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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-079 du 20 janvier 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2014.

1 – Nouvelle directive européenne :

Le J.O.U.E. du 17 janvier publie la directive n°2013/59/Euratom (du 5 décembre 2013) fixant les normes de base relative à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants [voir Doc R14-326 (pdf - 2,1 Mo)].

Cette nouvelle directive-cadre devra être transposée au plus tard le 6 février 2018.
Elle abrogera, à cette date, les 5 directives existantes en matière de rayonnements ionisants, notamment la 96/29/Euratom (radioprotection public et travailleurs) et la 97/43/Euratom (radioprotection patient).

Les dispositions de la présente directive suivent l’approche fondée par la CIPR-103 (2007).

Remarque : vous ne trouverez pas en annexe à cette directive les différents tableaux, présentant les coefficients de dose pour le calcul de la dose efficace engagée, que l'on avait dans la directive 96/29/Euratom. En fait, la nouvelle directive renvoie aux futures données que la CIPR est en train de préparer. Pour l'heure, les valeurs de la CIPR-60 reprisent dans la publication n°119 (compendium publié en 2012) restent en vigueur.
Une analyse plus détaillée sera diffusée ultérieurement.

2 - Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR. Une nouvelle version actualisée au 2 janvier 2014 vient d’être mise en ligne.

3 – Les évolutions de SISERI :

Avec la publication de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, s'ouvre une période pendant laquelle le système SISERI va connaître d'importantes évolutions.

Fin décembre 2013, l’IRSN a publié une note présentant l'application PASS, futur outil dédié à la signature du protocole d'accès sécurisé à SISER.

4 – Détecteurs de Plomb :

L’INRS vient de publier une fiche pratique radioprotection relative aux détecteurs portatifs de plomb par fluorescence X qui rappelle les obligations réglementaires et les bonnes pratiques [voir Doc R14-327 (pdf - 270 ko)].

5 – Fiche radionucléide :

L’INRS vient de publier une nouvelle fiche radionucléide. Elle concerne le Thorium-232 [voir Doc R14-328 (pdf - 718 ko)].

6 – Groupes permanents d’experts :

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN s’appuie notamment sur les avis de ses Groupes permanents d’experts (GPE). Il existe 5 GPE concernant la sûreté nucléaire et 2 concernant la radioprotection.

L’ASN a décidé d’ouvrir plus largement les Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire à la société civile et lance un appel à candidature.

7 – Le magazine Repères :

L’IRFN vient de publier le n°20 de son magazine REPERES. On peut y lire en particulier un dossier sur la radioprotection du patient en radiologie interventionnelle ainsi qu'une fiche pratique intitulée "comment évacuer une source inutilisée".

Consulter le magazine REPERES

8 – Radon domestique :

L’AIEA vient de publier un document (en anglais) sur le RADON dans les habitations. L'objet de ce rapport est de passer en revue les méthodologies et les techniques pour concevoir et effectuer une enquête nationale afin d'évaluer la distribution de concentrations moyennes annuelles de radon en vue d'estimer l'exposition des populations.

Consulter le rapport de l'AIEA

9 – Doses en scanographie :

l'IRSN vient de publier les résultats d'une enquête, relative aux doses délivrées en scanographie, qui a été réalisée en 2012 auprès de 9 services de radiologie.

Consulter la note d'information de l'IRSN et télécharger le rapport

10 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau