Les créanciers publics face aux procédures collectives

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment D
Début : 07/06/2019 - 09:00
Responsable(s) scientifique(s) : Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen Normandie, et Florent Petit, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie

Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

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