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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_SPR/PB_09-036 du 8 juin 2009



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2009.

1 – Instructions ministérielles :

Depuis le 1er mai 2009, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, les instructions et circulaires adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont publiées sur un espace dédié du site internet du Premier ministre, dénommé "Circulaires.gouv.fr". Les circulaires y sont organisées par domaine (agriculture et pêche, écologie et développement durable, travail, emploi, formation professionnelle, etc.). Lien : http://www.circulaires.gouv.fr/

2 – Radiophysiciens :

Un arrêté du 18 mars 2009 - publié au J.O. du 1er avril – vient modifier l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale [voir Doc R09-078 (pdf - 88 Ko)].

Dans le cadre des mesures nationales pour la radiothérapie et pour faire face aux besoins importants des centres de radiothérapie en physiciens médicaux, une sélection exceptionnelle pour accéder à la formation de radiophysicien est organisée en juin 2009 par l'INSTN de Saclay. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 juin 2009. Renseignements, retrait et dépôt des dossiers auprès de : Marie Menestrier (Mail : marie.menestrier@cea.fr).

3 – Radiothérapie :

Le 18 mai 2009, le Comité national de suivi de la radiothérapie a remis son premier rapport d’étape à la ministre de la Santé. Vous pouvez télécharger ce rapport sur le site de l’INCa à l’adresse suivante : http://www.e-cancer.fr/v1/fichiers/public/rapport_cns_mai_2009.pdf
A cette occasion, la ministre de la Santé a rappelé que tous les centres de radiothérapie devront être en conformité avec les critères d’agrément, au plus tard en 2011. D’ici à cette date, des mesures intermédiaires, demandées par les professionnels, vont permettre d’accompagner l’évolution des centres de radiothérapie pour atteindre cet objectif. Pour la période de transition (entre 2009 et 2011), une circulaire n° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 apporte des précisions quant aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité. [voir Doc R09-079 (pdf - 64 Ko)]

4 – Evénements en radiothérapie :

Une Note d’information de l’ASN, en date du 30 avril 2009, fait état du bilan des évènements en radiothérapie classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO au cours du 1er trimestre 2009 [voir Doc R09-080 (pdf - 20 Ko)].

5 – Mesurage de la radioactivité :

Un avis publié au J.O. du 26 avril 2009 porte homologation (à compter du 8 mai 2009) de plusieurs normes françaises relatives au mesurage de la radioactivité dans l’environnement (ce même avis annule les normes correspondantes précédentes) :

6 – Appel d’offre CE pour physiciens médicaux :

La Commission européenne vient de publier un appel d’offre autour de l’expert en radiophysique médical (MPE). Il s’agit de produire un état des lieux de la situation en Europe, d’organiser un colloque européen et de produire un guide européen du MPE. Deadline : 13 juillet 2009. [voir Doc R09-081 (pdf - 161 Ko)].

7 – Radionucléides et information des consommateurs :

Un arrêté du 5 mai 2009 (J.O. du 14 mai 2009) précise les modalités de la demande de dérogation aux interdictions d'addition de radionucléides (dans les produits de construction et les biens de consommation) énoncées au Code de la santé publique, dérogation prévue par l'article R. 1333-5 du même code [voir Doc R09-082 (pdf - 64 Ko)].

Par un avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008, l'ASN avait émis un avis défavorable quant au projet de cet arrêté. [voir Doc R09-083 (pdf - 56 Ko)].

8 – Transport des matières radioactives :

L’IRSN publie une note d’information pour faire état de sa contribution technique en tant qu’expert publique dans le domaine du transport des matières radioactives. Cette note fait en particulier le lien avec des guides techniques relatifs à la sûreté des colis, aux demandes d’approbation d’expédition et d’agrément des modèles de colis [voir Doc R09-084 (pdf - 14 Ko)].

9 – Médecin du travail et radioprotection :

Le 20 octobre et le 12 novembre, l’IRSN et l’INRS organisent une journée de formation à la radioprotection à destination des médecins du travail [voir Doc R09-085 (pdf - 231 Ko)].

10 – Plainte du MEEDDAT pour pollution radioactive :

Par communiqué de presse en date du 10 avril 2009, le MEEDDAT indique que Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, a décidé de déposer plainte contre X suite à la découverte d’une zone d’anomalies radiologiques au niveau de l’étang de la Grévière à Pargny-sur-Saulx, département de la Marne. [voir Doc R09-086 (pdf - 82 Ko)].

11 – Un nouveau support d’information :

Dans le cadre de sa politique d'information du public, l'ASN publie un nouveau support d'information : La Lettre de l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette lettre propose une information synthétique, claire et hiérarchisée sur les principales actualités de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle présente ainsi l'essentiel des actualités du mois écoulé. La Lettre de l'ASN peut être téléchargée en page d'accueil du site Internet http://www.asn.fr. Une version e.newsletter est envisagée avant la fin 2009. http://www.asn.fr/sites/default/files/files/asn_lettre_n1.pdf s

12 – Site SISERI en mieux :

Le site de l'IRSN dédié au Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) vient de faire peau neuve. Sa nouvelle présentation s’accompagne d’un contenu plus dense mais aussi plus didactique. Vous y trouverez notamment, en plus des informations indispensables sur le fonctionnement du système et son utilisation, les textes réglementaires en vigueur, des informations actualisées sur les données disponibles et les expositions des travailleurs en France : http://www.irsn.org/siseri/

13 – La CIPR-103 traduite en français :

La CIPR publie, à intervalles réguliers, des recommandations générales qui constituent l’un des principaux documents de référence internationaux en radioprotection. Annie Sugier avait eu l’occasion de présenter la récente CIPR-103 devant notre Réseau Grand-Ouest. Des experts de l’IRSN, qui travaillent en lien avec la CIPR, viennent de la traduire en français. Il est possible de se la procurer auprès de l’IRSN en remplissant un formulaire. Voir le site de l’IRSN : http://net-science.irsn.org/scripts/net-science/publigen/content/templates/show.asp?P=5192&L=FR&SYNC=Y

14 – Recherches sur les transferts de radionucléides :

En avril 2008, le CNRS et l’IRSN ont créé le « GNR Trasse », groupement de recherche sur le transfert des radionucléides dans le sol, le sous-sol et vers les écosystèmes. Les actions de recherche du GNR sont sélectionnées chaque année à l’issue d’appels à projets, le premier appel ayant eu lieu en avril 2008. Le deuxième appel à projet vient d’être lancé. Il est consultable sur le site scientifique de l’Institut. Consulter : http://net-science.irsn.org/scripts/net-science/publigen/content/templates/show.asp?P=5179&L=FR&SYNC=Y

15 – Charte de l’IRSN :

Vendredi 10 avril 2009, l’IRSN a présenté sa « Charte d’ouverture à la société ». Par cette charte, l’Institut prend des engagements précis et les partage publiquement avec tous les acteurs de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires et en premier lieu la société civile. L’IRSN décline ainsi dans son champ de compétence les principes de la charte d’ouverture à la société qu’il a signée conjointement avec l’INERIS et l’AFSSET le 9 octobre 2008. http://www.irsn.org/index.php?module=presse&action=getCom&mode=topten&com_id=329&lgcode=FR

16 – Vie du Réseau :

Ainsi que nous l’avons décidé au terme de la réunion du 26 mars, un des thèmes principaux du séminaire du 22 octobre portera sur les générateurs X (réglementation, normes, dosimétrie, contrôles…). Rappel de notre prochain séminaire pour l’année 2009 :

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau