Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale

Lieu : Faculté de droit- campus1 batiment D
Début : 10/03/2017
Responsable(s) scientifique(s) : Corinne Bléry et Erick Tamion

Ces rencontres sont co-organisées par le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale et la faculté de droit de Caen et feront intervenir universitaires et praticiens : magistrats – dont un conseiller à la Cour de cassation – avocats, personnels des caisses.

L'objet de ce colloque est de présenter divers aspects de ce contentieux en constante augmentation, diversifié et d’une grande complexité. La réforme issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sera présentée : lors de son entrée en vigueur – au plus tard le 1er janvier 2019, elle changera considérablement l’organisation des juridictions traitant du contentieux général, du contentieux technique de la sécurité sociale et du contentieux de l’admission à l’aide sociale. Une large place sera laissée pour les débats avec la salle.

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels: (une convention de formation peut-être mise en place pour faire reconnaitre ces heures au titre de votre formation obligatoire)

Programme et bulletin d'inscription
 

 

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Contact

Esther CAMUS - 0231565184