Les créanciers publics face aux procédures collectives
Objectif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, la sauvegarde des entreprises passe par diffĂ©rents sacrifices, supportĂ©s tout spĂ©cialement par les crĂ©anciers de l’entrepreneur en difficultĂ©. Autre objectif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, le recouvrement des crĂ©ances publiques est indispensable au financement des services publics et des diffĂ©rentes prestations sociales. Cette double considĂ©ration pose inĂ©luctablement la question de la place des crĂ©anciers publics (TrĂ©sor public, organismes de recouvrement des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, etc.) dans les procĂ©dures collectives des entreprises, qui sont leurs dĂ©biteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un rĂ©gime de faveur dans la prĂ©servation et dans la rĂ©alisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce rĂ©gime est-il toujours justifiĂ© ? Tel est l’objet du prĂ©sent colloque, qui tentera de mesurer si le lĂ©gislateur parvient Ă un juste Ă©quilibre entre les intĂ©rĂȘts en prĂ©sence.