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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_11-048 du 17 janvier 2011



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2011.

1 – Organismes agréés :

Le J.O. du 9 décembre publie la décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique [voir Doc R11-168 (pdf - 310 Ko)].

On soulignera tout particulièrement les règles de déontologie auxquels les OA doivent s'astreindre. En pièce jointe également une brève analyse du texte proposée par Bernard Lefeuvre, membre du Réseau GO [voir Doc R11-169 (pdf - 50 Ko)].

2 - Diagnostic peinture au plomb :

En décembre 2010, l'ASN a présenté le bilan d'une campagne d'inspection réalisée sur une dizaine d'établissements détenteurs d'appareils pour la détection du plomb dans les peintures. Un certain nombre de manquements ont été constatés par les inspecteurs RP [voir Doc R11-170 (pdf - 20 Ko)].

3 – Pollution au Tritium :

Déjà évoquée dans la note précédente (Note Info n°47), la pollution au tritium survenue à la société 2M Process a donné lieu a une poursuite des investigations. Voir les sites de l'ASN et de l'IRSN :

4 – Contrôle qualité / Mammographie :

Une décision de l'AFSSAPS publiée au J.O. du 28 décembre 2010 renforce les contrôles qualité des installations de mammographie numérique, notamment utilisées depuis 2008 pour le dépistage organisé du cancer du sein.

5 – Observatoire nationale de la radiothérapie :

L'INCa publie le rapport d’enquête de l’observatoire national de la radiothérapie 2010. Ce rapport présente la situation à la fin 2009 et les évolutions entre 2006 et 2009 des équipements de l’activité et des ressources humaines dans les centres de radiothérapie et un bilan des pratiques mises en œuvre en termes de qualité et de sécurité. 157 centres de radiothérapie sur 174 ont participé à cet observatoire sur la base du volontariat. Pou lire le communiqué de l'INCa [voir Doc R11-173 (pdf - 17 Ko)].
Télécharger le rapport

6 – Radiologie conventionnelle :

L'INRS poursuit la publication de ses fiches radioprotection à destination des acteurs concernés (dont les PCR) du secteur médical. Elles sont élaborées en collaboration avec l'IRSN, l'ASN et la DGT. Sa revue Documents pour le médecin du travail [n°124 - décembre 2010] comporte une nouvelle fiche concernant les installations fixes du secteur de la radiologie conventionnelle.
Télécharger la fiche RP relative à la radiologie conventionnelle

7 – Environnement / alimentation :

Comme chaque année à cette époque, le B.O. du Ministère de l'Agriculture publie le plan de surveillance et de contrôle pour l'année 2011 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français. Ce plan est élaboré avec l'appui technique de l'IRSN.
Télécharger ce plan de surveillance

8 – Environnement / air :

L'OMS vient de publier de nouvelles recommandations pour la qualité de l'air intérieur au travers d'un document intitulé « Valeurs guides de l'OMS pour la qualité de l'air intérieur : le cas de plusieurs polluants ». Ce guide présente les données scientifiques actuelles et fixe des concentrations maximales à atteindre pour 9 substances dangereuses dont le Radon.
Télécharger ce guide de l'OMS

9 – Accidents d'irradiation aux USA :

Déjà, en janvier puis juillet 2010, le New-York Times avait publié un dossier sur les accidents d'irradiation survenus aux USA mettant en cause notamment des pratiques avec des scanners. Le journal récidive avec un très long article publié le 28 décembre 2010 sur ce même sujet.
Lire cet article très intéressant du New-York-Times

10 – L'ASN consulte :

L'ASN a lancé 2 consultations du public sur son site internet.

11 – Collège de l'ASN :

Parmi les cinq commissaires de l'ASN constituant le collège de l'ASN, 2 nouveaux entrants remplacent 2 sortants [voir Doc R11-174 (pdf - 77 Ko)].

12 – Vie du Réseau :

Nous bouclons actuellement l'ordre du jour de notre rencontre du 7 avril (avec notamment une table ronde avec la DGT et l'ASN sur les suites à donner au rapport du GT-PCR...). Il devrait vous être transmis prochainement.

Pour être plus efficace dans les réponse aux questions des adhérents du Réseau Grand-Ouest nous envisageons la création d'un forum-débat avec l'appui de RP-Cirkus. A suivre...

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2011 :

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau