Cette communication a été donnée dans le cadre du colloque intitulé "Vers une république des biens communs ?" qui s'est tenu au Centre Culturel International de Cerisy du 8 au 15 septembre 2016, sous la direction de Nicole ALIX, Jean-Louis BANCEL, Benjamin CORIAT et Frédéric SULTAN.

Actes du colloque

Vers une république des biens communs ?

Nicole Alix, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat, Frédéric Sultan (dir.)

Éditions Les Liens qui Libèrent — 2018

ISBN : 979-10-209-0612-0

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Présenation du colloque

Mieux connu depuis l'attribution, en octobre 2009, du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom, le concept de "communs" ou de "biens communs" fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines : économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. Ainsi le Parlement européen a constitué un intergroupe dédié aux "services publics et biens communs". Surtout, de très nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales du vivre et produire ensemble et autrement, pour promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans les domaines tels que l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier et pour utiliser des logiques de biens communs pour une gouvernance plus démocratique de fourniture de services d’intérêt général et élargir les choix dans les partenariats publics/privés.

Présentation de l'intervenante

Sarah Vanuxem est maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis (GREDEG).

Résumé de la communication

Les sections de communes désignent des fractions communales ayant la propriété de biens distincts de ceux des communes dont elles font partie. Ces biens de section ou sectionaux peuvent consister en des pâturages, forêts ou champs, en des droits d’usage, par exemple, d’affouage, de pacage, de chasse ou de cueillette. Il peut encore s’agir d’un moulin, d’une fontaine, d’un four à pain, voire de matériel agricole. Une forme de propriété originale, la propriété sectionale est appelée à disparaître suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 27 mai 2013 dite de "modernisation du régime des sections de commune". On assiste cependant à l’entrée en résistance de plusieurs communautés de sectionaires pour la défense de leurs biens et de leurs systèmes de gestion collective. A partir de l’étude de quelques unes de ces sections de commune, désormais engagées dans une lutte pour leur survie, nous nous demanderons dans quelle mesure la propriété sectionale pourrait constituer un modèle de "Commun" susceptible de favoriser le retour des "paysans".