Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Lieu : faculté de droit- campus 1 Batiment D
Début : 23/03/2017 - 13:30
Fin : 24/03/2017 - 17:00
Responsable(s) scientifique(s) : Marie ROTA et Marie-Joelle REDOR-FICHOT

L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions pour voir ce qui se cache derrière l'utilisation de ce terme.

S’il existe plusieurs définitions de la notion de « démocratie » , toutes semblent rejoindre la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » . Il existe cependant plusieurs variantes de mise en œuvre de ce régime politique, dont le plus répandu est celui de la démocratie représentative. Or ce modèle peut lui aussi présenter plusieurs formes : démocratie « semi-directe », démocratie « participative », voire de « proximité », « délibérative » ou « continue » .

La promotion de tel ou tel volet révèle certains choix idéologiques. La démocratie est en effet étroitement reliée à deux concepts qui peuvent être appréhendés de différentes façons : la liberté et l’égalité. Elle suppose que chacun soit indépendant du pouvoir mais aussi que toute personne ait la possibilité de s’en approprier, de manière libre et égale . La prise en compte différenciée de la liberté et de l’égalité réelle ou substantielle explique alors que la notion de démocratie puisse être entendue de différentes façons. Le premier axe de ce colloque sera donc de se demander quelle vision de la démocratie se cache derrière l’utilisation de ce terme par les juridictions.

Le second axe a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. De ce point de vue, les rapports entretenus avec la notion d’Etat de droit seront envisagés. La théorie de l’Etat de droit implique en effet le déplacement du « centre de garantie contre l’arbitraire » de la loi vers le droit . Cette théorie de l’Etat est en effet le produit de la méfiance envers les représentants du peuple. Elle attribue de ce fait au juge un rôle fondamental. Selon elle, en effet, « c’est moins l’organisation politique caractérisée par la suprématie du législateur que la perfection de l’ordre juridique assurée par le juge qui constitue désormais la garantie principale de la liberté des administrés » . Dans la mesure où le juge « constate le droit et rétablit l’ordre perturbé par l’illégalité ou l’agissement dommageable » , c’est à lui que revient la tâche de préserver la cohérence et l’intégrité de l’ordre juridique, ce dernier incluant aujourd'hui le respect des droits de l'homme.

Cette apologie du rôle du juge aboutit à l’affirmation de plus en plus fréquente que ce sont les juges qui créent le droit. Forts de cette légitimité, les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire et de la soumettre à celle d’Etat de droit et, par là même, de renforcer leur autorité ? Ce panorama de l’utilisation de la notion par différentes juridictions nous permettra de trouver des éléments de réponse.

COLLOQUE OUVERT A LA FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS


 

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