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P2R2/PB_21-157_Rés-ARP_25 mars 2021



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2021.

1 – Activités nucléaires soumises à enregistrement

Le JORF d’hier publie un arrêté homologuant la décision ASN établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime d’enregistrement pour le secteur industrie-recherche [voir Doc R21-490 (pdf - 281 Ko)].

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM laquelle a introduit ce régime administratif intermédiaire.

Concernant ces régimes, a déjà été publié l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration [JORF du 6 décembre 2018].

Devrait suivre prochainement un texte similaire mais relatif au secteur médical.

Pour rappel, toute activité nucléaire non exemptée et qui n’est pas en régime de déclaration ou d’enregistrement est automatiquement en régime d’autorisation.

2 – Plan national radon

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon. Il est adossé au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024). C’est la quatrième édition.

Est également publié le bilan du précédent plan national 2016-2019.

Pour en savoir plus et consulter ce 4ème plan national radon.

3 – Surveillance de l’environnement et des denrées

Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11 du 29-12-2020 établissant le Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

4 – Fukushima – 10 ans après

Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion de faire le point 10 ans après sur plusieurs sites d’intérêt :

5 – Magazine Repères

L’IRSN a mis en ligne le numéro 48 de son magazine « Repères ».
Pour le consulter

6 – Publication CIPR

Nouvelle annale de la CIPR : ICRP Publication 147 Use of Dose Quantities in Radiological Protection.

7 – Publication AIEA

Dans la collection Safety Reports Series N°104 : RADIATION PROTECTION AND SAFETY IN VETERINARY MEDICINE

8 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

9 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

10 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr.

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest