Le système des classes de 1665 à 1784 / La réorganisation des années 1784-1815 /
L’Inscription maritime de 1815 à 1914 / La carrière d’un inscrit / Vers la fin de l’Inscription maritime
Bibliographie

La réorganisation des années 1784-1815

L’ordonnance de 1784 crée un véritable régime de retraite pour les gens de mer français

environs de Carteret, lithographie Adoptée à l’initiative du maréchal de Castries, secrétaire d’État à la Marine entre 1780 et 1787, l’ordonnance du 31 octobre 1784 refonde le système de recrutement des équipages de la marine royale. L’organisation des classes est remplacée par un tour de rôle individuel qui épargne autant que possible les gens de mer mariés et chefs de famille. Cette disposition, déjà plus ou moins appliquée depuis les années 1720, apparaît réaliste et efficace, mais elle comporte une part d’arbitraire, car le choix des marins levés dépend davantage du commissaire de chaque quartier.
La réforme essentielle concerne la pension. Ce qui était une faveur devient un droit pour tous les gens de mer âgés de plus de 60 ans, du moins s’ils comptent au moins dix ans de navigation (effective) sur les bâtiments de commerce et trois ans sur les vaisseaux du roi. Même droit pour les ouvriers non navigants qui auront vingt-cinq ans d’exercice de leur profession depuis leur première inscription sur le rôle, dont cinq ans dans les arsenaux de la marine royale. Le montant de la pension (le plus souvent un tiers de solde, soit 5 à 7 sols par mois) dépend de la paie que les ayants-droit ont eue lors de leur dernier enrôlement dans la marine royale. Les demi-soldes sont également attribuées sans condition d’âge aux estropiés et aux invalides hors d’état de travailler. Tous les marins pensionnés forment la catégorie des « hors service ». Il s’agit bien d’un régime de retraite, sans doute le plus ancien d’Europe, surtout pour des travailleurs manuels. Ces mesures s’inscrivent dans le contexte de la guerre d’Amérique (1778-1783), guerre navale victorieuse contre l’Angleterre, au début du règne de Louis XVI. D’autres mesures ont amélioré la vie des marins à bord des vaisseaux de la marine royale : nourriture plus saine, distribution de vêtements, versement direct d’une partie des soldes aux familles.

La Révolution de 1789 maintient le système des classes, sous le nom d’Inscription maritime

gravure du 18ème siècle (collection Tatihou) L’Assemblée Nationale Constituante, s’attaquant à tout l’édifice de l’Ancien Régime, examine la question de la marine de guerre en 1790-1791. Faut-il conserver le système des classes ? Sinon, quel mode de recrutement doit-on choisir pour former les équipages de la flotte ? Le décret du 7 janvier 1791 conclut au maintien de l’ancien système avec quelques aménagements. L’obligation de service cesse dès que le navigant atteint l’âge de 56 ans au lieu de 60. Les « officiers » des classes sont supprimés au profit d’administrateurs élus. Les pensions de retraite sont maintenues par la loi du 13 mai 1791. Le rapporteur de cette loi, Begouen de Meaux, un grand négociant et armateur havrais, défend avec énergie la Caisse des Invalides, qualifiée de « vraie caisse de famille » et « d’établissement vraiment paternel ». La pension reste calculée d’après la dernière paie dans la marine de l’État. Cette demi-solde, en fait un tiers de solde, constituait un complément de ressource non négligeable pour les marins âgés encore capables de travailler au cabotage ou à bord d’un bateau de pêche côtière. Il y avait un supplément en cas de blessure, de mutilation ou d’infirmité. Autre cas, plus rare pour des marins âgés de plus de cinquante ans, l’attribution d’un bonus pour chaque enfant âgé de moins de dix ans. Enfin, les veuves ont droit à la moitié de la retraite de leur défunt mari.

La marine en ébullition pendant la Première République

Contrepartie du service obligatoire dans la marine de l’État, le régime de retraite des gens de mer est maintenu sous la Première République, malgré les attaques de rénovateurs comme Cambon, patron du Comité des Finances de la Convention, qui obtient la fusion de la Caisse des Invalides de la Marine avec la Trésorerie nationale. Les pensions ne sont en fait plus réglées. Les ports de guerre sont en ébullition : beaucoup d’officiers (nobles) démissionnent ou émigrent, tandis que les équipages se mutinent ou désertent. La Marine devenue républicaine est désorganisée, alors que la France déclare la guerre à l’Angleterre (1er février 1793). Le Comité de Salut Public s’efforce de réagir au moyen des représentants en mission comme Jean Bon Saint-André à Brest. Un arrêté du 3 floréal an III déclare que « les gens de mer requis ou levés pour le service des vaisseaux et des ports s’abstiennent de se rendre où la voix de la patrie les appelle, parce que la complaisance ou le relâchement des autorités constituées ne favorisent que trop un abus aussi préjudiciable aux intérêts de la République ».

Naissance de l’Inscription maritime : la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795)

Granville, lithographie La nécessité d’une remise en ordre explique la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), qui est adoptée lors de la dernière séance de la Convention. Le système des classes devient l’Inscription maritime. Assez paradoxalement, ce texte, rédigé et voté dans l’urgence, est devenu la charte des gens de mer jusqu’au début du XXe siècle. La loi du 25 octobre 1795 concerne tout « citoyen marin » âgé d’au moins 18 ans qui remplit une des conditions suivantes :
-avoir fait deux voyages au long cours ;
-avoir navigué pendant 18 mois ;
-avoir pratiqué la pêche côtière pendant 2 ans ;
-avoir servi pendant deux ans en qualité d’apprenti marin.
Les inscrits sont répartis entre 4 groupes : célibataires, veufs sans enfant, mariés sans enfant, pères de famille. Le second contingent est appelé quand le premier est épuisé, et ainsi de suite jusqu’à la dernière catégorie. Il y a exemption de réquisition dès l’age de 50 ans. Tout homme qui entend renoncer à la navigation professionnelle est rayé des registres de l’Inscription maritime un an après le dépôt de sa demande. Chacun des principaux ports devient le chef-lieu d’un arrondissement maritime, lui-même divisé en quartiers comprenant des syndicats ou groupes de communes. L’Inscription maritime est gérée par des « administrateurs de la Marine » qui ont sous leurs ordres des syndics désignés (et non plus élus) parmi les anciens marins. Somme toute, le décret du 25 octobre 1795 reconduit la plupart des dispositions de l’ordonnance de 1784, en assouplissant le service rendu à l’État. Par ailleurs, après la chute de Robespierre et la réaction thermidorienne (juillet 1794), le Comité de la Marine avait obtenu le rétablissement de la Caisse des Invalides, qui retrouve son autonomie, au moyen de l’arrêté du 18 thermidor an III (5 août 1795).

Les équipages de la Marine entre la Révolution et le Premier Empire

Cependant, malgré quelques sursauts patriotiques (comme les combats de Prairial, en mai et juin 1794), l’État aux abois ne parvient pas à surmonter les difficultés de recrutement des équipages, alors que des milliers de marins français, suite aux défaites navales, croupissent sur les pontons anglais. L’Inscription maritime fonctionne mal, comme le montre l’arrêté du 24 fructidor an IV (10 septembre 1796) : « nonobstant les mesures qui ont été prises par le gouvernement pour assurer le succès des levées des gens de mer, améliorer le sort des marins, et accélérer les armements des vaisseaux de la République, qui n’attendent que le complément de leurs équipages pour venger l’honneur du pavillon français, les efforts redoublés de la malveillance et l’incurie des divers corps administratifs et municipaux sont parvenus à entraver les opérations des officiers d’administration et à rendre illusoire les réquisitions faites aux marins de voler à la défense de la patrie. » C’est donc la faute aux bureaucrates….
La conscription est établie, pour l’armée de terre, par la loi Jourdan, le 5 septembre 1798. Dès lors se pose la question de la formation des équipages de la flotte de guerre. Fallait-il maintenir l’Inscription maritime ou, au contraire, la supprimer en élargissant le service dans la marine de l’État à tous les jeunes Français ? Ce principe égalitaire, conforme aux idéaux de la Révolution de 1789, pouvait s’imposer. Néanmoins, les officiers généraux de la marine républicaine et impériale, souvent issus des cadres de la marine d’Ancien Régime, pensaient que seuls les gens de mer étaient aptes à servir dans la flotte de guerre, à une époque où les navires étaient des voiliers. Napoléon Bonaparte n’a pas touché au régime de l’Inscription maritime. Cependant la loi Jourdan a ouvert une brèche. C’est bien dans cette optique que se situe la création de bataillons de la Marine, qui sont recrutés par tirage au sort parmi les conscrits de tous les départements, et auxquels succèdent en 1808 les divisions des équipages de haut bord. Napoléon Ier était méfiant vis-à-vis des chefs de la Marine et aurait voulu réorganiser la flotte impériale sur le modèle de l’armée de terre. Ces équipages de conscrits furent formés et entraînés, mais l’efficace blocus des ports français par la flotte britannique ne permit pas de les employer à la mer. La situation de la Marine s’avérait d’autant plus calamiteuse que la Caisse des Invalides retomba sous la tutelle de l’administration des Finances, qui phagocyta son fonds.

par Jean-Louis LENHOF et André ZYSBERG, CRHQ (UMR 6583, CNRS / Université de Caen Basse-Normandie),