La constitution matérielle de l'Europe
Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, le traité de Lisbonne a tenu lieu de « constitution européenne ». Toutefois, il n’a fait qu’en tenir lieu, car le statut des traités européens n’est pas clair. De plus, le régime effectif de l'Europe excède très largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d’être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.
Ce colloque a pour but de définir et de décrire, pour l'Europe, ce que le constitutionnaliste italien Costantino Mortati nommait en 1940 la « constitution au sens matériel » (La costituzione in senso materiale, Milan, Giuffrè, 1998) : non pas la constitution comme texte ou comme norme, mais l’équilibre réel des pouvoirs, des corps sociaux et politiques et le conflit réglé des acteurs politiques.
Comment définir le diagramme des rapports entre « pouvoir de fait » et « pouvoir légitime », entre Herrschaft et Macht, au sein de l'Union européenne ? Et quelles voies reste-t-il pour démocratiser l'Europe ? Est-il possible d'édifier une quasi-fédération européenne afin de « compléter » la construction de la monnaie (ou de « réparer » le défaut de sa constitution originelle) en instituant une souveraineté européenne analogue à celle d’un Etat, comme le souhaite Habermas ? Ou faut-il penser, en particulier après la crise des dettes souveraines liée au naufrage de la Grèce, que le processus de « déformalisation » de la décision est trop avancé, et que la légalité devient un système partiel, un sous-système ?
Des philosophes, des juristes, des économistes et des politistes réfléchiront ensemble à ces questions.
Intervenants : Agustin José Menéndez (juriste, Université de León), Dominique Rousseau (juriste, Paris 1), Catherine Colliot-Thélène, (philosophe, Rennes 1), Christian Joerges (juriste, Berlin), Marie Rota (juriste, Nancy), Mathilde Unger (philosophe et juriste, Strasbourg), Julien Barroche (politologue), Robert Salais (économiste, ENS de Cachan), Nicolas Levrat (juriste, Genève), Valéry Pratt (philosophe, Annecy), Tristan Storme (philosophe, Nantes), Giacinto Bisogni (juriste, Rome), Dany Lang (économiste, Paris 13), Xavier Renou (philosophe, Paris), Laurence Potvin-Solis (juriste, Caen), David Cayla (économiste, Angers), Céline Jouin (philosophe, Caen)
contact : celine.jouin@unicaen.fr