Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_SPR/PB_10-040 du 22 février 2010



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2010.

1 – Prolongation utilisation des sources scellées :

Le J.O. du 16 janvier 2010 publie l’arrêté du 23 octobre 2009 homologuant la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'ASN. Cet arrêté (fortement attendu) définit les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du Code de la santé publique [voir Doc R10-119 (pdf - 155 Ko)].

2 - Générateur X (médical) : dossier de déclaration :

Le J.O. du 17 février 2010 publie l’arrêté du 29 janvier 2010 porte homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'ASN du 16 juillet 2009. Cet arrêté fixe le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations de certaines activités de détention ou d'utilisation d'appareils électriques générant des rayons X visées aux alinéas 1° (secteur médical) et 3° (secteur non médical) de l'article R. 1333-19 du Code de la santé publique [ voir Doc R10-120 (pdf - 89 Ko) ].

Remarque pour le secteur médical : la décision ASN n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration est toujours en attente d'homologation.

3 – Campagne contrôle de l’inspection du Travail :

Le B.O. du 30 janvier 2010 du ministère du Travail publie la circulaire n°2009-24 du 23 décembre 2009 de la Direction Générale du Travail (DGT). Cette circulaire indique que deux campagnes nationales de contrôle de l’inspection du Travail sont prévues en 2010 dans le champ de la santé et de la sécurité au travail : l’une relative à la radioprotection et l’autre aux risques chimiques. Parmi les secteurs envisagés pour le volet radioprotection : la radiologie conventionnelle, les entreprises prestataires de services et les installations ICPE (rubrique 1715) [ voir Doc R10-121 (pdf - 102 Ko) ].

4 – Campagne contrôle de l’inspection du Travail :

Le B.O. du 30 janvier 2010 du ministère du Travail publie une Note du 23 décembre 2009 de la Direction Générale du Travail (DGT). Cette note précise que la campagne de contrôle en radioprotection évoquée ci-dessus (point 3) se déroulera du 1er mai au 31 juillet 2010. L’objet de la note est de préciser les mesures à prendre pour assurer la protection des agents du système d’inspection du travail en matière d’exposition aux rayonnements ionisants et l’organisation à mettre en place par les services déconcentrés (désignation d’une PCR dans chacune des directions territoriales) [ voir Doc R10-122 (pdf - 131 Ko) ].

5 – Situation d’urgence radiologique :

Le J.O. du 18 décembre 2009 publie l’arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision ASN n°2009-DC-0153 du 18 août 2009. Cet arrêté revoit à la baisse le niveau d’intervention pour l’ingestion d’iode stable (iodure de potassium) en cas d’accident nucléaire [ voir Doc R10-123 (pdf - 85 Ko) ].
Les comprimés d’iode stable doivent désormais être pris lorsqu’une dose de 50 mSv à la thyroïde est susceptible d’être atteinte (contre 100 mSv auparavant).

6 – Victimes des essais nucléaires :

Le J.O. du 6 janvier 2010 publie la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français [ voir Doc R10-124 (pdf - 97 Ko) ].

7 – Fiche radioprotection de l’INRS :

L’INRS poursuit son action (conjointe avec l’IRSN) dans l’élaboration de fiches techniques dans le champ de la radioprotection. La récente fiche publiée est :

8 – Radioactivité dans l’environnement :

Le 2 février 2010, l’ASN et l’IRSN ont tenu une conférence de presse pour annoncer le lancement du site internet du Réseau national de mesure (RNM) de la radioactivité dans l’environnement. Prévu par le code de la santé publique, le réseau est développé sous l’égide de l’ASN en collaboration avec l’IRSN et en partenariat avec les principaux acteurs du réseau dont le ministère de la Santé, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, la Marine Nationale, les grands exploitants nucléaires EDF, ANDRA, AREVA, CEA, les agences sanitaires (AFSSA, InVS), les associations de protection de l’environnement notamment l’ACRO.
Pour consulter le site : http://www.mesure-radioactivite.fr/public/

9 – Contrôle des denrées alimentaires :

Le B.O. n°51 du 24 décembre 2009 du ministère de l’Agriculture publie la note de service DGAL/SDQA/N2009-8356 de la Direction générale de l’alimentation présentant le plan de contrôle pour l'année 2010 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français.
Pour consulter le B.O. : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/bo-n-51-du-24-12-09

10 – Surveillance environnement de l’IRSN :

Dans un communiqué de presse en date du 22 décembre 2009, l’IRSN annonce la publication de son dernier rapport présentant le bilan 2008 de la surveillance radiologique de l’environnement effectué par l’institut [voir Doc R10-126]. Télécharger le rapport IRSN (pdf - 100 Ko)

11 – Radiographie industrielle :

Après la région de Normandie (Cf. Note-Info_SPR/PB_09-032 du 12 janvier 2009), ce sont maintenant les régions Rhône-Alpes et Auvergne qui viennent d’élaborer (en collaboration avec la division ASN de Lyon, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et les Caisses régionales de l’assurance maladie) une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.
Pour télécharger la charte

12 – Comité de suivi de la radiothérapie :

Un Comité national de suivi a été chargé de coordonner et d’ancrer dans la durée les mesures nationales de radiothérapie décidées par la ministre de la Santé en 2007. Il est présidé par l’Institut National du Cancer (INCa) et a présenté, vendredi 15 janvier 2010, son deuxième rapport d’étape à la ministre de la Santé. A cette occasion, la Ministre a souligné les avancées concrètes pour garantir la qualité et la sécurité dans tous les centres de radiothérapie (notamment l’augmentation du nombre de radiophysiciens et de dosimétristes).
Pour consulter le rapport

13 – Evènements en radiothérapie :

15 – Vie du Réseau :

Rappel de nos prochains séminaires pour l’année 2010 :

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau

include("/web/data/menu_ucbn/include/footer.php"); ?>