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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-073 du 7 août 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2013.

1 – Arrêté « dosimétrie » :

Le J.O. du 6 août publie l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants [voir Doc R13-292 (pdf - 338 Ko)].
TRES IMPORTANT pour les acteurs de la radioprotection.
Cet arrêté vise :

Ce nouvel arrêté « dosimétrie » prend effet à la date du 1er juillet 2014, date à laquelle l’actuel arrêté du 30 décembre 2004 sera abrogé.

Lire le texte de Bernard LEFEUVRE sur la "préparation d'une évolution des modalités de la dosimétrie" diffusé avec l'aimable accord des Editions Législatives [voir Doc R13-298 (pdf - 32 Ko)].

2 - Organismes de dosimétrie :

Ce même J.O. du 6 août publie l’arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [voir Doc R13-293 (pdf - 134 Ko)].

Le présent arrêté actualise la norme d’accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Il simplifie également l’organisation de la procédure d’accréditation et d’agrément des organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs exposés. Il entre en vigueur dès aujourd’hui (7 août 2013) et abroge l'arrêté du 6 décembre 2003 sur le même sujet.

3 – Bilan 2012 des expositions professionnelles :

Le 23 juillet dernier, L’IRSN a publié le bilan 2012 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour l’ensemble des activités civiles et de défense [voir Doc R13-294 (pdf - 37 Ko)].

Ce rapport 2012 peut être consulté ce recueil sur le site IRSN.
Il constitue une mine d’informations très attendue chaque année par tous les acteurs de la radioprotection.

4 – MAJ du recueil ASN des textes réglementaires :

Le 26 juillet dernier l’ASN a actualisé son recueil de textes réglementaires relatifs à la radioprotection (partie 2 : arrêtés, décisions et décrets non codifiés).
Consulter ce recueil sur le site ASN
Le recueil partie 1 des textes réglementaires (lois et décrets) reste pour l’heure celui publié le 8 février 2011.

5 – Inspecteurs RP à La Défense :

Une circulaire récemment parue au B.O. des Armées (Boc n°28) fixe le modèle de titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection, dans le cadre de l'inspection du travail dans les armées [voir Doc R13-295 (pdf - 675 Ko)].

A noter par ailleurs que ce même BO n°28 publie une importante circulaire n° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012, d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

6 – Services de Santé au Travail :

Le J.O. du 3 juillet publie l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux voir Doc R13-296 (pdf - 285 Ko)].

A noter, concernant les Service de Santé au Travail (SST), que le Conseil d’Etat vient d’annuler certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 (réformant l'organisation de la médecine du travail) car entachées d’illégalité (non saisine du Conseil d’Etat) voir Doc R13-297 (pdf - 42 Ko)].

7 – Transport des matières radioactives :

Depuis 1997, l’ASN est chargée du contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle vient de mettre en ligne sur son site une note d’information ainsi qu’un document présentant le REX dans ce domaine sur la base des inspections que l’ASN a effectué entre 2007 et 2011. Consulter la note d’information ASN et le dossier REX sur les transports de matières radioactives.

A noter par ailleurs, en matière de transport de marchandises dangereuses (TMD), que 2 récentes décisions de la DGPR (direction générale de la Prévention des risques, ministère de l’Ecologie) autorise – dans des conditions bien particulières (maladie, accident…) – la prorogation de la validité du certificat du Conseiller à la sécurité et de celui du conducteur.

8 – Fukushima :

L’IRSN vient de publier deux nouvelles notes d’information concernant la situation de la centrale accidentée de Fukushima-Daiichi. La première fait le point à fin juin 2013 sur les opérations réalisées par l’exploitant TEPCO pour le traitement et l’entreposage des eaux contaminées présentes sur le site, la seconde traite de la contamination des sols du site suite à l’élévation importante de la radioactivité mesurée dans deux forages en bordure de l’océan Pacifique.

Consulter ces notes sur le site IRSN

9 – Médecine nucléaire :

L’ASN a fait connaître au ministère chargé de la santé (Direction générale de l’offre de soins), au Conseil national professionnel de médecine nucléaire et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) les actions qui lui paraissent nécessaires pour améliorer la radioprotection lors de l’utilisation de microsphères marquées à l’yttrium 90.
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10 – Médecine nucléaire / consultation :

Le projet de décision pour lequel l’ASN consulte le public du 3 juillet au 2 septembre 2013 concerne les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo.
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11 – Dépassement d’une limite réglementaire :

Le 6 mai 2013, l’ASN a été informée par le chef d’établissement de l’Institut Mutualiste Montsouris qu’un radiologue salarié réalisant des actes radioguidés avait reçu une dose efficace excédant la limite de dose maximale réglementaire de 20 mSv au cours de douze mois consécutifs.
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12 – Prochains colloques RP :

Consulter le site de la SFRP

13 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau