TABLE DES TITRES ET AUTRES ACTES
Tirés des Archives du Duché de Bretagne

Pour citer ce texte

Possesseur(s) : Paris, Bibliothèque royale

Date : 1738 (publication de la BBMN).

Répertoire(s) : Om. BMMF. — Petitmengin 1998, p. 577, n° [73].

Analyse : Dans la continuation de l’inventaire des Regii français est reproduite la "Table des titres et autres actes tirés des Archives du Duché de Bretagne", en douze tomes (et un de tables), qui correspondent aux mss. Regii 8357, 2 à 14, aujourd’hui les mss. Paris, BNF, fr. 2707-2719.

Source(s) : BBMN, t. II, p. 799-830 (↗).

Édition(s) : —.

Bibliographie : Petitmengin 1998, p. 577.

Rédaction : JD, 2016

Tome I.
Bulles des Papes en faveur des Ducs & des Evêques de Bretagne.

  • item 1. Lettre de recommendation de Hugues, Gerard & Jean, Cardinaux, en faveur de Thibault de Malestroit, par eux nommé à l’Evêché de Treguier, en vertu d’un pouvoir special à eux donné par le Pape Gregoire XI. l’an 8. de son Pontificat.
  • item 2. Copie de l’Assise, ou Ordonnance faite par le Duc Jean, pour l’expulsion des Juifs hors le Pays de Bretagne, l’original daté en 1239. & le vidimus en 1397. fol. 3.
  • item 3. Bulle du Pape Innocent, portant confirmation de la Sentence rendue par l’Evêque de Porto, sur les debats & contestations d’entre le Duc & l’Evêque de Nantes, donnée à Lyon {800}{800}
    le 15. des Kalendes de Juillet l’an 5. de son Pontificat, fol. 15.
  • item 4. Bulle d’Innocent IV. fol. 16.
  • item 5. Copie de la Bulle d’Innocent, touchant l’Abbaye de Prieres, & des graces & privileges à elle faits par le Pape le 13. d’Août 1253. fol. 17.
  • item 6. Quittance des Abbés & Couvent de Prieres de la provision de vingt Moines, donnée audit Couvent par le Duc Jean l’an 1292. fol. 20.
  • item 7. Lettre contenant que le Duc suppose lui appartenir la garde de l’Eglise de Saint Martin de Lamballe, le 7. Septembre 1307. fol. 21.
  • item 8. Requête des Abbés de Buzay & de Villeneuve au Duc, de les secourir contre Gerard de Machecoul, le 9. Decembre 1328. fol. 22.
  • item 9. Bulle du Pape Clement VI. portant commission à Robert, Evêque de Constance, d’informer & faire justice de plusieurs exactions que les Evêques de Rennes & de Vennes faisoient sur les sujets du Duc, l’an 1313. fol. 24.
  • item 10. Bulle de Benoît XII. par laquelle il donne avis au Duc Jean de son Election au Pontificat.
    • Nota
      Qu’au dos de l’original de la presente Bulle est écrit ce qui suit:
      Le Lundi douziéme jour de Decembre 1334. fut presentée cette Bulle à Mr. Colinet, Ecuyer du Cardinal de Naples, fol. 25.
  • item 11. Bulle de Créance pour Guillaume de Saint-André & de Ricius de Amanatis, qui venoient de la part de Benoît XII. donner avis au Duc Jean de son Exaltation au Pontificat, fol. 26.
  • item 12. Bulle du Pape Benoît XII. par laquelle il lui recommande les Collecteurs, & les Sous-collecteurs des fruits, droits & revenus qui appartiennent à la Chambre Apostolique sur les Benefices de Bretagne, l’an 1334. fol. 27.
  • item 13. Forme de Serment adressée à Hugues Evêque de Treguier, pour faire au Pape, fol. 28.
  • item 14. Formule de Serment à Hugues Evêque de Vennes, pour prêter à Benoît XII. fol. 29.
  • item 15. Bulle du Pape Benoît XII. par laquelle il donne avis de son Exaltation au Pontificat, au Duc Jean, & lui demande son secours contre les Schismatiques, du 4. d’Octobre l’année premiere de son Pontificat, fol. 30.
  • item 16. Lettre de Créance addressante à Jeanne Duchesse de Bretagne, pour Guillaume de S. André & Ricius de Amanatis, envoyés en Bretagne pour y notifier l’exaltation dudit Benoît XII. l’an premier de son Pontificat, fol. 32. Armoire K. cassette G. inventorié 1.
  • item 17. Bulle adressante à la Duchesse de Bretagne, par laquelle Benoît XII. prie la Duchesse de maintenir & proteger les Receveurs des revenus, appartenans à la Chambre Apostolique dans la Bretagne, contre les empêchemens que le sieur de Malestroit leur avoit donné, ou pourroit faire sous pretexte d’une certaine somme à lui dûe, par ladite Chambre Apostolique, Benoît XII. l’an premier 1334. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié xvi. fol. 33.
  • item 18. Lettre de recommandation de Benoît XII. au Duc Jean en faveur d’Amelie de Brolio, par lui pourvû de l’Archevêché de Tours, Benoît XII. le 12. des Kalendes 1335. de Decembre l’année seconde de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié 11. fol. 34.
  • item 19. Bulle de la dispense du mariage du Comte de Monfort, & de Dame Jeanne de France, qui pour lors n’étoient âgés, sçavoir, le Comte que de 8. ans, & Jeanne que de sept ans ou environ. Benoît XII. du six des Kal. du mois de Février l’an troisiéme de son Pontificat 1337. armoire K. cassette 5. inventorié xlviii. fol. 35.
  • item 20. Bulle adressante à tous les Diocezains de l’Evêché de Treguier, en faveur de Hugues Stoquer nommé par le Pape audit Evêché. Benoît XII. l’an neuf de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xl. fol. 36.
  • item 21. Bulle addressante au peuple de la Ville & Diocese de Treguier, en faveur de Hugues Stoquier, Evêque de Treguier, Benoît XII. l’an 9. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié iii. fol. 37.
  • item 22. Bulle addressante au Clergé, Ville & Diocese de Treguier, par laquelle Benoît XII. recommande de porter l’honneur & respect à Hugues, par lui pourvû de l’Evêché de Treguier, Benoît XII. l’an 9. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié xli. fol. 38.
  • item 23. Bulle de provision pour l’Evêché de Treguier, Benoît XII. l’an 9. de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xli. fol. 39.
  • item 24. Bulle portant commission aux Evêques de Nantes & de Cornouailles, de recevoir le Serment de fidelité de Hugues, Evêque de Vennes, pour épargner audit Evêque de Vennes la peine & la dépense du voyage de Rome, Benoît XII. la dixiéme année de son Pontificat, armoire K. cassette D. inventorié 3. fol. 40.
  • item 25. Bulle de recommandation en faveur d’Henri Evêque de Nantes, qui l’étoit auparavant de Vennes, Benoît XII. du 6. des nones de Mai l’an dernier de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xvi. fol. 41.
  • item 26. Bulle de la provision Apostolique envoyée à l’Evêque de Treguier, pour sa translation à l’Evêché de Vennes, Benoît XII. du 8. des Kal. de Septembre l’an dernier de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xxxix. Fol. 42.
  • item 27. Bulle de la translation de Henri Evêque de Vennes à l’Evêché de Nantes, & de Hugues Evêque de Treguier à l’Evêché de Vennes, vaquant par la translation dudit Henri.
    • Nota
      En l’armoire K. cassette F. cotté iiii. est une autre Bulle du même Benoît XII. de même date, scellée du même sceau, signée des mêmes Ferendaires, entierement conforme à celle-ci transcrite, à l’exception que l’original est rongé des rats en quelques endroits. Benoît XII. l’an dixiéme de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié x. fol. 44.
  • item 28. Bulle addressante au Chapitre de Vennes, par laquelle il lui donne avis de la translation d’Hugues Evêque de Vennes & l’Evêché de {801}{801}
    Treguier; Benoît XII. l’an 10. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié viii. Fol. 46.
  • item 29. Bulle par laquelle Benoît XII. prie le Duc Jean de faire ses efforts auprès de Charles Roi de France, pour procurer l’extirpation du Schisme & la réunion de l’Eglise; Benoît XII. l’an onziéme de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié vi. fol. 48.
  • item 30. Bulle de recommandation en faveur de Roland, Abbé de Sainte-Croix, au Diocese de Treguier; Benoît XII. l’an 11. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié xxxi. fol. 49.
  • item 31. Bulle du Pape Benoît XII. à Hugues Evêque de Vennes, par laquelle il lui expose l’épuisement des finances de la Chambre Apostolique, causé par le Schisme; & l’exhorte à le secourir d’argent pour travailler à l’extirpation dudit Schisme; Benoît XII. du xvii. des Kal. d’Octobre l’an 11. de son Pontificat 1345. fol. 51.
  • item 32. Bulle de recommandation en faveur de Guillaume, Abbê de Beaulieu au Diocese de Saint-Malo, Benoît XII. daté à Monacho les ides d’Août l’an 12. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxxvii. fol. 52.
  • item 33. * Il y a ici bien des choses & des dates, qui exerceront les critiques.
  • item 34. Bulle de recommandation en faveur de l’Evêque de Dol; Benoist XII. l’an 12. de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xii. fol. 53.
  • item 35. Ici est la Bulle du Pape Benedict XII. contenant les lettres en maniere de Bulles, de par celui qui se nomme Gregoire & se dit Pape à Rome, & aussi contenant la teneur de la Bulle, que le dit Pape Benedict a envoyé à son dit aversaire de Rome, envoyé au Duc de Bretagne; Benoist XII. l’an 12. de son Pontificat, 1347.
    • Nota
      Qu’au dos de l’Original de la presente est écrit ce qui suit, fol. 54.
  • item 36. Bulle par laquelle Benoist XII. donne avis au Duc Jean des propositions d’accommodement que lui faisoit Ange Corario Antipape, qui se faisoit appeller Gregoire; Benoist XII. date des ides de Novembre l’an 14. de son Pontificat ..... armoire K. cassette F. inventorié xxii. Fol. 57.
  • item 37. Bulle du Pape Benoist XII. qui ordonne à l’Evêque de Vennes, de se rendre en diligence auprès de lui, pour la tenue du Concile par lui convoqué en la Ville de .…
    • Nota
      Que le nom de la Ville laissé en blanc, & sur la presente copie est mangé des rats sur l’original; Benoist XII. l’an 14. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié xi. fol. 58.
  • item 38. Lettres de l’Archevêque de Tours, sur le fait du Concile d’Angers, armoire E. cassette C. cotté xxix. l’an 1366. fol. 59.
  • item 39. Bulle de Congratulation au Duc Jean, touchant sa pieté & sa religion, & de recommandation en faveur de Simon Evêque de Nantes; Urbain V. l’an 7. de son Pontificat 1369. armoire K. cassette G. inventorié xxi. fol. 60.
  • item 40. Bulle de recommandation en faveur de Simon, Evêque de Nantes, & de Congratulation sur les bons services rendus par le Duc Jean à l’Eglise; Urbain V. l’an 7. de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié xxi. fol. 61.
  • item 41. Commission donnée par l’Archevêque de Tours, à certains Juges d’informer contre l’Evêque de Rennes, de plusieurs adulteres & autres crimes, le 21. Juillet 1382. armoire N. cassette C. cotte xviii. fol. 62.
  • item 42. Instrument avec la copie des lettres de l’Evêque de Nantes, presentées à Jean Duc de Bretagne, comme Seigneur & Baron de Rays, pour cause de son entrée, armoire G. cassette D. cotte xxiii. le 20. Mars 1385. fol. 64.
  • item 43. Lettre de la provision faite par Thomas Archevêque de Naples, Nonce en Bretagne, à Henri le Barbu de l’Evêché de Vannes, vacant par la demission & resignation de Simon ancien Evêque de Vannes, en vertu du pouvoir special de Clement VII. ci-inseré, armoire H. cassette H. inventorié 54. du 3. Août 1383. fol. 66.
  • item 44. Acte contenant l’Election de l’Abbé de Trebiquet, armoire F. cassette A. cotte L. 1384. fol. 66.
  • item 45. L’Abbé & Couvent de Saint Sauveur de ..... en Poitou, font le Duc, la Duchesse & leurs Predecesseurs participans des Prieres & Oraisons, qui seront faites à ladite Abbaye. Le 16. Février 1388. armoire N. cassette B. cotté xxxix. fol. 70.
  • item 46. Copie de la Bulle du Pape Benoist XIII. portant dispense pour le mariage de Jean, Comte de Monfort, avec Jeanne de France, nonobstant que pour lors ils ne fussent âgés, sçavoir, le Comte, que de sept ans, & la Princesse, que de six ans, du 28. Juillet 1397. (on lit ci-devant 1337.) armoire H. cassette D. cotte iii. fol. 11.
  • item 47. Transumpt. de la dispense du mariage du Duc de Bretagne, avec Jeanne de France, du 3. Juillet 1397. armoire H. cassette C. cotte xx. fol. 73.
  • item 48. Dispense sur la proximité de parenté en faveur de Jean, Comte de Monfort, & Jeanne, du 8. Juillet 1397. armoire H. cassette C. cotte xxx. fol. 76.
  • item 49. Lettres en forme de chartre du Roi Charles, touchant le Schisme de Benoist XIII. & Gregoire XII. portant défense à ses sujets, d’obéir audit Benoist XIII. & se pourvoir par devers lui pour les Benefices, ou autre matiere Ecclesiastique, du 27. Juillet 1398. armoire K. cassette H. inventorié xx. fol. 77.
  • item 50. Lettres du Roi par lesquelles il ordonne au Baillif de Touraine, de faire revoquer les publications de monitoires, & faire cesser les Sentences d’excommunication, & de faire absoudre les excommuniés au sujet du refus du payement des premiers fruits provenus & dependans des Benefices, conferés en l’Evêché de Cornoüaille, aux depens de ceux qui en avoient fait les poursuites, avec évocation de la cause du Parlement de Paris, du 9. Janvier 1404. arm. Q. cassette F. cotté lxxix. fol. 86.
  • item 51. Commission au sieur du Bueil, dans laquelle lesdites Lettres Royaux sont inserées, de faire ladite revocation & autres poursui-{802}{802}
    tes, portées par lesdites Lettres Royaux, du 15. Janvier 1404. fol. 86. v.
  • item 52. Les Evêques de Cornoüaille, le Chapitre & toute l’Eglise dudit lieu, le sieur Hervé de Tuch, Curateur du sieur de Nevet, sur la contestation mûë entre lesdites parties, pour raison d’un Bailly que lesdits Evêques pretendoient devoir avoir & leur appartenir à cause de leur droit en tous les heritages & terres, que l’une desdites parties tenoit en l’Eglise de Cornoüaille, du 15. Juillet, fol. 90.
  • item 53. Declaration du Duc qu’il n’entend être tiré à consequence, & leur porter aucun préjudice, sur ce que l’Evêque & Chapitre de Cornoüaille avoient consenti, que ledit Duc perçût le droit de traiter des marchandises qui venoient en leur ville & terroir, du 4. Juin 1368. Et la copie du 10. Janvier 1400. fol. 91. v.
  • item 54. Autre Declaration à même fin que la precedente, portant en outre l’exemption dudit droit pour la ville de Kempercorantin, du 12. Août 1365. & la copie du 10. Janvier 1400. fol. 92. v.
  • item 55. Acte d’opposition faite au Duc en faveur de l’Evêque de Cornoüaille, touchant ce qu’il vouloit faire battre monnoye en son terroir, du dixiéme Decembre, fol. 92. v.
  • item 56. Copie de l’accord dont est ci-devant fait mention avec la teneur d’icelui passé, & enregistré en la Cour du Parlement à Paris, avec la teneur des procurations des parties des Samedi avant l’Epiphanie 1377. 12. Janvier audit an 25. Février aussi audit an, fol. 96.
  • item 57. Lettres de l’Evêque de Cornoüaille, addressantes à tous les Recteurs & Curez de son Diocese, pour excommunier tous ceux qui auroient commis des choses horribles, en sa Ville & sur son Clergé & peuple, du 17. Février 1399. fol. 100.
  • item 58. Bulle de celui qui se dit Pape de Rome envoyée au Duc de Bretagne, depuis son couronnement au scel de laquelle il se nomme Gregoire XII. la seconde après le couronnement; Gregoire XII. l’an premier de son Pontificat 1406. armoire K. cassette H. inventorié xxii. fol. 103.
  • item 59. Au dos de l’original de la presente Bulle est écrit en lettre ancienne ce qui suit:Ici est la Bulle de celui qui se nomme & dit être Pape de Rome, envoyée au Duc de Bretagne avant sa coronation, ou scel de laquelle son nom n’est pas imprimé, par laquelle il l’exhorte & prie d’entendre à la pacification du Schisme de l’Eglise, l’an premier avant le couronnement 1406. armoire K. cassette F. inventorié xxxii. Fol. 105.
    • Nota
      Qu’au dos de la presente Bulle est écrit en lettre ancienne ce qui suit:
  • item 60. Lettre ..... envoyée au Duc de Bretagne de par les Anticardinaux de Rome, touchant la promotion d’un Pape nouveau après le Schisme, l’an 1406. armoire K. cassette G. inventorié xxvii. Fol. 107.
  • item 61. Bulle de recommandation en faveur d’Amaury Evêque de Vennes, Alexandre V. l’an premier de son Pontificat 1410. armoire K. cassette G. inventorié xxviii. Fol. 108.
  • item 62. Bulle par laquelle Alexandre V. donne avis au Duc de son exaltation au Pontificat, & de la condamnation faite par le Concile de Pise, de Pierre de Luna à Angelo Corario Auteur du Schisme qui contestoit sa Papauté, Alexandre V. du viii. des ides de Juillet l’an premier de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xiiii. fol. 109.
  • item 63. Bulle de créance du Pape Alexandre V. au Duc Jean, pour les Evêques de Dol & de Treguier, Alexandre V. des nones d’Août, l’an premier de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié xxxvi. fol. 111.
  • item 64. Bulle de recommandation en faveur d’Alain, Evêque de Leon; Jean XXIII. l’an premier de son Pontificat 1414. armoire K. cassette F. inventorié xxxiii. fol. 112.
  • item 65. Bulle de recommandation du Pape Jean XXIII. au Duc Jean, en faveur de l’Abbé de Saint Jacques, prés Monfort, au Diocese de Saint-Malo, l’an 23. date du 2. des ides de Février l’année 1. de son Pontificat 1414. armoire K. cassette F. inventorié vi. fol. 113.
  • item 66. Bulle de recommandation en faveur de l’Abbé de Sainte-Marie de Doulas, l’année 23e. du 8. des Kalendes de Juin l’an premier de son Pontificat 1414. armoire K. cassette F. inventorié xx. fol. 114.
  • item 67. Bulle qui dispense les Nobles & Barons du Duché de Bretagne, des Sermens qu’ils s’étoient faits les uns aux autres, pour une rebellion contre leur Prince, & casse & annulle tous les projets qu’ils avoient faits dans ce dessein; Jean XXIII. l’an second de son Pontificat 1415. armoire K. cassette H. inventorié xxxvii. fol. 115.
  • item 68. Lettre des Juges du Concile de Constance, par laquelle ils declarent qu’il n’est point de leur intention de comprendre les Evêchés, ni Clergé de la Duché de Bretagne, touchant le payement de subside imposé sur ce Clergé & par les Provinces, du 13. Juin 1415. armoire N. cassette H. cotté vii. fol. 116.
  • item 69. Bulle du Pape Jean XXIII. au Duc Jean, portant recommandation en faveur de Guillaume, Abbé de Saint-Gildas de Ruys & de son Abbaye; Jean XXIII. du 13. des Kalendes de Novembre l’an 4. de son Pontificat 1418. armoire K. cassette F. inventorié viii. fol. 118.
  • item 70. Bulle du Pape Jean XXIII. portant commission à Mr. Geffroy de Chevigny, Chanoine de Rennes, de recevoir les deniers d’une decime imposée en Bretagne pour trois ans; datée ès Kalendes d’Août la cinquiéme année de son Pontificat 1419. armoire N. cassette H. coté v. fol. 119.
  • item 71. Bulle de recommandation en faveur de Jean, Abbé de Notre-Dame de Prieres, qui retournant du Concile de Constance, fut chargé par Martin V. de quelques affaires auprès du Duc Jean, pour lesquelles il prie le Duc de donner créance audit Abbé, Martin V. l’an premier de son Pontificat 1419. armoire K. cassette G. inventorié xxii. fol. 121.
  • item 72. Bulle de Martin V. au Duc Jean, par la-{803}{803}
    quelle il l’exhorte des s’entremettre pour la paix entre la France, & l’Angleterre, & lui recommande les immunités & privileges des Eglises de Bretagne, & sur tout la personne de l’Evêque de Dol en son Eglise; Martin V. du 8. des Kal. de Mars la premiere année de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié vii. fol. 122.
  • item 73. Bulle de Martin V. au Duc Jean, par laquelle il l’exhorte à s’entremettre pour la paix entre les Rois de France & d’Angleterre, le Duc de Bourgogne & les autres Princes Chrétiens; Martin V. du 15. des Kal. d’Avril la premiere année de son Pontificat, armoire K. cassette F. inventorié x. fol. 123.
  • item 74. Bulle de recommandation pour l’Abbé de Sainte-Croix de Guincamp; Martin V. du 4. des Kalendes de Janvier l’an second de son Pontificat, armoire K. cassette F. cotté xxiii. fol. 126.
  • item 75. Lettre de recommandation en faveur d’Alain, Evêque de Saint Brieux, qui l’étoit auparavant de Leon; Martin V. l’an second de son Pontificat, armoire K. cassette G. inventorié x. fol. 127.
  • item 76. Bulle portant commission aux Evêques de Dol, de Saint Brieux & de Nantes, de dispenser le Duc Jean du voeu qu’il avoit fait d’aller à Jerusalem; Martin V. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cassette H. invent. xvi. fol. 128.
  • item 77. Bulle adressante aux Evêques de Dol, de Nantes & de S. Brieux pour dispenser & absoudre d’irregularité les Ecclesiastiques qui avoient assisté aux exécutions militaires faites contre Olivier de Blois & ses adherans pour la délivrance du Duc Jean qui avoit été pris prisonnier par ledit Olivier de Blois; Martin V. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xli. fol. 129.
  • item 78. Bulle de remerciment au Duc Jean des services par lui rendus au S. Siege; Martin V. du xvii. des Kal. d’Août l’an 4. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxxviii. fol. 130.
  • item 79. Bulle de recommandation en faveur de Jean Evêque de Treguier; Martin V. datée des Nones de Mai, l’année 5. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxi. fol. 131.
  • item 80. Bulle du Pape Martin V. portant confirmation du transport fait par le Roi Charles au Duc Jean de la Ville de S. Malo, & Garde de la Forteresse dudit lieu; Martin V. l’année 7. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié xxxii. fol. 132.
  • item 81. Bulle de Martin V. au Duc Jean, par laquelle il lui expose les causes pour lesquelles le Concile qui étoit assemblé à Sienne s’en étoit retiré & s’étoit assigné en la Ville de Basle; Martin V. le 3. des Ides de Mars la septiéme année de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xi. fol. 133.
  • item 82. Bulle du Pape Martin V. de la dispense par lui donnée au Duc Jean à la requête des Barons, Nobles & Etats de Bretagne, & absolution des sermens qu’il avoit faits à plusieurs Rois & Princes, & aussi de ne lever aucunes tailles, foüages & subside sur ses sujets, Martin V. l’an 8. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié xvii. fol. 134.
  • item 83. Bulle de recommandation en faveur de Guillaume Evêque de Rennes; Martin V. l’an 10. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié ..... fol. 135.
  • item 84. Bulle de recommandation pour l’Abbé de S. Sauveur de Redon; Martin V. du 16. des Kal. d’Octobre l’an 12. de son Pontificat, arm. K. cass. F. cotté xxiiii. fol. 136.
  • item 85. Bulle contenant que le Pape n’entend préjudicier au privilege du Duc touchant le possessoire des Benefices; Martin V. Kal. Juil. 1430. arm. C. cass. A. invent. xxiii. fol. 137.
  • item 86. Sous le Pontificat de Martin V. Rescrit du Penitencier du Pape aux Evêques de Nantes, Dol & S. Brieux, par lequel il leur mande que le Pape a dispensé le Duc Jean du voeu qu’il avoit fait d’aller en Jerusalem sous les conditions ci-exprimées, arm. K. cass. G. inventorié xxx. fol. 138.
  • item 87. Bulle portant commission à l’Evêque de Rochester d’informer des faits contenus en la plainte du Duc ci-inserée, contre les Evêques de Bretagne touchant les droits de Régales, &c. Martin V. l’an 11. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié lxiii. fol. 139.
  • item 88. Bulle de Martin V. au Duc Jean, portant recommandation en faveur de l’Evêque de Dol, qui l’étoit auparavant de Treguier; Martin V. du 2. des Nones d’Octobre l’an 13. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié H. fol. 143.
  • item 89. Bulle cottée 904. fol. 144.
  • item 90. Bulle par copie du Pape Martin, par laquelle il envoye & fait present d’un cheval au Duc de Bretagne, dattée du 7. des Ides d’Octobre de la treiziéme année de son Pontificat, cotte ix. fol. 146.
  • item 91. Bulle de la dispense du mariage d’entre François Comte de Monfort, fils ainé du Duc Jean, & de Bonne fille d’Amedée Duc de Savoye; Martin V. l’an 13. de son Pontificat 1431. arm. K. cass. G. inventorié 11. fol. 147.
  • item 92. Bulle de recommandation en faveur de Pierre Abbé de S. Gildas de Ruis; Martin V. l’an 13. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xxvi. fol. 148.
  • item 93. Bulle portant commission à l’Evêque de S. Malo pour la dissolution du mariage entre Ysabeau de Bretagne & Louis troisiéme fils du Roi de Sicile; Martin V. du 3. des Kal. de Juillet l’an 13. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xl. fol. 149.
  • item 94. Pouvoir donné par l’Archevêque de Tours à l’Evêque de Nantes, d’absoudre la Duchesse de certaines fautes qu’elle avoit commises, cotté ix. x. l’an 1431. fol. 150.
  • item 95. Bulle du Pape Eugene, par laquelle il donne avis au Duc de Bretagne de son exaltation au Pontificat, & l’exhorte à en rendre graces à Dieu par des prieres publiques; Eugene IV. du 4. des Ides de Mars, l’an premier de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xvii. fol. 151.
  • item 96. Bulle d’Eugene IV. par laquelle il ordonne que les Evêques, Abbés & autres possedans les Dignités Ecclesiastiques en Bretagne, observeront dans les Parlemens, Etats & assemblées publiques & des scéances, l’ordre établi par les saints Canons, Eugene IV. 1432. l’an de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié xxxv. fol. 152.
  • item 97. {804}{804}
    Collation de l’une des Prebendes de Clisson à la presentation du Seigneur de Clisson Richard, Comte d’Estampes, le 10. Mai 1433. arm. K E. cass. D. cotté xvii. fol. 153.
  • item 98. Bulle, ou Lettre de créance adressée au Duc Jean de la part du Pape Eugene IV. en faveur des Sieurs Jean de Monte & Antoine de Roselis, ses Nonces en Bretagne; Eugene IV. 1433. du 7. des Ides de Septembre, l’an 3. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié ix. fol. 155.
  • item 99. Acte par lequel la prééminence demandée réciproquement par les Ambassadeurs des Ducs de Bourgogne & de Bretagne au Concile de Basle, & les Ambassadeurs des Rois, est adjugée au Duc de Bourgogne sans préjudice des droits du Duc de Bretagne & tous autres, ledit Acte du .... Juillet 1434. arm. N. cass. C. inventorié 11. fol. 156.
  • item 100. Bulle du Pape Eugene IV. contenant réponse à quelques demandes à lui faites de la part du Duc Jean, auquel il marque qu’il aura soin des enfans de Me. Robert d’Espinay, Grand-Maître de l’Hôtel dudit Duc; Eugene IV. l’an 5. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xxiii. fol. 159.
  • item 101. Instrument de justification d’un nommé Monfort, Herault du Duc, fait au Concile de Basle, que l’on accusoit d’avoir manqué en sa charge, ce 18. Juin 1435. arm. G. cass. D. cotté 1. fol. 160.
  • item 102. Bulle de recommandation en faveur d’Olivier, Evêque de S. Brieux, qui l’étoit auparavant de Leon; Eugene IV. 1436. l’an 6. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxv. fol. 163.
  • item 103. Bulle de recommandation en faveur de Jean, Abbé de Redon, Eugene IV. 1439. l’an 9. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xxxiii. fol. 164.
  • item 104. Bulle de recommandation en faveur d’Alain, Evêque de Cornoüaille, qui l’étoit auparavant de Dol; Eugene IV. du 9. des Kalendes de Septembre, l’an 14. de son Pontificat 1444. armoire K. cass. F. inventorié xxvii. fol. 165.
  • item 105. Traité fait entre les Delégués du Pape & le Duc de Bretagne, touchant les differends qu’ils avoient eus au Concile de Basle le 14. Août 1442. arm. N. cass. H. cotte vi. fol. 166.
  • item 106. La Bulle du Pape Nicolas V. portant confirmation & autorisation du Concordat entre le Duc & ceux de Blois de l’an 1448. Nicolas V. le 8. des Nones de Janvier 1448. arm. C. cass. A. inventorié xxii. fol. 172.
  • item 107. Copie d’un monitoire decerné par l’Evêque de S. Brieux, en faveur de Maître Jean du Talhouet nommé par Isabelle, Duchesse de Bretagne, à la Cure de S. Armel de Ploërmel au Diocese de S. Malo, contre Maître Bertrand de Coëtlogon qui possedoit ledit Benefice par intrusion, sous le Pontificat de Nicolas V. l’an 3. l’original est daté du 13. Fevrier 1449. & la copie du 15. Fevrier de la même année, arm. F. cass. A. inventorié V. fol. 174.
  • item 108. Bulle de Nicolas V. à Pierre Duc de Bretagne, touchant les translations des Evêques dont il avoit été requis par le Duc François I. son Predecesseur; Nicolas V. 1450. l’an 4. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxxv. fol. 176.
  • item 109. Edit du Duc de Bretagne portant défenses de mettre à exécution aucunes Lettres, ou Bulles Ecclesiastiques au regard des Evêchés de Rennes & Vennes, le 17. Août 1450. armoire L. cass. H. coté viii. fol. 177.
  • item 110. Bulle de Nicolas V. en faveur de Jacques d’Espinay, Evêque de Rennes, pour le disculper & justifier des exécutions contre lui faites; Nicolas V. 1450. l’an 4. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xiiii. fol. 179.
  • item 111. Bulle de recommandation en faveur de l’Evêque de Cornoüaille; Nicolas V. 1450. l’an 4. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié vi. fol. 180.
  • item 112. Bulle de condoléance adressante au Duc Pierre touchant la mort de François son frere; Nicolas V. 1450. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xl. fol. 181.
  • item 113. La protestation que fit Madame Marguerite d’Orleans après la mort de Richard de Bretagne, Comte d’Estampes son mary, avant l’an expiré; qu’elle n’avoit fait aucun voeu de Religion dans le Monastere de Longchamp, où elle s’étoit retirée, le 4. Mai 1451. arm. E. cass. D. coté xiii. fol. 182.
  • item 114. Bulle de la Legation en Bretagne du Cardinal d’Estouteville, & pour la paix entre les Couronnes de France & d’Angleterre; Nicolas V. 1451. la cinquiéme de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié vii. fol. 185.
  • item 115. Bulle par laquelle Nicolas V. commet les Abbés de Redon, S. Melaine & Regard pour faire mettre à exécution la Constitution & Réglement fait par Guillaume Cardinal d’Estouteville, Légat en Bretagne, touchant la réformation des abus & excès qui se commettoient par certains Ecclesiastiques du Cardinal d’Estouteville, enfermée en l’armoire K. cassette G. inventorié xlxi. Nicolas V. du 4. des Nones de Fevrier 1452. l’an 6. de son Pontificat, armoire C. cassette A. inventorié 71. fol. 186.
  • item 116. Bulle confirmative de la Constitution & Ordonnance faite par Guillaume Cardinal d’Estouteville, contre les scelerats qui se retiroient chez les Evêques pour y joüir de l’immunité, & contre certains Clercs & Ecclesiastiques qui prenant l’habit séculier, commettoient plusieurs crimes dont ils évitoient la punition en alléguant le privilege de Clericature. Nicolas V. 1452. l’an 6. de son Pontificat, armoire K. cassette H. inventorié lxii. en laquelle est transcrite la cotte lxi. fol. 188.
  • item 117. Fin de la Constitution du Cardinal d’Estouteville dont l’original cotté lxi. est scellé d’un sceau de cire rouge à moitié rompu, fol. 191.
  • item 118. Commission donnée par le Cardinal d’Estouteville, Légat en France, à Madame Marguerite d’Orléans, veuve de Richard de Bretagne, & aux Dames ses filles de sortir quand elles le jugeroient à propos du Couvent de Longchamp où elles étoient retirées, sous le Pontificat de Nicolas V. du dernier May 1452. armoire E. cassette D. inventorié xv. fol. 192.
  • item 119. Bulle portant commission aux Evêques de Dol, Vannes & S. Malo de pacifier les differends qui étoient entre le Duc, & l’Evêque & {805}{805}
    le Chapitre de Cornouaille à l’occasion d’une forteresse que le Duc avoit commencé à bâtir sur un fonds appartenant à l’Eglise de Cornouaille, laquelle forteresse ce Pape permet d’achever en donnant à l’Eglise recompense suffisante; Nicolas V. l’an 6. de son Pontificat 1452. armoire K. cassette H. invenrorié lxiii. fol. 193.
  • item 120. Bulle du Pape Nicolas V. portant défense aux Etrangers qui ne sont pas natifs de Bretagne de posseder aucun Benefice dans ledit Duché, sans l’exprès consentement du Duc; Nicolas V. Kalend. Febr. 1452. armoire C. cassette A. inventorié xxiiii. fol. 199.
  • item 121. Lettres concernant le corps de Maître Vincent de Valence, inhumé en l’Eglise de Vennes, par l’ordre du Pape, sous le Pontificat de Nicolas V. le 30. Novembre 1454. armoire G. cassette D. cotté xxvii. fol. 201.
  • item 122. Lettre touchant la reception du Duc Pierre à un Canonicat en l’Eglise de S. Martin de Tours 1455. armoire K. cassette H. inventorié xliiii. fol. 202.
  • item 123. Bulle de la prestation d’Obédience faite de la part du Duc Pierre au Pape Caliste III. 1455. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cassette H. inventorié lx. fol. 203.
  • item 124. Bulle du Pape Caliste III. par laquelle il lui donne avis de la légation du Cardinal de Sainte Praxede en France & autres parties des Gaules, pour inviter les Princes Chrétiens à la Croisade contre les Turcs, & l’invite de se joindre ausdits Princes; Caliste III. 1455. l’an 1. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié xii. fol. 205.
  • item 125. Bulle de la Légation du Cardinal d’Avignon en Bretagne; Caliste III. l’an 1. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xlii. fol. 206.
  • item 126. Bulle du Pape Caliste III. contenant surscéance des causes pendantes à Rome contre quelques sujets des Ducs Pierre & François qui avoient été pourvûs de Benefices à la nomination des Ducs; Caliste III. 1456. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié lix. fol. 207.
  • item 127. Bulle portant commission à l’Abbé de Kimperlé & autres de s’enquerir des sujets des plaintes que faisoit le Duc contre Jacques D’Espinay Evêque de Rennes, avec cassation des excommunications & autres Censures fulminées par l’Evêque contre quelques sujets du Duc; Caliste III. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié lviii. fol. 209.
  • item 128. Lettre du Cardinal d’Avignon, Légat en Bretagne, qui permet au Duc de prendre des Reliques de S. Vincent canonisé à Vennes, du 28. Avril 1456. armoire K. cass. H. inventorié xlvi. fol. 213.
  • item 129. Vidimus d’un Transumpt de Lettres, par lesquelles le Roi declare ne pouvoir évoquer les Evêques de Bretagne à ses Etats en France, du 11. Juin 1456. armoire F. cass. A. cotté xxi. fol. 214.
  • item 130. Commission du Cardinal de Sainte Praxede, Légat en France & Bretagne, adressante à certains délegués d’informer des abus, malversations & exactions que faisoient aucuns Evêques & Prelats de Bretagne sur leurs sujets, impetrée à la requête du Duc Pierre le 9. Juin 1456. armoire N. cass. H. cotté iiii. fol. 216.
  • item 131. Lettre pour lever le dixiéme en France sur les Prelats, Abbés & autres, pour employer à la défense de la foy contre le Grand Turc, du 18. Septembre 1456. armoire O. cass. E. cotté xxviii. fol. 218.
  • item 132. Bulle de Pie II. qui exhorte Artus Duc de Bretagne de se rendre en personne à Mantouë pour déliberer avec les autres Princes Chrétiens des moyens de secourir la Chrétienté contre les Turcs; Pie II. l’an premier de son Pontificat 1458. arm. K. cass. G. inventorié xxxiii. fol. 219.
  • item 133. Absolution octroyée par l’Archevêque de Tours à certains Officiers du Duc, pendant les appellations par eux interjettées des Censures de l’Evêque de Nantes; du mardi 16. Janvier 1458. armoire F. inventorié iiii. fol. 220.
  • item 134. Bulle circulaire du Pape Pie II. qui exhorte tous les Princes Chrétiens à se trouver en personne, ou envoyer leurs Ambassadeurs à Mantouë pour déliberer des moyens de secourir la Chrétienté contre les Turcs & les Sarazins, Pie II. du 13. des Ides d’Octobre 1458. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié l. fol. 222.
  • item 135. Deux Bulles du Pape Pie II. touchant les privileges accordés au Duc, que ses sujets ne puissent être tirés hors de son pays par délegation Apostolique ou autrement; Pie II. 16. Kal. Jan. 1459. armoire C. cass. A. inventorié xx. Fol. 226.
    • Nota
      Qu’il y a une autre Bulle attachée à celle-ci transcrite, entierement conforme, de même datte, de même sceau & signée des mêmes Secretaires, fol. 227.
  • item 136. Bulle portant commission à l’Abbé de Begar & à deux Chanoines de Treguier de faire perquisitions de certains sorciers & enchanteurs de Bretagne, & les punir; Pie II. du 16. des Kalendes de Janvier 1459. l’an 2. de son Pontificat, armoire K. cassette H. inventorié xlix. fol. 228.
  • item 137. Confirmation du Pape Pie II. de la Bulle du Pape Nicolas V. par laquelle il est défendu aux Etrangers qui ne sont point natifs de Bretagne de posseder aucun Benefice seculier ou regulier dans ledit Duché; Pie II. 9. Kal. de 1459. Mars, arm. C. cass. A. inventorié xiiii. fol. 230.
  • item 138. Bulle de la prestation d’obédience du Duc François au Pape Pie II. du six des Kal. de Décembre 1459. l’an 2. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié li. fol. 232.
  • item 139. Bulle du Pape Pie II. portant commission à l’Evêque de Verone Nonce en Bretagne, de s’enquerir du sujet des differends entre les Evêques, le Duc & les Nobles de Bretagne, & de s’employer à les pacifier; Pie II. l’an 1460. le 7. des Ides de Juin l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié liii. fol. 234.
  • item 140. Bulle du Pape Pie II. portant commission à l’Évêque de Verone, pour informer de l’emprisonnement & la mort de feu Mr. Gilles de Bretagne, frere du Duc, contre certains Evêques & Ecclesiastiques accusés d’avoir parti-{806}{806}
    cipé à ladite mort; Pie II. 1460. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xxiii. fol. 236.
  • item 141. Bulle portant commission à l’Archevêque de Tours & à l’Evêque du Mans, de s’informer du sujet des plaintes faites de la part du Duc, contre Jacques d’Espinay, Evêque de Rennes, Pie II. 1461. l’an 4. de son Pontificat, armoire K. cass. G. invent. xix. fol. 237.
  • item 142. Bulle de recommandation en faveur d’Amaury d’Acigné, Evêque de Nantes; Pie II. 1462. l’an 5. de son Pontificat, armoire K. cass. G. cotté xxxvii. fol. 238.
  • item 143. Lettre de commission décernée par le Duc au Procureur General de Nantes, de faire information au sujet de l’Abbaye de S. Guidas* près Nantes, du 3. jour d’Août 1462. armoire G. cass. E. cotté xiii. fol. 239.
  • item 144. Commission du Sieur Comte du Maine, d’ajourner le Duc de Bretagne au premier jour de Mars lors prochain, en mettant sa Sentence à exécution, Octobre 13. 1464. armoire K. cass. B. cotté ix. fol. 140.
  • item 145. Bulle de Paul II. par laquelle il donne avis au Duc François de son exaltation au Pontificat, & l’exhorte d’en rendre graces à Dieu par prieres publiques, Paul II. 1464. avant son couronnement, armoire K. cass. G. inventorié xx. fol. 241.
  • item 146. Bulle de recommandation en faveur de Mr. Christophe du Chastel, nommé à l’Evêché de Treguier, Paul II. 1464. l’an 1. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xi. fol. 243.
  • item 147. Bulle du Pape Paul II. portant décharge aux Prelats, & gens du Clergé de Bretagne de la decime composée (imposée) sur eux par le Pape Pie son Prédecesseur, ensemble les absout de la Sentence d’excommunication prononcée contre eux par le Pape Pie, du 15. des Kal. de Decembre 1464. armoire N. cass. H. cotté iii. fol. 244.
  • item 148. Quittance baillée au Duc de mille ducats, du 20. Mars 1470. armoire B. cass. A. inventorié xvii. fol. 246.
  • item 149. Bulle du Pape Sixte IV. par laquelle il lui donne avis de son exaltation au Pontificat, & l’exhorte d’en rendre graces à Dieu par des prieres publiques; Sixte IV. du 8. des Kal. de Septembre 1471. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xxii. fol. 247.
  • item 150. Bref du Pape Sixte IV. par lequel il suspend l’interdit qu’Amaury d’Acigné, Evêque de Nantes, avoit mis sur le Comté de Nantes; Sixte du 13. Juin l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xxviii. fol. 148.
  • item 151. Bulle de recommandation en faveur de Vincent, Evêque de Leon, auquel Sixte IV. donne en commande l’Abbaye de Prieres; Sixte IV. 1472. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xxiiii. fol. 249.
  • item 152. Bulle de recommandation en faveur de Vincent, Evêque de Leon; Sixte IV. 1472. l’an premier de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié v. fol. 250.
  • item 153. Bulle de recommandation en faveur de Michel le Seneschal Abbé de Painpont, au Diocese de S. Malo; Sixte IV. 1473. l’an 2. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xxx. fol. 251.
  • item 154. Bulle de prestation d’Obédience au Pape Sixte IV. par le Duc François; Sixtus IV. Kal. Jan. 1474. armoire C. cass. A. inventorié xix. fol. 252.
  • item 155. Bulle de recommandation en faveur de l’Abbé de Nôtre-Dame de Prieres, au Diocese de Vennes; Sixte IV. 1474. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié vii. fol. 254.
  • item 156. Bulle de recommandation par Odet, Abbé de Redon, auquel Sixte IV. avoit donné en commande l’Abbaye de Bassaye; Sixte IV. 1474. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié iii. fol. 255.
  • item 157. Lettre de recommandation du Pape Sixte IV. au Duc François, en faveur de l’Abbé de Redon; Sixte IV. 3. kal. Augusti 1474. arm. K. cass. F. inventorié i. fol. 256.
  • item 158. Bref du Pape Sixte IV. adressant à l’Evêque de Dol, pour superseder à la fulmination de certaines censures; Sixte IV. 1474. l’an 3. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xxiiii. fol. 257.
  • item 159. Bulle de la translation de Pierre, Evêque d’Avranches, à l’Evêché de Vennes; Sixte IV. l’an 4. de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xxv. fol. 258.
  • item 160. Bulle de Sixte IV. par laquelle il octroye au Duc François le privilege de ne pouvoir être excommunié par les Evêques, ni même par le Pape, si ce n’est de sa certaine science; Sixte IV. 1475. l’an 4. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xxxviii. fol. 259.
  • item 161. La Bulle de recommandation en faveur de Michel Evêque de Leon; Sixte IV. 1476. l’an 5. de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xxxvi. fol. 260.
  • item 162. Bref du Pape Sixte IV. par lequel il prie le Duc de permettre dans son païs la levée de la dîme des revenus Ecclesiastiques pour être employée au secours de l’Eglise contre les Turcs; Sixte IV. du 6. Mai 1476. l’an 5. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xxvi. fol. 261.
  • item 163. Bulle de recommandation en faveur de Pierre nommé à l’Evêché de Nantes après la mort d’Amaury d’Acigné; Sixte IV. l’an 5. de son Pontificat 1476. armoire K. cassette H. inventorié xxxvi. fol. 262.
  • item 164. Dispense pour le Duc du voyage de S. Jacques, l’an 1476. armoire B. cass. A inventorié iii. fol. 263.
  • item 165. Bulle de recommandation en faveur de l’Evêque de Leon, Sixte IV. l’an 6. de son Pontificat 1477. arm. K. cass. H. inventorié ix. fol. 264.
  • item 166. Privilege par lequel le Pape promet au Duc de ne point confirmer l’Election de Vertau sans le consentement du Duc; Sixte IV. 11. Kal. Fev. 1478. fol. 265.
  • item 167. Bulle de la disposition des revenus des Evêchés de S. Malo, Dol & Vennes pour le plaisir du Duc; Sixte IV. 14. Kal. Septembre 1478. arm. C. cass. A. inventorié i. & ii. fol. 267.
  • item 168. Lettres du General des Cordeliers adressantes au Duc de Bretagne François, & à Marguerite son épouse, & à la Princesse Anne, par laquelle {807}{807}
    il les reçoit en la Confrerie du Tiers-Ordre, & participation des prieres; du 10. Octobre 1478. arm. B. cass. A. inventorié xi. fol. 269.
  • item 169. Procuration de Thomas, Evêque de Leon, pour prêter en son nom le serment de fidelité au Duc François, à cause dudit Evêché, du dernier Septembre 1478. arm. E. cass. C. inventorié xiiii. fol. 271.
  • item 170. Appel fait par Pierre Archevêque de Reims, se disant Evêque de S. Brieux, contre Pennemarch, se prétendant aussi pourvû à l’Evêché de S. Brieux, le 24. Septembre 1478. arm. Q. cass. E. cotte ii. fol. 273.
  • item 171. Bulle de recommandation en faveur de Christophe, Evêque de S. Brieux, qui l’étoit auparavant de Treguier; Sixte IV. du 19. des Kal. 1478. de Fevrier l’an 7. de son Pontificat, armoire K. cass. F. inventorié xviii. fol. 281.
  • item 172. Privilege au Duc de reconnoître du possessoire des Benefices de Bretagne; Sixte IV. 1479. Non. Avril, armoire C. cass. A. inventorié. fol. 282.
  • item 173. Nota Qu’il y a une autre Bulle cottée xxvii. donnée par le même Pape, entierement conforme à la presente, scellée du même Sceau, de même date, & signée des mêmes Secretaires, fol. 283. v.
  • item 174. Bulle confirmative du privilege accordé par Pie II. contenant que les sujets du Duc ne peuvent être appellés en Jugement hors la Province de Bretagne; Sixte IV. 1479. non. Avril, armoire C. cass. A. inventorié xxi. fol. 284.
  • item 175. Nota Que la presente Bulle cottée xxi. est double, & qu’elles sont toutes deux attachées ensemble, scellées de pareils Sceaux de plomb, & signées par les mêmes Secretaires, & de même date, mais elles sont pour differens sujets, fol. 285. v.
  • item 176. Bulle portant indulgence à ceux qui diront le Pseautier; Sixte IV. 19. Kal. Mars, 1479. armoire C. cass. A. inventorié xi. fol. 286.
  • item 177. Bulle de recommandation en faveur de l’Evêque de Treguier; Sixte IV. du jour avant les Kal. d’Avril 1479. armoire K. cass. F. inventorié xiii. fol. 287.
  • item 178. Bulle du Pape Sixte IV. portant permission au Duc de commercer avec les Infideles; Sixte IV. 19. Kal. Avril, armoire C. cass. A. inventorié xxvi. fol. 288.
  • item 179. Bulle du Pape Sixte IV. adressante à l’Archevêque de Reims, par laquelle il lui défend, sur peine d’excommunication, privation de son Evêché & malediction, de troubler Christophe Evêque de S. Brieux, dans la possession de son Evêché; Sixte IV. l’an 8. de son Pontificat, arm. K. cass. H. inventorié xxxi. fol. 289.
  • item 180. Bulle du Pape qui permet au Duc de disposer des Evêchés de Cornoüaille, de S. Brieux, Leon & Treguier, lesdits Evêchés étant vacans; Sixte IV. 1481. 6. Kal. Mai, armoire C. cass. A. inventorié iii. fol. 291.
  • item 181. Election de Raphaël Cardinal de S. George pour l’Evêché de Treguier, moyennant l’agrément du Duc; Sixte IV. 1481. 10. Kal. Septembre, armoire C. cass. A. inventorié 6. fol. 292.
  • item 182. Procuration pour prêter serment de fidelité au Duc de Bretagne, pour le Seigneur Evêque de Dol, du 28. Juin 1482. arm. C. cass. B. inventorié xv. fol. 293.
  • item 183. Bulle de recommandation en faveur de Thomas Evêque de Dol, qui l’étoit auparavant de Leon, & d’Alain nommé à l’Evêché de Leon, vacant par la translation ci-dessus; Sixte IV. 1482. l’an 11. de son Pontificat, arm. K. cass. G. inventorié xviii. fol. 294.
  • item 184. Procuration de Thomas Evêque de Dol, datée à Rome le xvii. Octobre 1482. pour prêter, en son nom, le serment de fidelité au Duc François, à cause dudit Evêqué de Dol, du xvii Octobre 1482 arm. E. cass. C. inventorié i. fol. 295.
  • item 185. Bulle de recommandation en faveur de Michel Evêque de Rennes, qui l’étoit auparavant de Dol; Sixte IV. du 4. des Kal. d’Avril 1482. armoire K. cass. F. inventorié xv. fol. 297.
  • item 186. Bulle de la légation de Jean Cardinal d’Angers en Bretagne; Sixte IV. 1482. l’an 11. de son Pontificat, armoire K. cass. H. inventorié xlvii. fol. 298.
  • item 187. Bulle de recommandation en faveur d’Alain Evêque de Cornoüaille; Sixte IV. 1483. l’an 12. de son Pontificat, armoire K. cass. F. inventorié xxviii. fol. 299.
  • item 188. Bulle d’Innocent VIII. par laquelle il prie le Duc François de prendre sous sa protection l’Evêque de S. Brieux, contre l’Archevêque de Reims, Innocent VIII. 1485. l’an premier de son Pontificat, arm. A. cass. H. inventorié i. fol. 300.
  • item 189. Bulle du Pape Innocent VIII. au Duc François, par laquelle il lui donne avis du choix qu’il avoit fait de l’Archevêque de Reims pour l’administration de l’Evêché de S. Malo lors vacant; Innocent VIII. 1486. Kal. de Septembre, armoire E. cass. C. inventorié xxxii. fol. 301.
  • item 190. Attestation de Me. Roulle Thoual, touchant la sepulture du Duc François II. du 24. Septembre 1488. armoire C. cass. A. inventorié xiii. fol. 302.
  • item 191. Bulle du Pape Innocent VIII. adressante aux Diocesains de l’Evêché de Nantes pour les exhorter au respect, & à l’obéissance envers Robert leur Evêque, Innocent VIII. 1488. l’an 3. de son Pontificat armoire K. cass. H. inventorié xxxiii. fol. 303.
  • item 192. Défenses que fait la Duchesse Anne de recevoir autres Evêques à Nantes & à Vannes, & d’autre Abbé de S. Melaine que ceux qui seront par elle nommés, lesquels doivent faire serment de fidelité, avant que d’entrer à la prise de possession desdits Benefices; du 23. Octobre 1490. arm. G. cass. B. cotté xviii. fol. 305.
  • item 193. Lettres par lesquelles Charles Roi de France mande d’expulser hors l’Abbaye de Vuzay, Gigan élû Abbé par les Moines dudit lieu, Novembre 1492, armoire G. cass. E. cotté xiiii. fol. 310.
  • item 194. Bulle en faveur de la Reine Anne, portant dispense à tous ses Officiers & Commensaux de se marier dans le tems défendu par les saints Canons, sans même qu’il y eut publication de Bans, Alexandre VI. l’an 1498. * 8. de son Pontificat, armoire C. cass. A. inventorié xii. fol. 113.
  • item 195. Dispense du Pape à Loüis XII. d’épouser {808}{808}
    Anne de Bretagne veuve de Charles VIII. Alexandre VI. 9. Septembre 1498. dispensatio matrimonialis, armoire A. cass. A. inventorié xxvi. fol. 315.
  • item 196. Bulle du Pape qui ne permet à aucuns nés hors du Duché de Bretagne de posseder benefice en icelui Duché, 1499. armoire C. cassette A. inventorié ix. fol. 316.
  • item 197. Bulle portant commission aux Evêques de Nantes, Rennes & Treguier pour faire executer les Bulles de Nicolas V. & Pie II. qui défend aux Etrangers de posseder des benefices en Bretagne avec la fulmination faite de ladite Bulle par lesdits Evêques; 15. Kal. Sept. 1499. armoire C. cass. A. inventorié xviii. fol. 320.
  • item 198. Bulle portant commission aux Evêques de Rennes, Treguier & S. Brieux d’aller en personne faire la visite de certains Convens des Moines & Moinesses de l’Ordre de S. Benoît, pour y reformer le déreglement & le libertinage qui s’y étoit introduit; Alexandre VI. 1499. armoire C. cass. A. inventorié x. fol. 321.
  • item 199. Confirmation du Pape Alexandre VI. de la Bulle de Sixte IV. par laquelle il est permis à Loüis XII. & Anne de Bretagne de prendre certaine place près le Château de S. Malo pour la fortification dudit Château, moyennant récompense à l’Eglise de S. Malo dont ladite place est dépendante; Alexandre VI. 1500. arm. C. cassette A. inventorié xvii. fol. 323.
  • item 200. Election de Guy de Lionnois en futur Evêque de Rennes cum beneplacito Regis & Reginae Ducis & Ducissae 4. Martii 1501. armoire C. cass. B. inventorié vii. fol. 325.
  • item 201. Acte du Chapitre de Rennes portant qu’ils n’entendent poursuivre l’Election par eux faite de Me. Guy de Lionnois à l’Evêché dudit Rennes, étant faite contre l’intention du Roi, du 13. Mars 1501. Armoire A. cass. A. inventorié xxiiii. fol. 330.
  • item 202. Bulle de confirmation faite par le Pape à la Duchesse de plusieurs privileges & prééminences, qui avoient été concedés à ses Prédécesseurs, Alexandre VI. 1502. 8. Kalendes de Juil. armoire C. cass. A. inventorié vii. fol. 331.
  • item 203. Procuration ad resignandum du Cardinal pour remettre ès mains de Sa Sainteté les provisions de l’Evêché de Vennes, faute de l’agrement du Roi de France, le 10. Septembre 1504. sous le Pontificat de Jules II. armoire C. cass. B. inventorié xxvii. fol. 332.
  • item 204. Bulle de confirmation du Pape pour les privileges de Bretagne avec certaine ampliation, Julius II. Kalend. Jan. 1504. armoire C. cass. A. inventorié viii. fol. 333.
  • item 205. Bref du Pape Jule II. par lequel il recommande à la Reine Anne le Cardinal de S. Anastase, auquel il avoit donné la commande de l’Abbaye de S. Melaine près Rennes, du 18. Decembre 1508. armoire K. cass. H. inventorié xxix. fol. 335.
  • item 206. Bulle de créance pour Jean de Moissani Chanoine de Vennes envoyé par le Pape Clement VII. auprès du Duc Jean; Clement VII. 1523. l’an second de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xii. fol. 336.
  • item 207. Bulle de recommandation pour l’Evêque de Treguier, Clement VII. l’an 6. de son Pontificat 1529. armoire K. cass. G. inventorié viii. fol. 337.
  • item 208. Bulle de recommandation pour l’Abbé de Sainte-Croix de Kimperlé; Clement VII. du 7. des Kal. de Juin l’an 6. de son Pontificat, arm. K. cass. F. cotté xix. fol. 338.
  • item 209. Bulle de recommandation en faveur de Guillaume Abbé de S. Sauveur de Redon, au Diocese de Vennes; Clement VII. l’an 6. de son Pontificat 1529. arm. K. cass. F. inventorié xxx. fol. 339.
  • item 210. Bulle de recommandation en faveur de Thibaud transferé de l’Evêché de Treguier à celui de Cornoüaille; Clement VII. l’an 6. de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xiii. fol. 340.
  • item 211. Bulle de recommandation en faveur de Guillaume Evêque de Rennes, Clement VII. l’an 6. de son Pontificat, armoire K. cass. G. inventorié xxii. fol. 341.
  • item 212. Bulle de recommandation en faveur de l’Abbaye de S. Gildas, au Diocese de Nantes, Clement VII. l’an 7. de son Pontificat 1530. arm. K. cass. G. inventorié x. fol. 342.
  • item 213. Deux Bulles du Pape Clement portant dispense & permission à Charles Roi de Navarre de se marier avec telle parenté que ce soit, du 3. ou 4. degré de consanguinité, armoire H. cass. D. inventorié xx. fol. 343.
  • item 214. Nota Qu’à la Bulle ci-devant transcrite en est attachée une autre accordée par le même Pape, adressante à Charles Roi de Navarre, datée à Avignon le 2. de nones d’Août l’an 7. de son Pontificat, portant confirmation de la précedente, au pied de laquelle est le même certificat qu’à la précedente, & scellé du même sceau.
  • item 215. Bulle de recommandation en faveur de Guidon, Evêque de Leon; Clement VII. l’an 7. de son Pontificat 1530. arm. K. cass. G. inventorié xxxv. fol. 345.
  • item 216. Bulle de la dispense du mariage du Duc Jean avec Jeanne de Navarre, Clement VII. l’an 8. de son Pontificat 1331. arm. K. cass. H. inventorié xliii. fol. 346.
  • item 217. Bulle de recommandation en faveur de Robert Evêque de S. Malo, Clement VII. l’an 8. de son Pontificat 1331. arm. K. cass. G. inventorié xxix. fol. 347.
  • item 218. Bulle de recommandation en faveur de l’Evêque de Rennes, Clement VII. donné à Avignon le 3. desides de Novembre l’an 1330. de son Pontificat le 7. arm. K. cass. F. inventorié xxxxiii. fol. 348.
  • item 219. Bulle de recommandation en faveur de Richard Evêque de Dol, Clement VII. l’an 11. de son Pontificat, arm. K. cass. F. inventorié xxix. fol. 349.
  • item 220. Lettre du Roi de France adressante au Pape en faveur du Duc de Bretagne, touchant S. Malo, & le Prieuré de S. Ladre, du 8. Janvier, arm. L. cass. B. cotté ix. fol. 350.
  • item 221. Touchant le Ressort que le Roi prétend sur les appellations qui pourroient être interjettées du Parlement de Bretagne, & des causes mouvans par raison des Fiefs de Régales, arm. P. cass. F. cotté xxxv. fol. 351.
  • item 222. Lettre du Cardinal Al. de Preneste, arm. B. {809}{809}
    cass. A. inventorié xix. fol. 353.
  • item 223. Lettre de Gui de Laval à la Reine .... fol. 355.
  • item 224. Lettre de Charlotte d’Arragon à la Reine ..... fol. 355.
  • item 225. Articles envoyés au Pape par le Duc qui se plaignoit auprès de Sa Sainteté de la mauvaise conduite de Maître Jacques d’Epinay, Evêque de Rennes, accusé, entre autres choses, de l’empoisonnement de Mr. Gilles de Bretagne, arm. K. cass. H. inventorié xxvi. fol. 356.
  • item 226. Lettre de Monseigneur de Tours à Mgr. de Dunoys, Conseiller & Chambellan du Roi, du 18. Janvier, arm. F. cass. C. cotte 9. fol. 358.
  • item 227. Appellation de Me. Jean l’Espervier, Sénéchal de Nantes, contre l’Evêque de Nantes, arm. F. cass. C. cotte I. fol. 359.
  • item 228. Articles du Duc de Bretagne, contre le déreglement des Ecclesiastiques, & le peu de soin des Evêques & Prélats pour le Service Divin, non daté, arm. L. cass. A. cotte xvii. Fol. 360.

TOME II
Fondations de plusieurs Abbayes & Benefices de Bretagne.

  • item 229. Plusieurs actes concernans plusieurs dons & legs faits par les Seigneurs & Dames de Rays aux Religieux & Abbés de Busé, arm. P. cass. F. cotte xii. l’an 1188. 1266. & 1329. fol. 1.
  • item 230. Don fait par le Duc Hoël .... de la Terre de Villeneuve entre les mains de l’Evêque de Nantes, pour y établir un Convent, 11. des Kal. de Juin, armoire K. cass. E. cotte i. fol. 9.
  • item 231. Copie de la fondation de l’Abbaye de la Couture, où est mention de l’augmentation faite aux Abbayes de Villeneuve & Buzay, icelle fondation en date de l’an 1201. la copie le 10. Mars 1391. armoire N. cass. B. cotte xxix fol. 10.
  • item 232. Confirmation du don fait par Alain Comte de Bretagne à S. Martin de Vertou, que font Pierre Duc de Bretagne, & Elisabeth de Bretagne sa femme, au mois de Decembre 1219. armoire G. cass. D. cotte viii. fol. 12.
  • item 233. Plusieurs Lettres faisant mention de la fondation de l’Abbaye de Kemperlé, l’an 1214. arm. N. cass. H. cotte xxxvi. fol. 13.
  • item 234. Plusieurs Lettres de fondations & autres Memoires, 1242. armoire G. cass. E. cotte x. fol. 37.
  • item 235. Assignations de rentes foncieres à l’Abbaye de la Joye, par Artur Duc de Bretagne, 1310. & par autre Lettre de Jean Duc de Bretagne en 1333. cotte 1046. fol. 58.
  • item 236. Vidimus approuvé par le Duc & son Conseil des Lettres de la dottation de l’Abbaye de Prieres, le 4. Juillet; armoire E. cass. B. cotte xiiii. fol. 61.
  • item 237. Copie de la fondation de l’Hôpital de la Chaussée Roseit, l’original est daté du lundi avant l’Assomption 1314. & la Copie du 6. Fevrier 1411. armoire F. cass. A. inventorié xv. fol. 68.
  • item 238. Vidimus des Lettres par lesquelles Jean Duc de Bretagne, ayant fondé l’Eglise & Chanoines Reguliers de Sainte-Croix, près Guingamp, Henri Comte de Bretagne les confirme, & rétablit ledit Vidimus daté du Vendredi avant la Purification de la Sainte Vierge; armoire H. cass. F. cotte i. fol. 70.
  • item 239. Vidimus de la Confirmation faite par Henri Comte de Bretagne, de la fondation de l’Abbaye de Sainte-Croix près Guingamp, avec tous les droits & biens y attribués, par l’entremise & priere de Raoul, Evêque de Treguier, du Vendredi auparavant la Purification de la Vierge, 1336. fol. 70. v.
  • item 240. Donation faite par Marguerite, Duchesse de Bretagne, pour Conan, son mari & elle, & leurs prédécesseurs, de la moitié de ses moulins de Monfort, à l’Eglise de Sainte-Croix de Guingamp, non daté, fol. 71. v.
  • item 241. Confirmation de la Donation ci-devant faite en perpetuelle & pure aumône, aussi non datée, fol. 72.
  • item 242. Agrément de l’Evêque de Treguier, à la Requête de Conan Duc de Bretagne, du don & fondation faite par Etienne, de Conan & sa femme, ses ayeuls, de l’Abbaye de Sainte-Croix près Guingamp, qui a été tiré du trésor de ladite Abbaye le 12. Mars 1455. fol. 72. verso.
  • item 243. Election de Paul pour Evêque de Leon, par Childebert, Roi de France, après lui avoir été envoyé avec Lettres à cet effet par Guithur, qui a été tiré du Livre des Legendes de l’Eglise de Leon, le 22. Mars 1375. fol. 73. v.
  • item 244. Permission aux Religieux de S. Mahé, de demolir les maisons proche de leur enclos jusqu’à neuf pieds, pour le bien public, & le leur, en les rétablissant à leurs dépens; du Jeudi après la S. Jean-Baptiste 1332. fol. 75.
  • item 245. Quittance de Jean Duc de Bretagne, donnée à l’Abbé de S. Mahé de trois cent livres, qu’il devoit à Hervé, Vicomte de Leon, 1254. fol. 76.
  • item 246. Pouvoir donné par l’Evêque de Leon à l’Abbé & Convent de S. Mathieu des confins de la terre, d’absoudre Hervé, Comte de Leon, 6. des Ides de Juillet 1157. fol. 76.
  • item 247. Lettres de la Duchesse Jeanne, par lesquelles, en l’absence de son mari, elle prend en sa protection & sauve-garde, & même en celle de son mari, l’Abbaye de Sainte-Croix de Guingamp, avec toutes ses dépendances, copp. 9. Avril 1349. Nota que ce qui est en blanc est rompu, fol. 16. verso.
  • item 248. Bulle du Pape, par laquelle il prend en sa protection l’Abbaye de Sainte-Croix de Guingamp, & confirme tous les dons qui leur avoient été faits, contenus en la presente Bulle, & ceux qu’on leur feroit, le tout justement & canoniquement, Kal. Sept. 1180. fol. 77. v.
  • item 249. Lettre par laquelle le Duc dotte l’Eglise S. Michel, bâtie près Avray, de six cens livres de rente par an, le 16. Janvier 1382. arm. L. {810}{810}
    cassette B. cotte xxii. fol. 81.
  • item 250. La fondation & dotation de S. Michel d’Avray, le 16. Fevrier 1382. cotte lxi. fol. 83.
  • item 251. Obligation d’une Messe chaque Samedi, sur les Carmes du Pont l’Abbé, le 3. Août 1383. armoire E. cass. B. cotte xxviii. fol. 85.
  • item 252. Bulle de la fondation de l’Abbaye de Notre-Dame de Folgoët, & plusieurs autres la concernant, 1400. cotte iiii. xv. & xvi. fol. 86.
  • item 253. Le decret de la fondation des Cordeliers de Savené, du consentement du Curé, le 7. Mai 1419. armoire E. cass. B. inventorié xxix. fol. 113.
  • item 254. Fondation de la Chapelle de S. Antoine, proche Ploërmel, sise au lieu nommé le Peron S. Armel, le 19. Janvier 1429. cotte v. c. xxx.
  • item 255. Fondation faite à l’Abbaye de Priere par le Duc, pour certains Services, le 3. Mars 1430. armoire E. cass. B. cotte xvi. fol. 120.
  • item 256. Ratification & approbation faite par le Duc Jean, de la fondation de la Chapelle du Champ d’Avray, avec institution de huit Chapelains, fondé par le Duc Jean son pere, ladite ratification du 25. Decembre 1433. arm. N. cass. B. cotte xxiii. fol. 123.
  • item 257. La Fondation de l’Eglise de Lamballe, faite par le Duc Jean, armoire E. cass. B. inventorié xlvi. fol. 129.
  • item 258. Confirmation du don fait par le Duc Jean & par le Duc François, à Guillaume Baurillon, & autres, pour bâtir l’Hermitage & Chapelle de S. François, en la Forest de Fougieres, le 15. Fevrier 1443. arm. F. cass. A. cotte xvi. fol. 133.
  • item 259. Vidimus de Lettres avec la teneur d’icelles, par lesquelles Eude Duc de Bretagne, & sa femme, font don à l’Abbesse de Fontevrauld, de l’Isle de Ver, qui lui avoit été accordée auparavant par son Antecesseur, le Comte de Conan, avec le passage, & le repassage d’une barque sans rien payer, le 22. Janvier 1444. armoire G. cass. D. cotte x. fol. 135.
  • item 260. Acte concernant la fondation du Convent des Chartreux de Nantes, faite par le Duc François, l’an xiii. au mois d’Octobre 1445. armoire E. cass. B. cotte xxvii. fol. 136.
  • item 261. Vidimus des Lettres de fondation & dotation de l’Eglise Collegiale de Clisson, le 28. Janvier 1449. armoire E. cassette D. cotte xii. fol. 138.
  • item 262. Vidimus de plusieurs dons & transports d’heritages, faits par les Ducs aux Religieux du Mont S. Michel; ledit Vidimus en date du 22. Mars 1455. arm. L. cass. B. cotte xxxvi. fol. 149.
  • item 263. Acte concernant les Abbés du Convent de S. Morice, au sujet de la somme de trente livres dûë sur la rente de Loniq, en date du 15. Decembre 1458. armoire L. cassette A. cotte xvi. fol. 155.
  • item 264. Commission du Duc de Bretagne pour visiter les places, sur lesquelles il est dû aux Religieux & Convent S. Morice, la somme de trente livres de rente, du 24. Decembre 1456. arm. L. cass. A. cotte xvi. fol. 157.
  • item 265. Lettres de commission du Duc de Bretagne, pour informer des heritages sujets à la rente de 30. liv. dûë aux Religieux & Convent de S. Morice, du 8. Novembre 1473. arm. L. cass. A. cotte xvi. fol. 159.
  • item 266. Decret de la fondation de S. Antoine de Pade ès Fauxbourgs de Nantes, Paroisse S. Clement, d’une Chapellenie de cinq Messes par semaine; du 7. Juin 1481. arm. E. cass. B. cotte xxii. fol. 161.
  • item 267. Donations faites par les Ducs à plusieurs Eglises, avec des comptes des * Regaires rendus a la Chambre, arm. P. cass. S. cotte xxiiii. fol. 166.
  • item 268. Lettre du Prieur de la grande Chartreuse, suppliant le Duc de Bretagne pour achever la fondation & érection de la Chartreuse d’Avray, du 10. Decembre 1481. arm. B. cass. A. inventorié 12. fol. 167.
  • item 269. Lettres portant l’assiette que le Duc a fait ès Abbés & Convent de Prieres du nombre de 167. liv. 10. s. 2. d. * pouge de rente, en décharge de pareil nombre de rente, sur les rentes de Vennes & de Mussillac, du premier Juin l’an 1486. armoire E. cass. B. cotte xviii. fol. 168.
  • item 270. Transumpts & fondation de l’Abbaye de S. Gildas de Ruys, cotte viii. c. lxiii. cass. xxxv. fol. 173.
  • item 271. Mandement du don des rachapts, donné au Convent des ...... pour faire Nazaret, inventorié 9. xxxiiii. fol. 180.
  • item 272. Fondation d’une Chapelle faite par le Duc François, sise au Faubourg de Chasteaubriant, du 17. Fevrier 1483. cotte 9iiii. lxxvii. fol. 190.
  • item 273. Fondation de S. Antoine de Pade, le 6. Juin 1481. arm. E. cass. B. cotte xxi. Fol. 194

TOME III.
Pieces I. Touchant la Regale des Evêchés de Bretagne. II. Les Hommages des Ducs de Bretagne faits aux Rois de France. III. Sermens de fidelité faits aux Ducs de Bretagne.

  • item 274. Copie tirée d’un registre en parchemin, le 28. Août 1397. cotte vii. c. xx4. fol. recto 4. obligation sur le Seigneur de Malestroit, à cause du Regale (sic) de Nantes, fol. 1.
  • item 275. Procuration donnée par le Duc au Sieur de Laval & autres y nommés, pour terminer à l’amiable des differends d’entre le Roi & ledit Duc contenant ladite procuration, submission du 18. Decembre 1463. arm. K. cass. B. cotte iii. fol. 2.
  • item 276. Pouvoir donné à Mr. du Maine par le Roi, touchant le Duc de Bretagne, le 26. Octobre 1463. arm. K. cass. B. cotte i. fol. 5.
  • item 277. Lettre de commission du Roi au Sieur de {811}{811}
    Cousinot, portant procuration d’assister & se trouver à Tours au 8. Septembre, avec Mr. le Comte du Maine, pour traiter & juger des differends d’entre le Roi & le Duc de Bretagne. du 16. Août 1464. arm. K. cass. B. cotte 2. fol. 7.
  • item 278. Procuration du Duc de traiter à l’amiable & non par procès des differends d’entre le Roi & ledit Duc, avec procuration portant déclaration de n’y vouloir proceder par jugement contentieux, du 5. Septembre 1464. arm. K. cass. B. cotte iiii. fol. 8.
  • item 279. Procuration du Duc contenant révocation touchant les differends d’entre le Roi & ledit Duc, pour les terminer amiablement & non par jugement contentieux, du 5. Septembre 1464. arm. K. cass. B. cotte v. fol. 10.
  • item 280. Ici sont deux Actes, par lesquels les nommés Cerisay & Anodeau Procureurs du Roi, se presentent en la Ville de Chinon au Duc de Bretagne aux jours susdits, pour proceder sur les questions & differends qui étoient entre le Roi & ledit Duc, du 5. & 17. Octobre 1464. arm. K. cass. B. cotte vi. fol. 12.
  • item 281. Sentence rendue par le Duc du Maine au profit du Roi de France, contre le Duc de Bretagne, touchant les Regales & temporalitez des Evêchés & Eglises Cathedrales de Bretagne, la vigile de la Toussaint, l’an 1464. arm. K. cassette B. cotte vii. fol. 13.
  • item 282. Declaration du Roi de ne rien pretendre aux droits de Regales des Evêchés de Bretagne, Octobre 1465. armoire K. cass. B. cotte xiii. fol. 36.
  • item 283. Vidimus des Lettres de declaration du Roi, portant qu’il ne pretend rien aux droits de Regales des Evêchés de Bretagne, lesdites lettres en date du mois d’Octobre 1465. étant inserées & contenues dans le present vidimus du 15. Novembre 1465. arm. K. cass. B. cotte xiii. fol. 39.
  • item 284. Lettres par lesquelles le Duc de Bretagne fait grace & pardon aux habitans de S. Malo, touchant leur desobéissance, du 8. Juin 1484. arm. N. cass. A. cotte x. fol. 43.
  • item 285. Lettres de l’Evêque de S. Malo, portant promesse de rendre au Duc le nommé de Launai, du 3. Mai 1452. arm. L. cass. B. cotte xv. fol. 47.
  • item 286. Copie de la Sentence d’interdit donnée par Amaury, Evêque de Nantes, contre le Duc, 22. Octobre 1462. arm. E. cass. C. cotte 2. fol. 48.
  • item 287. Don fait par le Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, du Comté de Richemont, le 20. Juillet 1372. arm. K. cass. D. cotte xxxi. fol. 67.
  • item 288. Vidimus des Lettres du Roi Charles qui donnoit pour appanage au Duc d’Orleans, la Seigneurie d’Orleans & autres Terres. Icelles lettres en date du 3. Juin 1392. & le vidimus en date du 20. Septembre 1444. arm. K. cass. B. cotte xiii. fol. 70.
  • item 289. Vidimus du transport fait par le Roi Charles à Mr. son frere de la Duché d’Orleans, pour son appanage au lieu de la Duché de Touraine, arm. H. cass. B. inventorié iii. fol. 77.
  • item 290. La Comté de Mantes donnée par le Roi Charles à Richard de Bretagne, du mois d’Octobre 1462. arm. A. cass. C. inventorié xi. fol. 81.
  • item 291. Procuration de Charles Duc d’Orleans, pour vendre la Comté de Perigord, du 2. Avril 1437. arm. H. cass. B. inventorié i. fol. 81.
  • item 292. Don fait par le Duc à son fils Pierre, de la somme de cinquante mille salus d’or.
  • item 293. Confirmation de don de 300. livres de pension de rente annuelle, faite par le Duc à son frere, arm. G. cass. B. cotte du mois d’Octobre 1444. fol. 87.
  • item 294. Don fait par le Duc d’Orleans à Madame d’Estampes, du dernier Février 1448. arm. G. cass. B. cotte xxiii. fol. 83.
  • item 295. Protestation faite par Madame d’Estampes, pour les partages faits entre elle & le feu Seigneur Duc d’Orleans, du 11. Août 1450. arm. G. cass. C. inventorié xlv. fol. 9.
  • item 296. Protestation de Madame Marguerite d’Orleans, du 26. Août 1450. arm. E. cass. D. inventorié xiiii. fol. 95.
  • item 297. Prolongation de temps pour les partages entre Charles d’Orleans, & Marguerite Comtesse d’Estampes sa soeur, du 16. Novembre 1450. arm. G. cass. C. inventorié xlv. fol. 97.
  • item 298. Donation par Madame d’Estampes, de ce qui peut lui appartenir au Duché de Luxembourg, & de Bourgogne, & Comté d’Ast & Duché de Milan, au Duc, à cause de Valentine de Milan sa mere, du 15. Novembre 1464. arm. A. cass. B. inventorié xv. Fol. 100.
  • item 299. Armoire A. cassette B. inventorié 15. fol. 102.
  • item 300. Protestation faite par Marie Duchesse d’Orleans, Tutrice de Loüis son fils .... ne pourra nuire ne préjudicier à la Comtesse d’Estampes sa soeur, à raison de la Seigneurie d’Ast du 23. Decembre 1465. arm. G. cass. G. inventorié xlv. fol. 104.
  • item 301. Vidimus du Doüaire de la Reine Anne, 20. Septembre 1498. arm. A. cass. G. invent. xv. fol. 106.
  • item 302. Concordat entre le Roi Louis & le Duc Pierre de Dreux, où est contenu le premier hommage fait par les Ducs de Bretagne aux Rois de France, 1231. arm. E. cass. A. cotte xix. fol. 110.
  • item 303. Hommage rendu au Roi par Jean, Duc de Bretagne, 1366. arm. G. cass. C. cotte iiii. fol. 117.
  • item 304. Hommage fait à Charles VI. Roi de France, par Jean Duc de Bretagne, le 27. Septembre 1381. arm. G. cass. C. cotte vii. fol. 128.
  • item 305. Hommage de Jean Duc de Bretagne, au Roi de France en 1403. arm. G. cass. C. cotte i. fol. 144.
  • item 306. Hommage fait au Roi du Duché de Bretagne, du 17. Janvier 1403. fol. 150.
  • item 307. Hommage sous instrument fait au Roi Charles, par François Duc de Bretagne, tant de sa Duché de Bretagne, que de sa Comté de Montfort, Terre & Seigneurie de Mauffle, & autres que ledit Duc a en France, du 14. Mars 1475. auquel est attaché le vidimus d’icelui avec sa teneur, daté du 18. Juillet 1450. dont copie est ensuite au pied de la presente, 4. Mars 1445. arm. L. cass. H. cotte v. fol. 153.
  • item 308. {812}{812}
    Hommage lige rendu à Charles Roi de France, par Pierre Duc de Bretagne, l’an 1450. le 3. Novembre, arm. G. cass. C. cotte ii. fol. 157.
  • item 309. Hommage fait au Roi, par Pierre Duc de Bretagne du 13. Novembre 1450. fol. 161.
  • item 310. Hommage fait au Roi Charles, par François Duc de Bretagne en 1458. arm. G. cass. C. cotte vi. fol. 170.
  • item 311. Hommage rendu au Roi, par Artur Duc de Bretagne, le 4. Octobre 1458. arm. G. cass. C. cotte iii. fol. 174.
  • item 312. Lettre concernant l’aveu donné au Roi, & le Duc de Bretagne, pour la Comté de Vertus, le 23. Novembre 1472. arm. L. cass. A. cotte E. fol. 178.
  • item 313. Serment de fidelité fait au Roi, par le Duc de Bretagne, du 22. Août 1477. arm. N. cass. G. cotte E. fol. 179.
  • item 314. Serment de fidelité fait au Roi de France par le Duc de Bretagne, du 7. Juillet 1483. fol. 179.
  • item 315. Promesse du sire de Clisson, de rendre foy & loyauté au Duc, & non appeller de lui ni de sa Cour, sinon au défaut de droit; l’an 1261. arm. A. cass. B. invent. xii. fol. 182.
  • item 316. Vidimus concernant la foy & hommage au Duc, par Monseigneur le Comte de la Marche, icelui vidimus daté du 9. Mai 1405. arm. S. cass. D. cotte x. fol. 183.
  • item 317. Serment de fidelité fait au Duc, par le Vicomte d’Aufou, le 22. Octobre 1379. arm. I. cass. D. cotte xii. fol. 184.
  • item 318. Serment de fidelité par le Vicomte de Dinan, au Duc, le 8. Janvier 1379. arm. I. cass. D. cotte iiii. fol. 185.
  • item 319. Prestation de serment de Raoul de Kasalion, (Kersaliou) à Jean Duc de Bretagne, du 8. Mars 1379. arm. I. cass. D. cotte xxviii. fol. 187.
  • item 320. Obligation sur les Chevaliers & Escuyers du Dinanois, d’être bons & loyaux au Duc contre tous, du 11. Août 1479. arm. I. cass. D. cotte iii. fol. 188.
  • item 321. Promesse des Sires de Beaumanoir, Montauban, & autres, de servir le Duc contre tous, 20. Octobre 1379. arm. I. cass. D. cotte xvi. fol. 189.
  • item 322. Obligation de Prigent le Moine, de servir le Duc contre tous, le 3. Avril 1380. arm. I. cass. D. cotte xxv. fol. 190.
  • item 323. Obligation du Vicomte de Rohan vers le Duc d’être avec lui contre tous autres, du 13. Avril 1380. arm. I. cass. D. cotte xxiiii. fol. 191.
  • item 324. Prestation de Serment de fidelité du Seigneur de Château-Briand, au Duc de Bretagne, du 29. Decembre 1379. arm. I. cass. D. fol. 192.
  • item 325. Hommage fait au Duc, par Monseigneur Alain de Rohan, & par le Sire de Derval, du 10. Juillet 1381. arm. G. cass. B. inventorié xxxviii. fol. 193.
  • item 326. Obligation du Sieur Vicomte de Dinan, de venir servir le Duc avec tout son pouvoir de gens d’armes, quand il l’en requerera contre tous, du 6. Janvier 1382. arm. I. cass. D. cotte xxiii. fol. 194.
  • item 327. Obligation du Sieur de Quintin vers le Duc d’être avec lui comme son loyal subjet contre tous, le 11. Août 1385. arm. I. cass. D. cotte xxvi. fol. 195.
  • item 328. Acte de Serment fait par les Bourgeois de Saint-Malo, d’être bons & loyaux obéissants sujets au Sieur de Treal, (al. Trael) Capitaine de ladite ville, pour le Duc de Bretagne, en date du 16. Janvier 1386. arm. L. cass. B. cotte iiii. fol. 196.
  • item 329. Obligation du Sire de la Hunaudaie de servir le Duc, le 16. Août 1389. arm. I. cass. D. cotte xix. fol. 197.
  • item 330. Obligation sur Francisco de l’Escasses, de servir lui & ses gens, Monseigneur, le 9. Octobre 1391. arm. I. cass. D. cotte xii. fol. 199.
  • item 331. Obligation & Serment de fidelité fait au Duc, par Messire Hervé de Voluire 1395. arm. I. cass. D. cotte xiii. fol. 200.
  • item 332. Obligation d’alliance sur le Comté de Dinan & autres, arm. I. cass. D. cotte E. fol. 201.
  • item 333. Acte de Serment de fidelité fait au Duc, par Raoul Kersaliou, arm. I. cass. D. cotte xi. fol. 202.
  • item 334. Promesse du Sieur de Coctmen de servir le Duc, contre tous, sur les peines y portées, le 22. Novembre 1406. arm. I. cass. D. cotte xv. fol. 203.
  • item 335. Lettres contenant que le Sieur & Dame de Rochefort obéiront au Duc & son Conseil, le 15. Juin 1407. arm. I. cass. D. cotte xxi. fol. 204.
  • item 336. Mandement du Duc à Mrs. d’Espinay & autres, de prendre le Serment des Capitaines & Officiers de Fougeres, le 8. Janvier 1428. arm. I. cass. D. cotte x. fol. 207.
  • item 337. Obligation du Sieur Lepore vers le Duc, comme son loyal sujet, d’entreprendre pouvoir contre tous, 5. Novembre 1430. arm. I. cass. D. cotte xxii. fol. 209.
  • item 338. Acte de serment de fidelité fait au Duc, par Guillaume Stuart & autres du Pays d’Ecosse, du 21. Avril 1434. arm. I. cass. D. cotte 7.
  • item 339. Obligation du Sieur de Laval, d’être bon & loyal sujet & serviteur du Duc, 25. Août 1436. arm. I. cass. D. cotte xxvii. fol. 211.
  • item 340. Lettre de Guillaume Stuart d’être bon serviteur du Duc, le 7. Septembre 1436. arm. I. cass. D. cotte xviii. fol. 212.
  • item 341. Serment de fidelité fait au Duc, par les Chevaliers & Nobles du lieu de Lamballe, en l’an 1437. arm. L. cass. C. cotte iv. fol. 213.
  • item 342. Serment de fidelité fait par les Chevaliers, du Pays de Vitré au Duc, l’an 1437. arm. L. cass. A. cotte vii. fol. 216.
  • item 343. Lettre de serment de fidelité fait au Duc, par les Chevaliers & Ecuyers de Hede & d’Aubigné, 1437. arm. I. cass. D. cotte i. fol. 217.
  • item 344. Acte du serment de fidelité fait au Duc de Bretagne, par le Comte de Vendôme, du 19. Avril 1441. arm. L. cass. D. cotte xiiii. fol. 219.
  • item 345. Louis de Rohan institué Capitaine du Château & Ville de Nantes, promet au Duc s’acquitter bien & fidellement de ladite Charge, le 25. Mai 1444. arm. L. cass. D. cotte xxiv. fol. 220.
  • item 346. Serment de fidelité fait par Jean de Laval, Seigneur de la Roche, au Seigneur Duc de Bretagne, du 23. Septembre 1475. arm. B. cass. A. invent. vii. Fol. 222.
{813}{813}

TOME IV.
Mariages des Ducs de Bretagne & de leurs enfans.

  • item 347. Acte concernant les clauses du contract de mariage d’entre Pierre Comte d’Alençon, & Jeanne sa femme, en Novembre 1277. arm. H. cass. ... cotte xxvii. fol. 1.
  • item 348. Lettres par lesquelles Philippes Roi de France, approuve & ratifie le traité de mariage d’entre Guy de Châtillion, Comte de Saint-Pol, & Marie fille du Duc de Bretagne, au mois de Juillet l’an 1292. arm. L. cass. E. cotte premiere, fol. 3.
  • item 349. Concordat entre Olivier du Guesclin, & Jeanne de Laval, veuve de Bertran du Guesclin, touchant son douaire & autres pretentions, du 28. Avril 1384. arm. H. Obligation de Charles Roi de Navarre, & de Charles son fils aîné vers le Duc de Bretagne, de vingt mille francs d’or en faveur & consideration du mariage dudit Duc avec Jeanne de Navarre, ladite obligation par Vidimus, du 16. Fevrier 1438. cotte v. c. xxiii. fol. 16.
  • item 350. Lettres par lesquelles le Duc de Bretagne sur les alliances ci-devant faites, pour plus grande confirmation d’icelles, donne son agrément au mariage de son fils aîné le Comte de Monfort, avec Beatrix fille aînée du Comte d’Armaignac & de Comminge, avec procuration de prendre pareil agrément dudit Comte d’Armaignac, touchant lesdites alliances & mariage, le tout du 19. Avril, arm. L. cass. D. cotte xxxvi. fol. 18.
  • item 351. Acte du traité du mariage du fils du Comte d’Alançon, & de Marie de Bretagne, arm. H. cass. C. cotte xi. fol. 20.
  • item 352. Lettre du mariage du Vicomte de Lomaigne, fils ainé de Monseigneur le Comte d’Armaignac, & de Dame Blanche de Bretagne, le 30. Juillet 1406. arm. H. cass. D. cotte xi. fol. 22.
  • item 353. Articles du contract de mariage d’entre Jean d’Armaignac, Comte de Lomaigne, & Madame Blanche de Bretagne, du 10. Juillet 1406. arm. H. cass. D. cotte xliiii. fol. 29.
  • item 354. Contract de mariage d’entre Jean d’Armaignac, & Blanche de Bretagne, 1406. arm. H. cass. F. cotte xxv. fol. 36.
  • item 355. Traité de mariage entre Alain de Rohan, Sire de Clisson, & Marguerite de Bretagne, par lequel elle devoit avoir la Terre de Guillac, qui retournera au Duc s’il n’y a enfans de leur mariage, le 23. Avril 1407. piece tirée d’un registre en parchemin, cotte vii. c. xxiiii. fol. 45.
  • item 356. Contract de mariage entre le Duc de Bourbon, & Anne de Bretagne, le 19. Juillet 1412. cotte iiii. c. lii. fol. 48.
  • item 357. Alliance de la Reine de Jerusalem & Sicile, & du Duc d’Anjou son fils aîné, avec le Duc de Bretagne, avec accord de mariage entre ledit Duc d’Anjou, & Isabelle fille aînée du Duc de Bretagne, fait en presence & du consentement de Monseigneur le Dauphin, du 13. Juillet 1417. arm. L. cass. D. cotte xliiii. fol. 52.
  • item 358. Traité du mariage du fils du Roi de Sicile, avec la fille du Duc Jean de Bretagne, du 13. Juillet 1417. arm. H. cass. C. cotte xxiii. fol. 54.
  • item 359. Lettre du Roi de Sicile touchant le mariage, d’entre lui & la fille de Bretagne, nommée Isabeau, le 7. Février 1425. arm. H. cass. D. cotte ix. fol. 56.
  • item 360. Articles du contract de mariage d’entre François de Rieux, & Marie fille du Comte d’Estampes, du 9. Juillet 1428. cotte E. c. iiii. xxiii. fol. 59.
  • item 361. Traité du mariage de François Comte de Monfort, avec Dame Yolande, fille du Roi de Sicile, du 14. Mars 1430. arm. H. cass. D. cotte xviii. fol. 64.
  • item 362. Vidimus du Traité de mariage du Duc François, avec la fille du Roi de Sicile, le 14. Mars 1430. arm. H. cass. D. cotte xxxix. fol. 67.
  • item 363. Double des Lettres contenant le payement de ... écus, pour la dot du mariage de Dame Isabeau de Bretagne, & du Comte de Laval, du 2. Decembre 1430. arm. L. cass. E. cotte xix. fol. 71.
  • item 364. Dispense du Pape Martin, permettant à Isabelle fille du Duc Jean, épousée par procureur à Louis Roi de Sicile, son parent, d’épouser Guy de Laval, & à plusieurs Evêques & autres de les absoudre, du 15. des Kalendes de Novembre, treiziéme année de son Pontificat, cotte 903. fol. 73.
  • item 365. Copie non signée d’une Bulle portant dispense au fils du Roi de Sicile, & à la fille du Duc de Bretagne, de se marier ensemble, non datée, cotte ix. fol. 74.
  • item 366. Dispense pour Mr. de Laval & la fille du Duc, touchant leur mariage pour ce qu’ils étoient au quatriéme degré de lignage, iii. des Kal. de Juillet de l’année 13. du Pontificat de Martin Pape V. arm. H. cass. C. cotte xviii. fol. 76.
  • item 367. Bulle de la dispense du mariage d’entre François, fils aîné du Duc Jean, & Yolande de Sicile; Eugene IV. 1431. l’an premier de son Pontificat, arm. K. cass. H. invent. xxxviii. fol. 77.
  • item 368. Trois lettres faisant mention du mariage de Guy Comte de Laval, & de Isabeau de Bretagne 1434. arm. B. cass. D. cotte x. fol. 78.
  • item 369. Contract de mariage de Guy Comte de Laval, & de Isabeau de Bretagne, 1434. soubs cotte x. arm. H. cotte C. fol. 84.
  • item 370. Assignation du dot d’Isabeau, fille de Bretagne au Comte de Laval son mary, 1434. fol. 92.
  • item 371. Traité de mariage de Mademoiselle Catherine de Bretagne, & le Seigneur Prince d’Oranges, en date du 15. Février 1437. arm. L. cass. D. cotte lv. fol. 98.
  • item 372. Copie du contract de mariage de Catheri-{814}{814}
    ne de Bretagne, fille de Richard, Comte d’Estampes, avec Guillaume de Chalons, fils aîné du Prince d’Oranges, en 1437. arm. A. cass. E. invent. xii. fol. 103.
  • item 373. Contract de mariage d’entre Guillaume de Chalons, Seigneur d’Arguel, & Damoiselle Catherine de Bretagne, du 19. Août 1438. arm. H. cass. B. cotte xiiii. fol. 110.
  • item 374. Contract de mariage de Louis de France, Duc de Touraine & Comte de Valois, avec Valantine de Milan, fille de Jean de Galeas Seigneur de Milan, en 1439. arm. H. cass. C. cotte viii. fol. 114.
  • item 375. Les articles sur le mariage du Comte d’Erby, nommé Henri, fils aîné & heritier du Comte son Pere, qui l’étoit du Duc de Lancastre, avec Marie fille aînée du Duc de Bretagne, lesquels articles ne sont datés, arm. H. cass. D. cotte v. fol. 135.
  • item 376. Vidimus d’une lettre touchant la promesse de iiii XX. mille Ecus, pour le dot du mariage de Monseigneur le Comte de Monfort, & Dame Yolande fille du Roi de Sicile, du 11. Octobre 1440. arm. H. cass. E. cotte xxii. fol. 142.
  • item 377. Vidimus de certaines lettres de la Reine de Sicile à Angers, avec la teneur d’icelles, du 19. Août 1431. touchant les promesses du mariage entre Mr. le Comte de Monfort, & Madame Yolande fille de ladite Reine, le 11. Octobre 1440. arm. H. cass. D. cotte xxvii. fol. 148.
  • item 378. Consentement du Duc François au regard de cinquante mille salus, donnés au mariage de Monseigneur Pierre, par le seu Duc Jean, du 3. Septembre 1442. arm. G. cass. D. cotte v. fol. 150.
  • item 379. Contract de mariage de Catherine fille du Comte d’Estampes, avec Guillaume de Chalons, Seigneur d’Arguel, fils du Prince d’Oranges, 1446. arm. H. cass. A. cotte vii. fol. 151.
  • item 380. Contract de mariage de Catherine fille du Comte d’Estampes, avec Guillaume de Chalons, Seigneur d’Arguel, fils du Prince d’Oranges, en 1446. fol. 159.
  • item 381. Actes d’apointement fait à Nantes entre le Duc & le Chancelier de la Marche, touchant le mariage de Jean, Comte d’Armaignac, & de Dame Blanche de Bretagne; du 20. Janvier 1447. fol. 163.
  • item 382. Copie non signée du Contract de mariage d’entre Jean Vicomte de Leon, & Marie de Bretagne, contract ..... arm. Q. cass. E. cotte xlii. fol. 172.
  • item 383. Acte d’apointement, ou Transaction entre François Duc de Bretagne, & Guy Comte de Laval, comme mari de la Dame de Château-briand, veuve de Gilles de Bretagne; du 4. Octobre 1450. arm. H. cass. C. cotte E. fol. 183.
  • item 384. Accord du mariage de Madame Marie de Bretagne, & Jean fils aîné du Vicomte de Rohan; du 10. Fevrier 1454. arm. L. cass. D. cotte lvi. fol. 188.
  • item 385. Vidimus du mariage d’entre le Vicomte de Rohan & Dame Marie de Bretagne; du 4. Août 1459. & l’original daté du 10. Fevrier 1454. arm. N. cass. B. cotte x. fol. 195.
  • item 386. Vidimus de copie de Contract de mariage de Jean Vicomte de Rohan, & Marie de Bretagne; le 19. Juillet l’an 1454. arm. O. cass. D. cotte xi. fol. 203.
  • item 387. Obligation du Duc Pierre vers le Roi de Sicile de vingt-cinq mille écus d’or, en faveur & pour cause du mariage dudit Roi avec Jeanne de Laval, niece dudit Duc; le 22. Août 1454. cotte v. fol. 210.
  • item 388. Lettres du Duc Louis d’Orleans, portant promesse de ne demander en mariage une fille du Duc de Bretagne; du 27. Janvier 1486. arm. L. cass. E. cotte iii. fol. 212.
  • item 389. Procuration du Roi d’Hongrie pour accorder le mariage entre lui & Dame Anne de Foix; du 15. Septembre 1501. arm. A. cass. G. inventorié xii. fol. 213.
  • item 390. Contract de mariage d’entre le Roi d’Hongrie & Anne de Foix, Dame de Candale; du 13. Mars 1502. arm. A. cass. G. inventorié xi. fol. 215.
  • item 391. Contract de mariage de Claude de France, avec le Duc de Valois; du 2. Mai 1506. cotte 191. fol. 221.

TOME V.

  • item 392. Dissolution du mariage du Roi Louis XII. avec Jeanne de France.Les procedures de la dissolution du mariage d’entre le Roi Louis XII. & Dame Jeanne de France, fille de Louis XI. du 10. Avril 1498. armoire A. cass. E. inventorié.... fol. 1. &c.

TOME VI.
Testamens des Ducs & Duchesses de Bretagne, & de leurs enfans.

  • item 393. Testament de Jean Duc de Bretagne, du ... Septembre 1302. arm. N. cass. C. cotte ix. fol. 1.
  • item 394. Actes concernant les deniers qui furent pris dans la Tour neuve au Château de Nantes, par ordre du Duc Jean, suivant le testament de son ayeul par les y dénommés, le premier Acte de l’an 1315.
  • item 395. Et les deux autres qui sont un seul & même Acte en double, du 7. devant les Calendes d’Août 1315. armoire O. cass. D. inventorié xxvi. fol. 9.
  • item 396. Testament de Madame Alis de Bretagne, Comtesse de Vendôme, arm. G. cass. E. cotte xxix. du 10. Mai 1369. fol. 14.
  • item 397. Lettres sous instrument, par lesquelles les {815}{815}
    Ambassadeurs du Duc de Bretagne demandent pour le Duc, au Roi d’Angleterre, la Duchesse Jeanne sa femme, avec la restitution de la Comté de Richemont, Ville & Château de Brest, qu’il retenoit depuis long-tems, du 20. Mai 1382. arm. L. cass. H. cotte xxi. fol. 20.
  • item 398. Testament de Jeanne, Duchesse de Bretagne, du 25. Septembre 1384. arm. F. cass. A. inventorié xiii. fol. 23.
  • item 399. Copie du testament du feu Jean, Duc de Bretagne, du ...... 1385. arm. O. cass. E. cotte premiere, fol. 25.
  • item 400. Ampliation & réformation du testament de Dame Isabeau d’Avaugour, Comtesse de Thouars, lequel testament est du 5. Juin 1400. la cotte 28. de ...... arm. K. cass. E. cotte 29. fol. 27.
  • item 401. Testament d’Isabeau d’Avaugour, Vicomtesse de Thouars; du 5. Juin 1400. arm. K. cass. E. cotte xxvii. fol. 32.
  • item 402. Copie du testament d’Olivier de Clisson, fait le 5. Fevrier 1406. & la presente copie du dernier Août 1470. arm. L. cass. A. cotte xi. fol. 41.
  • item 403. Le testament de Jeanne de France, Duchesse de Bretagne, du 6. Août 1406. arm. L. cass. G. cotte xxii. fol. 47.
  • item 404. Testament de Monseigneur d’Estampes, du 2. Fevrier 1425. arm. L. cass. H. cotte x. fol. 50.
  • item 405. Mandement du Roi Philippes, d’ajourner au Parlement de France le Duc de Bourgogne, le Comte de Blois & le Comte d’Eu, sur la Requête presentée au Roi de la part du Duc & de la Duchesse de Bretagne, pour l’exécution de certaines promesses qui leur avoient été faites, & de leur mariage, par lesdits Duc de Bourgogne, Comte de Blois & Comte d’Eu; du 19. Decembre 1334. arm. L. cass. E. inventorié liiii. fol. 54.
  • item 406. Testament de Dame Yolande Comtesse de Monfort, du 15. Juillet 1440. arm. L. cass. C. cotte vi. fol. 55.
  • item 407. Note du testament de Madame Marguerite de Bourgogne, du 14. Janvier 1441. cotte iiii. c. iiii XX. E. fol. 62.
  • item 408. Testament du Duc François I. du 22. Janvier 1449. arm. H. cass. C. cotte xv. fol. 75.
  • item 409. Codicile fait par François Duc de Bretagne, par lequel il adjoute à son testament du 22. Janvier 1449. que tous les joyaux & autres choses soient rendus aux Marchands qui les avoient vendus, & autres choses; du 27. Juil. 1450. arm. H. cass. C. cotte xvi. fol. 79.
  • item 410. Copie du testament ou codicile du Duc François de Bretagne, du 16. Juillet 1450. armoire R. cass. A. cotte liiii. fol. 87.
  • item 411. Testament du Duc Pierre, du 5. Septembre 1451. arm. N. cass. C. cotte xxvii. fol. 84.
  • item 412. Vidimus du testament & codicile de feu Monseigneur le Comte d’Estampes, du 7. Decembre 1451. arm. G. cass. A. cotte viii. fol. 97.
  • item 413. Testament de François Duc de Bretagne, des 12. Janvier & Juin 1459. arm. N. cass. C. cotte xxix. fol. 101.
  • item 414. Testament de Marguerite, Duchesse de Bretagne, du 22. Septembre 1469. arm. K. cass. C. inventorié xxii. fol. 104.
  • item 415. Vidimus du testament du Duc François, du 3. Juin 1470. arm. L. cass. A. cotte ix. L’original du testament est daté du 22. Janvier 1449. fol. 108.
  • item 416. Testament de la Duchesse Marguerite, du 13. Octobre 1470. cotte 860. fol. 111.
  • item 417. Testament du Duc François, Comte d’Estampes, du 8. Septembre 1488. arm. M. cass. A. cotte xiiii. fol. 116.
  • item 418. Testament de Charles d’Angoulesme, arm. B. cass. B. fol. 122. verso fol. 123.
  • item 419. Testament de Nicolas Plouvier, du 6. Septembre 1497. cotte ix. c. iiii XX. xvii. fol. 126.
  • item 420. Sentence par contumace rendue contre les heritiers de Nicolas Plouvier, par laquelle ils sont exclus d’impugner son testament, du 17. Février 1500. fol. 130.
  • item 421. Accord entre le Promoteur, les Executeurs du testament, & les heritiers de Nicolas Plouvier, par lequel il est dit que les heritiers dudit Plouvier auront les deux tiers de son bien, comme pauvres par aumônes pour prier Dieu pour lui, & l’autre tiers sera employé aux oeuvres pieuses, du 15. Mars 1503. fol. 139.
  • item 422. Vidimus du Testament de Monsieur Philippes de Montauban, Chancelier de Bretagne, du 2. Avril 1516. & 27. Juin 1514. cotte M. xliii. Fol. 134.

TOME VII.
Piéces touchant la Genéalogie des Ducs de Bretagne, & des Comtes de Penthievre.

  • item 423. Pledé & écrit de Jean Comte de Monfort, contre Charles de Blois, & Jeanne de Bretagne sa femme, & niece dudit Jean, touchant la succession au Duché de Bretagne, non signé ni daté, arm. O. cass. B. cotte xvii. fol. 1.
  • item 424. Procès verbal des offres faites par Jean Duc de Bretagne, à Charles de Blois d’entretenir des traités de paix ci-devant faits entre eux, pourvû que ledit Charles lui eût donné la possession de Nantes, & autres places de Bretagne, conformément ausdits traités de paix, & les réponses dudit Charles, faites en presence du Duc d’Acquitaine à Poitiers, du Samedi après la fête de la Chaire de S. Pierre, au mois de Février 1363. arm. O. cass. C. cotte xxii. fol. 45. verso fol. 46.
  • item 425. Vidimus du traité de paix finale fait entre Jean de Bretagne, Comte de Monfort, & Jeanne de Bretagne Comtesse de Penthievre, par laquelle paix la Duché de Bretagne & ses appartenances appartiennent audit Jean, parce qu’il donnera 10000. liv. de terre à ladite Jeanne hors ledit Duché, ledit traité fait à Guerrande, par l’Archevêque de Rheims & le Maréchal de Bouciquaut, le 11. Avril {816}{816}
    1364. arm. N. cass. C. cotte xxx. du 17. Decembre 1394. fol. 49.
  • item 426. Donnaison mutuelle & égale des meubles de la Communauté d’entre Jean Duc de Bretagne, & Dame Jeanne de Navarre sa compagne, du 15. Février 1386. arm. H. cass. D. cotte xxviii. fol. 70.
  • item 427. Obligation des Bourgeois & Habitans de Sarragosse, Ville de Navarre, de payer 50000. liv. de 120000. francs d’or, promis par le Roi de Navarre & son fils, à Jeanne de Navarre, mariage faisant avec Jean Duc de Bretagne, du 27. Juillet 1386. arm. H. cass. D. cotte xvi. fol. 74.
  • item 428. Obligation de Charles Roi de Navarre, & d’autre Charles son fils, par laquelle ils promettent solidairement payer à Jeanne de Navarre, en faveur de son mariage avec Jean Duc de Bretagne, 120000. liv. d’or, dont ils payent comptant 60000. liv. & les autres 60000. par les termes y contenus & outre 6000. liv. de rente en Normandie, du 5. Août 1386. arm. I. cass. B. cotte vi. fol. 75.
  • item 429. Un vidimus, ou acte tout à fait conforme au present .... qu’au lieu qu’il est .... dans celui-ci 120000. liv. le Roi en payera comptant 60000. liv. il est dit dans le vidimus qu’il en payera 70000. liv. & s’oblige de payer les 50000. liv. restantes dans les termes y portés, ledit vidimus est du même jour que le present, sçavoir, le 5. Août 1386. & le vidimus est du .... Decembre 1402. arm. L. cass. A. cotte xxii. fol. 75. verso & fol. 76.
  • item 430. Obligation des habitans de la ville de l’Etoisle en Navarre, du restant à payer à Jean Duc de Bretagne pour son mariage avec Jeanne de Navarre sa femme, du 27. Juillet 1390. arm. H. cass. C. cotte xxi. fol. 79. verso & fol. 80.
  • item 431. Procès verbal des demandes faites par le Duc de Bretagne, aux Ambassadeurs du Roi de France, touchant le mariage esperé & proposé entre Jeanne fille dudit Roi de France, & le fils aîné dudit Duc, avec les reponses desdits Ambassadeurs du Roi, du 15. Janvier 1391. arm. A. cass. C. cotte vi. fol. 87.
  • item 432. Renonciation de Jean de Blois ès pleines armes du Duc de Bretagne, avec la ratification du traité fait avec Jeanne de Bretagne, mere dudit Jean de Blois, & l’hommage lige qu’il a rendu audit Duc de Bretagne, du 26. Janv. 1391. arm. A. cass. G. cotte iiii. fol. 84.
  • item 433. Consentement de Charles Roi de France au mariage d’entre Jeanne de France sa fille, & Jean fils aîné d’autre Jean Duc de Bretagne, & de Jeanne de Navarre ses Pere & Mere, avec les articles & conditions dudit mariage, du 26. Janvier 1391. arm. H. cass. D. cotte xvii. fol. 87.
  • item 434. Pouvoir donné par le Duc de Bretagne aux Seigneurs de Beaumont & Mauvoisins, d’aller vers le Roi lui demander l’assiette de certaines terres qu’il doit, & a promis audit Duc, du 9. Avril 1393. armoire L. cassete A. cotte xxxiii. fol. 91. verso ci 91.
  • item 435. Consentement du Duc & de la Duchesse de Bretagne, au mariage d’entre le Comte de Montfort, leur fils aîné, & Jeanne fille du Roi de France, aux conditions dudit mariage y contenuës, du 26. Avril 1396. arm. H. cass. C. cott. xxix. fol. 92. v.
  • item 436. Donnaison mutuelle & égale, faite entre Jean Duc de Bretagne, & Jeanne fille du Roi de Navarre, sa femme, des biens meubles en leur communauté, du 2. Fevrier 1397. arm. T. cass. C. cotte iv. fol. 97.
  • item 437. Procuration donnée par Philippe fils du Roi de France, tuteur de Jean Duc de Bretagne, & Jeanne de Navarre, mere dudit Duc, de recevoir les revenus dudit Duché de Bretagne, & d’y nommer & destituer des Receveurs & Officiers, du 19. Novembre 1402. arm. G. cass. B. cotte xxxvi. fol. 107.
  • item 438. Dispense du mariage de Richard de Bretagne, & Marguerite d’Orleans, du 22. Mai 1423. armoire G. cass. E. cotte xii. fol. 102. v. 102.
  • item 439. Procuration du Roi d’Ecosse, par laquelle il nomme des Ambassadeurs pour contracter le mariage d’Elisabeth sa soeur, avec le Comte de Monfort, fils aîné du Duc de Bretagne, du 19. Juillet 1441. arm. H. cass. D. cotte x. fol. 105. verso ci .... 105.
  • item 440. Contract du mariage d’entre François Comte de Montfort, & Isabeau soeur du Roi d’Ecosse; ledit contract passé par les Ambassadeurs du Roi d’Ecosse, Jean Duc de Bretagne, & led. François Comte de Montfort, du 29. Sept. 1441. arm. H. cass. D. cotté xii. fol. 106.
  • item 441. Ratification du contract de mariage ci-devant fait par le Roi d’Ecosse, & Elisabeth sa soeur, du 6. Avril 1442. armoire H. cass. D. cotte xxxii. fol. 109. verso ci 109.
  • item 442. Vidimus d’une reconnoissance donnée au Duc François, par Jean de Bretagne Comte de Penthievre, faisant pour lui & Guillaume son frere, & comme Procureur d’Isabeau de Vivonne & autres, de ce que la Contre-lettre à eux donnée par ledit Duc, n’a été que pour couvrir leur honneur, & pour la montrer au Roi de France. Mais que la verité est, qu’ils ont renoncé à tous les droits qu’ils pouvoient avoir audit Duché de Bretagne; ledit Vidimus du 25. Fevrier 1486. Nota, il y a outre ce, trois autres Vidimus du même acte cotte..... & ledit acte cotte vi. du 27. Juin 1448. armoire L. cass. D. cotte lvii. fol. 111. verso.
  • item 443. Confirmation du mariage d’Isabeau d’Ecosse, & François Duc de Bretagne, par laquelle il est declaré, qu’au cas que le Roi d’Ecosse meure sans enfans, ladite Isabeau lui succedera; du 22. Octobre 1448. arm. H. cass. C. cotte xxvi. fol. 118. verso ci 118.
  • item 444. Codicile de François Duc de Bretagne, par lequel il declare, que quoiqu’il ait deux filles, l’une nommée Marguerite, & l’autre Marie, neanmoins s’il décedoit sans hoirs mâles, il nomme pour son heritier audit Duché, & ses autres Seigneuries, Monsieur Pierre son frere, & à lui mourant sans hoirs mâles, Artur de Bretagne son oncle, & à lui pareillement mourant sans hoirs mâles, François de Bretagne son cousin, auquel ledit Duc ordonne sa fille aînée être mariée, du 16. Juillet 1450. arm. L. cass. D. cotte liiii. fol. 120. verso ci 120.
  • item 445. Consentement du Duc d’Orleans au mariage de Monsieur François de Bretagne, Com-{817}{817}
    te d’Estampes, avec Dame Marguerite de Bretagne, en execution du codicile du feu Duc François, pere de ladite Marguerite; du 31. Août 1454. armoire I. cass. F. cotte ii. fol. 123.
  • item 446. Consentement de Mr. le Comte de Dunois, bâtard d’Orleans, audit mariage d’entre Mr. le Comte d’Estampes, & Madame Marguerite de Bretagne, du 26. Août 1455. arm. I. cass. F. cotte iii. fol. 124. verso, ci 124.
  • item 447. Consentement du Roi de France audit mariage, d’entre Mr. le Comte d’Estampes, & Madame Marguerite de Bretagne, du 31. Août 1455. arm. I. cass. F. cotte vi. fol. 126. verso, ci 126.
  • item 448. Dispense du Cardinal d’Avignon, Legat du S. Siege, pour ledit mariage d’entre ledit François de Bretagne, Comte d’Estampes, & ladite Marguerite de Bretagne, du 29. Novembre 1455. arm. H. cass. D. cotte iiii. fol. 127. verso, ci 127.
  • item 449. Promesse du Comte d’Estampes d’executer le codicile du feu Duc François, en épousant sa fille aînée, Marguerite de Bretagne, avec cent mille écus d’or, pour toutes ses prétentions, & en tous les autres points dudit codicile, avec la ratification au pied, du premier Septembre & 10. Novembre 1455.
    • Nota. Il y a deux autres doubles dudit acte aux cottes vii. & xxxii. arm. I. cass. F. cotte 7. fol. 130.
  • item 450. Consentement du Comte d’Angoulême audit mariage d’entre Mr. le Comte d’Estampes, & Dame Marguerite de Bretagne, du 28. Septembre 1455. arm. J. cass. F. cotte iiii. fol. 133. verso, ci fol. 133.
  • item 451. Consentement du Duc Pierre, par l’avis des Etats & Parlement assemblés, pour ledit mariage de François de Bretagne, avec Marguerite, fille du feu Duc François, lesquels ont fiancé en presence des Etats, du 15. Novembre 1455. armoire N. cass. C. cotte xxiiii. fol. 135.
  • item 452. Consentement de Dame Isabeau d’Ecosse, Duchesse de Bretagne, au mariage d’entre Marguerite sa fille aînée, & François Comte d’Estampes, suivant le testament de feu son mari, du ... Novembre 1455. arm. J. cass. F. cotte E. fol. 148.
  • item 453. Contract de mariage d’entre Marguerite de Foix, & François Duc de Bretagne, fait par les Ambassadeurs dudit Duc, & Gaston Prince de Navarre & Comte de Foix, pere de ladite Marguerite, du 27. Mars 1471. arm. H. cass. C. cotte iii. fol. 149.
  • item 454. Ratification faite par François Duc de Bretagne, du contract de mariage ci-devant d’entre lui & Dame Marguerite de Foix, en l’endroit de laquelle ratification, il l’a fiancée, du 26. Juin 1471. armoire H. cass. C. cotte viii. fol. 155.
  • item 455. Contract de mariage d’entre Charles VIII. Roi de France, & la Duchesse Anne de Bretagne, fille du Duc François II. du 6. Decembre 1491. armoire A. cass A. cotte xxv. fol. 158.
  • item 456. Arrêt du Conseil, portant que Charles de Blois sera reçu à la foi & hommage du Roi, pour le Duché de Bretagne, & le Comté de Montfort, debouté de sa Requête & pretentions audit Duché, ledit Arrêt rendu à Conflans, le 7. Septembre 1341. arm. H. cass. E. cotte ix. fol. 165.
  • item 457. Arrêt du Parlement de Paris, par lequel en enterinant la Requête de Charles de Blois, la Vicomté de Limoges lui est adjugée à l’exclusion du Comté de Montfort, debouté par icelui Arrêt de sa Requête, du 10. Janvier 1444. armoire H. cass. C. cotte iii. fol. 168.
  • item 458. Lettres Patentes portant confirmation de la paix d’entre Jeanne de Bretagne, veuve de Charles de Blois, & le Comte de Montfort, pour lequel traité de paix, il paroît que la Comté de Penthievre est cedée à ladite Dame, veuve de Charles de Blois, du.... Decembre 1366. arm. H. cass. E. cotte ii. fol. 173.
  • item 459. Vidimus de l’acte de renonciation aux pleines armes de Bretagne, faite par Jean de Bretagne, Comte de Penthievre, fils de défunt Charles de Blois, & Jeanne de Bretagne, portant ratification du traité de paix fait entre le Duc de Bretagne, & ladite Jeanne, & que ledit Comte joüira des Châtellenies de Huelgret, & plusieurs autres y énoncées, du 26. Janvier 1391. arm. A. cass. C. inventorié 8. fol. 173.
  • item 460. Sauf-conduit donné par le Duc de Bretagne, au Comte de Penthievre, ou ses gens, pour aller au prisage des terres baillées pour gage par ledit Duc audit Comte, ainsi qu’il est ci-devant fait mention, du 18. Octobre 1392. arm. K. cass. E. cotte xxv. fol. 177.
  • item 461. Vidimus des Lettres d’Olivier de Clisson, & du Comte de Penthievre, portant cessation de guerre entre eux, & le Duc de Bretagne, en consequence du sauf-conduit par lui à eux envoyé, du 14. Avril 1393. arm. N. cass. B. cotte xvi. fol. 177. verso, ci 177.
  • item 462. Ordonnance du Duc de Bourgogne, Lieutenant General du Roi de France en Bretagne, portant Reglement sur les guerres & differends d’entre le Comte de Penthievre, & le Sire de Clisson, contre le Duc de Bretagne, du 24. Janvier 1394. arm. H. cass. C. cotte 3. fol. 178. verso, ci 178.
  • item 463. Lettres du Roi, par lesquelles il établit le Duc de Bourgogne son Lieutenant General en Bretagne, pour vuider & appaiser les guerres & differends d’entre le Comte de Penthievre & le Sire de Clisson, contre le Duc de Bretagne, du 25. Juin 1494. fol. 188. verso, ci 188.
  • item 464. Soumission avec serments reciproquement faits par le Duc de Bretagne & le Sire de Clisson, & les Procureurs du Comte de Penthievre, de tenir & garder les Ordonnances de reglement faits sur leurs guerres & débats, par le Duc de Bourgogne, du 24. Novembre 1394. fol. 190.
  • item 465. Lettre ou Cedule, par laquelle le Duc de Bretagne se soumet aux Ordonnances & Reglemens du Duc de Bourgogne, touchant ses differends & guerres contre le Comte de Penthievre & le Sire de Clisson, fol. 190. verso, ci 190.
  • item 466. Procuration du Comte de Penthievre aux Sieurs de l’Isle & de la Villeon, touchant les Ordonnances de Reglement ci-devant, du 28. Octobre 1394. fol. 193. ci 193.
  • item 467. Lettres du Roi, par lesquelles il veut & en-{818}{818}
    tend, que le Duc de Bourgogne decide des differends d’entre le Duc de Bretagne, & le Comte de Penthievre, & le Sire de Clisson, du 5. Janvier 1394. fol. 194.
  • item 468. Lettres de consentement du Duc de Bretagne, à la prorogation de juger des differends d’entre lui & le Comte de Penthievre, & le Sire de Clisson, du 15. Decembre 1394. fol. 195. verso ci 195.
  • item 469. Procuration du Comte de Penthievre, avec son consentement à la prolongation de ladite, pour terminer les differends d’entre lui & le Sire de Clisson, contre le Duc de Bretagne, du 18. Decembre 1394. fol. 196. verso, ci 196.
  • item 470. Procuration du Sire de Clisson, du 7. Decembre 1394. fol. 196. verso 196.
  • item 471. Prorogation de ladite, pour terminer des differends d’entre le Comte de Penthievre, & le Sire de Clisson, contre le Duc de Bretagne, du 22. Decembre 1394. fol. 198. verso, ci 198.
  • item 472. Procuration du Duc de Bretagne, du 15. Decembre 1394. fol. 199.
  • item 473. Prolongation de ladite, de la part du Comte de Penthievre, fol. 199. verso 199.
  • item 474. Procuration du Comte de Penthievre, comme elle est contenuë au long, du 18. Dec. 1394. fol. 32. recto, & ici fol. 199. bis recto.
  • item 475. Prorogation de ladite, de la part du Sire de Clisson, du 23. Decembre, 1394. fol. 199.
  • item 476. Procuration du Sire de Clisson, ainsi qu’elle est contenuë en son entier, du 7. Decembre 1394. fol. 31. verso fol. 200.
  • item 477. Traité de paix & accord fait entre le Duc de Bretagne, ses alliez, & Jean de Bretagne, Comte de Penthievre, & autres aussi ses Alliés, du 27. Juin 1448., armoire A. ii. tuyau ii. cotte ii. fol. 200. recto & verso 200.
  • item 478. Procuration de Jeanne de Bretagne, fille du défunt Comte de Penthievre, du 19. Juin 1448. fol. 210. verso, ci 210.
  • item 479. Procuration d’Isabeau de Vivonne du 8. Mai 1448. fol. 212.
  • item 480. Procuration de Nicolle de Bretagne, fille & heritiere de Charles de Bretagne, & femme de Jean de Brousse, du 8. Mai 1448. fol. 214.
  • item 481. Acte portant reservation à Jean de Bretagne, Comte de Penthievre, à Nicolle de Bretagne & autres, des droits qu’ils auroient pû pretendre au Duché de Bretagne, mêmement d’y succeder, si le cas écheoit, du 27. Juin 1448. arm. A. tuyau iii. cotte iii. fol. 216.
  • item 482. Ratification de la prorogation de ladite.... accordée au feu Duc François, faite par le Comte de Penthievre au Duc Pierre, après & à cause dudit decès, de livrer & parfournir audit Comte les Terres & Seigneuries de Chantocé & Jugrande, avec tout ce qui en dependoit pour lors, du 22. Août 1450. arm. A. cass. F. cotte iii. fol. 218. verso, ci 218.
  • item 483. Ratification faite par Jean de Brosse, Comte de Penthievre, & Nicolle de Bretagne, son épouse, du traité de paix, & accord fait entre le Duc de Bretagne, & le Comte de Penthievre, du 27. Juin 1448. le 6. jour de Decembre 1457. fol. 224.
  • item 484. Traité contenant cession & transport fait par Mre. Jean de Brosse, & Dame Nicolle de Bretagne, son épouse, au Roi de France, de tous leurs droits & pretentions au Duché de Bretagne, avec les procurations ès mains, du 3. Janvier 1479 arm. A. tuyau vi. cotte viii. fol. 224. v. 224.
  • item 485. Transport & cession faite par le Roy à la Dame d’Orval de la Ville & Seigneurie de Sainte Foy & autres choses pour acquitter les sieurs & Dame de Brosse, Comte & Comtesse de Penthievre, de quinze mille livres dont ils étoient obligez vers ladite Dame d’Orval, & ce en consequence du traité cy-devant fait entre le Roy & lesdits Comtes & Comtesses de Penthievre, du 2. Fevrier 1497. arm. A. tuyau iiii. cotte iiii. fol. 235.
  • item 486. Lettres de Ratification faites par le Roy du traité cy-devant par ses Commis ou Procureurs avec les sieurs de Brosse Comte de Penthievre & sa femme, avec quittances des sommes y mentionnées tant vers le Roy que vers lesdits Comte & Comtesse, du 1. Fevrier 1479. arm. A. tuyau i. cotte i. fol. 242.
  • item 487. Acte de contre-Lettre du Comte de Penthievre du 27. Juin 1448. arm. A. cass. vi. cotte vi. fol. 253.
  • item 488. Acte portant reservation des droits qui appartenoient à Jean de Bretagne Comte de Penthievre, & Nicolle de Bretagne & autres, au Duché de Bretagne, leur consentement par François Duc de Bretagne du 27. Juin 1448. arm. A. tuyau 3. cotte 3. fol. 257.
  • item 489. Traité fait par Mre. Jean de Brosse, & Dame Nicolle de Bretagne sa femme, au Roy, de tous les droits qu’ils avoient audit Duché de Bretagne, du 13. Janvier 1479. arm. A. 2. tuyau vi. cotte viii. fol. 260.
  • item 490. Acte passé entre le Roy Louis, par lequel il est porté que Dame Isabeau de Boulogne prend & accepte du Roy la Seigneurie de Sainte-Foy, ses revenus & autres, pour l’acquit & déliberation de ce que à ladite doivent les Seigneurs Jean de Brosse & son Epouse du xi. Fevrier 1479. arm. A. 2. inventorié 4. tuyau iiii. fol. 272.
  • item 491. Acte de transport & traité fait par Mre. Jean de Brosse, Comte de Penthievre, & Dame Nicolle de Bretagne son Epouse, au Roy, de tous les droits qu’ils prétendoient au Duché de Bretagne du 21. Fevrier 1479. arm. A. 2. tuyau i. inventorié i. fol. 280.
  • item 492. Traité d’entre le Duc de Bretagne & le Comte de Penthievre, & les procurations ensuite, le xxvii. Juin 1448. arm. G. cass. C. cotte xx. fol. 302.
  • item 493. Procuration de Damoiselle Jeanne de Bretagne, pour traiter & pacifier les debats & contentions qu’elle avoit avec François, Duc de Bretagne, ses Freres, Oncles, & Neveux, du 19. Juin 1448. fol. 319. verso, ci 319.
  • item 494. Traité & accord fait à Nantes entre François, Duc de Bretagne, & ses Consors, & Jean de Bretagne, Comte de Penthievre & autres, avec la contre-lettre du 27. Juin 1448. fol. 322.
  • item 495. Procuration de Madame Nicolle de Bretagne, pour transporter les droits qu’elle avoit au Duché de Bretagne, du xi. Decembre 1479. arm. A. 2. tuyau vi. cotte vii. Fol. 339.
{819}{819}

TOME VIII.
Traités d’alliances entre les Ducs de Bretagne & les Rois d’Angleterre, Ducs de Bourgogne & autres.

  • item 496. Confirmation du Prince, des alliances faites entre ses Procureurs avec les Procureurs du Duc de Bretagne, concernant icelui Duché de Bretagne, du 20. Juin 1365. arm. Q. cass. B. cotte xxxviii. fol. 1.
  • item 497. Lettres du Roi de Navarre, par lesquelles il établit le Duc de Bretagne son Lieutenant General dans toutes les terres qu’il a au Royaume de France, du 24. Novembre 1371. arm. L. cass. G. cotte xxxiii. fol. 3.
  • item 498. Lettres d’alliance donnée par Edoüard Roi d’Angleterre & de France, & Seigneur d’Irlande, au Duc de Bretagne, le 19. Decembre 1372. arm. L. cass. D. cotte xlvi. fol. 9.
  • item 499. Procure donnée par le Duc de Beaumanoir & autres, d’aller vers le Roi de Castille pour traiter d’alliance entre eux, le 8. Janvier 1379. arm. L. cass. C. cotte xxv. fol. 9.
  • item 500. Lettre de la promesse que le Duc d’Anjou fait de tenir le traité entre le Roi & le Duc de Bretagne, le 15. Janvier 1380. arm. L. cass. D. cotte xxiiii. fol. 10.
  • item 501. Lettre du Duc de Bourgogne de tenir la paix entre le Roi & le Duc de Bretagne, du 15. Janvier 1380. arm. Q. cass... cotte xxii. fol. 11.
  • item 502. Acte par lequel le Duc de Bretagne proteste avoir abandonné son Duché, & fait alliance avec les Rois d’Angleterre, à cause des torts & excès qui lui avoient été faits par les Rois Philippe, Jean, & Charles sur la joüissance de son Duché, le 28. Octobre 1380. arm. Q. cass. F. cotte iii. fol. 12.
  • item 503. Lettre d’alliance faite par le Duc d’Anjou avec le Duc de Bretagne, le 9. May 1387. arm. L. cass. D. cotte xxviii. fol. 16.
  • item 504. Traité & alliance entre les Ducs de Berry & de Bourgogne, & le Duc de Bretagne, du 8. Fevrier 1383. arm. F. cass. D. inventorié 12. fol. 17.
  • item 505. Treve faite entre le Duc de Bretagne, & Northbury, Lieutenant de Brest pour un an, du 9. Septembre 1383. arm. O. cass. D. cotte xlviii. fol. 18.
  • item 506. Sauf-conduit du Roi de Castille, & du Duc de Bretagne, du 18. Decembre 1383. arm. Q. cass. F. cotte xvi. fol. 19.
  • item 507. Traité de confederation & alliance entre le Seigneur Jean, Duc de Bretagne, & le Seigneur Jean Duc de Berry & d’Auvergne, & Comte de Poitou, du 8. Mars 1387. arm. L. cass. D. cotte xvi. fol. 20.
  • item 508. Vidimus de la Transaction faite entre le Duc Jean, & M. de Clisson Connestable de France, en 1388. le 18. jour de Juillet, & donné par copie le 5. Septembre 1388. arm. Q. cass. F. cotte xxxv. fol. 22.
  • item 509. Alliances faites par le Duc de Bretagne avec son Cousin le Comte d’Armagnac & de Comminge, portant pouvoir aux sieurs Jean Ruis & Perrouin de Saro, de faire semblables & pareilles alliances avec Mre. Bernard d’Armagnac, Comte de Cazolles, Frere dudit Comte d’Armagnac, le 19. Avril 1391. arm. L. cass. D. cotte xxxiiii. fol. 26.
  • item 510. Alliance faite par Archambaut, fils aîné du Comte de Perigord, avec le Duc Jean de Bretagne, du xii. Mars 1392. arm. Q. cass. F. inventorié L. fol. 29.
  • item 511. Lettre du Sire de Clisson de deffenses & cessions de voyes de guerre entre le Duc, & du 3. Janvier 1393. arm. Q. cass. B. cotte xx. fol. 30.
  • item 512. Vidimus du traité fait entre le Roi Richard d’Angleterre, & le Duc Jean, par lequel le Duc donne audit Roi le Château & Forteresse de Brest, qu’il s’étoit tenu rendre audit Duc, les guerres étant finies, daté du 17. Novembre 1395. arm. G. cass. B. inventorié xliiii. fol. 31.
  • item 513. Alliance faite entre le Duc de Bretagne & de Guyenne, du 25. Novembre 1395. arm. N. cass. H. cotte x. fol. 35.
  • item 514. Lettres du Roi pour le fait du Bailly de Constantin quand il alla à Dinan pour l’imposition de certains subsides, du 13. Août 1397. arm. O. cass. D. cotte xxx. fol. 36.
  • item 515. Lettres du Roi de Navarre par lesquelles il promet au Duc de Bretagne de vouloir & rechercher son bien, profit & honneur, & de l’aider & secourir en tout ce qu’il pourra, & d’éviter son dommage, du 28. Août 1398. arm. L. cass. D. cotte xlix. fol. 38.
  • item 516. Alliances entre les Ducs de Bourgogne & de Bretagne, lesdites alliances du 18. Novembre 1402. arm. F. cass. B. cotte ix. fol. 39.
  • item 517. Vidimus des alliances d’entre les Ducs de Bourgogne & de Bretagne, lesdites alliances du 18. Novembre 1402. le vidimus du 12. Juillet 1424. arm. N. cass. B. cotte xxxvi. fol. 42.
  • item 518. Acte & traité d’alliance entre le Seigneur Comte d’Auvergne, & le Seigneur Jean, Duc de Bretagne, du 4. Septembre 1408. arm. L. cass. D. cotte xlv. fol. 45.
  • item 519. Alliance de la Duchesse d’Orleans & du Duc d’Orleans son fils, avec le Duc de Bretagne, du 4. Septembre 1408. arm. L. cass. D. cotte xxiii. fol. 47.
  • item 520. Copie tirée d’un registre en velin cotté vii. c. xxiiii. fol. rec. iiii XX xvi. du 14. Septembre 1408. fol. 49.
  • item 521. Alliance faite à Gyen entre les Ducs de Berry, Bretagne, Orleans, Bourbon, les Comtes d’Alençon, d’Armaignac, & de Clermont, le 15. Avril 1410. arm. L. cass. D. cotte xxxviii. fol. 51.
  • item 522. Lettres portant alliance faite entre le Duc de Bretagne & le Comte d’Alençon, du 4. Juin 1408. arm. Q. cass. O. cotte xli. fol. 53.
  • item 523. Acte contenant la promesse faite par la Comtesse de Blois, & Charles Duc d’Orleans, de continuer l’alliance & amitié avec {820}{820}
    le Duc de Bretagne, du 17. May 1408. arm. L. cass. D. cotte xviii. fol. 54.
  • item 524. Alliance entre le Comte d’Armagnac & le Duc de Bretagne, son frere, faite le 21. Novembre 1409. arm. L. cass. D. cotte xlviii. fol. 55.
  • item 525. Acte concernant l’alliance faite entre le Duc de Bretagne & le Comte de Clermont, du 23. Avril 1410. arm. Q. cass. D. cotte xvii. fol. 57.
  • item 526. Alliance entre le Duc de Bourgogne & le Duc de Bretagne pendant leur vie, du 29. Juillet 1410. arm. F. cass. A. cotte lvi. fol. 58.
  • item 527. Lettres du Roi Charles, par lesquelles il casse & annulle chacunes alliances faites par les Ducs de Berry, de Bretagne & d’Orleans, les Comtes d’Alençon, de Clermont & d’Armaignac, principalement celles faites entre eux tous par leurs lettres du 15. Avril 1410. inserées & rapportées dans ces presentes du 4. Août 1410. arm. F. cass. A. cotte vi. fol. 60.
  • item 528. Alliance entre le Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne du 3. Juillet 1412. cotte v C. xlvi. fol.
  • item 529. Traité & appointement du Duc de Bretagne avec le Roi d’Angleterre, du 17. Octobre 1414. arm. K. cass. E. cotte xxi. fol. 67.
  • item 530. Lettres de * pas pour le Duc pour aller vers le Dauphin de Viennois, du 13. Decembre 1416. arm. O. cass. D. cotte xiii. fol. 71.
  • item 531. Don & octroi que donne le Roi Charles à la Reine de Sicile & au Duc d’Anjou son fils, pour traiter la paix avec les Anglois qui sont descendus au pays d’Anjou & du Maine, du 10. Novembre 1417. arm. Q. cass. F. cotte iiii XX ix. fol. 72.
  • item 532. Lettres-Patentes de Jean de Bourgogne, par lesquelles il promet punir ceux qui retenoient le Roi de France par violence dans le Château du Louvre, & faisoient des exactions sur le Peuple, du 25. Avril 1417. arm. F. cass. D. inventorié xiii. fol. 75.
  • item 533. Vidimus par la Prevôté de Paris, faisant mention de la paix finalle d’entre les Rois de France & d’Angleterre, & que le Roi d’Angleterre est héritier de la Couronne de France, dans lequel traité sont compris les Ducs de Bretagne & de Bourgogne, du 21. May 1420. & le vidimus du 2. Octobre 1422. arm. Q. cass. E. cotte viii. fol. 79.
  • item 534. Lettre par laquelle Monseigneur le Comte de Richemont a promis aider & secourir Monseigneur le Duc, Monseigneur le Comte, de maintenir & garder le Pays & Duché de Bretagne vers tous & contre tous, du 5. Août 1422. arm. G. cass. B. cotte xx. fol. 88.
  • item 535. Lettres par lesquelles Charles Roi de France promet à son fils le Duc de Bretagne ne traiter ni accorder avec Charles Dauphin, du 8. Octobre 1422. arm. L. cass. H. cotte xxv. fol. 89.
  • item 536. Sauf-conduit du Roi d’Angleterre & du Duc de Betfort pour Monseigneur le Duc, traitant la conservation du Royaume de France, &c. du 13. Decembre 1432. arm. O. cass. D. cotte xxvii. fol. 90.
  • item 537. Lettre par laquelle le Roi de Jerusalem & de Sicile donne l’administration & gouvernement de tout son Royaume à la Reine sa mere, du i. Juillet 1423. arm. H. cass. D. cotte xxii. fol. 92.
  • item 538. Alliances generales faites à Amiens entre les Ducs de Betfort, de Bourgogne, & de Bretagne, du 17. Avril 1423. arm. L. cass. D. cotte xl. fol. 95.
  • item 539. Lettres d’alliance du Duc de Betfort Regent du Royaume de France, avec le Duc de Bretagne, du 17. Avril 1423. arm. L. cass. G. cotte xxvi. fol. 97.
  • item 540. Association d’entre le Duc d’Orleans & le Comte de Dunois, du 23. Novembre 1424. arm. B. cass. A. cotte ii. fol. 99.
  • item 541. Alliances de Charles de Bourbon, de Artur de Bretagne, du Comte de Richemont & Connestable de France, & de Bernard d’Armaignac avec le Duc de Bretagne, contre Jean de Blois & ses Complices seulement, faites à Chinon le 30. Janvier 1427. arm. L. cass. D. cotte L. fol. 101.
  • item 542. Alliance du Duc de Bretagne avec le Roi d’Espagne, du 20. Avril 1430. cotte viii C. viii. fol. 102.
  • item 543. Acte concernant les lettres par lesquelles le Duc bailla plusieurs Estapiers, pour la venûe du sieur de la Trimouille en Bretagne, du 5. Decembre 1430. arm. F. cass. A. cotte lii. fol. 103.
  • item 544. Lettre d’alliance par laquelle Monseigneur le Comte, & Monseigneur Charles d’Anjou, se promettent fidelité & de conserver les droits l’un de l’autre, du 4. Mai 1431. arm. G. cass. D. cotte xxv. fol. 105.
  • item 545. Traité d’union & d’alliance entre Charles d’Anjou, & le Duc de Bretagne son Oncle, du 13. Septembre 1436. arm. L. cass. D. cotte xxx. fol. 106.
  • item 546. Madame Marguerite d’Orleans Comtesse d’Estampes, est obligée & promet rendre Monseigneur le Comte d’Estampes son fils, au Duc de Bretagne à son plaisir, du 25. Janvier 1438. arm. G. cass. B. cotte xxvii. fol. 107.
  • item 547. Lettre comme le Duc Artus promit de secourir le Duc son frere, du 27. Août 1440. arm. G. cass. D. cotte iii. fol. 108.
  • item 548. Lettre du Duc d’Orleans d’indemniser le Duc de Bretagne, vers le Roi d’Angleterre, de la somme de vingt mille écus d’or pour la delivrance dudit Duc d’Orleans, qui étoit prisonnier en Angleterre, du dernier Septembre 1440. arm. F. cass. B. cotte iii. fol. 109.
  • item 549. Lettre du Roi d’Angleterre contenant certain appointement fait entre ledit Roi & le Duc de Bretagne, au sujet de leurs gens de guerre, en date du 13. Octobre 1440. arm. L. cass. H. cotte xix. fol. 113.
  • item 550. Traité de paix, ou Treves pour vingt ans, entre le Duc de Bourgogne & le Duc de Bretagne, à cause de certaines prises reciproques par leurs sujets les uns sur les autres sur la mer, du 19. Decembre 1440. arm. F. cass. A. cotte liii. fol. 116.
  • item 551. Lettre de sûreté du Roi d’Angleterre, au Duc de Bretagne & au Duc d’Alençon pour aller à Calais, du cinquiéme jour de Septembre 1441. arm. G. cass. E. cotte 25. fol. 121.
  • item 552. Réponse du Duc d’Yorch aux instructions ou demandes du Duc de Bretagne, pour le fait {821}{821}
    de la paix, du 4. Septembre 1441. arm. L. cass. G. cotte xxiiii. fol. 123.
  • item 553. Réponse du Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, qui lui offroit sa mediation pour procurer la paix entre la France & l’Angleterre, du 26. Août 1443. arm. Q. cass. F. invent. xliii. fol. 126.
  • item 554. Accord & convention d’entre le Roi & le Duc d’Orleans en 1445. du 8. Septembre 1445. armoire H. cassette A. cotte xiii. fol. 128.
  • item 555. Prorogation de la treve faite entre Charles Roi de France, & Henri Roi d’Angleterre & tous leurs Alliés & sujets, comme les Rois des Romains, Duc d’Orleans, d’Anjou, de Bretagne & autres, du 22. Février 1446. arm. L. cass. D. cotte xxxix. fol. 136.
  • item 556. Lettres d’alliance & sauf-conduit que le Roi de Portugal donne au Duc de Bretagne, & ses sujets pour six ans, du 31. Août 1452. arm. L. cass. D. cotte xv. fol. 143.
  • item 557. Instructions pour aller vers le Duc de Modene, & la Seigneurie de Venise, demander leurs jonctions pour le recouvrement du Duché de Milan, au mois de Juillet 1460. arm. A. cass. F. cotte xiiii. fol. 146.
  • item 558. Traité d’alliance d’entre Jean Duc d’Alençon & le Duc de Bretagne, du premier Octobre 1467. arm. K. cass. C. cotte viii. fol. 148.
  • item 559. Conféderation ou traité d’alliance fait par Jean Roi de Sicile, & le Duc de Bretagne, du dernier Decembre 1464. arm. K. cass. E. cotte vii. fol. 150.
  • item 560. Alliance faite entre le Duc & Monseigneur de Charolois, du 24. Juin 1465. arm. Q. cass. E. cotte ix. fol. 152.
  • item 561. Remontrances faites au Roi, par les Ambassadeurs de Monseigneur le Comte de Charolois, du 10. Novembre 1465. arm. R. cass. A. cotte xlvii. fol. 155.
  • item 562. Lettres du Duc de Normandie par lesquelles il requiert le Duc de Bretagne, de le recevoir en son pays & de l’y maintenir sûrement, du 3. Juillet 1466. arm. O. cass. E. cotte xxxvi. fol. 188.
  • item 563. Traité d’union & amitié faite entre le Roi de Dannemark, & le Comte de Charolois, & le Duc de Bretagne, le 25. Mars 1467. arm. N. cass. D. cotte xxiii. fol. 190.
  • item 564. Traité d’alliance entre Charles Duc de Normandie, & le Duc de Bretagne, du 16. Août 1467. arm. K. cass. E. cotte v. fol. 195.
  • item 565. Lettres d’alliance d’entre le Duc de Normandie, & le Duc de Bretagne, du 22. Août 1467. arm. N. cass. B. cotte xl. fol. 198.
  • item 566. Alliance faite par Charles Duc de Normandie, avec le Duc de Bretagne, du ix. Novembre 1468. arm. K. cass. E. cotte v. fol. 200.
  • item 567. Conditions ausquelles Edoüard Roi d’Angleterre, donne au Duc de Bretagne certain nombre de gens de guerre, pour le servir contre Louis Roi de France, du 2. Avril 1468. arm. O. cass. A. cotte xiiii. fol. 202.
  • item 568. Formule du traité d’alliance d’Edoüard Roi d’Angleterre, & François Duc de Bretagne, dressé & signé par les Commis des deux parties, le 3. Avril 1468. arm. O. cass. A. cotte xiiii. fol. 205.
  • item 569. Treve entre Edoüard Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne pour 30. ans, du 3. Avril 1468. arm. O. cass. A. cotte xiv. fol. 206.
  • item 570. Traité d’alliance renouvellé entre Edoüard Roi d’Angleterre, & François Duc de Bretagne, du 3. Avril 1468. arm. O. cass. A. cotte xiv. fol. 212.
  • item 571. Commission donnée par le Duc de Bretagne, à l’Abbé de Begars & autres, pour demander secours au Roi d’Angleterre, du 8. Mai 1468. arm. F. cass. F. cotte ii. fol. 214.
  • item 572. Procuration du Duc François au Seigneur de Rouville & autres, pour instituer gens de guerre, du 17. Juin 1468. arm. O. cass. A. cotte xii. fol. 215.
  • item 573. Treve pour 30. ans entre le Roi d’Angleterre, & le Duc de Bretagne, du 3. Juillet 1468. arm. B. cass. A. cotte 3. fol. 216.
  • item 574. Ratification d’un plus ancien Traité fait entre Edoüard Roi d’Angleterre, & François Duc de Bretagne, de ne prendre jamais le parti de Louis Roi de France au préjudice d’eux deux, du dernier Juillet 1468. arm. O. cass. A. cotte xiv. fol. 223.
  • item 575. Le traité d’Aucenis par Mr. de Calabre, du 10. Septembre 1468. arm. N. cass. E. cotte i. fol. 224.
  • item 576. Plaintes & remontrances faites au Roi, par les Ambassadeurs du Duc de Bourgogne, sur plusieurs contraventions au Traité d’Arras, & usurpations par les gens & Officiers du Roi, sur les sujets dudit Duc & ses droits, du 14. Octobre 1468. arm. R. cass. A. cotte 46. fol. 230.
  • item 577. Alliance faite entre le Duc de Bretagne & celui de Bourgogne, du 19. Avril 1469. arm. L. cass. F. cotte x. fol. 251.
  • item 578. Acte concernant l’alliance du Duc de Guyenne, & le Duc de Bretagne, arm. K. cass. E. cotte 5. fol. 254.
  • item 579. Renouvellement de Treve & Traité de Commerce pour dix ans, entre le Roi Alphonse de Portugal & le Duc, du 8. Novembre 1469. arm. N. cass. D. invent. xxv. fol. 256.
  • item 580. Copie d’une Declaration en faveur de quelques sujets du Duc de Bretagne, non datée ni signée, arm. O. cass. A. cotte xiv. fol. 257.
  • item 581. Instruction concernant la Treve accordée entre le Duc François, & le Roi de Portugal, du dernier Février 1470. arm. 2. cass. A. cotte 21. fol. 259.
  • item 582. Instruction donnée de la part du Roi aux Sieurs Pot son Chambellan, & Jacques Fermet, pour declarer au Duc de Bourgogne le contenu en icelle, au sujet du bruit qui couroit, lorsque le Roi vouloit faire la guerre au Duc de Bretagne, datée du 17. May 1470. arm. R. cass. A. cotte 28. fol. 262.
  • item 583. Acte de ratification du traité de paix fait par le Duc de Guyenne, & le Duc de Bretagne, en date du 21. Juin 1470. arm. N. cass. F. cotte xxx. fol. 272.
  • item 584. Mandement envoyé aux Amiral, Prevôts & autres, de faire publier la Paix & Treve entre le Duc de Bretagne, & le Roi de Portugal, du premier Janv. 1470. arm. N. cass. D. cotte 29. fol. 278.
  • item 585. Lettre écrite au Duc de Bretagne par le Duc de Bourgogne, touchant le Traité de Paix fait entre le Roi & le Duc de Bourgogne, du {822}{822}
    11. Decembre 1470. arm. P. cass. F. cotte xxx. fol. 282.
  • item 586. Traité de paix fait à Londres entre le Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne, le 21. jour de Février 1471. arm. Q. cass. F. cotte 19. fol. 283.
  • item 587. Instructions données à Maître Poncet de Riviere, pour negocier une Ligue entre les Ducs de Guyenne, de Bourgogne, & de Bretagne, du 16. Juillet 1471. arm. Q. cass. E. cotte 40. fol. 288.
  • item 588. Lettres du Roi, par lesquelles il promet & jure sur la foy de Roi & son honneur, de ne faire traité ni appointement avec le Duc de Bourgogne, que par le moyen & du consentement du Duc de Bretagne, du premier Janv. 1472. arm. L. cass. F. cotte 3. fol. 290.
  • item 589. Copie de Treve faite entre le Roi de France, & le Duc de Bourgogne, de l’an 1472. arm. Q. cass. F. cotte 64. fol. 291.
  • item 590. Lettre du Roi addressante au Duc, par laquelle il charge Normandie de parler audit Duc, sur le bruit qui couroit que le Duc armoit, du 6. Avril.
  • item 591. Charge du Roi faite à Normandie, pour dire au Duc au sujet de son armement, & la réponse à icelle faite par le Duc à Redon, le 11. Avril 1472. arm. L. cass. A. cotte viii. fol. 300.
  • item 592. Reconnoissance de Normandie que le Roi lui a mis la charge ci-devant, & qu’il l’a dite au Duc en l’Abbaye de Redon, le 10. Avril 1472. fol. 303.
  • item 593. Instructions données par le Duc de Bretagne à Maître du Poncet, pour le sujet de plusieurs matieres au respect du Seigneur Duc de Bourgogne, & l’Abbé de Regart, pour accorder entre les Ducs de Bretagne & de Bourgogne, & leurs gens de guerre, arm. L. cass. A. cotte xviii. fol. 304.
  • item 594. Lettres de conféderations & alliances faites entre Nicolas, fils du Roi de Jerusalem, & le Duc de Bretagne, le 19. Juin 1472. arm. N. cass. D. cotte 2. fol. 308.
  • item 595. Confirmation de paix, ligue & alliance entre le Roi d’Angleterre Edoüard, & François Duc de Bretagne, du 16. Septembre 1472. arm. B. cass. A. invent. H. fol. 310.
  • item 596. Traité de paix entre le Roi d’Aragon & le Roi de France, dans lequel le Duc de Bretagne étoit compris, avec cinq lettres missives écrites au Duc en langue Latine & Castillane, au sujet dudit Traité, dont la derniere du 29. Mars 1474. arm. N. cass. D. invent. 21. en 1473. fol. 313.
  • item 597. Lettres du Duc François, par lesquelles il donne pouvoir à Mr. Renaud Godelin, Seneschal de Nantes & autres, de faire telle alliance & conféderation qu’ils voudront, avec Me. Jean de Remigii, Ambassadeur du Roi d’Arragon vers le Duc, du 4. Août 1473. arm. L. cass. E. cotte xv. fol. 319.
  • item 598. Articles des Ambassadeurs du Duc de Bretagne vers le Roi d’Arragon, le 8. Août 1473. arm. L. cass. E. cotte xvi. fol. 321.
  • item 599. Copie des lettres du Duc de Bourgogne, par lesquelles il ratifie tous les articles du Traité passé entre le Roi d’Arragon & le Duc de Bretagne, du premier Novembre 1471. arm. L. cass. E. cotte xv. fol. 325.
  • item 600. Copie non signée ni datée d’une lettre du Roi d’Arragon, par laquelle il promet secourir le Duc de Bourgogne contre le Roi de France dans ses guerres, arm. L. cass. E. cotte xv. fol. 331.
  • item 601. Copie de quelques lettres des Ambassadeurs du Roi d’Arragon, à ceux du Duc de Bourgogne, du 25. Avril 1474. arm. L. cass. E. cotte xv. fol. 333.
  • item 602. Lettres du Roi d’Arragon au Roi de France, du dernier Janv. 1474. fol. 334.
  • item 603. Lettres des Ambassadeurs du Roi d’Arragon, à ceux du Duc de Bretagne, du 25. Avril 1474. fol. 335. v.
  • item 604. Lettres du Duc de Bourgogne données à S. Georges son Officier & Heraut, pour sommer le Roi de France de cesser l’entreprise de guerre contre le Roi d’Arragon, du premier Juillet 1474. arm. O. cass. E. cotte xvi. fol. 337.
  • item 605. Ratification des Traités faits entre le Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne, du 22. Janv. 1475. arm. B. cass. A. invent. ix. fol. 338.
  • item 606. Lettre de Made. de Laval assurant le Duc d’être toûjours dans ses interêts, du 17. Juin 1475. arm. B. cass. A. invent. 340. fol. 340.
  • item 607. Traité fait entre le Duc François, Prince & Duc de Bretagne, & ceux de Lubeck, touchant la liberté de Navigation, & Commerce tant par mer que par terre, en date du premier de Janv. 1478. arm. O. cass. A. cotte 13. fol. 341.
  • item 608. Lettre d’Edoüard Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, par laquelle il lui demande secours pour le recouvrement de son Royaume, du 9. Janvier, arm. O. cass. A. de la cotte xxiiii. fol. 343.
  • item 609. Lettre d’Edoüard Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, excusant ses Ambassadeurs de certaines paroles qu’on avoit dit au Duc avoir été dites contre lui, du 18. Juin ... arm. O. cass. A. cotte 14. fol. 344.
  • item 610. Lettre d’Edoüard Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, Ratificatoire de la treve & entrecours de Marchandises faite entre eux, en date du 15. Mars ... arm. O. cass. A. cotte 14. fol. 345.
  • item 611. Copie d’autre Traité d’Edoüard Roi d’Angleterre avec le Duc de Bretagne, au sujet de 3000. hommes de trait qu’il lui promet, pour aider à faire la guerre au Roi de France, sans date, arm. O. cass. A. cotte 14. fol. 346.
  • item 612. Procuration au Seigneur de Partenai, & au Senechal de Rennes, consentie par le Duc pour aller en Ambassade vers le Roi d’Angleterre, en 1480. arm. B. cass. A. invent. 4. fol. 349.
  • item 613. Lettres de conféderation & alliance entre Edoüard Roi d’Angleterre, & François Duc de Bretagne, avec promesse de marier leurs Enfans ensemble, quand ils seront en âge, du 10. Mars 1471. arm. B. cass. A. cotte i. fol. 351.
  • item 614. Conféderation d’entre le Duc de Bretagne & ceux de la ligue à cause d’Allemagne, du 24. Decembre 1433. arm. B. cass. A. invent. 19. fol. 354.
  • item 615. Treve & abstinence de guerre faite entre le Roi d’Angleterre, & le Duc de Bretagne, {823}{823}
    du 18. Juin 1484. arm. O. cass. A. cotte 3. fol. 356.
  • item 616. Lettre du Roy d’Angleterre au Duc de Bretagne, en 1482. qui lui offre des gens de guerre, du 20. Fév. 1482. arm. B. cass. A. invent. 61. fol. 357.
  • item 617. Acte de prolongation de Treve entre Richard Roi d’Angleterre, & François Duc de Bretagne, 26. Fév. 1485. arm. O. cass. A. invent. viiii. fol. 358.
  • item 618. Lettre d’alliance entre le Roi des Romains, & le Duc de Bourgogne son fils, du 16. Mars 1486. arm. L. cass. F. cotte xi. fol. 364.
  • item 619. Lettre d’alliance entre le Roi des Romains, & le Duc de Bourgogne son fils, du 16. Mars 1486. arm. L. cass. F. cotte xi. fol. 365.
  • item 620. Lettre de Richard Roi d’Angleterre au Duc de Bretagne, au sujet d’une trêve de sept ans, en date du 11. Mars 1484. arm. O. cass. A. cotte 14. fol. 370.
  • item 621. Treve entre Henri Roi d’Angleterre, & le Duc de Bretagne, du 7. de Septembre 1486. arm. O. cass. A. cotte 9. fol. 371.
  • item 622. Treves faites entre les Rois de France & celui de Castille, d’une part, & le Roi d’Angleterre d’autre, du 5. Juillet 1389. arm. F. cass. B. cotte x. fol. 390.
  • item 623. Promesse du Seigneur d’Albret de rendre au Roi Charles la Ville de Nantes, du premier Janvier 1490. arm. C. cass. C. invent. 9. fol. 400.
  • item 624. Traité de paix fait entre le Roi de France & d’Angleterre à Estampes, du 3. Novembre 1492. arm. R. cass. A. cotte 40. fol. 408. en blanc.
  • item 625. Lettre par laquelle le Duc de la Trimouille promet rendre le Château de Nantes, le 19. Août 1498. arm. A. cass. A. cotte xxiii. fol. 409. en blanc.
  • item 626. Cinq lettres missives, dont trois sont écrites par le Roi de Hongrie, & deux par le Duc de Venise à la Reine Jeanne, la derniere des lettres est datée le 12. Avril 1504. arm. A. cass. G. invent. xx. fol. 410. en blanc.

TOME IX.
Traités de Paix entre les Ducs de Bretagne & les Rois de France & autres.

  • item 627. Confirmation du Prince des alliances faites entre ses Procureurs, avec les Procureurs du Duc de Bretagne, concernant icelui Duché de Bretagne, du 20. Juin 1365. arm. L. cass. B. cotte 39. fol. 1.
  • item 628. Procure donnée par le Duc au Sieur de Beaumanoir & autres, d’aller vers le Roi de Castille, pour traiter d’alliance entre eux, le 9. Janvier 1379. arm. L. cass. C. cotte 26. fol. 4.
  • item 629. Vidimus d’un traité fait entre le Roi Richard d’Angleterre & le Duc Jean, par lequel ledit Duc donne audit Roi le Château & Forteresse de Brest, qu’il seroit tenu rendre au Duc, les guerres étant finies, daté du 18. Novembre 1395. arm. G. cass. B. inventorié 44. fol. 2.
  • item 630. Lettres d’alliances données par Edouard Roi de France & d’Angleterre, & Seigneur d’Irlande, au Duc de Bretagne; le 19. Decembre 1372. arm. L. cass. D. cotte 47. fol. 5.
  • item 631. Lettres du Roi de Navarre, par lesquelles il établit le Duc de Bretagne son Lieutenant General dans toutes les Terres qu’il a au Royaume de France; du 24. Novembre 1371. arm. L. cass. G. cotte 33. fol. 7.
  • item 632. Treves faites entre les Rois de France & celui de Castille d’une part, & le Roi d’Angleterre d’autre; l’an 1389. arm. F. cass. B. cotte x. fol. 7. v.
  • item 633. Du 20. Juillet 1388. arm. Q. cass. E. cotte 36. fol. 13.
  • item 634. Vidimus de la Transaction faite entre le Duc Jean & Monseigneur de Clisson, Connétable de France, en 1388. le 3. de Juillet, & donné par copie de Cour le 5. Septembre 1388. fol. 13. v.
  • item 635. Lettre du Roi pour le Bailli de Constantin, quand il alla à Dinan pour l’imposition de certains subsides, du 13. Août 1397. fol. 15.
  • item 636. Traité de confederation & d’alliance entre le Seigneur Jean Duc de Bretagne, & le Seigneur Jean Duc de Berry & d’Auvergne, & Comte de Poitou, fol. 16. v.
  • item 637. Sauf-conduit du Roi de Castille, & Duc de Bretagne, du 18. Decembre. arm. L. cass. F. cotte 17. fol. 17. v.
  • item 638. Acte par lequel le Duc de Bretagne proteste avoir abandonné son Duché, & fait alliance avec les Rois d’Angleterre à cause de torts & excès qui lui avoient été faits par les Rois Philippe, Jean & Charles, sur la jouissance de son Duché; le 28. Octobre 1380. arm. Q. cass. E. cotte 3. fol. 18.
  • item 639. Lettre de la promesse que le Duc d’Anjou fait de tenir le traité entre le Roi & le Duc de Bretagne, le 15. de Janvier 1381. arm. L. cass. D. cotte 24. fol. 20.
  • item 640. Lettre d’alliance faite par le Duc d’Anjou avec le Duc de Bretagne, le 9. Mai 1381. arm. L. cass. D. cotte 29. fol. 20.
  • item 641. Treve faite entre le Duc de Bretagne & Northbury, Lieutenant de Brest pour un an, du 9. Septembre 1383. arm. O. cass. D. cotte 49. fol. 21.
  • item 642. Traité & alliance entre les Ducs de Berry & Bourgogne, & le Duc de Bretagne, du 28. Fevrier 1383. arm. F. cass. B. inventorié 12. fol. 21. v.
  • item 643. Alliance faite par le Duc de Bretagne avec son cousin le Comte d’Armagnac & de Comminge, portant pouvoir aux Sieurs Jehanco Ruis & Peronnin de Saro, de faire semblable & pareille alliance avec Maître Bernard d’Armagnac, Comte de Charolois, frere dudit Comte d’Armagnac; le 19. Avril 1391. arm. L. cass. D. cotte 33. fol. 22. v.
  • item 644. Alliance faite par Archambaud, fils aîné du Comte de Perigord, avec le Duc de Bretagne; le 12. Mars 1392. arm. L. cass. E. inventorié L. fol. 23. v.
  • item 645. {824}{824}
    Lettre du Sire de Clisson des voyes de guerres entre le Duc & lui, du 3. Janvier 1393. arm. L. cass. D. cotte 20. fol. 24.
  • item 646. Alliance faite entre les Ducs de Bretagne & de Guyenne, du 25. Novembre 1395. arm. N. cass. H. cotte x. fol. 24. v.
  • item 647. Lettres du Roi de Navarre, par lesquelles il promet au Duc de Bretagne de vouloir rechercher son bien, profit & honneur, & de l’aider & secourir en tout ce qu’il pourra, & d’éviter son dommage; le 28. Août 1398. arm. L. cass. D. cotte 49. fol. 25.
  • item 648. Alliances entre les Ducs de Bourgogne & de Bretagne pendant leur vie, du 18. Novembre 1402. armoire S. cass. D. cotte 9. fol. 25.
  • item 649. Vidimus des alliances d’entre les Ducs de Bourgogne & de Bretagne, lesdites alliances du 19. Novembre 1402. & le vidimus du 2. Juillet 1404. armoire N. cass. D. cotte 37. fol. 26.
  • item 650. Acte contenant la promesse faite par la Comtesse de Blois, & Charles Duc d’Orléans, pour continuer l’alliance & l’amitié avec le Duc de Bretagne, du 7. Mai 1408. arm. L. cass. D. cotte. 19. fol. 27. v.
  • item 651. Lettres portant alliance faite entre le Duc de Bretagne & le Comte d’Alençon, du 4. Juin 1408. arm. L. cass. D. cotte 41. fol. 28.
  • item 652. Traité d’alliance entre le Seigneur Comte d’Armagnac, & le Seigneur Jean Duc de Bretagne, du 4. Septembre 1408. arm. L. cass. D. cotte 46. fol. 28. v.
  • item 653. Alliance de la Duchesse d’Orleans & du Duc d’Orleans son fils, avec le Duc de Bretagne, du 18. Septembre 1408. arm. L. cass. D. cotte 23. fol. 29.
  • item 654. Alliance entre le Comte d’Armagnac & le Duc de Bretagne son frere, faite le 21. Novembre 1409. arm. L. cass. D. cotte 49. fol. 30.
  • item 655. Lettres du Roi Charles, par lesquelles il casse & annulle chacune des alliances faites par les Ducs de Berry, de Bretagne & d’Orleans, les Comtes d’Alençon, de Clermont & d’Armagnac, principalement celles faites entre eux tous par leurs lettres du 9. Août 1410. rapportées dans les presentes, arm. S. cass. A. cotte vi. fol. 30.
  • item 656. Alliances faites à Gyen entre les Ducs de Berry, Bretagne, Orleans, Bourbon, les Comtes d’Alençon, d’Armagnac, de Clermont, l’an 1410. arm. L. cass. D. cotte 39. fol. 31. v.
  • item 657. Acte concernant l’alliance faite entre le Duc de Bretagne & le Comte de Clermont, du 23. Avril 1410. arm. L. cass. D. cotte 18. fol. 33.
  • item 658. Alliance entre le Duc de Bourgogne & le Duc de Bretagne pendant leur vie, des 18. & 29. Juillet 1410. arm. S. cass. A. cotte 57. fol. 34.
  • item 659. Alliance entre le Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne, le 3. Juillet 1412. cotte 6. 17. fol. 25.
  • item 660. Traité fait entre le Roi d’Angleterre & le Duc de Bretagne, pour la restitution de certains vaisseaux & marchandises prises sur les Anglois par les sujets dudit Duc; le 7. Octobre 1414. arm. K. cass. E. cotte 21. fol. 35.
  • item 661. Lettres de passeport pour le Duc, pour aller vers le Dauphin de Viennois, du 13. Decembre 1416. arm. O. cass. D. cotte 14. fol. 41.
  • item 662. Manifeste de Jean Duc de Bourgogne contre ceux qui retenoient le Roi de France, & faisoient des exactions sur le peuple, du 23. Avril 1417. arm. F. cas. B. cotte 13. fol. 41. v.
  • item 663. Permission accordée à la Reine de Sicile & à son fils, de traiter la Treve entre elle & le Roi d’Angleterre, du .. Novembre 1417. arm. Q. cass. S. cotte iiii XX ix. fol. 46. v.
  • item 664. Articles de la Paix d’entre le Roi Charles & le Duc de Bretagne, du 9. Août 1485. arm. M. cass. A. cotte 13. fol. 280.
  • item 665. Traité de Paix entre le Roi Charles & le Duc de Bretagne, fait à Bourges le 2. Novembre 1485. arm. M. cass. A. cotte 13. fol. 283.
  • item 666. Vidimus du serment fait par le Duc de Bretagne, tant sur le precieux Corps de N. S. J. C. que ensuite sur la vraie Croix de S. Lo, au Roi en la personne de ses Ambassadeurs, du 22. Août 1477. arm. N. cass. D. cotte 7. fol. 286.
  • item 667. Sauf-conduit de la Reine Anne, & ses Commissaires pour aller à Paris, du 9. Mars 1490. arm. P. cass. S. cotte 31. fol. 292.
  • item 668. Vidimus du Traité de Paix qui fut fait entre le Roi Charles & la Duchesse Anne de Bretagne, du 15. Novembre 1491. arm. C. cass. B. cotte i. fol. 293.
  • item 669. Traité de Paix fait entre le Roi Charles à la Reine Anne, le 15. Novembre 1491. arm. O. cass. D. cotte 49. fol. 194.

TOME X.
Pieces touchant les droits & les privileges des Ducs de Bretagne, & touchant les marches & limites de cette Province.

  • item 670. Lettre de Philippes Roi de France, par laquelle il concede au Duc de Bretagne la dignité de Pair de France, & à ses Successeurs, au mois de Septembre 1297. arm. L. cass. B. cotte 23. fol. 1.
  • item 671. Vidimus d’une Lettre de Philippes Roi de France, par laquelle il annexe une Pairie au Duché de Bretagne, ladite Lettre du mois de Novemb. 1297. & le vidimus du 2. Août 1396. arm. Q. cass. I. cotte 38. fol. 2.
  • item 672. Lettres de Philippes Roi de France, portant renvoi des appointemens au Parlement de Bretagne, de toute la Province, du mois de Mars 1306. arm. A. cass. B. inventorié 32. fol. 5.
  • item 673. Renvoi du Parlement de Paris au Duc de Bretagne pour juger & terminer un duel, ar-{825}{825}
    moire E. cassette A. cotte 55. fol. 2.
  • item 674. Lettre du Roi par laquelle il confirme le Duc de Bretagne dans tous ses droits, copie tirée du registre en velin, cotte 7. xxiiii. fol. rect. 4xx. fol. 13.
  • item 675. Mandement du Roi à ses Officiers, de ne transgresser les droits & privileges du Duché de Bretagne, du 21. Septembre 1315. copie tirée d’un Registre en parchemin cotte 7. 24. fol. recto 17. fol. 16.
  • item 676. Vocation au Conseil faite au Duc de Bretagne, touchant la Pairie & Comté d’Artois, le 14. Janvier 1318. arm. Q. cass. E. cotte 52. fol. 17.
  • item 677. Deux Lettres contenant certains ajournemens, à cause des Monnoyes, du 11. Novembre 1315. arm. Q. cass. F. cotte 59. fol. 18.
  • item 678. Lettre comme Mr. Guillaume de la Muse se défait de l’appel qu’il avoit fait vers le Roi, au préjudice du Duc, du 21. Mai 1322. arm. Q. cass. F. cotte 66. fol. 20.
  • item 679. Lettres du Roi, par lesquelles le Duc, ni ses gens, ne peuvent être ajournés par simple ajournement devant Sa Majesté, du mois de Juillet 1324. armoire A. cass. C. inventorié 14. fol. 21.
  • item 680. Lettres accordées par le Roi au Duc, de ne lui faire aucun tort, s’il le sert en ses guerres à ses propres dépens, du 3. Novembre 1328. arm. A. cass. C. inventorié v. fol. 23.
  • item 681. Copie de plusieurs Mandemens de Philippes Roi de France & de Navarre, par lesquelles il declare que les sujets de Bretagne ne doivent être appellés en Parlement de Paris, ni jouir des exemptions, sinon en cas d’appel; ladite copie en date du 9. Mai 1328. arm. Q. cass. E. cotte 78. fol. 25.
  • item 682. Lettres de confirmation des droits de Noblesse du Duc de Bretagne, faites par Charles Roi de France, en l’an 1366. arm. L. cass. B. cotte 25. fol. 28.
  • item 683. Lettre de non préjudice au Duc d’appeller la Dame de Penthievre Duchesse, l’an 1366. en Mai, arm. H. G. L. cass. EE. cotte 10. fol. 29.
  • item 684. Declaration du Roi de n’avoir aucune connoissance sur les sujets de Bretagne, fors en cas d’appel, du 23. Janvier 1360. arm. A. cass. C. inventorié 9. fol. 30.
  • item 685. Lettre contenant que les appellations du Gruier de Monfort iront sans moyens devant le Gouverneur de Monfort, & de-là au Parlement de France; du 13. Octobre 1372. Copie tirée d’un régistre en parchemin, cotte I. xxiv. fol. rect. 3. fol. 32.
  • item 686. Acte concernant le Conseil que le Duc de Bretagne auroit fait tenir après la mort de Dame Jeanne de Bretagne sa parente, pour sçavoir s’il devoit avoir la garde de toutes les Villes, Châteaux, Forteresses, Terres qui lui pouvoient appartenir, & s’il devoit posseder tous les biens qu’elle avoit lors de son décès, qui dépendoient du Duché de Bretagne, jusqu’à ce que le principal héritier de ladite défunte Dame lui eût suffisamment fait son hommage, le 4. Octobre 1384. arm. G. cass. B. cotte 40. fol. 33.
  • item 687. La déposition d’un témoin touchant le droit qu’a le Duc de Bretagne de recevoir les hommages, & faire battre monnoye en son Duché, en 1391. Copie tirée d’un régistre en velin, cotte 62. 24. fol. v. 78. fol. 35.
  • item 688. La déposition d’un témoin touchant le fait des monnoyes & hommage appartenant au Duc de Bretagne, en 1391. Copie tirée d’un régistre en velin, cotte 1. 27. fol. v. 77. fol. 39.
  • item 689. Enquête faite de la maniere dont les Ducs de Bretagne reçoivent les hommages de leurs Vassaux, du 24. Mars, 1391. arm. E. cass. A. cotte 8. fol. 41.
  • item 690. Acte faisant mention des libertés & Noblesse du Duc de Bretagne 1391. arm. G. cass. C. cotte x. fol. 45.
  • item 691. Acte faisant mention des libertés & Noblesse du Duc de Bretagne 1391. arm. G. cass. C. cotte x. fol. 53.
  • item 692. Mémoire de certaines lettres trouvées aux Abbayes de Bretagne, au soutien des droits du Duc de Bretagne, arm. L. cass. B. cotte 35. fol. 61.
  • item 693. Lettre par laquelle le Vicomte de Rohan, comme heritier du Sieur de Clisson, renonce aux appeaux qu’avoit fait led. de Clisson en Parlement de France contre le Duc, le 23. Avril 1407. copie tirée d’un régistre en velin, cotte 7. 24. fol. rect. cxiii. fol. 72.
  • item 694. Vidimus des lettres de partage fait par le Duc Jean de Bretagne au Seigneur Comte d’Estampes son frere de 61. liv. 9. s. de rente, & 30. liv. 9. s. en argent, du 29. Septembre 1420. arm. G. cass. C. inventorié 46. fol. 74.
  • item 695. Lettres de renonciation faite par la Duchesse Jeanne à la garde de ses enfans, du 9. Septembre 1420. arm. L. cass. F. cotte 4. fol. 78.
  • item 696. Original de la dotation que Monsieur de Richemont fils de Monseigneur Pierre de Bretagne, fait des freres qu’il avoit en Bretagne de son droit d’apanage à son décès, le 24. Octob. 1428. arm. G. cass. B. cotte 61. fol. 79.
  • item 697. Donnaison faite par le Roi d’Angleterre du Comté de Poitou au Duc de Bretagne, du 7. Janvier 1431. arm. O. cass. A. cotte 9. fol. 81.
  • item 698. Don fait par Artur de Bretagne à Pierre son neveu de tous ses biens, tant en Bretagne, Anjou & Poitou, qu’ailleurs; du 15. Août 1437. armoire G. cass. A. cotte 22. fol. 82.
  • item 699. Consentement de Monseigneur le Comte de Monfort à l’autorité du Duc, de la dotation que Monseigneur le Connétable a fait à Monseigneur Pierre d’être son héritier des Terres de Bretagne & de Poitou, du 15. Août 1437. arm. G. cass. B. cotte 3. fol. 83.
  • item 700. Consentement du Duc François, que son frere Pierre soit héritier d’Artur de Bretagne, par lequel il a été institué, du 8. Juillet 1438. arm. G. cass. B. cotte 9. fol. 84.
  • item 701. Appointement fait à Redon entre Monseigneur le Comte & Monseigneur Pierre sur la succession de Monseigneur de Richemont Connétable de France, du 16. Fevrier 1444. arm. G. cass. A. cotte 21. fol. 87.
  • item 702. Lettres de Charles Roi de France, par lesquelles il ordonne à ses Seneschaux de renvoyer la justification de Bretagne devant les Juges de ladite Province, au mois de Fevrier 1447. arm. A. cass. B. inventoiré 19. fol. 89.
  • item 703. Traité de Paix entre les Rois de France & d’Angleterre, par lequel ledit Roi d’Angle-{826}{826}
    terre est declaré héritier de la Couronne de France, dans lequel Traité sont aussi compris les Ducs de Bretagne & de Bourgogne, du ... Mai 1420. arm. Q. cass. E. cotte 9. fol. 47. v.
  • item 704. Lettres par lesquelles Charles Roi de France promet au Duc de Bretagne ne faire aucun traité ou accord avec Charles Dauphin, sans le consentement dudit Duc de Bretagne, du ... Octobre 1422. arm. L. cass. H. cotte 26. fol. 56. v.
  • item 705. Alliance entre le Duc de Bedford, Regent de France, & le Duc de Bretagne, 17. Avril 1423. arm. L. cass. G. cotte xxvi. fol. 57.
  • item 706. Alliance entre les Ducs de Bedford, de Bourgogne, de Bretagne, 17. Avril 1423. arm. L. cass. D. cotte 40. fol. 58. verso.
  • item 707. Vidimus du pouvoir donné par le Roi Louis de Sicile à la Reine sa mere de gouverner les Royaumes & Terres à lui appartenans, 1. Juillet 1423. arm. H. cass. D. cotte 22. fol. 59. v.
  • item 708. Association entre le Duc d’Orleans & le Comte de Dunois, en 1424. arm. B. cass. A. cotte 2. fol. 62.
  • item 709. Alliances de Charles de Bourbon, d’Artur de Bretagne, & de Bernard d’Armagnac, contre Jean de Blois & ses Adherans, 30. Janvier 1427. arm. L. cass. D. cotte L. fol. 63.
  • item 710. Saufconduit du Roi Charles donné au Duc de Bretagne pour les ôtages qu’il devoit envoyer au Roi pour le voyage du sieur de la Trimouille en Bretagne pour negocier avec ledit Duc, 5. Decembre 1430. arm. F. cass. A. cotte 52. fol. 64.
  • item 711. Lettres d’alliance entre Charles d’Anjou & François de Bretagne, Comte de Montfort, 4. May 1431. arm. G. cass. D. cotte 26. fol. 65.
  • item 712. Saufconduit du Roi d’Angleterre & du Duc de Bedford au Duc de Bretagne pour se transporter à Paris, 13. Decembre 1422. arm. O. cass. D. cotte 27. fol. 66.
  • item 713. Lettres de Charles d’Anjou par lesquelles il promet aider & secourir le Duc de Bretagne, 13. Septembre 1436. arm. L. cass. D. cotte 30. fol. 67. v.
  • item 714. Le Duc demande la joüissance de ce qu’il possede en France dont il est refusé jusqu’à avoir fait l’hommage du Duché de Bretagne au Roi, en May 1366. arm. G. cass. C. cotte 8. fol. 69.
  • item 715. Lettres de Charles de rendre au Duc de Bretagne toutes ses terres dans l’an, du 15. Decembre 1366. arm. I. cass. B. cotte 11. fol. 70.
  • item 716. Treve & suspension d’armes entre le Seigneur Louis Duc d’Anjou, & le Roi & le Seigneur Jean de Monfort, du 18. Octobre 1379. arm. L. cass. ... cotte 28. fol. 72.
  • item 717. Paix faite entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, du 15. Janvier 1380. arm. H. cass. C. fol. 74.
  • item 718. Paix faite entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, du 15. Janvier 1380. arm. H. cass. C. inventorié 23. fol. 79.
  • item 719. Lettres du Sire de Clisson de tenir & garder la paix faite entre le Roi & le Duc de Bretagne, du 18. Fevrier 1380. arm. A. cass. G. inventorié 16. fol. 85.
  • item 720. Ratification de Philippes Duc de Bourgogne, d’un saufconduit du Roi de France au Duc de Bretagne, par lequel il le prie d’aller vers lui, & lui promet fidelité, ainsi qu’à toute sa suite, du 26. Fevrier 1382. arm. M. cass. C. cotte 22. fol. 86.
  • item 721. Lettre de serment qu’aucuns Seigneurs de Bretagne ont fait de tenir le traité entre le Roi & le Duc, du 11. Avril 1380. arm. H. cass. F. cotte 4. fol. 42.
  • item 722. Sureté & saufconduit accordé par Charles Roi de France, à Jean Duc de Bretagne, pour un second traité de paix, du 14. Juillet 1381. arm. Q. cass. E. inventorié 29. fol. 93.
  • item 723. Copie sous instrument des seuretez que le Roi, & les Ducs de Berry & de Bourgogne ont octroyé à M. le Duc de Bretagne pour aller vers le Roi jusqu’à Tours, du 22. Decembre 1391. arm. E. cass. D. cotte 1. fol. 97.
  • item 724. Lettre de la Reine de France, par laquelle elle promet garder la personne, honneur & état du Duc de Bretagne son fils pendant qu’elle vivra, le 7. Fevrier 1404. arm. E. cass. A. cotte 59. fol. 103.
  • item 725. Dix-huit lettres certifiant avoir été publiées ès parties de Normandie, concernant les deffenses que le Roi fait par ses lettres du 12. dudit mois de Septembre, d’aller ni prêter aucun secours à M. le Duc de Bretagne, ni à Madame la Comtesse de Penthievre qui étoient en discorde, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, & 29. Novembre 1408. arm. G. cass. B. cotte xxxii. fol. 104.
  • item 726. Vidimus d’une clause contenuë en la paix de Bretagne, par laquelle le Roi promet rendre & delivrer à M. le Duc toutes ses terres qu’il avoit au Royaume de France, 26. Août 1413. arm. I. cass. F. cotte 27. fol. 115.
  • item 727. Commission du Roi pour bailler la Ville de S. Malo au Duc de Bretagne, du 19. Octobre 1415. arm. L. cass. B. cotte 6. fol. 116.
  • item 728. Lettres de sûreté donnée au Duc de Bretagne par le Duc de Bethford, Regent en France, du 12. Fevrier ..... arm. Q. cass. E. inventorié 23. fol. 117.
  • item 729. Sûreté du Duc de Bourgogne avec le Duc de Bretagne & ses gens pour venir en France mettre ordre aux affaires du Royaume, du 25. Fevrier 1422. arm. F. cass. A. cotte 59. fol. 19.
  • item 730. Lettres du Roi Charles par lesquelles il donne pouvoir à l’Abbé de Fescamp, le Sire de Ros, & autres, ses Ambassadeurs, de l’avis & consentement du Duc de Bedfort, Regent de France, de recevoir les sermens du Duc de Bretagne & autres, touchant la paix finale d’entre eux tous, du 3. Juillet 1427. arm. Q. cass. F. cotte vi. fol. 121.
  • item 731. Lettres de sûreté du Duc de Bretagne pour aller trouver le Roi, du 20. Janvier 1441. arm. F. cass. A. cotte 51. fol. 123.
  • item 732. Lettres d’abolition & pardon general fait par le Roi au Duc, par lesquelles il ordonne audit Duc & à tous ses Sujets generalement, la paisible joüissance de tous leurs biens & Seigneuries, du 16. Mars 1445. arm. K. cass. B. cotte 16. fol. 124.
  • item 733. Traité de confederation entre le Roi de France & le Duc de Bretagne contre les Anglois, le 26. Juin 1449. arm. A. cass. C. cotte 1. fol. 127.
  • item 734. Lettres de confirmation du Roi Charles, {827}{827}
    donnée au Duc, touchant la provision des Offices de Normandie, du dernier Juin 1450. arm. A. cass. C. inventorié 15. fol. 130.
  • item 735. Traité fait entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, du 13. Janvier 1467. arm. N. cass. D. cotte 1111. fol. 133.
  • item 736. Treves entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, qui avoient guerre l’un contre l’autre, arm. I. cass. D. cotte 36. fol. 134.
  • item 737. Vidimus des lettres ci écrites du 20. Fevrier 1464. du Roi de France pour faire treves entre lui & le Duc de Bretagne qui étoient en guerre, du 13. Mars 1467. arm. I. cass. F. cotte 9. fol. 137.
  • item 738. Pouvoir & commission donnée par François, Duc de Bretagne, & Guillaume Chauvin, Sieur du Bois, Chancelier dudit Duc & autres, pour aller vers le Roi de France traiter de la paix, du 12. Decembre 1468. arm. N. cass. A. cotte xxvi. fol. 140.
  • item 739. Lettre du Duc, par laquelle il promet rendre au Roi certains ostagiers touchant le Duché de Guyenne, le 4. May 1469. arm. K. cass. B. cotte iiii. fol. 142.
  • item 740. Treve de 12. jours entre le Roi & le Duc de Bretagne, du 21. Avril 1468. arm. L. cass. A. cotte 4. fol. 144.
  • item 741. Ratification du traité de paix d’entre le Duc de Bretagne & le Roi de France, du 17. Septembre 1468. arm. N. cass. F. cotte 31. fol. 145.
  • item 742. Ratification de la paix d’Ancenis par le Roi, du 18. Septembre 1468. arm. N. cass. E. cotte 2. fol. 151.
  • item 743. Prolongation de treve entre le Roi & le Duc de Bretagne de divers mois, du 2. Juillet 1474. arm. O. cass. E. cotte 38. fol. 158.
  • item 744. Traité de paix fait à Sanlis entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, le 9. Octobre 1475. arm. L. cass. A. cotte 28. fol. 160.
  • item 745. Traité de paix entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, du 16. Octobre, arm. N. cass. D. cotte 3. fol. 163.
  • item 746. Main-levée au sujet du Roi Louis & du Duc, & de la paix faite entre eux, du 15. Novembre 1475. arm. I. cass. D. cotte xxx. fol. 165.
  • item 747. Lettres concernant le traité de paix d’entre le Roi de France, & François Duc de Bretagne, avec la forme du serment pour l’entretien dudit traité, du 4. Janvier 1476. arm. K. cass. A. inventorié 3. fol. 167.
  • item 748. Instructions pour M. le Comte de Comminge, du 5. Janvier 1476. arm. K. cass. A. inventorié 61. fol. 168.
  • item 749. Instructions pour le Chancelier Chauvin, du 24. Fevrier 1476. arm. K. cass. A. cotte V. fol. 170.
  • item 750. Lettres du Duc par lesquelles il institue les Seigneurs y dénommez ses Ambassadeurs, pour traiter & accorder de certains differends meus entre le Roi & lui, du 24e. jour de Fevrier en 1476. arm. L. cass. A. cotte 2. fol. 171.
  • item 751. Lettres du Duc François, par lesquelles il institue les Seigneurs y mentionnez pour ses Ambassadeurs, pour traiter & accorder certains differends arrivez entre le Roi & lui, du 24. jour de Fevrier 1476. arm. L. cass. A. cotte 2. bis, fol. 172.
  • item 752. Instructions pour le Chancelier Chauvin & autres, du 24. Fevrier 1476. fol. 173.
  • item 753. Instructions pour le Chancelier Chauvin, du 24. Fevrier 1476. arm. C. cass. A. inventorié V. les Ecritures d’Arras, fol. 175.
  • item 754. Lettre du Roi des Romains envoyée au Duc de Bretagne au sujet de la paix, du 13. Juin 1486. arm. N. cass. A. cotte 11. fol. 176.
  • item 755. Traité de paix d’entre François Duc de Bretagne & le Roi de France, du 23. Août 1476. arm. M. cass. A. cotte 3. fol. 180.
  • item 756. Autre traité de paix d’entre ledit Duc François, & Louis Roi de France, du 23. jour d’Août 1476. arm. M. cass. A. cotte 3. fol. 186.
  • item 757. Ratification des états du traité de paix entre le Roi & le Duc, du 13. Août 1476. arm. A. cass. C. inventorié 31. fol. 192.
  • item 758. Instruction pour les Ambassadeurs pour le traité de paix d’entre le Roi & le Duc, du 8. Novembre 1476. arm. K. cass. A. cotte x. fol. 198.
  • item 759. Appointement & accord fait au sujet du traité de paix, arm. K. cass. A. cotte 9. fol. 200.
  • item 760. Memoire pour le traité de paix d’entre le Roi & le Duc, du 20. Decembre 1476. arm. K. cass. A. cotte 9. fol. 202.
  • item 761. Articles de la paix faite & accordée entre le Roi & le Duc, fol. 204.
  • item 762. Articles faits à Arras au sujet du traité de la paix, fol. 208.
  • item 763. Premiers articles presentez par le Duc à Angers, fol. 212.
  • item 764. Vidimus des lettres de serment fait par le Roi Louis sur la vraie Croix de S. Lo d’Angers, qui lui fut portée à Arras, de ne rien faire, entreprendre ni attenter contre le Duc de Bretagne, au pied duquel serment est la procuration dudit Duc donnée à ses Ambassadeurs pour recevoir ledit serment, du 26. Août 1477. & ledit vidimus du 17. Septembre 1477. arm. N. cass. D. cotte 6. fol. 248.
  • item 765. Mandement du Duc au Chancelier, Vice-Chancelier & autres, de traiter avec le Roi & entretenir la paix, le 15. Juin 1477. arm. L. cass. A. cotte 3. fol. 253.
  • item 766. Mandement du Duc au Chancelier & autres, de terminer les difficultés & controverses d’entre lui & le Roi, le 15. Juin 1477. arm. L. cass. A. cotte 3. fol. 254.
  • item 767. Articles pour dresser un traité d’union & alliance d’entre le Roi de France Louis, & François Duc de Bretagne, du 21. Juillet 1477. arm. K. cass. A. invent. 9... fol. 255.
  • item 768. Acte du traité de paix fait entre le Roi Louis, & le Duc de Bretagne, arm. I. cass. D. cotte 32. fol. 256.
  • item 769. Lettres baillées par le Duc de Bretagne à Guillaume Chauvin & autres, pour traiter la paix avec le Roi, arm. K. cass. A. cotte x. fol. 258.
  • item 770. Modelle du serment que devoit faire le Duc de Bretagne au Roi, arrêté à Arras le 9. Juillet 1477. arm. N. cass. D. cotte 7. fol. 260.
  • item 771. Vidimus des sermens reciproquement faits à Arras sur le precieux Corps de Notre Seigneur Jesus-Christ, par le Roi, & Coesquin du Bochet & de Kimens, Ambassadeurs du Duc de Bretagne, sçavoir le Roi de ne prendre, tuer, ou faire prendre ou faire tuer le Duc, & enfin de ne faire ni entreprendre aucune cho-{828}{828}
    se à son préjudice, & lesdits Ambassadeurs dudit Duc jurent & promettent en l’ame d’icelui qu’il fera pareils sermens au Roi sur le Corps de Notre Seigneur Jesus-Christ, du 29. Juillet 1477. arm. N. cass. D. cotte viii. fol. 261.
  • item 772. Lettres du serment fait sur la vraie Croix de S. Lo d’Angers par le Roi de France, au Duc de Bretagne, du 16. Septembre 1477. ... fol. 264.
  • item 773. Ratification faite par le Roi de France, & François Duc de Bretagne, d’un traité fait à Angers, en 1470. arm. B. cass. A. inventorié x. fol. 265.
  • item 774. Lettres de prolongation de treve de Louis Roi de France, avec le Duc de Bretagne, depuis le 1. Avril 1474. jusqu’au 15. May de la même année, lesdites lettres du 27. Fevrier 1473. arm. E. cass. E. cotte 17. fol. 267.
  • item 775. Lettres concernant la treve faite contre le Roi & le Duc de Bretagne, donnée à Compiegne le 17. Juin 1474. arm. L. cass. E. cotte x. fol. 268.
  • item 776. Ratification du traité de paix faite entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, le 15. Octobre 1475. arm. L. cass. D. cotte 31. fol. 269.
  • item 777. Lettres du Roi Louis en faveur du Duc de Bretagne de se maintenir dans ses libertez, xvi. Octobre 1475. arm. I. cass. D. cotte 29. fol. 274.
  • item 778. Lettres d’alliance fait entre le Roi & le Duc de Bretagne à Caën, le 23. Decembre 1475. arm. L. cass. E. cotte 18. fol. 275.
  • item 779. Instruction du Duc de Bretagne à Maître Jean Blanchet, son Procureur de Nantes, du 6. Decembre 1482. arm. K. cass. E. cotte 2. fol. 276.
  • item 780. Vidimus de la Curatelle de Monsieur le Comte d’Estampes, du premier Août 1449. arm. G. cass. A. cotte 7. fol. 92.
  • item 781. Institution de Monseigneur Pierre de Bretagne, Lieutenant General du Duc, du 14. Septembre 1449. arm. F. cass. A. cotte 36. fol. 95.
  • item 782. Institution faite par le Roi du Duc de Bretagne, son Lieutenant General, du 16. Octobre 1475. à Senlis, arm. N. cass. D. cotte 22. fol. 96.
  • item 783. Declaration du Duc de Bretagne portant que 32. personnes, par lui nommés à notre S. Pere le Pape, seront preferés à tous autres pour la distribution des Offices de Bretagne, du 10. Juillet 1479. arm. Q. cass. E. cotte... fol. 97.
  • item 784. Création de François de Bretagne, Baron d’Avaugour, du 24. Septembre 1480. arm. H. cass. C. cotte 3. fol. 100.
  • item 785. Lettre de concession octroyée par le Duc François à son fils François, & à Antoine son frere au respect de la Seigneurie, &c. du 27. Octobre 1481. arm. H. cass. C. cotte iii. fol. 104.
  • item 786. Mandement & commission de Pierre Duc de Bretagne, addressante aux Senechaux de Cornoüaille & de Ginquamp, pour faire enqueste, preuve & confirmation des anciens passages & coûtumes du pays, l’an 1484. arm. Q. cass. E. cotte 51. fol. 107.
  • item 787. Lettre de la Duchesse Anne de Bretagne, portant commission au Chancelier & Senechal de Nantes, de faire inventaire des titres du Château de Nantes, en date du dernier Septembre 1488. arm. P. cass. F. cotte 14. fol. 109.
  • item 788. Copie de la Chartre de Mrs. des Comtes, 1498. arm. C. cass. B. invent. 26. fol. 110.
  • item 789. Copie de procuration du Duc Jean, donnée à Maître Jacques le Bel, d’agir contre le Duc de ..... qui vouloit imposer des tailles sur les Marches communes, le 21. Août 1410. arm. K. cass. B. cotte 31. fol. 116.
  • item 790. Mandement du Duc à ses Officiers de pourvoir aux habitans des Marches & empêcher qu’ils fussent vexés par aucune imposition ou subside, le 3. Septembre 1431. arm. K. cass. B. cotte 33. fol. 118.
  • item 791. Lettres de Gratien Davy, Commissaire pour lever certaine assignation ordonnée par le Roi, sur les habitans des Marches communes, par lesquelles il ordonne 7. liv. tournois au Duc pour sa part, & portion à lever sur les habitans de l’Isle de Bevin & autres lieux, le dernier Novembre 1438. arm. K. cass. B. cotte 28. fol. 120.
  • item 792. Opposition des Procureurs de Nantes & Clisson, touchant les Marches contre les Officiers de Montagu, le 2. Avril 1480. arm. K. cass. B. cotte 29. fol. 121.
  • item 793. Marches communes de Bretagne & de Poitou, du 28. Janv. 1495. arm. K. cass. B. cotte 22. fol. 123.
  • item 794. Lettres du Roi portant deffenses aux Receveurs de Poitou, d’imposer aucunes tailles sur les Marches communes, qui étoient en débat contre le Comte de Poitou, & le Duc de Bretagne, jusqu’à definition de procès, le premier Decembre 1446. arm. K. cass. B. cotte 23. fol. 161.
  • item 795. Sentence donnée par les Elûs de Poitou, par laquelle ils condamnent les habitans de Terrouer & Boësse, de payer par an au Roi la somme de 80. liv. du procès pendant entre le Roi & le Duc de Bretagne, touchant les Marches, le 12. Mars 1447. arm. K. cass. B. cotte 26. fol. 166.
  • item 796. Procure du Roi pour faire travailler aux fossés de la Ville de Montagu, le 14. Decembre 1476. arm. K. cass. B. cotte 33. fol. 169.
  • item 797. Mémoires & articles touchant la Marche, l’an 1481. arm. K. cass. B. cotte 32. fol. 171.
  • item 798. Mémoire & instruction d’Avocat non daté ni signé, pour la Marche avantager, S. Hilaire du Boais & de la Bernardiere, arm. K. cass. E. cotte 12. fol. 174.

TOME XI.

  • item 799. Procés verbal d’assignation de témoins, pour être interrogés par les Commissaires Deputés du Grand Conseil à la requête de Pierre de Rohan, des mois de Janv. Fév. & Mars 1504. arm. B. cass. B. cotte 15. fol. 1.
  • item 800. Actes de protestation dudit Rohan de suivre en son nom, avec plusieurs ajournemens de témoins, du 10. Mars 1504. armoire B. {829}{829}
    cassette B. cotte 17. fol. 37.
  • item 801. Plusieurs ajournemens de témoins à la requête dudit Rohan, du 16. Mars 1504. & autres jours, arm. B. cass. B. cotte 6. fol. 44.
  • item 802. Interrogatoires, recollemens & confrontation du Seigneur de Segre, témoin contre Pierre de Rohan Mareschal de Gié, même de l’interrogatoire de l’affaire dudit Seigneur de Segre, des sixiéme Août, 16. & 22. & autres jours de Novembre 1504. arm. C. cass. C. cotte vi. fol. 179.
  • item 803. Traduction fidellement faite de François en Latin des faits & articles sur lesquels le Procureur General du Roi pretendoit faire interroger ledit Seigneur de Rohan, Mareschal de Gié, les conclusions dudit Procureur General en François, & d’autres faits pour interroger ledit de Rohan, Seneschal de Gié (ainsi), les témoins preposés par ledit de Rohan, Madame d’Angoulême, Mr. de Segre & plusieurs autres, des 19. & 21. Novembre 1504. arm. B. cass. B. cotte E. fol. 192.
  • item 804. Plusieurs Arrêts & appointemens rendus par le Conseil d’Orleans & à Paris, tant au profit du Procureur General, que dudit Seigneur de Rohan, & à la fin de ce cahier sont des salvations fournies au Conseil par le Procureur General, contre les objets fournis par ledit de Rohan, afin de detruire les informations contre lui faites.
  • item 805. Nota qu’au commencement de ce cahier étoient les faits pour interroger ledit de Rohan, que ci-dessus, qui n’ont été repetés, des 15. 16. 17. 18. 23. 26. & 28. Octobre & 30. Decembre 1504. arm. O. cass. C. cotte v. fol. 223.
  • item 806. Interrogatoires de plusieurs particuliers à la requête du Procureur General du Roi, contre ledit de Rohan, des 25. & 28. Octobre 1504. arm. C. cass. O. cotte 6. fol. 258. v.
  • item 807. Interrogatoires & recollemens de plusieurs témoins, à la requête du Procureur General du Roi contre ledit Mareschal de Gié, des 16. & 18. Novembre, 13. 16. & 20. Decembre 1504. arm. O. cass. C. cotte 6. fol. 295. v.
  • item 808. Plusieurs requêtes & écrits tant dudit Mareschal de Gié, que dudit Procureur General du Roi, des 4. & 20. Decembre & autres jours suivans de l’année 1504. arm. B. cass. B. cotte ii. fol. 305.
  • item 809. Deux écrits du Procureur General du Roi, contre le Mareschal de Gié, l’un fait au commencement du Procès, & l’autre après les interrogatoires dudit Mareschal, non datés, arm. B. cass. B. cotte 18. fol. 317. v.
  • item 810. Salvations du Procureur General du Roi, contre les objets fournis par ledit Mareschal le Gié, non datées, arm. C. cass. C. cotte v. fol. 354.
  • item 811. Autres salvations dudit Procureur General, contre lesdits objets du Mareschal de Gié, non datées, arm. C. cass. C. cotte 6. fol. 365. v.
  • item 812. Acte d’appel relevé au Roi par ledit Mareschal de Gié, d’un Jugement rendu le neuviéme jour de Fév. 1505. au Parlement de Toulouse, avec certains autres Commissaires, du 19. Février 1505. arm. C. cass. B. cotte 30. fol. 372. v.
  • item 813. Arrêt du Parlement de Toulouse avec autres Commissaires, contre ledit Mareschal de Gié, arm. B. cass. C. cotte i. fol. 373.
  • item 814. Commission decernée par le Parlement de Toulouse, & Maître Mathieu Bosquet Huissier audit Parlement, de mettre à exécution l’Arrêt ci-devant rendu contre le Mareschal de Gié, arm. B. cass. C. cotte ii. fol. 388. v.
  • item 815. Procès-verbal de l’exécution de l’Arrêt du Parlement de Toulouse, par ledit Maître Mathieu Bousquet, (ainsi) Conseiller en ladite Cour, contre ledit Mareschal de Gié, commencé le 10. Février & fini le 28. Juin 1505. arm. B. cass. C. cotte 6. fol. 389.
  • item 816. Transompt & collation de plusieurs actes concernant un procès criminel intenté par le Lieutenant Seneschal de Beauge, & autres, contre le Mareschal de Gié, pendant le regne de Charles VIII. ledit Transompt levé par le Procureur General de Toulouse, pour servir à son procès, du dernier Avril 1505. arm. B. cass. B. cotte 4. fol. 440.
  • item 817. Plusieurs plaidoyers du Procureur General & dudit de Rohan, & Arrêt & instruction du Parlement de Toulouse en consequence du 21. jour de Juin 1505. & autres jours suivans, arm. B. cass. B. cotte i. fol. 449. v.
  • item 818. Plusieurs Commissions & Ordres du Conseil, pour faire les informations tant à la requête du Procureur General que dudit de Rohan, avec les procès verbaux d’exécution d’icelles Commissions, & autres lettres Royaux, du 19. jour de Juin 1505. & autres jours tant de ladite année, que de celle de 1504. arm. B. cass. B. cotte 3. fol. 470. v.

TOME XII.
Procès criminels.

  • item 819. 1. Contre le Seigneur de Fougeres.
  • item 820. 2. Requête du Duc d’Orleans contre le Duc de Bourgogne, qui avoit tué son Pere.
  • item 821. 3. Contre Marguerite de Clisson pour avoir retenu le Duc Jean prisonnier à Chantoceaux.
  • item 822. 4. Contre le Comte de Ponthieu.
  • item 823. 5. Contre le Chancelier Chauvin.
  • item 824. 6. Contre le Vicomte de Rohan.
  • item 825. Instrument du procès fait à Rennes entre le Duc & le Sire de Fougeres, tiré d’un Registre en velin, cotte 7. xxiiii. fol. rect. 61. fol. 1°.
  • item 826. Copie tirée d’un registre en velin, cotte 8. c. 24. fol. 55. v.
  • item 827. Instrument des deux deffauts obtenu par la Cour de Rennes, contre le Sire de Fougeres au profit du Duc, 1383. fol. 5.
  • item 828. Copie par instrument de la Confession sur plusieurs interrogations faites à Rollan Moaysan Mestayer du Sieur de Beaumanoir, touchant la mort du feu Sieur de Beaumanoir, des {830}{830}
    2. & 11. Mars 1384. arm. G. cass. D. cotte 29. fol. 8.
  • item 829. Procès du gaige de Bataille jugé entre le Sieur de Beaumanoir, & de Tournemine à Nantes, l’an 1386.
  • item 830. Requête adressée au Duc de Bretagne, par le Duc d’Orleans & autres ses freres, touchant la mort de leur pere tué par le Duc de Bourgogne, arm. F. cass. B. cotte 19. fol. 24.
  • item 831. Enqueste contre l’Abbé de Beauport, touchant la prise du Duc Jean, du 13. Février 1419. arm. H. cass. O. cotte 38. fol. 38.
  • item 832. Deliberation & avis des Barons, Evêques & Chevaliers de Bretagne, touchant ce qu’ils doivent faire contre les ....... qui avoient pris le Duc à Chantoceaux, du mois de Fév. 1419. cotte 6. 1427. fol. 43.
  • item 833. Vidimus d’un acte concernant la prise du Duc Jean, portant que la Dame de Clisson & ses enfans comparoitront au Parlement general du Duc, pour demander remission au sujet de ladite prise, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 12. fol. 46.
  • item 834. Vidimus des Lettres de Confession faites par Marguerite de Clisson, Guillaume & autres ses enfans, touchant la prise du Duc & de Richard son frere, du 6. Août 1420. arm. A. cass. A. cotte 6.
  • item 835. Lettres concernant Marguerite de Clisson & ses enfans, au sujet de la prise du Duc, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 7. fol. 51.
  • item 836. Acte concernant Marguerite de Clisson & ses enfans, touchant la prise du Duc, du 6. Août 1420. arm. A. cass. A. cotte 7.
  • item 837. Promesse d’Olivier de Blois & Charles son frere, de se rendre avec l’Evêque de Saint-Brieux, pour informer contre les gens d’Eglise qui avoient participé à la prise du Duc à Chantoceaux, du 22. Mars 1424. arm. A. cass. C. invent. 46. fol. 9.
  • item 838. Vidimus de sentence rendue contre Olivier & Charles de Blois, & leur mere, touchant la prise du Duc de Bretagne à Chantoceaux, du mois de Janv. 1424. arm. G. cass. C. cotte 14. fol. 94.
  • item 839. Information contre Gilles de Rais & ses complices, le 28. Septembre 1440. arm. L. cass. G. cotte 8. fol. 106.
  • item 840. Copie tirée d’un registre couvert de cuir rouge contenant le procès, arm. M. cass. E. invent. 6. fol. 126.
  • item 841. Arrêt de mort contre le Duc d’Alençon, du 10. jour d’Octobre 1458. arm. L. cass. B. cotte 30. fol. 190.
  • item 842. Mandement d’informer contre Guillaume Chauvin, touchant les sauf-conduits qu’il avoit envoyés en Angleterre, du 18. Juin 1463. arm. K. cass. A. cotte x. fol. 202.
  • item 843. Instruction touchant la Chancellerie du Parlement, pour demander pardon au Duc, du 6. Août 1420. armoire A. cass.... cotte 7. fol. 55.
  • item 844. Acte concernant Marguerite de Clisson, & ses enfans, touchant la prise du Duc, du 6. Août 1420. armoire A. cass. E. cotte 4. fol. 56.
  • item 845. Lettres de dispense & revocation des promesses faites par le Duc, detenu par Olivier de Blois, de donner sa fille en mariage, & certaines Terres audit Olivier de Blois; Martin V. 5. Kal. de Septembre 1420. arm. A. cass. G. fol. 58. v.
  • item 846. Lettres concernant Marguerite de Clisson, & ses enfans, au sujet de la prise du Duc, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 6. fol. 62.
  • item 847. Deposition d’Alain Taillart, fils de Morice Taillart, armoire A. cass. C. cotte 34. fol. 64. v.
  • item 848. Lettres de la cond...... contre ceux de Ponthieu, du 6. Fevrier 1624. arm. H. cass. E. cotte 6. fol. 78.
  • item 849. Commission donnée par le Pape touchant la détention du Duc de Bretagne, fol. 229.
  • item 850. Vidimus d’un sauf-conduit de l’Amiral de France, de l’an 1463. fol. 232. v.
  • item 851. Mandement de transferer Jean l’Eprevier du Château de Juyon à Nantes, du 12. Novembre 1470. fol. 235.
  • item 852. Enquête contre le Vicomte de Rohan, qui quitta le Duc pour se donner au Roi de France, en 1470. armoire K. cass. A. cotte 12. fol. 342.
  • item 853. Informations contre Payen Gaudin, grand Maître de l’Artillerie de Bretagne, en 1470. arm. K. cass. B. cotte 17. fol. 341.