14-088_Rés. GO_8 oct-2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 11ème note d’information de l’année 2014.

1 – Les Sources scellées et le dispositif ICPE (rectificatif) :

Dans la dernière Note Info n°087, nous indiquions une modification de la réglementation relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) relative aux sources radioactives scellées. Le J.O. du 13 septembre apporte un rectificatif suite à un défaut de présentation dans un tableau du décret n°2014-996.

La fiche ci-jointe résume les modifications de rubriques [voir Doc R14-346 (pdf - 17 Ko)].

2 - Incident de contamination corporelle :

Le 28 août 2014, la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a déclaré un évènement significatif pour la radioprotection (ESR), après évaluation de l’exposition d’un agent prestataire, due à une contamination corporelle.

L’évaluation faite par EDF de la dose reçue à la peau par l’intervenant atteint une valeur supérieure au quart de la dose limite réglementaire (500 mSv). L'incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.

En savoir plus

3 – Incident d'exposition :

Dans une note d'information en date du 1er octobre, l'ASN relate qu’un chirurgien exerçant en neurotraumatologie avait reçu, en un mois, plus du quart de la dose annuelle règlementaire au corps entier (ce qui fait l'objet d'une déclaration d'ESR). Son suivi mensuel a montré que la dose reçue par le praticien a été de 8,1 mSv en avril 2014 (la dose reçue sur les douze derniers mois atteignant alors 15,1 mSv). L'incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.
Pour consulter la note d'information de l'ASN

4 – Risques en radiothérapie :

A la demande de l’ASN, l’IRSN a mené en 2013 une étude portant sur la réalisation des « études des risques » dans les unités de radiothérapie requises par l’arrêté de 2009. Cette étude menée par l'IRSN a pour but d’identifier les causes des difficultés rencontrées par les unités de radiothérapie et de proposer des axes de travail en vue d’améliorer la réalisation des études des risques.

Pour consulter le rapport de l'IRSN

5 – Evolutions de la réglementation RP aux USA :

Aux Etats-Unis, la réglementation relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants est contenue dans le CODE OF FEDERAL REGULATIONS (10 CFR Part 20).

La NUCLEAR REGULATORY COMMISSION (NRC, homologue US de l'ASN...) vient de lancer une consultation publique pour faire évoluer les règles en radioprotection notamment à la lumière des recommandations de la CIPR-103 (2007).

A cet égard, la NRC vient de mettre en ligne 6 documents de travail (issue papers) en particulier relatifs aux limites de doses au cristallin, à celles du foetus/embryon, à l'optimisation, à l'enregistrement de la dosimétrie ainsi qu'à la métrologie et unités.

Sur ce tout dernier point, on peut espérer parler un langage commun (nos homologues US s'exprimant toujours en curies et en Rem...).

Pour en savoir plus sur la consultation menée par la NRC

6 – Publication de la CIPR :

La dernière annale de la CIPR - ICRP Publication 125 - qui vient d'être publiée s'intitule "RADIOLOGICAL PROTECTION IN SECURITY SCREENING".

Pour consulter la référence et le résumé

7 – Les publications RP de l’INRS :

L’INRS poursuit la publication des fiches « RADIONUCLEIDES – RADIOPROTECTION » produites par un Groupe de travail animé par l’INRS et l’IRSN.

La nouvelle fiche qui vient de paraître - INRS ED 4321 - concerne l'Uranium naturel [voir Doc R14-347 (pdf - 247 Ko)].

8 – Publication CEA :

Le CEA vient de publier le 17ème numéro de sa revue PROSINFO qui comporte en particulier un dossier d'intérêt en radioprotection intitulé "Radiosusceptibilité individuelle et radioprotection en médecine".

Pour consulter la revue PROSINFO

9 – Publication IRSN :

L'IRSN vient de publier le 17ème numéro de sa revue AKTIS qui comporte notamment :

Pour consulter la revue AKTIS

10 –Vol de source radioactive :

L’ASN a été informée, le 14 septembre 2014, du vol d'un appareil portable de détection de plomb dans les peintures. Cet appareil, de marque NITON et de type XLP300, est équipé d'une source radioactive de Cadmium 109 qui présentait une activité de 1404 MBq.
Pour en savoir plus

11 – Détection du plomb :

L’ASN publie une note d’information qui fait le bilan des non-conformités de l’opération de contrôles de détenteurs d’appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures a été réalisée en région Nord – Pas-de-Calais.
Pour en savoir plus

12 - Victimes des essais nucléaires :

Le J.O. du 17 septembre publie le décret n° 2014-1049 relatif aux nouvelles modalités d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Ce décret comporte notamment en annexe la liste des maladies radio-induites conduisant à la reconnaissance et à l'indemnisation [voir Doc R14-348 (pdf - 185 Ko)].

13 - Nucléaire et transparence :

Le projet de loi sur la transition énergétique est en discussion à l'Assemblée. Ce projet comprend un ensemble de mesures permettant de renforcer l’information et la transparence sur le suivi du parc électronucléaire, d’encadrer la mise à l’arrêt des installations et la gestion des déchets, et renforce les moyens de contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Pour en savoir plus

14 - Rapport de la CCSN du Canada :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) vient de publier son rapport annuel 2013-2014. Ce rapport présente une vue d'ensemble du secteur nucléaire au Canada et des activités de réglementation mises en œuvre par la CCSN afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
Pour consulter les rapports annuels de la CCSN

15 - Déchets du Thorium :

L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l’avenir qualifiées de déchets.

Le ministère de l'Ecologie a ouvert une consultation (du 1er au 22 octobre) sur un projet d'arrêté concernant le devenir des matières radioactives contenant du thorium. Cette étude devra présenter un inventaire des substances thorifères selon leur nature, leur localisation et leurs conditions d'entreposage ainsi que les concepts de stockage envisageables.
Pour en savoir plus et participer à la consultation

16 - Déchets nucléaires et mémoire :

Sous l'égide de l'OCDE, une conférence-débat internationale sur la préservation des documents, des connaissances et de la mémoire des déchets radioactifs pour les générations futures s'est tenue en France le 17 septembre.
Pour en savoir plus

17 - Suivi de l'ANDRA :

Le comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation (Coesdic) de l'Andra vient de publier son rapport d'activité 2013.
Pour consulter le rapport du COESDIC

18 - Rencontres PCR de la SFRP :

La Section PCR de la SFRP organise ses « 9èmes rencontres PCR » les 13 et 14 novembre à ISSY-LES-MOULINEAUX. Le programme de ces journées vient d’être mis en ligne sur le site de la SFRP

19 - Les outils RP de RP-Cirkus :

RP-Cirkus a mis en ligne sur son site quelques outils et logiciels d'intérêt pour les acteurs de la radioprotection.

20 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Le programme de ce 24ème séminaire vient d’être mis en ligne sur le site du Réseau.

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau