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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-086 du 28 août 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2014. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php.
Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

1 – Radioprotection des travailleurs :

Le 10 juillet, l’IRSN a publié le bilan 2013 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles des travailleurs aux rayonnements ionisants [voir Doc R14-358 (pdf - 37 Ko)]. Sur un peu plus de 350.000 travailleurs ayant un suivi dosimétrique, l’exposition externe individuelle moyenne est du même niveau que les années passées : 0,19 mSv. Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l’IRSN

2 - Les consultations de l’ASN :

3 – Les transports de matières radioactives :

En 2012, l’ASN a mené une enquête auprès des détenteurs et transporteurs de substances radioactives. Elle leur a adressé un questionnaire portant sur les mouvements de ces substances en 2011.

Sur la base de cette enquête - dont elle publie une synthèse des résultats - l’ASN a réalisé une cartographie assez précise des flux de transport en France.
Pour consulter la synthèse de l’enquête transports de matières radioactives

4 – Les publications RP de l’INRS :

5 – Les déchets radioactifs des petits producteurs :

Durant l’été, l’ANDRA a adressé un courrier à l’adresse des « Petits Producteurs » de déchets radioactifs. Dans ce courrier, l’Agence insiste sur les non conformités détectées et présente, dans un tableau annexé, les nouvelles spécifications techniques qu’elle impose [voir Doc R14-342 (pdf - 1,9 Mo)].

Pour consulter l’édition 2014 du GUIDE ANDRA D’ENLEVEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS et connaître les nouveaux barèmes de tarification, consultez la page suivante du site ANDRA.

6 – Les fiches grand public de l’ASN :

L’ASN poursuit l’élaboration de Fiches d’Information qu’elle destine au grand public.
En juillet dernier, deux nouvelles fiches ont été produites :

Pour consulter les Fiches info grand public de l’ASN

7 – Nouvelle directive sûreté nucléaire :

Le 8 juillet 2014, le Conseil de l’UE a adopté la directive révisée sur la sûreté nucléaire qui modifie la précédente directive 2009/71/Euratom. Selon la déclaration du Conseil, cette nouvelle directive 2014/87/Euratom prend en compte les leçons de l’accident de Fukushima, instaure des objectifs de sûreté couvrant tout le cycle de vie des INB, instaure un système européen d’examen par les pairs, renforce la coordination internationale ainsi que l’information et la participation du public.

8 – Sûreté et RP en arrêt de tranche :

Les « arrêts de tranche » sont des arrêts de réacteur programmés pour réaliser les interventions de maintenance et le changement d’une partie du combustible. Une part significative de ces interventions est sous-traitée à des prestataires.

Une saisine de L’ASN auprès du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) a porté sur les dispositions prises par EDF dans le domaine du management de la sûreté et de la radioprotection des réacteurs en arrêt de tranche.
Pour consulter l'avis du GPR et la prise de position de l'ASN
Pour consulter le rapport d'expertise de l'IRSN

9 – Radiothérapie :

Au mois de juin, l’INCa (Institut national du cancer) a publié son rapport annuel de L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA RADIOTHERAPIE. Ce rapport annuel, réalisé via une enquête envoyée aux centres de radiothérapie, permet d’apprécier et de caractériser les principales évolutions en matière d’équipements, d’activité et de ressources humaines sur la période 2007-2012.
Pour télécharger le rapport de l’Observatoire national de la radiothérapie

10 –Radiologie interventionnelle :

La radiologie interventionnelle, en plein développement (en 2010, 45 048 actes réalisés par les radiologues et 400 000 par les cardiologues), est reconnue aujourd’hui comme une des techniques exposant fortement aux rayonnements ionisants.

Le 11 juillet dernier, la HAS (Haute Autorité de Santé) a mis en ligne un guide, complémentaire à celui de 2012, intitulé « AMELIORER LE SUIVI DES PATIENTS EN RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE ET ACTES RADIOGUIDES. REDUIRE LE RISQUE D’EFFETS DETERMINISTES ».
Pour télécharger le rapport de la HAS sur les actes radioguidés

11 – Mammographie :

L’INCa a récemment publié un rapport sur la performance de la mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Au terme de quatre vagues d'enquêtes menées auprès des structures de gestion des dépistages sur les performances des installations mammographiques, Ce rapport de l’INCa reprend l'ensemble des résultats des années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Pour télécharger le rapport INCa sur les enquêtes mammographie
Remarque : rappelons que de nouvelles modalités de contrôle qualité des appareils mammographiques ont été mises en application au cours de l'année 2013.

12 – Médecine du Travail :

Le J.O. du 13 juillet 2014 publie deux décrets relatifs à la Médecine du Travail. Ces textes portent sur l'organisation et le fonctionnement des services de Santé au travail (SST). Ils corrigent des erreurs et imprécisions, réintègrent dans le Code du Travail des articles qui avaient été invalidés l'an passé par le Conseil d'Etat et clarifient certaines dispositions du code pour répondre à des difficultés d'interprétation.

13 - Stages en entreprise

Le J.O. du 11 juillet 2014 publie la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte n'est pas spécifique à la radioprotection mais il peut concerner des acteurs de la radioprotection qui accueillent et encadrent des stagiaires. Si la loi 2014-788 complète des dispositions du Code du Travail (requalification d'une convention en contrat de travail) et du code de la Sécurité Sociale (responsabilité des établissements en cas d'accident), c'est en fait principalement dans le Code de l'Education qu'elle se décline en introduisant un chapitre IV intitulé « Stages et périodes de formation en milieu professionnel » au sein du titre II du livre Ier de la première partie de ce Code.

14 - Code de la Défense

Le J.O. du 11 juillet 2014 publie l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Cette ordonnance intègre, au sein du Code de la Défense, des dispositions relatives à la protection des installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID). Il s'agit de la codification des modalités d'accès du public aux informations concernant ces installations, au titre de la Charte de l'environnement.

15 - FUKUSHIMA

Durant l'été, l'IRSN a publié deux notes d'information relatives à des événements concernant la centrale accidentée de Fukushima :

De son côté, l'ACRO poursuit sa mise à jour quasi quotidienne de l'actualité relative aux conséquences de l'accident majeur de Fukushima.

16 - Essais nucléaire / faute inexcusable

Dans son audience du 10 juillet 2014, la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité du Commissariat à l'énergie atomique concernant la leucémie professionnelle d'un de ses employés, décédé après avoir officié pendant plus de 30 ans comme technicien de maintenance à la direction des applications militaires, en charge de l'expérimentation et des essais nucléaires. Rappelant l'obligation de sécurité d'un employeur envers un salarié, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable du CEA.

17 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

24ème séminaire radioprotection - jeudi 6 novembre 2014

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau