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Projet pour perfectionner le commerce de France

Introduction, établissement et annotation du texte par Carole Dornier

Le moment de la rédaction et de la parution

§ 1

L’intérêt de l’abbé de Saint-Pierre pour le commerce s’était déjà manifesté dans son Mémoire sur les chemins paru dans une première version en 1708, et projeté dès la fin de 1706 (Chemins, § 10), destiné à favoriser le commerce intérieur par l’amélioration des voies de communication. Dans les années qui suivent l’effondrement du système de Law, l’abbé compose par ailleurs plusieurs mémoires concernant la monnaie, la banque et le crédit1. Après 1713, il ouvre un dossier sur le commerce composé d’extraits de mémoires, dont ceux présentés en 1700-1701 par les députés au Conseil de commerce nouvellement créé par Louis XIV sur l’état du commerce de France et sur les « moyens de le rétablir » ; ces mémoires seront présentés à nouveau en 1715 au Régent lors de la réorganisation du même Conseil dans la perspective de réformes2.

§ 2

Une première version du Projet pour perfectionner le commerce est rédigée en 1725, puis révisée en 17323 pour une parution l’année suivante.

Composition

§ 3

Ce Projet est composé de deux mémoires réunis en 1733 dans le cinquième tome des ouvrages de l’abbé. Le premier présente une série de mesures en faveur du grand commerce, le commerce maritime et colonial. Le second propose des moyens pour perfectionner l’instance qui détient pour la France le quasi-monopole de ce commerce, la Compagnie des Indes, en présentant les avantages de ce que l’auteur appelle la régie à forfait. Après une définition et une analyse du grand commerce, le premier mémoire énumère ses avantages, les moyens de le perfectionner, et se termine, selon l’usage de l’auteur, par une série d’objections artificiellement formulées pour introduire des réponses qui poursuivent la démonstration. Le second mémoire précise l’utilité de la Compagnie, propose des moyens de la perfectionner, et surtout celui de la régie à forfait, avec une série de preuves et d’observations à l’appui. Il se termine aussi, avant la conclusion, par des objections suivies de leurs réponses.

Sources et influences

§ 4

Les idées de Castel de Saint-Pierre sur le commerce témoignent de l’influence des économistes anglais, de William Petty à coup sûr, que l’auteur mentionne dans d’autres écrits. Lecteur du Political Arithmetick (1690), l’abbé de Saint-Pierre prend la nation anglaise pour modèle dans sa capacité à développer les échanges. L’auteur semble accréditer la vision résolument optimiste de Petty concernant l’Angleterre des années 1680 pour encourager la France à l’imiter, comme Petty et Child exaltaient la réussite de la Hollande pour inciter leur propre nation à suivre le modèle de l’économie batave4. Les succès des commerces anglais et hollandais contribuaient à répandre l’idée selon laquelle la force des États européens dépendait de leurs capacités à développer leur puissance maritime : ports commodes, nombre de vaisseaux propres au commerce et de convois assurant leur protection, de matelots, compagnies unifiées disposant de fonds importants5. L’abbé de Saint-Pierre avait probablement consulté le Traité général du commerce de Samuel Ricard, Le négoce d’Amsterdam de Jacques Le Moine de L’Espine et le Dictionnaire du commerce de Jacques Savary des Bruslons, les références de ces ouvrages se trouvant dans son dossier sur le commerce6. Il partage avec Boisguilbert l’idée de l’harmonie des intérêts du vendeur et de l’acheteur et la multiplication des échanges comme source d’enrichissement. S’éloignant du mercantilisme de Vauban7, il considère l’intérêt réciproque que les nations ont à commercer entre elles :

[…] multiplier les échanges ou les ventes entre les commerçants, entre les sujets d’une nation, et entre nation et nation, c’est contribuer à les enrichir […]. (Commerce, § 19)
§ 5

Il souligne, avec la valeur relative des métaux précieux, la variabilité des prix et la nécessité de l’information sur les cours pour tirer parti de cette variabilité :

[…] ll faut varier le commerce selon que le prix des marchandises varie, tantôt dans un pays, tantôt dans un autre. (Commerce, § 30)
[…] les marchands ne sauraient être trop souvent et trop sûrement informés des différents prix des marchandises dans les différents pays. (Commerce, § 31)
§ 6

Pour Saint-Pierre, le grand commerce, en apportant des revenus, permet d’obtenir tout ce qui donne la puissance : population, troupes pour se défendre et conquérir, sciences et arts, capacité fiscale permettant d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Le commerce peut faire vivre la noblesse pauvre, réduire la mendicité. La concession à l’idée que le commerce est un instrument du pouvoir conquérant est vite contrebalancée par l’idée que le doux commerce favorise et maintient la paix : le Projet pour perfectionner le commerce apparaît ainsi en cohérence avec le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe paru dans sa version la plus achevée en 1713 (t. I et II) : « […] plus un État sera florissant par le commerce, plus il craindra la guerre, moins il désirera les conquêtes » (Commerce, § 82). L’auteur exprime donc l’idée que la vraie puissance des États vient de la puissance commerciale, peu de temps avant l’impression, en 1734, des Réflexions sur la monarchie universelle en Europe de Montesquieu, même si, contrairement à ce dernier, Saint-Pierre attend la paix d’un accord juridique entre États et non du seul esprit de commerce8.

§ 7

Quatre observations du Projet sont consacrées à la question de l’honorabilité du commerce vue sous l’angle de la noblesse commerçante et de l’anoblissement des commerçants. Le préjugé aristocratique contre le commerce ne manquait pas de détracteurs depuis le milieu du XVIIe siècle : Jean Eon, Samuel Ricard, Jacques Savary des Bruslons9. Sous Louis XIII, le code Michau (ordonnance publiée le 15 janvier 1629) avait cherché à encourager les entreprises commerciales et maritimes des nobles en supprimant la dérogeance et permis l’anoblissement des roturiers qui se consacraient au grand commerce et qui acceptaient des fonctions dans les juridictions consulaires. L’ordonnance ne fut pas enregistrée et d’autres mesures du pouvoir monarchique resteront sans suite10. L’abbé de Saint-Pierre ne s’attarde donc pas sur ce qui est politiquement acquis depuis un siècle11 mais imagine des mesures incitatives pour venir à bout du préjugé : comme la question du duel, celle de la noblesse commerçante est affaire d’opinion et c’est par la considération, les honneurs et les récompenses qu’on peut faire évoluer la situation12. Il imagine de former, sur le modèle anglais, une élite noble composant deux compagnies, l’une à Port-Louis, où était installée en Bretagne la Compagnie des Indes, l’autre dans les Indes. Il insiste comme dans nombre de ses projets sur la sélection par les capacités, sur l’usage du scrutin par les pairs, sur une formation des élites commerçantes par l’enseignement du négoce, de la navigation, des langues, qui offrirait aux cadets de la noblesse une voie plus lucrative et plus utile que celle des bénéfices ecclésiastiques et des rentes. Les compagnies anglaises, comme celle de Smyrne, composées de jeunes gentilshommes bénéficiant d’un apprentissage de sept ans, lui servent de modèle13. Autre volet de ces mesures incitatives, destiné à honorer et récompenser le commerce : l’anoblissement limité et sous conditions de familles commerçantes établies dans les villes de négoce14. Le dispositif vise à encourager l’activité de commerçants talentueux et de réduire, voire supprimer, la vénalité des charges. Celle-ci ne permettait pas une sélection par les compétences et le mérite, encourageait les anoblis par charges à cesser des activités économiquement utiles et augmentait la charge fiscale pesant sur les roturiers15.

La Compagnie des Indes

§ 8

La place que l’auteur accorde à la noblesse pour constituer une élite commerçante va de pair avec sa conception d’un commerce administré par l’État monarchique. Il est donc logique que les moyens envisagés pour perfectionner le commerce soient assortis d’une proposition détaillée de fonctionnement de la Compagnie des Indes qui détenait, sous contrôle du roi, le quasi-monopole du grand commerce.

§ 9

L’abbé de Saint-Pierre a eu l’opportunité de se documenter sur la compagnie auprès d’un acteur de premier plan. Dans une première version de son projet, en 1725, il mentionne un « M. de Moras », « homme habile », qu’il dit ne pas vouloir être nommé dans la version imprimée : il lui emprunte des suggestions concernant le parti à tirer des Mascareignes. Abraham Peyrenc de Moras connaissait bien en effet le commerce colonial et la Compagnie des Indes : engagé dans les opérations du système de Law, il avait gagné des millions dans les premières actions de la Compagnie d’Occident. Il devint actionnaire-commerçant, soit l’un des directeurs de la Compagnie en 1721, représentant les intérêts des enrichis du système. Il avait épousé, comme le neveu de l’abbé de Saint-Pierre, Louis-Sébastien Castel (1691-1749), marquis de Crèvecœur, une fille du munitionnaire François Fargès, autre « Mississipien ». Avec la réorganisation de la Compagnie en 1723, on retrouve Abraham Peyrenc membre du Conseil des Indes. Lorsque le contrôleur général, Philibert Orry, décide en 1730 d’améliorer la gestion de la Compagnie, il le nomme commissaire du roi auprès de la Compagnie, fonction qu’il assume jusqu’à son décès fin 173216.

§ 10

La Compagnie française des Indes était le résultat d’une fusion opérée par John Law en 1719 entre différentes compagnies de commerce (Compagnie d’Occident, du Sénégal, de Chine et des Indes orientales) auxquelles s’ajoutent le monopole de la traite des noirs, la ferme du tabac et l’union avec la Banque royale qui lui permet de disposer de ses fonds. La Compagnie contrôlait l’essentiel du commerce maritime et colonial. Réformée à la suite de la banqueroute de 1720 et de l’opération du visa et mise en régie, consolidée financièrement, elle devient une puissance commerciale étroitement contrôlée par le pouvoir royal. Mais à l’époque de la rédaction du projet, elle ne produit pas les revenus escomptés et les frais de régie sont jugés excessifs17.

Les modalités de la régie

§ 11

Les préconisations de l’abbé de Saint-Pierre portent sur la nécessité d’augmenter le capital et le revenu. Pour ce faire, il envisage une direction compétente, résidant dans les ports où se fait l’activité, intéressée à augmenter la rentabilité de la Compagnie par des honneurs ou par une espérance de gain, disposant de comptes annuels permettant une gestion efficace. Par ce qu’il appelle la régie comptable, qui correspond au fonctionnement de la Compagnie au moment où il écrit, les directeurs reçoivent des émoluments fixes et n’ont donc pas intérêt à lutter contre les dysfonctionnements et malversations qui affectent les différentes parties de la Compagnie. Ils ne connaissent pas les actionnaires et vivent à Paris, loin des réalités du commerce maritime. Avec la régie à forfait au contraire, leurs gains dépendent d’une bonne gestion de l’ensemble.

§ 12

Il imagine en outre de mettre en concurrence des groupes ou compagnies pour cette régie, par un système d’appel d’offres et en s’inspirant du modèle des armateurs malouins qui avait repris le commerce d’Asie à partir de 1707. Mais là s’arrêtent sans doute les concessions aux vertus de la liberté économique et, dans les projets de l’abbé, l’inspiration colbertienne n’est jamais très loin ; contrairement aux compagnies hollandaise et anglaise qui sont des sociétés par actions, le roi est propriétaire du fonds et il laisse à des associés le soin de faire valoir : ceux-ci détiennent des parts qu’ils ne peuvent revendre. Suit un projet de règlement qui définit les modalités d’administration, la répartition des parts, la sélection des associés, la répartition annuelle de l’excédent entre le bail du roi et les profits des associés. Dans une période de discrédit de la ferme et surtout des fermiers, où l’on débat des avantages et inconvénients de la régie, l’abbé de Saint-Pierre fait de la régie à forfait et de la ferme des synonymes (Commerce, § 300), sans distinguer clairement cette dernière de la régie « intéressée »18. Les deux modèles qu’il rejette sont la société par actions, à la façon de la VOC19, et la régie sans intéressement des régisseurs. Il approuve le contrôle des commissaires du roi et en cela s’inscrit dans une tradition bien française.

Conclusion

§ 13

Dans son Projet, l’abbé se fait l’écho des suggestions des négociants en faveur de la liberté du commerce et de mesures destinées à faciliter les échanges, à faire remonter les effectifs des vaisseaux français et à protéger le commerce colonial. Il voit dans le commerce un élément déterminant de la puissance de l’État. Mais s’il s’appuie dans le premier mémoire sur les modèles anglais et hollandais, c’est pour promouvoir une éthique du travail et de l’utilité, contre le préjugé aristocratique, plutôt que pour défendre certains facteurs essentiels du succès des rivaux de la France : des compagnies disposant d’une large assise nationale et indépendantes du pouvoir politique. Qu’il s’agisse du commerce maritime en général ou du fonctionnement de la Compagnie des Indes, l’auteur s’inscrit dans une conception héritée de Richelieu et de Colbert et qui sera adaptée de façon pragmatique par la réforme de la Compagnie des Indes menée par Orry en 1730. Loin de partager les vues de Child et, dans une certaine mesure, de Montesquieu, selon lesquels la monarchie n’est pas un régime favorable au commerce20, il voit dans le monopole d’une compagnie affermée et contrôlée par le roi un gage de réussite.

Note sur l’établissement du texte

Manuscrits

Premier mémoire pour perfectionner le commerce et Second mémoire pour perfectionner la Compagnie des Indes, BM Rouen, ms. 949 (I. 12), t. II, p. 407-479 (transcrit vers 1729-1730). Mention d’une rédaction en 1725 (p. 456). (A)

Projet pour perfectionner le commerce de France, archives départementales du Calvados, 38 F 43 (ancienne liasse 4), août 1738, p. 1-67. P. 1 : « Perfectionné à Avaray, août 1738 5e vol Page 193 ». (C)
Manuscrit incomplet. En dépit de la mention p. 1 d’une relecture en 1738, les corrections qui apparaissent sur ce manuscrit montrent que l’abbé est reparti d’une version antérieure à celle de l’imprimé, puisque les biffures correspondent à des suppressions effectives dans la version de 1733.

Imprimé

Projet pour perfectionner le commerce de France, in OPM, Rotterdam / Paris, J. D. Beman / Briasson, 1733, t. V, p. 193-316. Mention d’une rédaction en 1732 (p. 277). (B)

§ 14

Le Projet pour perfectionner le commerce de France est composé de deux mémoires qui ont été transcrits dans le recueil de Rouen et donc probablement composés avant 1730, puis remaniés en 1732 pour une publication sous un titre unique dans la série des ouvrages de l’abbé et enfin revus en 1738 pour une seconde édition de cette série envisagée par l’auteur.

§ 15

Nous proposons le texte de 1733 (B), avec les variantes du manuscrit de Rouen (A) et de celui de Caen (C).


2.On y trouve des extraits des mémoires de Fénellon, député du commerce de Bordeaux, Le Rol, député de Bayonne, Anisson, député de Lyon, Peletyer, député de Paris, Pontalet, député de Saint-Malo, Des Casaux du Hallay, député de Nantes, auxquels Saint-Pierre emprunte, entre autres, certaines recommandations pour développer le commerce (BPU Neuchâtel, ms. R158) ; sur ces mémoires, voir Julien Cain, « Les mémoires des députés au Conseil de commerce de 1700 », Revue d’histoire moderne et contemporaine (1899-1914), vol. XVIII, nº 1, 1913, p. 5-20.
4.Voir Sabine Reungoat, William Petty : observateur des îles britanniques, Paris, Institut national d’études démographiques, 2004, p. 126 ; Josiah Child, A Discourse about Trade, Londres, A. Sowle, 1690.
5.Voir par exemple en 1727 le témoignage de La Mottraye (Voyages, La Haye, T. Johnson, 1727, t. II, p. 458).
6.BPU Neuchâtel, ms. R158, p. 18 : Samuel Ricard, Traité général du commerce, Amsterdam, P. Marret, 1705 ; Jacques Le Moine de L’Espine, Le négoce d’Amsterdam [1694], Amsterdam, P. Brunel, 1710 ; Jacques Savary des Bruslons, Dictionnaire du commerce : date d’édition dans le dossier de 1713 (Paris, Coignard) qui correspond à l’annonce de la parution qui eut lieu en réalité en 1723 (voir Ryuji Kojima, « Le Dictionnaire universel de commerce des frères Savary », Les sources de l’“Encyclopédie”, projet d’édition numérique collaborative et critique de l’Encyclopédie, en ligne). Sur les ouvrages disponibles au moment de la rédaction du projet, voir Pierre Jeannin, « La diffusion des manuels de marchands : fonctions et stratégies éditoriales », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XLV, nº 3, juillet-septembre 1998, p. 515-557.
7.Voir Michèle Virol, Vauban : de la gloire du roi au service de l’État, Seyssel, Champ Vallon, 2003, p. 236-240.
8.Montesquieu, Réflexions sur la monarchie universelle en Europe, s.l.n.d. [Amsterdam, Desbordes, 1734] ; sur l’opposition entre puissance militaire et puissance commerciale, voir l’introduction de Catherine Larrère dans : Œuvres complètes de Montesquieu, t. II, Françoise Weil et Cecil Patrick Courtney (éd.), Oxford / Naples, Voltaire Foundation / Istituto italiano per gli studi filosofici, 2000, p. 326-333.
9.Jean Eon, Le commerce honorable […], Nantes, G. Le Monnier, 1646 ; Samuel Ricard, Traité général du commerce [1705], Amsterdam, E. van Harrevelt et A. Soetens, t. I, 1781, p. 33, note 2 ; Jacques Savary des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, Waesberge [Amsterdam], Jansons, 1726, t. II, art. « Noblesse » ; Voltaire, Lettres philosophiques, Xe lettre ; voir aussi Alexandre Le Maître, La Métropolitée, ou de l’établissement des villes capitales […], Amsterdam, B. Boekholt pour J. Van Gorp, 1682, p. 183-184.
10.Voir Guy Richard, La noblesse d’affaires au XVIIIe siècle, 2e éd., Paris, A. Colin, 1997, p. 21.
11.Jacqueline Hecht, « Un problème de population active au XVIIIe siècle en France. La querelle de la noblesse commerçante », Population, vol. XIX, nº 2, 1964, p. 272.
12.Voir les mémoires de Descasaux et Peletyer dans : Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, Arthur Michel de Boislile et Pierre de Brotonne (éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1874-1897, t. II, p. 484-485, 499-500.
13.Ibid., p. 485, 500 ; voir aussi Jacques Savary des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, t. I, art. « Commissionnaires », p. 1328-1329.
14.Idée peut-être inspirée par le mémoire pour le Conseil de commerce du député de Lyon Anisson.
15.Voir Jacqueline Hecht, « Un problème de population active au XVIIIe siècle en France… », p. 268.
16.Voir Philippe Haudrère, La Compagnie française des Indes au XVIIIe siècle (1719-1795), Paris, Librairie de l’Inde, 1989, t. I, p. 79-80, 89, 96, 196-197 ; Journal et mémoires de Mathieu Marais, A. Lescure (éd.), Paris, Firmin-Didot, 1864, t. III, p. 292-293, 302.
17.Voir Philippe Haudrère, La Compagnie française des Indes au XVIIIe siècle (1719-1795), p. 126-127.
18.Voir Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A. et J. Picard, 1923, p. 477 ; sur le débat entre régie et ferme, voir Montesquieu, Pensées, nº 1572, 1639, Montedite, édition en ligne des “Pensées” de Montesquieu, Carole Dornier (éd.), Caen, Presses universitaires de Caen, 2013 ; L’esprit des lois [1748], XIII, 19.
19.VOC : sigle de la Verenigde Oost-Indische Compagnie, Compagnie néerlandaise des Indes orientales créée par les Provinces-Unies en 1602, première société anonyme cotée et financée par souscription populaire.
20.Josiah Child, A Discourse about Trade [1690] ; traduction française dans Traités sur le commerce […], Amsterdam / Berlin / Paris, Neaulme / Guérin et Delatour, 1754, p. 402-403 ; voir aussi le rapport entre commerce et typologie des gouvernements chez Montesquieu (L’esprit des lois, XX, 10).