Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_11-056 du 16 janvier 2012



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2012.

1 – Niveaux de référence diagnostique :

Afin de renforcer le principe d'optimisation de la radioprotection des patients, le concept de niveau de référence diagnostique (NRD) a donc été introduit dans la réglementation. Le J.O. du 14 janvier 2012 publie l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire. Ce nouvel arrêté abroge le précédent arrêté du 12 février 2004. [voir Doc R11-211 (pdf - 233 Ko)].

2 - Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 1er janvier 2012 vient d’être mis en ligne.

3 – Modification réglementaire au titre du CSP :

Compte tenu de la décision ASN n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologuée tacitement en date du 3 novembre 2010), le précédent arrêté du 9 janvier 2004 est abrogé [voir Doc R11-212 (pdf - 62 Ko)].

4 – Autre Modification réglementaire au titre du CSP

Les décisions ASN n° 2009-DC-0148 (du 16 juillet 2009) et n° 2010-DC-0192 (du 22 juillet 2010) ont défini le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes respectivement (1) aux déclarations et (2) aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation. En conséquence, le précédent arrêté du 14 mai 2004 qui définissait le régime général des autorisations et déclarations (JO du 20 juin 2004) est abrogé à l'exception de son article 7 [voir Doc R11-213 (pdf - 53 Ko)].

COMMENTAIRE IMPORTANT : L'ARRETE DU 14 MAI 2004 INDIQUAIT QUE POUR "LES DISPOSITIFS MEDICAUX EMETTEURS DE RAYONNEMENTS IONISANTS DESTINES A LA MEDECINE DE SOINS, AUCUNE AUTORISATION NE PEUT ETRE DELIVREE POUR DES APPAREILS DATANT DE PLUS DE VINGT-CINQ ANS". L’ASN ESTIME QU’IL EST INUTILE DE MAINTENIR CETTE DISPOSITION DE L’ARRETE RELATIVE AUX APPAREILS DATANT DE PLUS DE 25 ANS DANS LA MESURE OU LES DISPOSITIFS MEDICAUX SONT SOUMIS A L’OBLIGATION DE MAINTENANCE ET DE CONTROLE QUALITE.

5 – Compétences des titulaires d'une autorisation et des responsables d'une déclaration en secteur médical :

Le J.O. du 21 décembre 2011 publie l'arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision ASN n° 2011-DC-0238 (du 23 août 2011) relative aux qualifications (au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique) requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du CSP. Cet arrêté abroge les arrêtés du 10 novembre 1967 et du 26 mars 1974 relatifs à la compétences des personnes titulaires d'une autorisation en sources non scellée à des fins médicales [voir Doc R11-214 (pdf - 95 Ko)].

6 – Radiophysiciens :

Concernant les personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRM), deux textes relatifs aux PSRM titulaires d'un diplôme obtenu hors de France sont parus à la fin 2011 :

7 – Médecine nucléaire :

Dans son n°128 de DOCUMENT POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL (décembre 2011), l'INRS publie une nouvelle fiche de radioprotection en secteur médical. Cette fiche FR5 concerne la médecine nucléaire en diagnostic et hors TEP [voir Doc R11-217 (pdf - 136 Ko)].

8 – Radiothérapie :

L'Observatoire national de la radiothérapie publie son rapport qui porte sur la période 2007 à 2010. Ce rapport présente l’évolution des ressources humaines et des équipements dédiés à la radiothérapie, ainsi que de l’activité des centres. Il dresse également un bilan des pratiques de prise en charge en radiothérapie mises en œuvre fin 2010.
Consulter le rapport sur le site de l'INCa.

9 – Transparence et sécurité nucléaire :

Le décret du 7 décembre 2011 (JO du 8 décembre 2011) indique les nouvelles nominations de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire [voir Doc R11-218 (pdf - 83 Ko)].

10 – Diagnostic du Plomb dans les peintures :

Un arrêté du 7 décembre 2011 (JO du 22 décembre 2011) modifie l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Consulter l'arrêté

11 – Activités nucléaires et Code de l'Environnement :

L'ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 (JO du 6 janvier), prise en application de la loi Grenelle 2, regroupe, à droit constant, dans le code de l'environnement, l'ensemble des dispositions relatives à la transparence, à la sûreté, à la gestion des déchets et à la responsabilité civile dans le domaine des activités nucléaires.
L'ordonnance est accompagnée d'un rapport au Président de la république.
Consulter l'ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012.

12 – Du côté de l’ASN :

13 – Du côté de l’IRSN :

14 – Du côté de La Défense :

L'arrêté du 21 décembre 2011 fixe la liste des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense, en application de l'article R1333-37 du code de la défense [publié au J.O. du 30 décembre 2011].

15 – FUKUSHIMA :

Le nouveau Règlement d'exécution UE n°1371-2011 du 21 décembre 2011 modifie le précédent règlement n°961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima [JOCE du 22 décembre 2011].

La SFRP a programmé pour le 9 février 2012 - à Paris (Union Internationale des Chemins de fer) - un colloque consacré à l’accident de Fukushima, à ses conséquences radiologiques et aux premiers enseignements.
Pour plus d'information : http://www.sfrp.asso.fr/spip.php?article403

16 – Vie du Réseau GO :

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2012 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau