Nouveau plan de gouvernement des États souverains
Présentation, établissement et annotation du texte par Carole Dornier
L’histoire du texte
§ 1En 1708, dans la première version de son Mémoire pour perfectionner la police sur les chemins, l’abbé de Saint-Pierre déplore que le peu d’intérêt ou de récompense pour les mémoires politiques destinés à améliorer un point d’administration publique freine les initiatives utiles. Il fait référence à l’un de ses écrits qui envisageait, pour remédier à cette situation, la création d’un Conseil de l’examen des Mémoires (Chemins, § 254) composé de différents bureaux dédiés à certaines matières : justice, commerce, police, finances et milice, sur le modèle de la Chambre du commerce. L’abbé a donc entamé avant 1708 une réflexion sur les moyens d’éclairer la pratique des ministres par le recueil et l’examen de mémoires politiques, qui s’exprime aussi en 1712 au moment où il rédige la quatrième version de son Projet de paix (Paix 1, § 300-301). Dans le Discours sur la Polysynodie (1718), l’abbé de Saint-Pierre fait référence à plusieurs reprises à des discours et à un mémoire « sur le progrès de la politique » à propos d’un conseil et bureau de l’examen des mémoires politiques, d’un établissement pour former la noblesse au ministère et des méthodes pour enseigner la science du gouvernement (Polysynodie, § 35, § 66, § 156, § 166 et § 192), de même qu’à un mémoire sur les « moyens d’éviter le grand inconvénient des recommandations » (Polysynodie, § 141), et à un « discours pour les dignités personnelles » (Polysynodie, § 279) qui préfigure un Projet pour perfectionner la distribution des honneurs publics qui deviendra le Projet pour rendre les titres honorables plus utiles à l’État (Carole Dornier, Titres, Introduction). Il a donc rédigé avant ou en 1718 des écrits séparés concernant l’établissement des académies politiques et des conseils pour l’examen des mémoires et le recrutement et la promotion par scrutin. Ces écrits disparus seront réutilisés pour former un projet unique dont la version la plus ancienne visant à élaborer une science et une méthode de gouvernement (académies politiques, méthode du scrutin…) est un manuscrit en deux parties intitulé Nouveau plan de gouvernement ou méthode générale pour perfectionner le gouvernement des États. Conservé aux Archives du ministère des Affaires étrangères, il comporte la mention autographe « Première ébauche » et la date allographe de janvier 1722, terminus ad quem de sa composition. L’auteur y explique qu’il parlera « en abrégé » de ce qui a déjà été développé « dans divers mémoires séparés »1. Trois versions plus amples de ce plan se trouvent dans le recueil de Rouen qui ne peut être postérieur à 1730 et dont l’une fait état d’une relecture à la fin de 17262. L’ensemble sera imprimé et diffusé dans le Projet pour perfectionner le gouvernement des États qui figure dans le troisième tome des Ouvrages de politique paru en 1733 à Rotterdam. Dans le sixième tome de la même série, paru l’année suivante, l’auteur rassemble plusieurs de ses projets dans une synthèse abrégée intitulée « Vue générale des effets merveilleux que produirait nécessairement en Europe le Nouveau plan de gouvernement des États », qui associe le projet pour perfectionner la science du gouvernement et établir la méthode du scrutin à celui de Diète européenne correspondant au Projet de paix perpétuelle (1713) et au projet sur l’éducation des collèges, reliant ainsi politique intérieure et extérieure, établissements, règlements et éducation.
§ 2En 1738, l’abbé de Saint-Pierre fait paraître en une publication séparée, et sous le titre Nouveau plan de gouvernement des États souverains3, un texte remanié et réorganisé, rassemblant des éléments du Projet pour perfectionner le gouvernement des États et des emprunts à des écrits publiés respectivement dans les tomes IV, VI et IX de la même série : les « Conférences politiques », les « Observations qui regardent le Ministère général », les « Observations sur la forme des conseils de Louis XIV »4.
§ 3Ce Nouveau plan est donné comme une « seconde édition » bien que l’objet de cette nouvelle édition ne soit pas un seul et même écrit publié antérieurement mais un ensemble recomposé à partir de plusieurs textes parus dans les Ouvrages de politique, eux-mêmes en partie issus d’un projet rédigé avant ou en 1722.
Note sur l’établissement des textes
Manuscrits
Nouveau plan de gouvernement ou méthode générale pour perfectionner le gouvernement des États, archives du ministère des Affaires étrangères, MD 1251, f. 36r-53r (Première partie) ; f. 58r-97v (Seconde partie).
Date allographe de 1722.
Art de gouverner ou projet pour perfectionner la forme du gouvernement des États, BM Rouen, t. I, ms. 948 (I. 12), p. 111-274.
Relecture en 1726 (p. 215).
Projet général pour perfectionner la forme du gouvernement d’un État, BM Rouen, t. II, ms. 949, p. 523-706.
Projet pour perfectionner la forme du gouvernement d’un État, BM Rouen, t. III, ms. 950, p. 1-146.
Projet pour perfectionner la forme du gouvernement des États. Seconde partie. Établissement de la méthode du scrutin, archives départementales du Calvados, 38 F 43 (ancienne liasse 4), p. 1, en haut à gauche : « Autographe de l’abbé de st Pierre » [erroné]. P. 1-129.
Copie manuscrite du texte contenu dans le tome III des OPM, Projet pour perfectionner le gouvernement des États.
Observation importante pour perfectionner l’esprit dans l’étude de la science du gouvernement, archives départementales du Calvados, 38 F 46 (ancienne liasse 8), p. 1, en haut à gauche, autographe : « 10 ». P. [1-16].
Observations sur la forme des Conseils de Louis 14. Extrait d’une lettre du 3 juillet 1702, BPU Neuchâtel, ms. R153, p. 1-23.
Forme des Conseils de Louis 14. Extrait d’une lettre du 3 juillet 1702, BNF, N. A. Fr. 11231, Papiers de Charles-Irenée Castel de Saint-Pierre, t. I, f. 69r-82r.
Observations sur la forme des conseils de Louis 14. Extrait d’une lettre du 3 juillet 1702, archives nationales de France, ms. R4 825 (olim F7, 4490), p.1-27.
Observations sur la forme des conseils de Louis 14. Extrait d’une lettre du 3 juillet 1702, archives départementales du Calvados, 38 F 46 (ancienne liasse 8), 3 copies : 2 copies, p. 1-27 ; 1 copie, p. 1-24 (incomplète avec corrections autographes).
Observations sur la forme des conseils de Louis XIV, mai 1734. Extrait d’une lettre de M. l’abbé de Dangeau de Versailles, 3 juillet 1702, BPU Neuchâtel, ms. R263, p. [1]-2-34.
Imprimés
Projet pour perfectionner le gouvernement des États, in OPM, Rotterdam / Paris, J. D. Beman / Briasson, 1733, t. III, 234 p. (A).
Compte rendu dans la Bibliothèque raisonnée des ouvrages des savants de l’Europe, avril, mai, juin 1733, t. X, p. 310.
Avantages des conférences politiques, in OPM, Rotterdam / Paris, J. D. Beman / Briasson, 1733, t. IV, p. 88-101 (B).
Compte rendu dans la Bibliothèque raisonnée des ouvrages des savants de l’Europe, avril, mai, juin 1734, t. XII, p. 261-284.
Observations sur le ministère général (C) et Vue générale du nouveau plan de gouvernement des États, in OPM, Rotterdam, J. D. Beman, 1734, t. VI, p. 1-122 ; p. 332-349 (Second Projet général et Troisième Projet général).
Compte rendu dans la Bibliothèque raisonnée des ouvrages des savants de l’Europe, juillet, août, septembre 1735, t. XV, Première partie, p. 65-91.
Observations sur la forme des conseils de Louis XIV, in OPM, Rotterdam, J. D. Beman, 1734, t. IX, p. 421-469 (D).
Nouveau plan de gouvernement des États souverains, 2e éd., Rotterdam, J. D. Beman, 1738, in-12, 355 p. (E).
Le texte proposé pour cette édition est celui du Nouveau plan de gouvernement des États souverains paru en 1738 (E), avec signalement de la réutilisation d’écrits imprimés antérieurs (A, B, C, D) et sélection de variantes sur les parties reprises.
Table de correspondance des passages publiés dans les Ouvrages de politique et de morale (t. III, VI et IX) et réutilisés dans le Nouveau plan de gouvernement des États souverains
| Ouvrages de politique et de morale | Nouveau plan de gouvernement des États souverains |
| Gouvernement des États (OPM, t. III, p. 10-13) | Considérations préliminaires |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 20) | Divisions des affaires d’un État |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 3-9) | Étude de ces sortes d’affaires |
| Division de l’ouvrage | |
| Premier Discours. Moyens de procurer dans un État le progrès de la politique | |
| Professeur de politique | |
| Avantages des conférences politiques (OPM, t. IV, p. 88-94 et p. 97) | Utilité des conférences pour le progrès de la politique |
| Avantages des conférences politiques (OPM, t. IV, p. 98-99) | Objection I et réponse |
| Avantages des conférences politiques (OPM, t. IV, p. 99-100) | Objection II et réponse |
| Avantages des conférences politiques (OPM, t. IV, p. 101) | Conclusion |
| Prix de politique | |
| Objection et réponse | |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 51- 78, p. 85-87, p. 95-109, p. 116-127) | Second Discours. Établissement de deux compagnies d’une académie politique. Observations I à VIII. |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 94-127) | 14 Objections et Réponses |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 184 ; p. 30-34) | Troisième Discours. Sur la méthode du scrutin. Observations I à VIII |
| Explication de la méthode du scrutin | |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 128-138) | Articles du projet I à VII. Éclaircissement. |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 138-197) | Réponses aux objections : I à XXVII |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 421-469) | Quatrième discours. Sur la forme des conseils |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 421) | Extrait d’une lettre de Versailles du 3 juillet 1720. |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 421-428) | Conseil des ministres |
| Observation nouvelle (sur l’arbitrage européen du plan du duc de Bourgogne) | |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 430-433) | Conseil des dépêches |
| Observation nouvelle | |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 428-430) | Conseil des finances |
| Observation nouvelle | |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 434). Conseil de religion | Conseil de religion. Sur les affaires des calvinistes |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 434-435). | Travaux du roi en particulier. Travail du vendredi matin. |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 435-438). | Travail de l’après-dîner du dimanche, mercredi, samedi.Travail de l’après-dîner du mardi et du vendredi. |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 438-439). | Observations générales sur le Plan des Conseils que le dauphin Bourgogne |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 439-446). Abrégé du nouveau plan de conseils. | Premier ministère Second ministère Troisième ministère |
| Observations sur la forme des conseils de Louis XIV (OPM, t. IX, p. 446-469). Observations I à XV. | Comparaison des deux plans de conseil. Observations I à XV (manque l’observation IX) |
| Avertissement | |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 47-50) | Observation XVI |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 56-58) | Observations XVII-XVIII |
| Observations qui regardent le ministère général (OPM, t. III, p. 6-23) | Observations XIX-XXII |
| Observations qui regardent le ministère général (OPM, t. III, p. 30-58) | Observations XXIII-XXVII |
| Observations qui regardent le ministère général (OPM, t. III, p. 58-62) | Objection et réponse |
| Observations qui regardent le ministère général (OPM, t. III, p. 63-74) | Observation XXVIII-XXX |
| Observations qui regardent le ministère général (OPM, t. III, p. 81-82) | Observation XXXI |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 197-209) | Discours cinquième. Autres avantages du nouveau plan de gouvernement. |
| Avertissement | |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 198-200) | Avantage I. Minorités moins nuisibles |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 200-202) | Avantage II. Guerres civiles |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 203-207) | Avantage III. L’autorité publique |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 207-209) | Avantage IV. Le crédit des favoris |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 209-214) | Avantage V. Les bonnes maximes |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 217-219) | Avantage VI. L’exécution des bons projets |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 225-232) | Avantage VII. Cette méthode amènera l’âge d’or |
| Gouvernements des États (OPM, t. III, p. 232-234) | Conclusion |
Table de correspondance des versions manuscrites du Projet pour perfectionner la forme du gouvernement des États
| Avant ou en 1722 | Avant ou en 1726 | Avant ou en 1730 | Avant ou en 1730 |
| Nouveau plan de gouvernement ou méthode générale pour perfectionner le gouvernement des États, archives du ministère des Affaires étrangères, MD 1251, f. 36r-53r (Première partie) ; f. 58r-97v (Seconde partie). | Art de gouverner ou projet pour perfectionner la forme du gouvernement des États, BM Rouen, t. I, ms. 948 (I. 12), p. 111-274. | Projet général pour perfectionner la forme du gouvernement d’un État, BM Rouen, t. II, ms. 949, p. 523-706. | Projet pour perfectionner la forme du gouvernement d’un État, BM Rouen, t. III, ms. 950, p. 1-146. |
| Première partie | Préface | Préface | Première partie. Préface |
| 4 grands obstacles opposés au progrès du gouvernement | Première Partie. Projet d’établissement des conseils des ministres particuliers | ||
| Observations générales | Observations générales | Observations préliminaires | |
| Premier obstacle : défaut d’examinateurs ou d’académies politiques Second obstacle : défaut de récompenses pour les bons mémoires, c’est-à-dire pour les découvertes politiques | Chapitre premier : défaut d’examinateurs ou d’académies politiques. Moyen d’y remédier : former par un édit des académies pour les règlements | Chapitre 1 : défaut des récompenses sûres et suffisantes pour les auteurs des bons projets | Proposition première. Un État sera heureux à proportion que la science de la politique y sera cultivée par un grand nombre de grands génies excités par l’espérance des récompenses sûres et proportionnées à l’utilité de leurs découvertes. |
| Troisième obstacle : défaut de dédommagement et de récompense pour les promoteurs des projets avantageux. Quatrième obstacle : Défaut de sûreté pour l’officier d’être distingué en récompense après s’être distingué en talents. | Chapitre 2 : défaut des récompenses sûres et suffisantes pour les auteurs des bons projets. Moyen d’y remédier : permettre aux découvreurs des récompenses proportionnées à l’utilité de leurs découvertes. | Chapitre 2 : défaut d’examinateurs en nombre suffisant et suffisamment autorisés. | Proposition 2. Un État sera heureux à proportion qu’il y aura un nombre suffisant de professeurs de politique et d’académies politiques et à proportion qu’il y aura dans les conseils de l’examen un nombre suffisant de conseillers d’État et de rapporteurs pour rectifier les bons projets, pour en estimer la récompense et pour en solliciter l’exécution comme promoteurs. |
| Premier moyen : former par un édit des académies politiques. Second moyen : promettre par le même édit des récompenses proportionnées à l’utilité des découvertes importantes. | Chapitre 3 : défaut de dédommagement et de récompense pour les promoteurs des projets avantageux. Moyen d’y remédier : intéresser suffisamment par le même édit les promoteurs des bons établissements. | Chapitre 3 : défaut de dédommagement et de récompense pour les ministres particuliers. | Proposition 3. L’établissement des académies politiques, des conseils de l’examen, le perfectionnement des règlements de l’État et l’établissement de la méthode du scrutin seront faciles et promis à proportion que la récompense des ministres qui y travailleront sera grande et présente. |
| Troisième moyen : intéresser suffisamment par le même édit les promoteurs des bons établissements Quatrième moyen : étendre et perfectionner par le même édit la méthode du scrutin | Chapitre 4 : Autres observations préliminaires. Nécessité des académies politiques ou académies de règlements et bureaux pour examen et rectification des mémoires politiques | Chapitre 4 : Autres observations préliminaires | |
| Chapitre 5 : Division du ministère | Chapitre 5 : Division du ministère | Division du gouvernement général en trois ministères particuliers | |
| Avantages de cette méthode | Chapitre 6 : Ministère intérieur ou police générale au dedans. Premier bureau | Chapitre 6 : Ministère intérieur ou police générale du dedans. Premier bureau | Ministère du dedans. Premier bureau |
| 1. Elle est générale | Second bureau | Second bureau | Second bureau. |
| 2. Elle est facile à comprendre | Troisième bureau | Troisième bureau | Troisième bureau |
| 3 Elle est facile à exécuter | Quatrième bureau | Quatrième bureau | Quatrième bureau |
| 4. Cette méthode facilite le succès de tous les bons projets | Chapitre 9 : raisons de cette division en trois ministères | Chapitre 9 : raisons de cette division en trois ministères | Raisons de cette division en trois ministères |
| 5. Cette méthode conserve et affermit dans l’État les bonnes maximes de gouvernement. | Chapitre 10. Projet de règlement sur les académies politiques. 16 articles suivis d’Éclaircissements. | Chapitre 10. Projet de règlement sur les académies politiques. 16 articles suivis d’Éclaircissements. | Projet de règlement sur les bureaux du conseil de l’examen et sur les académies politiques. 28 articles suivis d’Éclaircissements. |
| 6. Cette méthode procure à ceux qui gouvernent d’avancer… vers la perfection du gouvernement | Chapitre 11 : Réponse aux objections. 16 objections et leurs réponses. | Chapitre 11 : Réponse aux objections. 17 objections et leurs réponses. | Réponse aux objections. Avertissement. 19 objections et leurs réponses. |
| 7. Cette méthode convient encore plus aux états monarchiques qu’aux États républicains. | Intérêts du roi d’Angleterre | ||
| 8. Cette méthode est avantageuse à la nation. Avertissement | Intérêts de la nation anglaise | ||
| 9. Cette méthode est très avantageuse au roi et à sa postérité. | Seconde partie : Projet d’établissement de la méthode du scrutin | Seconde partie : Projet d’établissement de la méthode du scrutin | Seconde partie : Projet d’établissement de la méthode du scrutin |
| 10. Cette méthode est la plus avantageuse pour le ministre général | Préface | Préface | Préface |
| 11. Elle est commode […] aux ministres particuliers | Chapitre premier : effets de la méthode du scrutin. Premier effet. | Chapitre premier : Avantages de la méthode du scrutin. Premier avantage. | Proposition à démontrer : la méthode de l’élection et de l’indication par scrutin entre pareils sera beaucoup plus avantageuse à un roi et à ses sujets que la méthode opposée |
| 12. [Avantages pour les monarchies héréditaires] | Second effet | Second avantage. | 2. Un roi […] évitera les mécontentements… |
| 13. [Évite mécontentements et murmures] | Troisième effet : le roi y gagnera l’amour et les bénédictions de ses sujets. | Troisième avantage. le roi y gagnera l’amour et les bénédictions de ses sujets. | 3. Par cette méthode le roi s’attirera… |
| 14. [Diminution des injustices, de la fainéantise…] | Quatrième effet : le roi au lieu de s’attacher par des bienfaits… | Quatrième avantage : le roi au lieu de s’attacher par des bienfaits… | 4. Par cette méthode le roi augmentera beaucoup plus la justice… |
| 15. Âge d’or | Cinquième effet : le roi empêchera que les bons officiers ne se découragent… | Cinquième avantage : le roi empêchera que les bons officiers ne se découragent… | 5. Le souverain fera employer à son service et au service de l’État le temps et l’argent que les officiers emploieraient à s’acquérir des protecteurs |
| Conclusion | Sixième effet : le roi aura le plaisir de voir que les emplois… Septième effet Huitième effet Neuvième effet | Sixième avantage : le roi aura le plaisir de voir que les emplois… Septième avantage Huitième avantage Neuvième avantage | |
| Lettre | Chapitre second : moyens pour perfectionner cette méthode | Chapitre 2 : moyens pour perfectionner cette méthode | Moyens pour perfectionner la méthode des élections et des indications par scrutin. 5 moyens |
| Objection I et réponse | Chapitre troisième : projet de règlement. 2 articles et Éclaircissements. | Chapitre 3 : projet de règlement. 2 articles et Éclaircissements. | Projet de règlement. 10 articles et 1 Éclaircissement |
| Objection II et réponse | Chapitre quatrième. Réponse aux Objections. 21 objections et leurs réponses. | Chapitre 4. Réponse aux Objections. 23 objections et leurs réponses. | Réponse aux Objections. 23 objections et leurs réponses |
| Seconde Partie. Projet de règlement pour établir des académies politiques. | Chapitre cinquième. Avantages de l’art de gouverner | Chapitre 5. Observations générales sur la grande utilité de ce projet | Récapitulation des grands avantages de cette forme de gouvernement. 8 avantages |
| Premier moyen. Observations préliminaires | Avantage 1 | Observation 1 | Conclusion |
| Second moyen | Avantage 2 | Observation 2 | Observations sur l’usage qu’on peut faire actuellement en France de cette forme de gouvernement |
| Troisième moyen | Avantage 3 | Observation 3 | |
| Quatrième moyen | Avantage 4 | Observation 4 | |
| Avantage 5 | Observation 5 | ||
| Avantage 6 | Observation 6 | ||
| Avantage 7 | Observation 7 | ||
| Avantage 8 | Observation 9 [sic] | ||
| Avantage 9 | Observation 10 | ||
| Avantage 10 | Observation 11 | ||
| Avantage 11 | Observation 12 | ||
| Lettre à M. | Lettre à M. | ||
| Addition. Usage de ce système pour perfectionner le gouvernement d’Angleterre | |||
| Intérêts du roi d’Angleterre | |||
| Intérêts de la nation anglaise |