Les créanciers publics face aux procédures collectives

Lieu : Amphithéùtre Demolombe, bùtiment D
DĂ©but : 07/06/2019 - 09:00
Responsable(s) scientifique(s) : Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen Normandie, et Florent Petit, Maßtre de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie

Objectif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, la sauvegarde des entreprises passe par diffĂ©rents sacrifices, supportĂ©s tout spĂ©cialement par les crĂ©anciers de l’entrepreneur en difficultĂ©. Autre objectif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, le recouvrement des crĂ©ances publiques est indispensable au financement des services publics et des diffĂ©rentes prestations sociales. Cette double considĂ©ration pose inĂ©luctablement la question de la place des crĂ©anciers publics (TrĂ©sor public, organismes de recouvrement des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, etc.) dans les procĂ©dures collectives des entreprises, qui sont leurs dĂ©biteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un rĂ©gime de faveur dans la prĂ©servation et dans la rĂ©alisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce rĂ©gime est-il toujours justifiĂ© ? Tel est l’objet du prĂ©sent colloque, qui tentera de mesurer si le lĂ©gislateur parvient Ă  un juste Ă©quilibre entre les intĂ©rĂȘts en prĂ©sence.

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