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PROJET POUR RENDRE LES RENTES SUR L’ÉTAT D’UN COMMERCE PLUS FACILE ET PLUS FRÉQUENT

§ 1

Le Bureau des comptes en banque d’Amsterdam1 est un dépôt public où chaque dépositeur a sa feuille dans le registre de la banque, pour y faire mention de ce qu’il en diminue par les transports qu’il fait, ou de ce qu’il y ajoute par les transports que lui font les autres.

§ 2

Je souhaiterais fort de voir un établissement semblable à Paris pour épargner le transport des sacs d’argent, pour éviter la garde dangereuse et inquiétante de l’argent, pour éviter la numération perpétuelle de l’argent, et pour éviter la fausse monnaie.

§ 3

Mais on peut outre cela faire à l’Hôtel de ville un dépôt pour quarante millions de capital de contrats de rentes au denier quarante2 ; le roi pour en acquitter l’intérêt déléguerait en privilège un million par an sur les fermes.

§ 4

Je suppose ces rentes libres de saisies, libres d’hypothèque, libres de remplacement ; je suppose que chaque rentier aura sa feuille, et qu’il lui soit permis de transporter diverses parties de sa rente, mais jamais moins que le capital de mille livres, dont l’intérêt au denier quarante est de vingt-cinq livres, c’est l’intérêt présent des rentes sur la ville en 1732.

§ 5

Quand ce premier million de rentes sera rempli de contrats au capital de quarante millions, les deux payeurs fermeront la caisse, et formeront leurs registres, dans lesquels seront enregistrés par différents numéros tous les propriétaires des contrats reçus au dépôt public de ce premier million, et il y sera fait mention de la date du contrat et du notaire qui en garde la minute.

§ 6

Le propriétaire n’aura point de contrat, mais une note du numéro de la feuille, et du numéro du registre où est son compte ouvert.

§ 7

Quand le Conseil verra que ces sortes de rentes en banque se vendront environ quatre pour cent plus cher que les autres rentes, il pourra créer un nouveau million de ces rentes en banque au principal de quarante millions.

§ 8

Le roi pourra employer tous les mois un million à acheter de ces rentes au cours du marché, et acquitter ainsi tous les ans une partie des dettes de l’État.

§ 9

Il y aura comme à la Compagnie des Indes quelques agents de change sur la place pour faciliter le commerce de ces rentes en banque.

AVANTAGES DE CET ÉTABLISSEMENT

§ 10

1° Ces rentes en banque au denier quarante auront leur prix sur la place en argent comptant, et ce prix sera plus fort selon que cette rente annuelle sera régulièrement payée par les commis dépositaires teneurs de comptes ouverts, selon que le fonds destiné pour payer cet intérêt paraîtra plus assuré, selon que le ministre paraîtra plus affermi, selon que la guerre paraîtra plus éloignée, selon que la guerre commencée paraîtra devoir moins durer, selon que l’argent paraîtra moins rare, c’est-à-dire selon que le crédit public augmentera.

§ 11

Ce prix sera quelquefois petit, quelquefois grand, selon l’opinion variable que le peuple aura des affaires publiques, mais il est visible que l’acheteur de rentes préférera les rentes en banque aux rentes immobilières à cause de la commodité de pouvoir facilement en vendre et en acheter au prix de la place, et à cause de la commodité de pouvoir s’en servir d’un moment à l’autre, ou pour payer des créanciers ou pour acheter des maisons, des charges, des terres et des meubles avec pareils effets au prix de la place.

§ 12

2° On les préférera aux rentes immobilières : 1° parce que le transport des rentes immobilières ne se fait pas en si peu de temps ; 2° parce qu’il ne se fait pas à si bon marché pour les frais chez le notaire que chez le commis du compte en banque, qui ne prendra que dix sous pour chaque mutation ; 3° parce qu’il n’est pas possible de trouver chez un notaire autant de gens qui veulent vendre ni autant de gens qui veulent acheter qu’il s’en trouvera sur la place à l’Hôtel de ville, ce qui fait que chacun est bien plus sûr de n’être point trompé sur le prix soit en vendant, soit en achetant, quand on vend et que l’on achète au prix du marché ; 4° parce que pour les rentes en banque on n’a pas besoin d’attendre des lettres de ratification pour en assurer la propriété.

§ 13

3° Il est certain que si ce capital de quarante millions fût demeuré en rentes immobilières, c’eût été un capital presque mort, au lieu qu’il deviendra par le dépôt public, et par ce commerce de la place publique ou du marché public, un capital très mobile et plein de mouvement, c’est-à-dire d’un commerce très fréquent qui rapporte du profit à un beaucoup plus grand nombre de vendeurs et d’acheteurs.

§ 14

4° Je suppose que le capital d’une rente en banque de 10 000 £ ne soit vendu d’abord que 4 000 £ les premiers mois de l’établissement, ce n’est pas cher, puisque l’acheteur place ainsi son argent à moins du denier vingt : s’il y avait au dépôt public deux cents millions de capital de rentes en banque, et qu’il s’en vendît le quart par an en espèces, ce mouvement aurait le même effet dans le commerce que si l’on mettait tous les ans dans le commerce cinquante millions de plus en nouvelles espèces en or ou en argent, et si le prix de la rente en banque augmentait d’un quart, il y aurait un quart de plus de monnaie de papier sur la place, ce qui certainement serait d’une très grande utilité pour les particuliers et pour l’État.

§ 15

5° Il est évident qu’une rente en banque qui vaudra sur la place 4 000 £ en argent est regardée, soit par le créancier, soit par le débiteur, comme un sac d’argent de 4 000 l. t. puisque l’on peut la convertir en 4 000 £ d’argent d’une heure à l’autre ; et même si j’ai besoin de douze mille livres d’argent dans deux jours, et que je ne puisse en recevoir que dans deux mois, je vends aujourd’hui des rentes en banque pour 12 000 £ parce qu’avec une somme pareille de 12 000 £ que je recevrai dans deux mois je pourrai acheter de pareilles rentes sur la place au même prix, et peut-être à moindre prix que j’avais vendu les autres ; ainsi on aurait toujours d’une heure à l’autre sur la place des rentes en banque pour de l’argent, ou de l’argent pour des rentes, à son choix.

§ 16

6° Ceux qui connaissent le revenu que le commerce apporte aux particuliers dans un État savent que dans tout échange les deux parties, quand elles sont sages et sensées, gagnent quelque chose qu’elles ne gagneraient point s’il n’y avait ni ventes, ni achats, ni autres espèces d’échange3 ; or par l’établissement du dépôt public des rentes en banque on trouve le moyen de multiplier prodigieusement dans l’État les revenus ou les profits annuels qu’a apportés le commerce.

§ 17

7° Un capital de 20 000 £ en rente immobilière, qui serait demeuré dix ans sans changer de main, changera trois ou quatre fois de main dans un an quand il sera converti en rentes en banque, et produira par conséquent trois ou quatre pistoles4 de profit par chaque mutation.

§ 18

Ainsi deux cents millions de capital mis en cinq millions de rentes en banque produiraient par an aux propriétaires changeants un profit annuel de plus de deux millions, ce qui n’est pas un médiocre objet. On voit que dans cette supputation il n’y a rien d’exagéré, car si une rente en banque ne se vend point durant quatre ans, une autre rente semblable se vendra plus de quatre fois en un an.

§ 19

5 Ce n’est pas le seul grand avantage qu’en tirerait l’État ; la multiplication de monnaie de crédit ou de papier au prix de la place vaudrait presque autant dans le commerce que la monnaie d’argent, je dis presque, parce qu’il faut toujours savoir le prix de la place, qui varie chaque jour, au lieu que le prix de la monnaie d’argent ne varie que très rarement et ne devrait jamais varier.

§ 20

L’argent lui-même devient plus rare et plus cher, quand la crainte d’être régulièrement payé par le roi, ou par ses autres débiteurs, augmente par la mauvaise opinion que l’on a des affaires publiques ; c’est ce qui fait baisser de prix la monnaie de papier ; alors l’argent paraît plus rare, quoique effectivement il n’y en ait pas moins dans l’État, et peut-être en plus grande quantité qu’il n’était.

§ 21

10° Si le roi achetait tous les ans pour environ un million de ces rentes en banque au prix de la place, cela ferait deux bons effets : d’un côté il acquitterait peu à peu l’État et à bon marché, et de l’autre il ferait hausser le prix des rentes en banque, et par conséquent le prix des rentes immobilières, car on croirait avec fondement que celui qui peut rembourser les capitaux a de quoi payer toujours régulièrement l’intérêt.

§ 22

11° Il y a des gens qui croient que pour augmenter la valeur du capital des actions de la Compagnie des Indes, il serait à souhaiter pour les actionnaires que le roi prît toutes les actions sur le pied de six mille livres de capital, et de 150 £ d’intérêt et je suis de cet avis-là6 ; or en ce cas il serait à souhaiter que le roi donnât la liberté aux actionnaires de mettre ces 6 000 £ de capital en rentes en banque portant 150 £ par an d’intérêt.

OBJECTION I

§ 23

Ce projet est bon, mais il ferait tort aux actions de la Compagnie des Indes, car votre conversion de rentes immobilières en rentes en banque diminuerait l’achat des actions.

Réponse

§ 24

1° Les divers effets mobiles d’Angleterre, qui portent intérêt comme les actions de la Compagnie des Indes, les actions de la banque, les actions de la mer du Sud, se vendent tous les jours sur la place, et servent à mettre en mouvement l’argent oisif, qui sans ces secours demeurerait très inutile dans les coffres, et il est à propos pour contenter les différents goûts des acheteurs qu’il y ait de différentes espèces d’effets mobiles portant intérêt.

§ 25

2° Loin que ces rentes en banque fissent tort à l’achat des actions, il arriverait au contraire que les acheteurs des actions se multiplieraient par la considération que le capital que l’on emploie à acheter une action rend un plus grand intérêt que le capital que l’on emploie à acheter une rente en banque.

§ 26

3° Je suppose cinquante mille actions de la Compagnie des Indes, et qu’elles se vendent dans un an sur la place 3 000 £ chacune, c’est un fonds mobile de cent cinquante millions ; or en ne supposant que pour deux cents millions de rentes en banque, il n’y aura en tout dans le commerce que trois cent cinquante millions d’effets mobiles portant intérêt, ce qui ne fait que la moitié des sept cents millions de monnaie qui y circulent.

OBJECTION II

§ 27

Les droits du sceau seraient diminués de plus de mille livres par an, à cause de la diminution du nombre des lettres de ratification7.

Réponse

§ 28

Les acheteurs qui aiment mieux acheter des rentes immobilières que des actions seront toujours en même nombre, ainsi le revenu du sceau ne diminuera point ; mais quand il diminuerait de mille livres, ce n’est pas un objet à alléguer pour empêcher un pareil établissement ; les notaires y perdraient quelque chose, mais le public y gagnerait beaucoup.


1.Le fonctionnement de la banque d’Amsterdam (Amsterdamsche Wisselbank) était expliqué dans Le négoce d’Amsterdam de Le Moine de L’Espine dont l’édition de 1710 est mentionnée par l’abbé (Jacques Le Moine de L’Espine, Le négoce d’Amsterdam [1694], Amsterdam, P. Brunel, 1710 ; voir Carole Dornier, Commerce, Introduction, note 6) ; l’ouvrage fut repris et augmenté par Jean-Pierre Ricard (Amsterdam, Étienne Lucas, 1722, p. 571-590). L’une des premières banques de dépôt européennes, l’établissement amstellodamois avait été créé en 1609 et placé sous le contrôle de la municipalité de la ville. Visant à lutter contre les fraudes sur la valeur de la monnaie, la banque disposait du monopole du change et permettait, contre un dépôt de métal précieux ou d’espèces, d’ouvrir un crédit en florins de banque, à l’abri des incendies, des vols et accidents, garanti par la ville d’Amsterdam ; les transactions étaient réglées par virement, diminuant les frais de change et de transport.
2.Denier quarante : se dit quand l’intérêt dû est égal au 40e de la somme principale, soit un taux d’intérêt annuel de 2,5 % (1/40 = 0,025).
3.Sur la valeur créée par les échanges, voir Commerce, § 17-19.
4.Une pistole équivaut à dix livres.
5.Numérotation défectueuse : le 8° a été oublié, sans doute à la suite des corrections et suppressions effectuées sur le projet initial ; voir Carole Dornier, Rentes, Introduction, note 4.
7.Les lettres de ratification étaient obtenues auprès de la grande chancellerie pour purger les hypothèques dont été grevées les rentes sur l’État. Leur délivrance pouvait être empêchée par les créanciers hypothécaires qui faisaient alors opposition au sceau. Ces opérations donnaient lieu à un droit perçu par les conservateurs des hypothèques sur les rentes ; voir Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Paris, Vve Desaint, 1786, t. V, p. 277.