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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_21-156_Rés-ARP_2 mars 2021



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2021.

1 – Activités nucléaires justifiées

La justification constitue l’un des 3 principes fondamentaux de la radioprotection rappelés au L.1333-2 du Code de la Santé Publique (CSP).

En application du R.1333-9 du même CSP, le JORF du 14 juillet a publié l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie [voir Doc R21-489 (pdf - 177 Ko)].

2 – Vérifications en radioprotection (volet CSP)

En application des dispositions du Code du Travail, un premier arrêté « vérifications en radioprotection » a été publié au JORF du 27 octobre 2020 (arrêté du 20 octobre 2020).

Récemment, sur le site du ministère en charge de l’Ecologie, une consultation a eu lieu sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (en application du R.1333-172 du CSP).

Cet arrêté sera complété par une décision ASN fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique. Ce projet de décision ASN a également fait récemment l’objet d‘une consultation publique.

3 – Formulaires administratifs ASN

Suite aux évolutions réglementaires intervenues en 2018, la plupart des formulaires administratifs ASN ont été récemment actualisés. Pour consulter ces nouveaux formulaires administratifs ASN.

4 – Textes récents publiés au JO

5 – SST pour La Défense

Pour le secteur de La Défense, trois textes en matière de santé et sécurité au travail viennent d’être publiés :

6 – Inventaire national des matières et déchets radioactifs

Tous les cinq ans, l’ANDRA réalise une nouvelle édition de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Cette publication est complétée chaque année par un document, les Essentiels, qui présente l'évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs produits en France.

Les Essentiels 2021 fournissent une mise à jour des stocks de matières et déchets présents sur le territoire français au 31 décembre 2019.

7 – Incident de gammagraphie aux USA

Fin décembre 2020, un incident de gammagraphie a eu lieu sur un chantier en Alabama suivi d’une récupération inadaptée de la source. Plusieurs travailleurs ont reçu des doses au-delà des limites réglementaires (pour rappel, la limite de dose efficace aux USA est toujours à 50 mSv).

8 – Transport des matières radioactives

La réglementation ADR évolue tous les deux ans et donne lieu à une nouvelle édition. Plusieurs modifications touchent le transport des matières radioactives. En particulier, pour la catégorie des « objets contaminés superficiellement » (SCO), il est désormais créé une nouvelle catégorie SCO III pour les objets solides de grande taille (voir le 4.1.9.2.4 de l’ADR 2021).

9 – Publications AIEA

10 – Publication CIPR

ICRP, 2020. Proceedings of the FIFTH INTERNATIONAL SYMPOSIUM on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 49(S1), 2020

11 – Publication UNSCEAR

UNSCEAR 2019 REPORT (dec. 2020) : "SOURCES, EFFECTS AND RISKS OF IONIZING RADIATION"

12 – Mammographie numérique – Avis IRSN

La Direction générale de la santé (DGS) a saisi l’IRSN afin de mener une expertise portant sur les installations de mammographie numérique mises en œuvre dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.
Pour consulter l’avis de l’IRSN.

13 – Exposition aux champs électromagnétiques

La SFRP a mis en ligne une nouvelle fiche technique intitulée : “ ÉVALUER L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ».

14 – Enquête européenne sur l’imagerie médicale

Le projet Horizon 2020 de la Commission européenne EURAMED vise à proposer une approche européenne intégrée et coordonnée de la recherche et de l'innovation dans les applications médicales des rayonnements ionisants.

Dans ce cadre, les membres d'EURAMED ont mis en place une enquête européenne pour identifier les besoins/problèmes/défis de chaque profession de santé.

L'enquête s'adresse aux parties prenantes nationales concernées, notamment les sociétés scientifiques et professionnelles nationales, les organismes de réglementation et les personnes intéressées par l'imagerie médicale et la radiothérapie des 27 pays de l'UE, plus l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

L'enquête contient 40 questions, pour la plupart à choix multiples, et devrait prendre moins de 15 minutes à remplir. La date limite pour répondre à l'enquête est le 26/03/2021.

Pour accéder et participer à l'enquête :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc_PiAkhCUzT0DQkZ5sohwywzchyuFoZ_RW32ColGdsJkIMHw/viewform

15 – Sûreté nucléaire des réacteurs sous pression

L’IRSN a récemment publié une nouvelle édition de son ouvrage intitulé « Eléments de sûreté nucléaire - Les réacteurs à eau sous pression ».
Pour consulter l’ouvrage (ou des chapitres)

16 – Déclassement d’INB et gestion des déchets radioactifs

Publication au JOUE du RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013.

17 – Normes récentes

Site AFNOR inaccessible à la suite d’une cyberattaque.

18 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

19 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr.

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest