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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_12-057 du 15 février 2012



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2012.

1 – Organisation de la médecine du Travail (1) :

Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 [JO du 30 janvier], relatif à l'organisation de la médecine du Travail, présente les missions et les moyens d'action des personnels des services de santé au travail (SST). Il précise les missions des SST interentreprises et, notamment, celles du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire. Il prévoit en outre les modalités de la surveillance médicale ainsi que les conditions d'exercice de l'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) [voir Doc R12-219 (pdf - 361 Ko)].

Commentaire : on lira avec intérêt l'article 1er - alinéa 1 qui semble écarter de la surveillance médicale renforcée des travailleurs classés en catégorie B, ce qui peut paraître contradictoire avec ce qui est indiqué à l'article R.4624-18...

2 - Organisation de la médecine du Travail (2) :

Le décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 [JO du 31 janvier], détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des SST. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services de santé au travail [voir Doc R12-220 (pdf - 231 Ko)].

3 – Règles générales pour les INB :

La refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB), engagée par l'ASN et les administrations concernées, vient d'aboutir à la publication (JO du 8 février) de l'important arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [voir Doc R12-221 (pdf - 176 Ko)].
Arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB

4 – Les rejets de Tritium

Suite aux travaux du Groupe de travail sur le Tritium et la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base. La première mise en ligne vient d'être opérée.
Bilan annuel des rejets de tritium

5 – Radiothérapie : bilan 2010 des inspections ASN :

Le bilan des inspections réalisées en 2010 par l’ASN dans 127 centres de radiothérapie vient d'être présenter au travers d'un rapport consultable sur le site de l'ASN. L’ASN considère que la sécurité des soins en radiothérapie progresse de façon continue depuis 2008.
Bilan des inspections réalisées en 2010 en radiothérapie

6 – Baromètre IRSN sur la perception des risques :

Depuis 1988, le Baromètre IRSN mesure chaque année les évolutions de l’opinion sur les risques auxquels les membres du public sont soumis en général et sur les risques nucléaires et radiologiques en particulier. Pour les risques nucléaires, les conséquences de l'accident au Japon sont aussi perceptibles dans ce domaine.
L’IRSN publie l’édition 2012 de son Baromètre sur la perception des risques et de la sécurité

7 – Réorganisations à l'ASN et à l'IRSN :

l'IRSN et l'ASN ont récemment communiqué sur la réorganisation respective de leur services :

8 – Rencontres PCR de la SFRP :

La SFRP publie une première annonce de ses journées 8ème Rencontres PCR qui auront lieu à Issy les 29 et 30 novembre.
Pour tout savoir sur ces rencontres 2012

9 – Vie du Réseau Grand-Ouest :

La Coordination nationale des Réseaux régionaux de PCR s'est réunie pour la 2ème fois à Paris le 10 février dernier. Nous en parlerons lors du prochain séminaire du 5 avril.

Le programme de notre séminaire du 5 avril est en cours de finalisation. Vous pouvez encore nous proposer une communication.

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2012 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau