MĂ©decine et assurance

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment D
DĂ©but : 21/06/2019 - 09:00
Responsable(s) scientifique(s) : Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les Ă©tudiants du Master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette annĂ©e cet Ă©vĂ©nement sur le thème « MĂ©decine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activitĂ©s mĂ©dicales dans leurs inflexions rĂ©centes afin notamment de mettre en lumière le rĂ´le de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santĂ© et les acteurs de l’indemnisation du dommage mĂ©dical.

La matinĂ©e sera consacrĂ©e Ă  une analyse des enjeux contemporains de l’information mĂ©dicale au travers de deux thèmes qui intĂ©ressent particulièrement l’assurance. D’abord, la question de l’obstacle que peut constituer le secret mĂ©dical aux exigences de la preuve dans l’assurance de personnes. Ensuite, le problème du dĂ©veloppement des obligations d’information pesant sur le mĂ©decin Ă  l’Ă©gard du malade et l’extension importante de la mise en jeu de la responsabilitĂ© civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières annĂ©es l’a permise.

L’après-midi abordera le thème de l’indemnisation du prĂ©judice corporel rĂ©sultant d’une activitĂ© de soins mĂ©dicaux. Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les diffĂ©rentes dimensions de l’Ă©valuation et de la rĂ©paration du prĂ©judice corporel consĂ©cutif Ă  un dommage mĂ©dical. Dans un second temps, il s’agira d’analyser la question de la rĂ©partition de la charge de cette indemnisation du dommage mĂ©dical entre les diffĂ©rents organismes payeurs.

 

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