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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_19-146_Rés-ARP_18 déc 2019



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2019.

1 – Protection des sources RI

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 29 novembre 2019 « relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance » [voir Doc R19-478 (pdf - 189 Ko)].

Cet arrêté précise les modalités d’application de l’article R. 1333-147 du code de la santé publique (CSP). Il vient renforcer les dispositions de protection des sources radioactives contre des actes malveillants. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A. Ce classement figure au tableau 2 de l’annexe 13-8 du CSP.

2 – L’accréditation et l’agrément d’organismes

Début décembre, l’ASN a rendu publique un document destiné aux organismes agréés pour les contrôles en radioprotection (OARP) afin de préciser l’application de la décision ASN n°2010-DC-0191 (22 juillet 2010) après la publication du décret n°2018-437 (4 juin 2018) [voir Doc R19-479 (pdf - 154 Ko)].

Ainsi, en l’attente de la publication de l’arrêté « vérifications » (et de sa date d’application), il est notamment précisé que :

Remarques :

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Incident de surexposition des extrémités

Un incident de surexposition des extrémités survenu dans un service de médecine nucléaire d'un hôpital de La Réunion a récemment fait l'objet d'une déclaration à l'ASN. Une succession de gestes inappropriés sur un préparateur/injecteur automatique de médicament radio-pharmaceutique (MRP) a engendré une exposition inhabituelle de personnels au niveau des mains.
Pour en savoir plus

5 – Les PCR parlent aux PCR

Les évolutions réglementaires en cours suscitent de nombreuses questions parmi les acteurs de la radioprotection. La section PCR de la SFRP apporte des réponses que l’on peut retrouver sur le site de la SFRP.

6 – Normes récentes

7 – Texte récent

Publié au JORF du 17 décembre : arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim.

8 – Déchets radioactifs – Fin du débat public

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.
Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

9 – Risque sismique et sûreté nucléaire

À la suite du séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires face aux séismes.
Pour en savoir plus

10 – AT - MP

Dans un communiqué en date du 3 décembre, l’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres 2018, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) au cours de cette année.

11 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

12 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

13 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest