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UTILITÉ D’UN BUREAU DE CHANGE DES EFFETS ROYAUX, POUR EN FACILITER LA CIRCULATION ET POUR EN AUGMENTER LA VALEUR

PRÉFACE

§ 1

Je mets au nombre des effets royaux les billets des receveurs généraux, les billets d’action sur la Compagnie d’Occident1, les billets d’État, tant qu’il en restera en nature, et les autres billets de compagnie payables au porteur dont le roi doit le capital et l’intérêt. J’entends aussi les contrats sur la ville, sur les tailles, sur les postes, sur les remboursements de charges, et tous les autres contrats dont le roi doit le capital et l’intérêt. En un mot, j’entends par effets royaux tout papier royal, tout parchemin royal, dont le roi paye ou fait payer l’intérêt.

§ 2

Les capitaux que le roi doit, sont ou en billets ou en contrats, en papier ou en parchemin. On a beau les faire changer de forme, il faut toujours que ces capitaux soient remboursés, ou que les particuliers en demeurent propriétaires, soit par les mêmes billets et contrats, soit par des billets et des contrats équivalents d’une forme nouvelle. Et l’on va voir d’un côté qu’il serait très avantageux à l’État que tous ces effets royaux circulassent très facilement et très fréquemment dans le commerce, sur le pied de leur valeur actuelle et journalière, et de l’autre, que plus la circulation en sera rendue facile et fréquente, plus ils augmenteront de prix.

§ 3

Le roi, par l’établissement des loteries, par l’établissement des rentes viagères et par d’autres règlements nouveaux, a visiblement approuvé que les porteurs de contrats et les porteurs de billets achètent encore d’autres billets et d’autres contrats, s’ils en ont besoin, et que ceux mêmes qui n’en ont point du tout, en achètent pour délivrer leurs lots en argent et pour acquérir des rentes viagères.

§ 4

Il est de même visible que le Conseil approuve que les taxés achètent ces billets et ces contrats pour s’acquitter envers le roi des taxes qu’il leur a imposées, puisque ces choses ne peuvent s’exécuter sans l’achat de ces billets et de ces contrats2. Il a même visiblement approuvé que ces acheteurs les achetassent au prix courant de leur valeur actuelle et journalière, c’est-à-dire à 60, à 50 pour cent de perte, s’ils sont à ce prix. Car enfin le roi n’en ayant pas fixé le prix, il est visible qu’il a laissé liberté aux acheteurs de les acheter au plus bas prix qu’ils pourront en trouver, comme il a laissé liberté entière aux vendeurs de les vendre au plus haut prix qu’ils pourront les vendre, soit que ces vendeurs les aient de la première main, soit qu’ils les aient achetés.

§ 5

Le Conseil a même espéré que la nécessité où il mettrait plusieurs personnes d’acheter des effets royaux, ferait hausser le prix de ces mêmes effets dans le commerce. Mais il y a plusieurs obstacles qui diminuent la circulation de ces effets et qui s’opposent par conséquent à cette augmentation de prix ; et c’est sur les moyens de lever ces obstacles que j’ai fait les réflexions suivantes pour l’établissement d’un Bureau de change des effets royaux.

RÉFLEXIONS

§ 6

1° Il y a beaucoup de personnes qui par scrupule de conscience n’oseraient acheter ni des billets, ni des contrats à moindre prix que chaque billet ou contrat ne porte : et ce scrupule durera tandis que le roi n’aura pas permis expressément par une déclaration ou un arrêt du Conseil de les acheter au prix du bureau qu’il établira, qui sera le prix courant du marché.

§ 7

2° Il y a beaucoup de gens qui n’oseraient en acheter au prix courant à cause d’une espèce de honte qui a été attachée jusqu’ici à cet achat, parce que par le passé il ne se faisait guère que par les agioteurs et autres usuriers, sans permission publique, et à une perte excessive pour les vendeurs.

§ 8

3° Comme ceux qui voudraient, ou changer des contrats contre des billets, ou acheter des effets royaux, ne trouvent pas sous leur main ceux qui voudraient en changer ou en vendre, et comme il n’y a point de lieu d’assemblée où les uns et les autres se trouvent à certaines heures pour ce commerce mutuel, le public a été forcé de se servir du ministère de ces sortes d’agents que l’on a nommés agioteurs, nom odieux qu’ils méritent par le peu de bonne foi et de justice qu’ils apportent dans leur métier. Car, non contents d’un profit raisonnable, ils font des profits excessifs et illégitimes, tant sur les vendeurs que sur les acheteurs, qu’ils trompent autant qu’ils peuvent en abusant du besoin où les uns sont de vendre, et du désir où les autres sont d’acheter. Or comme le public se défie d’eux, les vendeurs ne vendent pas la moitié si grand nombre de billets et de contrats, les acheteurs n’en achètent pas la moitié si grand nombre que s’ils pouvaient ne point se défier de leur bonne foi, et que s’ils étaient sûrs que le prix auquel ils vendent et que le prix auquel ils achètent, est le vrai prix courant, et la juste valeur actuelle de ces effets, par rapport à l’opinion la plus commune qui se forme naturellement entre ceux qui ont besoin de vendre, et ceux qui ont besoin d’acheter.

§ 9

4° Il y a même assez de peine à trouver ces agioteurs : n’ayant pas permission du magistrat de faire publiquement ces sortes de changes, parce que la plupart sont des usuriers très durs et très injustes qui s’en acquittent indignement, ils se tiennent cachés et la peine de les trouver est un nouvel obstacle au commerce de ces effets royaux, ce qui fait qu’on n’en achète pas tant, à beaucoup près, qu’il s’en achèterait. Leurs usures étaient si excessives, tant pour les billets de monnaie que pour les billets d’ustensile3 et autres billets royaux, ainsi que pour changer les contrats en billets, que le magistrat a été quelquefois obligé de les punir, les uns par des taxes ou des amendes, les autres par la prison et par d’autres peines. Mais on a remarqué qu’à mesure qu’on les punissait et que l’on en diminuait le nombre par ces punitions, les effets royaux diminuaient de prix, parce qu’il se trouvait beaucoup plus de vendeurs pressés de vendre que d’acheteurs pressés d’acheter.

§ 10

5° Il est assez surprenant de voir la grande diminution de prix où sont les billets d’État et les autres billets royaux4, et par conséquent les contrats de rentes sur la ville, alors même que l’intérêt en est régulièrement payé et que l’on sait que le Conseil a des fonds certains pour payer l’intérêt de tous ces différents capitaux et même pour en rembourser une partie. Je sais bien que l’on peut craindre qu’une guerre, qui peut survenir, n’oblige le Conseil à détourner ces fonds pour les employer à la guerre, et que cette crainte, quoique mal fondée, peut faire diminuer le prix de ces billets. Mais ce n’est pas la seule cause de cette diminution de prix : cette cause n’aurait pas à elle seule fait diminuer les billets et les contrats jusqu’à 67 pour cent de perte où ils sont aujourd’hui. Il faut donc que d’autres causes y aient contribué ; et effectivement quand il vient de jour en jour au marché beaucoup plus de vendeurs d’une sorte de marchandise que d’acheteurs, il est nécessaire que cette marchandise baisse de prix de jour en jour. Or, jusqu’ici la honte et la conscience n’ont point empêché que les vendeurs pressés par la nécessité ne se présentassent pour vendre ces billets à bas prix, alors que la honte et la conscience ont empêché réellement une infinité d’acheteurs de se présenter pour en acheter ; malheureusement il n’y a point eu de lieu d’assemblée, de marché public pour ceux qui eussent voulu les uns vendre, les autres acheter. Cependant chacun sait qu’il faut pour la facilité du commerce un lieu où l’on se rencontre pour faire marché, pour négocier ; autrement, faute d’acheteurs suffisants, on ne vend point ou bien on est forcé de vendre à vil prix.

§ 11

6° Le Conseil peut remédier facilement à tous ces inconvénients et lever tous ces obstacles : il peut chasser l’usure et procurer aux billets, et par conséquent aux contrats, une augmentation très considérable de prix, en établissant par une déclaration, ou par un simple arrêt du Conseil, un Bureau de Change pour les Effets Royaux, où l’on fasse continuellement le change, l’achat et la vente de toutes sortes d’effets royaux, au prix qui sera affiché tous les jours au Bureau, et en différents endroits de la ville. Ce prix sera le prix courant et journalier : alors personne n’aura plus de difficulté à aller au Bureau vendre et acheter des effets royaux lorsque tout le monde saura que c’est sous l’autorité des lois.

§ 12

7° Je suppose qu’au Bureau de Change des Effets Royaux le commis acheteur achète un billet de 100 £ pour 40 £ d’argent. Le commis vendeur vendra un pareil billet pour 40 £ 5 s. et alors ces 5 s. de change feront le profit du Bureau. On voit par là que le profit excessif des agioteurs, qui prenaient ordinairement deux pour cent de change, l’un du vendeur, l’autre de l’acheteur, et même souvent davantage, ne se fera plus, et le public en sera beaucoup mieux servi, en ce qu’il n’aura plus la peine de chercher d’agioteurs. Il y a environ le cinquième de l’année en fêtes5 ; or, s’il se fait au Bureau pour 100 000 £ de vente par jour, tout bien considéré, cela produira 250 £ de change dont ôtant le cinquième pour le cinquième de l’année où le commerce cesse, restent 200 £ par jour qui produisent 72 000 £ par an, ce qui suffira pour le loyer du Bureau, pour les gages des commis, pour les faux frais et pour l’intérêt au denier 10 de 200 000 £ d’argent et de 200 000 £ d’effets royaux qui seront fournis par la compagnie qui aura fait le fonds de ce Bureau. Si je suppose qu’un fonds si modique sera suffisant, c’est que l’on y fera que payer d’une main ce que l’on recevra de l’autre, et que le prix du jour se réglant sur l’opinion la plus commune, il y aura toujours à peu de choses près autant d’acheteurs que de vendeurs, autant de vendeurs que d’acheteurs, car le prix haussera et baissera tous les jours selon le changement de cette opinion ; d’ailleurs, le grand commerce des billets se fera hors du Bureau entre créanciers et débiteurs, entre vendeurs et acheteurs de marchandises ; ce qui se vendra d’effets royaux au Bureau ne sera pas la millième partie de ce qui s’en emploiera ailleurs, mais ce Bureau sera le ressort qui produira ailleurs ce prodigieux mouvement.

§ 13

8° Comme il y aura différentes espèces de billets et de contrats, et que les opinions sont différentes sur leurs différentes valeurs, s’il y a plus de gens qui estiment à dix pour cent de plus, par exemple, les billets d’action sur la Compagnie d’Occident6 que les billets d’État, qu’il n’y a de gens qui les estiment moins, c’est-à-dire, qu’il y a beaucoup plus d’acheteurs qui se présentent pour acheter ces billets d’action que de vendeurs, ces billets monteront et se soutiendront à un prix plus haut que les billets d’État et l’affiche en portera de même le prix courant.

§ 14

9° Ce prix courant du marché se tiendra au même point si pendant plusieurs jours, par le calcul qui se fera tous les soirs au Bureau des ventes et des achats, il se trouve que la vente est égale ou à peu près égale à l’achat ; il montera si, par ce calcul, la somme d’achats faits par le Bureau est considérablement moindre que la somme des ventes faites par le Bureau, et ce prix montera d’un quart, d’un demi, d’un pour cent, de deux pour cent en un jour si en un jour cette différence est très notable ; une nouvelle, bonne ou mauvaise, peut même opérer ce changement d’une heure à l’autre et alors les affiches changeraient en un jour.

§ 15

10° Il est évident que le Bureau ne saurait jamais sur le prix des billets s’éloigner de l’opinion publique des vendeurs et des acheteurs : il est évident de même qu’étant obligé de vendre, par exemple pour 40 £ 5 s. ce qu’il vient de payer 40 £, il n’a pas plus d’intérêt d’acheter à bas prix, que d’acheter à haut prix, et qu’en achetant un billet de 100 £ pour 90 £ il gagnera également 5 s. en le revendant 90 £ 5 s. Ainsi, on peut dire que quiconque a besoin de vendre son billet, ne saurait en trouver plus que ce qu’il en trouvera au Bureau, et que celui qui en veut acheter, n’en saurait trouver à moindre prix et si commodément qu’au Bureau.

§ 16

11° Je dis la même chose à l’égard du change des contrats, pour des billets, des billets pour des contrats, du parchemin pour du papier, ou de la monnaie de papier contre de la monnaie de parchemin, pourvu que le Bureau gagne 5 sols par cent, ou autre prix réglé pour chaque mutation ; il ne lui importe que de multiplier les mutations : or il n’y a jamais tant de mutations que lorsque le prix est le plus juste entre les vendeurs et les acheteurs, et que l’on suit leur opinion en haussant le prix jour par jour, à mesure que le nombre et la somme des achats augmente au-dessus des ventes, en le baissant jour par jour, à mesure que le nombre ou la somme des ventes passe la somme des achats.

§ 17

12° Par cette raison, on voit qu’il n’est point nécessaire que le Conseil règle journellement le prix de ces billets, puisque la simple constitution du Bureau supplée le mieux qu’il est possible à ce règlement.

§ 18

13° Par cette raison, on voit que les billets et les contrats pourront circuler tous les jours entre marchands et entre toutes sortes de personnes dans les paiements et dans les achats sur le pied de l’affiche du Bureau ; puisque celui qui les reçoit, sera le maître de les garder, ou d’aller en recevoir l’argent au Bureau : et c’est ce qui fera que ce Bureau sera la cause de ce grand commerce, et de cette grande circulation, qui se fera de ces billets et de ces contrats dans Paris et aux environs, sans qu’il soit nécessaire que tous ces billets passent par le Bureau.

§ 19

14° Cette circulation de 300 millions de toutes sortes de billets, supposé qu’ils soient, l’un portant l’autre, à 50 pour cent de perte, ne laissera pas d’équivaloir à la circulation de 150 millions d’argent comptant : or que l’on songe combien 150 millions d’argent qui arriveraient à Paris à 50 000 personnes, y produiraient de nouveaux marchés par leur circulation rapide ; car s’ils augmentent en circulant ainsi le nombre des échanges, c’est-à-dire, des ventes et des achats, seulement de 2 000 par jour ; et si les vendeurs et les acheteurs gagnent seulement chacun deux pistoles à chaque échange, à chaque marché, l’un portant l’autre, ce sera 8 000 pistoles de profit qui se fera dans Paris et aux environs chaque jour, ce qui fera en 300 jours vingt-quatre millions par an de profit : il y a même deux considérations à faire ; la première, c’est que le profit de la circulation augmentera à proportion que les billets augmenteront de prix ; la seconde, c’est que comme cette sorte de monnaie de papier n’entre guère que dans les gros marchés, un profit de quatre pistoles, de dix pistoles entre le vendeur et l’acheteur n’y est presque compté pour rien, et qu’ainsi mon estimation du profit que produira la nouvelle circulation de cette espèce de monnaie, loin d’être trop forte, est réellement beaucoup trop faible : cependant quelle abondance, quelle aisance ne produira point dans les familles pendant deux ou trois ans ce profit de vingt-quatre millions par an ? Et si un billet de 100 £ qui ne valait que 50 £ d’argent, vient à en valoir 75 par l’augmentation du nombre des acheteurs, tous les effets sur le roi, les rentes, les augmentations de gages etc., augmenteront d’un tiers, de sorte que si ces effets ne valent présentement aux particuliers que six cents millions, ils en vaudront neuf cents, et peut-être plus.

§ 20

15° Ce qui augmentera encore le nombre des acheteurs, c’est qu’il y a plusieurs personnes qui ne veulent point garder d’argent inutile, et qui veulent attendre à l’employer utilement, qu’ils aient amassé une plus grande somme, ou attendre l’occasion de l’achat d’une terre, d’une maison ou d’une charge : or quand un tel homme pourra acheter facilement, par exemple pour dix milles francs de billets au Bureau, il aimera mieux gagner en six mois 200 £ que de ne gagner rien ; et du papier est plus aisé à cacher et à garder que 10 000 £ en argent ; et si les billets sont en train d’augmenter, il y gagnera encore l’augmentation qui y arrivera en six mois ; et si l’occasion de faire son emploi arrive plutôt qu’il ne pensait, il peut aller revendre ces billets au Bureau, ou même il sera dispensé d’y aller ; car celui à qui il aura affaire, les prendra pour argent comptant au prix du Bureau : qu’un marchand ait pour dix mille francs d’actions à Londres sur la Compagnie de la Mer du Sud7, il n’y a personne qui ne les prenne pour argent comptant au prix courant du jour.

§ 21

16° Il me paraît que pour la facilité du commerce, il serait à propos que ces sortes de billets fussent de 1 000 £, de 250 £, de 100 £, et de forme extérieure différente, de plus grand papier et de figure différente, aussi aisée à discerner qu’un Louis est aisé à discerner d’un demi-louis, qu’il n’y eût de place derrière que pour recevoir l’intérêt durant dix ans, qu’il y eût derrière le canevas imprimé du paiement de dix années d’intérêt et que s’il y a pour 300 millions de pareils billets, il y en eût pour cinquante millions de 1 000 £, pour cent millions de 250 £ et pour cent cinquante millions de 100 £, pour trouver aisément par les petits la monnaie des grands.

§ 22

17° Il serait à souhaiter pour la commodité publique, que dans le même bureau on pût changer sans rien payer, ou en payant peu, de gros billets pour de petits, des contrats pour des billets, et des billets pour des contrats ; cela multiplierait considérablement les échanges et le commerce des effets sur l’État. Or la grande multiplication du commerce et des échanges est une grande source d’abondance et de profit.

§ 23

18° Une raison, qui m’empêche de donner en paiement à mon créancier 4 000 £ de billets pour 2 000 £ que je lui dois, et qui par conséquent laisse chez moi pour 2 000 £ de monnaie de papier sans circulation, sans mouvement, c’est que je crois perdre la moitié ; ainsi j’attends quinze jours, un mois, deux mois, pour le satisfaire avec de l’argent : mais si par l’établissement du Bureau j’étais sûr qu’avec 2 000 £ d’argent je pourrais y avoir toutefois et quantes 4 000 £ de billets pour 2 000 £ d’argent comptant, ou à peu près, je ne balancerais pas à payer mon créancier un mois, deux mois plus tôt ; et ce créancier, qui aurait de la marchandise à acheter, ne balancerait pas à donner ces 4 000 £ de billets en paiement pour 2 000 £ d’argent parce qu’il viendrait de les recevoir pour le même prix, et qu’il serait sûr qu’avec 2 000 £ d’argent il trouverait de même au Bureau 4 000 £ de billets : cette sûreté opère donc le paiement que reçoit le créancier. Le paiement qu’il reçoit opère l’achat et la vente. Dans l’achat et la vente, l’acheteur et le vendeur font un profit : cent mille marchés produisent cent mille profits, et tout cela vient de la première considération : je ne perds rien en donnant 4 000 £ de billets pour 2 000 £ d’argent, puisqu’avec 2 000 £ d’argent j’aurais au Bureau pour 4 000 £ de billets ; sans ce Bureau point de considération semblable, sans cette considération point de circulation de la monnaie de papier et de parchemin, et sans cette circulation le commerce demeure sans mouvement, très affaibli, très languissant, et il ne faut pas chercher d’autres causes de la rareté de l’argent dans Paris, de la misère des marchands, de la multitude des pauvres qui demeurent oisifs faute d’être employés par les marchands, et de la diminution de la consommation des denrées ; ce qui porte sur les laboureurs et sur les propriétaires des fonds.

§ 24

19° Je sais bien que si pendant la paix les billets augmentent de moitié de 40 £ à 80 £ pour cent, ils pourront par la même raison diminuer pendant la guerre de 80 £ à 40 £ ; mais outre que le même malheur arrive chez nos voisins comme chez nous, c’est que du moins la circulation n’en sera pas diminuée, puisqu’elle le sera toujours également au prix du Bureau, qui sera le prix courant, le prix du marché ; et cette circulation est l’objet principal de ce mémoire : d’ailleurs, comme ces billets augmenteront de prix à la paix suivante, la perte présente sera compensée par le profit futur.

§ 25

20° Ce qui peut faire augmenter le prix des billets et des contrats sur le roi, ce serait de pouvoir montrer au public : 1° que l’intérêt est assigné sur un fonds certain et solide ; 2° que l’on n’en fait point de nouveaux, que l’on ne fait plus de dettes nouvelles ; 3° que les troupes, les officiers, les gages, les pensions, et autres charges annuelles sont payées régulièrement sans aucun besoin de solliciter des préférences ; 4° que par les négociations on prend tous les jours les mesures les plus solides avec tous les potentats d’Europe pour rendre la paix ferme et inaltérable, soit dedans, soit dehors ; 5° que tous les ans on brûle une partie considérable de ces billets et de ces contrats qui auront été remboursé aux créanciers de l’État, ou pris en paiement de ceux qui sont débiteurs envers le roi.

§ 26

21° L’État a un avantage dans les contrats des rentes viagères, c’est qu’elles s’éteignent ; mais cet avantage est balancé par un désavantage, c’est qu’il lui en coûte un intérêt plus grand d’un tiers, ce qui opère une sorte de remboursement du capital qui se fait en plusieurs années, et les particuliers y perdent, en ce que ces sortes d’effets ne sont plus négociables, ils ne peuvent plus si facilement se vendre, s’acheter, se donner en paiement, ils ne peuvent plus circuler dans le commerce : et cette impossibilité de circulation est une autre perte pour l’État.

§ 27

22° Supposé qu’il y ait pour neuf cent millions de contrats dus par le roi, tant sur la Ville qu’autrement, et supposé que dans tout échange et toute mutation les deux parties profitent chacune de leur côté, il est évident que plus on facilitera ces échanges de contrats pour des billets, pour des terres, pour des maisons, pour des charges, pour de la marchandise, pour de l’argent, plus on multipliera ces profits pour les particuliers, et par conséquent pour l’État : or si l’augmentation de circulation, qui arrivera à trois cents millions en papier par le moyen du Bureau proposé, produit 24 millions de profit par an, celle qui arrivera à 900 millions en parchemin, produira à proportion 72 millions qui sont présentement en pure perte pour l’État et pour les particuliers.

§ 28

23° Pour faciliter cette circulation, il serait à propos que chaque porteur et propriétaire de contrat, qui serait majeur, lorsqu’il n’y aurait ni saisie, ni opposition à la vente, eût la liberté de prendre un ou plusieurs contrats payables au porteur, en conservant toujours le nom du dernier titulaire immatriculé, et le nom de celui au profit duquel la rente a été créée, afin que chacun pût savoir son payeur.

§ 29

24° Il serait à propos qu’il pût être endossé de l’intérêt, comme sont les billets d’État, et qu’au bout de dix ans le roi donnât un autre contrat propre à mettre les endossements de dix années d’intérêt.

§ 30

25° Pour la facilité du commerce il serait bon que le roi fit couper sans frais les gros capitaux en plusieurs contrats de 2 500 £, de 5 000 £ et de 10 000 £. Moitié plus de 5 000 £ que de 10 000 £ et moitié plus de 2 500 £ que de 5 000 £.

§ 31

26° Je sais bien que cette nature de biens sera plus aisée à dissiper par les mauvais ménagers, mais ce bien ne se perd pas pour l’État, il ne fait que changer de main ; les billets payables au porteur ont cet inconvénient, mais en récompense ils ont des avantages de l’argent comptant : or dira-t-on que l’argent comptant n’est pas un bien aussi estimable qu’un contrat sur le roi ? Je sais bien que par cette considération les pères aimeront mieux acheter des maisons, des charges héréditaires et des terres, comme plus difficiles à vendre et à changer de main, que des contrats payables au porteur et cela fera enchérir les terres, les maisons, les charges ; mais ce n’est pas un inconvénient, et d’ailleurs cet inconvénient sera compensé par un avantage, en ce que cela donnera plus de facilité aux marchands de mettre des contrats en marchandises : or ils gagneront le triple d’intérêt en marchandises, parce qu’ils mettront leur travail et leur industrie en valeur, tant à leur profit particulier, qu’au profit de l’État.

§ 32

27° Ces contrats payables au porteur auront plusieurs avantages au-dessus de l’argent comptant, qui est pourtant un bien très estimable. 1° Ils ne seront pas si faciles à voler que l’argent, parce qu’ils sont très reconnaissables, au lieu que l’argent comptant ne l’est pas. Les propriétaires pourront en garder des copies, en donner des notes aux payeurs, quand ils seront perdus. 2° Ils vaudront de l’argent comptant par le moyen du Bureau. 3° Ils seront plus portatifs que l’argent. 4° Ils seront plus faciles à cacher et à mettre en dépôt. 5° Ils produiront un intérêt, ce que ne fait pas l’argent comptant gardé dans un coffre-fort.

§ 33

28° La liberté de convertir les contrats payables à certaine personne en contrats payables à tout porteur ne fait aucun tort à ceux qui ne veulent rien changer aux contrats qu’ils ont, et fait un grand plaisir à ceux qui sont bien aises de rendre leur bien, ou une partie de leur bien, plus facile à négocier. Aussi ne serai-je point étonné que les contrats payables au porteur soient estimés un pour cent, ou deux pour cent plus que les autres.

§ 34

29° À l’égard de l’État, il en résulte un grand bien, c’est la facilité, et par conséquent la multiplication des paiements, des ventes, des achats, des échanges, dans lesquels il y a au moins une partie qui gagne tout ce que l’autre perd, et où le plus souvent les deux parties qui font commerce, gagnent toutes les deux, également, ou inégalement.

CONCLUSION

§ 35

On a vu qu’une multitude prodigieuse d’échanges produira une multitude prodigieuse de profits ; on a vu que le Bureau de change des effets royaux produirait une multitude prodigieuse de nouveaux échanges ; on a vu qu’en donnant pleine liberté à tout le monde d’acheter ces effets, et indiquant pour cela un bureau public, on multiplierait beaucoup le nombre des acheteurs, et qu’en multipliant considérablement le nombre des acheteurs au-delà du nombre des vendeurs, on fait hausser considérablement la marchandise de prix : il est donc évident que cet établissement, qui est très simple et très facile à exécuter, sera d’une utilité immense pour les particuliers et pour l’État : Et c’est ce que je m’étais proposé de démontrer.

§ 36

9 décembre 1717.


1.En 1717, en remplacement de la Compagnie de Louisiane fondée en 1712 et dirigée par Antoine Crozat, John Law fonde la Compagnie d’Occident, ou Compagnie du Mississippi, avec un capital de 50 000 actions de 500 livres, payable en billets d’État. La Compagnie rendait ces billets au Trésor contre des rentes perpétuelles à 4 %. Elle versait 4 % de dividendes aux actionnaires, mais seulement à partir de la deuxième année, gagnant en trésorerie. En 1719, la Compagnie d’Occident annexera plusieurs autres compagnies pour devenir la Compagnie des Indes ; voir Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d’État, Christophe Billon (trad.), Bruxelles, P. Lang, 2007, p. 223 sq.
2.Par un arrêt du 10 avril 1717, le Conseil d’État du roi stipula que les billets de banque pouvaient servir de monnaie légale pour le paiement des impôts ; voir Antoin E. Murphy, John Law…, p. 221-222.
3.L’ustensile était le subside que les paroisses étaient obligées de payer pour les frais de logement des troupes. On appelait billets d’ustensile, les billets dont le paiement était assigné sur ce subside (voir Académie, 1718, art. « Ustensile »). Le paiement des billets de monnaie était assigné sur des espèces.
4.Les billets d’État sont émis à partir du 7 décembre 1715 en remplacement des créances émises depuis 1702 par la Caisse des emprunts pour financer l’extraordinaire de la guerre et sur promesse de les payer sur les revenus de l’État. Le cours connaît un décote considérable dès les premières semaines d’émission ; voir Thierry Claeys, Les institutions financières en France au XVIIIe siècle, Paris, SPM, 2011, t. I, p. 546-549.
5.Vauban avait estimé ce nombre de jours chômés à trente-huit par an au début du XVIIIe siècle. Les estimations de Noah Shusterman font apparaître une moyenne d’environ deux cent quatre-vingt-cinq jours travaillés dans la période de rédaction de ce projet. Le nombre des fêtes chômées, fixé dans le royaume par diocèse et donc variable, diminue entre le XVIIe et le XVIIIe siècle ; voir Noah Shusterman, « The Decline of Religious Holidays in Old Regime France (1642-1789) », French History, vol. XXIII, nº 3, 2009, p. 289-310.
6.Voir plus haut, § 1.
7.Fondée en 1711 la South Sea Company (Compagnie des mers du Sud) a obtenu le monopole sur le commerce avec les colonies espagnoles d’Amérique et fonctionne sur des échanges d’actions contre des titres de dette publique. En 1717, au moment de la rédaction de ce mémoire, elle prend à sa charge deux millions de livres supplémentaires de dette publique contre une nouvelle émission de titres, avant que n’éclate en 1720 une bulle spéculative.