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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-081 du 14 mars 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2014.

1 – Evolutions fonctionnelles de SISERI :

Par communiqué en date de 24 février, l'IRSN présente les nouvelles fonctionnalités de SISERI afin de répondre aux nouvelles exigences de l'arrêté du 17 juillet 2013. Cela comprend notamment un accès sécurisé dédié au renseignement par l’employeur des informations relatives à chacun de ses travailleurs [voir Doc R14-334 (pdf - 191 Ko)]. Ces fonctionnalités sont maintenant opérationnelles depuis le 10 mars.

En outre, le 17 mars, l'IRSN a mis en ligne une procédure pas à pas pour faciliter la prise en main de la mise à jour des informations des travailleurs par le Correspondant SISERI de l'employeur (CSE) [voir Doc R14-335 (pdf - 18 Ko)].

Cela appelle maintenant des actions de la part des employeurs mais aussi ...des PCR (bien sûr).
Pour en savoir plus : http://siseri.irsn.fr/

2 - Fioles à scintillation liquide :

Les utilisateurs de compteurs à scintillation liquide (comptages bêta) ont été confrontés à un réel problème, ces dernières années, du fait du changement de statut des fioles (3H et 14C) de calibration externe et des standards de quenching. Ces fioles liquides - toujours admises par le passé comme des sources non scellées - sont maintenant considérées comme des sources scellées.

Pour autant, dans une note d'information publiée ce 17 mars [voir Doc R14-336 (pdf - 35 Ko)], l'ASN indique que :

  1. ces fioles de calibration et de quenching peuvent continuer à être éliminées dans les fûts ANDRA de fioles à scintillation en respectant bien les prescriptions de guide ANDRA ;
  2. il n'y a donc aucune obligation de reprise par le fournisseur ;
  3. l'activité de ces fioles étant inférieure aux seuils d'exemption du CSP, celles-ci sont exclues des obligations d’enregistrement préalable auprès de l’IRSN.

En savoir plus sur le site de l'ASN

3 – Travaux interdits aux jeunes :

Avec la Note Info n°078 du 7 janvier dernier (point 5), des informations vous ont été transmises quant à la question des travaux interdits aux jeunes travailleurs suite à la publication de 2 décrets.

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un texte explicatif avec tous les documents utiles (textes réglementaires, notices et formulaires..). On y trouve en particulier un guide d'aide et de conseil sur la sécurité des élèves en stage (publié par l'Observatoire national de la sécurité).
En savoir plus sur la protection de la santé des jeunes travailleurs

4 – Risques NRBC :

Le J.O. du 16 mars publie le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » [voir Doc R14-337 (pdf - 97 Ko)].

Ce centre national a pour mission d’améliorer les capacités d’intervention face aux menaces et aux risques NRBC, notamment par le développement et la mise en œuvre d’une politique interministérielle de formation et d’une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d’intervention.

5 – Réglement EURATOM (sûreté nucléaire) :

Le JOCE du 15 mars publie le RÈGLEMENT (EURATOM) No 237/2014 DU CONSEIL du 13 décembre 2013 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire [voir Doc R14-338 (pdf - 419 Ko)].

Avec cet instrument, l'UE va financer des mesures visant à soutenir la promotion d'un niveau élevé de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que l'application de contrôles de sécurité efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers.

6 – Lanceurs d'alertes :

L’article L. 4133-1 du Code du Travail relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, prévoit que "le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement".

Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 vient préciser les modalités de la consignation écrite de ces alertes

7 – FUKUSHIMA :

Il y a 3 ans – le 11 mars 2011 – la catastrophe nucléaire de Fukushima. Plusieurs sites avisés font le point sur la situation actuelle :

8 – Cardiologie interventionnelle :

L'AIEA a initié, en 2009, le projet ISEMIR (système d'Information sur les Expositions professionnelles en Médecine, Industrie et Recherche).

Un groupe de travail, qui s'est consacré à la cardiologie interventionnelle, apporte un aperçu à l'échelle internationale des expositions professionnelles dans ce domaine médical.

Le rapport qui vient d'être publié sur le site de l'AIEA relate notamment les résultats d'une enquête pilote et formule des recommandations (en particulier pour le cristallin).

Télécharger ce document (en anglais) intitulé THE INFORMATION SYSTEM ON OCCUPATIONAL EXPOSURE IN MEDECINE, INDUSTRY AND RESEARCH (ISEMIR) : INTERVENTIONAL CARDIOLOG

9 – Radiologie pédiatrique :

Dans sa collection HUMAN HEALTH SERIES, l'AIEA vient de publier un document sur la dosimétrie en radiologie pédiatrique qui ne manquera pas d'intéresser les acteurs de la radioprotection.

Télécharger ce document (en anglais) intitulé DOSIMETRY IN DIAGNOSTIC RADIOLOGY FOR PAEDIATRIC PATIENTS

10 – Imagerie médicale :

Sous l'égide de la Commission européenne, vient d'être publié un rapport établi par la Société européenne de radiologie concernant les guides de référence en imagerie médicale et intitulé : "Referral Guidelines for Medical Imaging - Availability and Use in the European Union".
Télécharger ce rapport

11 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau