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Statuts des Presses universitaires de Caen

 

Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Conformément aux dispositions du Code de l’éducation et de l’article 53 des statuts de l’Université de Caen Normandie, l’édition et la diffusion de publications universitaires conformes à la mission définie ci-après sont assurées par un service commun appelé Presses universitaires de Caen (PUC).

Article 2 – Les PUC ont pour mission principale d’éditer et de diffuser, selon une lettre de cadrage émanant de la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’ Université de Caen Normandie, par les médias technologiques adaptés, l’information scientifique résultant des propositions des composantes et des services de l’Université de Caen Normandie : unités de formation et de recherche, instituts, écoles, centres de recherche, services communs et services centraux. Elles participent à la veille technologique et à la formation professionnelle afférentes à leur domaine d’activité.
Des propositions de publications pourront toutefois émaner de structures extérieures à l’Université de Caen Normandie dans deux cas : d’une part dans le cadre de la collection « Publications du CRAHM », qui pourra accepter, dans le domaine de l’archéologie et de l’histoire médiévales, des propositions extérieures, d’autre part, prioritairement dans le domaine de l’édition multi-supports, les PUC elles-mêmes pourront, sans compromettre le volume et le rythme des publications émanant des composantes de l’Université de Caen Normandie, accepter aussi des propositions extérieures, sous le strict contrôle de la commission éditoriale. Dans ce dernier cadre, les projets extérieurs devront en outre être auto-financés.

Article 3 – Les PUC collaborent, dans le respect des compétences de chacun, avec les institutions et associations œuvrant dans le domaine de la culture et de la conservation du patrimoine culturel et liées par convention à l’Université de Caen Normandie.

Article 4 – En tant qu’éditeur, les PUC garantissent, dans le cadre juridique de l’édition, la propriété intellectuelle des auteurs et de l’Université de Caen Normandie.

Article 5 – Compétences.
Les PUC ont compétence sur toutes les questions où l’Université de Caen Normandie est juridiquement reconnue comme agissant en tant qu’éditeur, notamment en ce qui concerne : le contrat d’édition avec le(s) auteur(s) ; le respect du droit de reproduction des œuvres ; la propriété intellectuelle ; la coédition avec des éditeurs publics ou privés ; le dépôt légal ; l’attribution des numéros ISBN et ISSN ; l’expertise scientifique des publications ; la distribution et la diffusion ; les relations avec le Médiateur de l’Édition publique ; la promotion des ouvrages ; le suivi comptable et fiscal des ventes des publications.

Titre II – Organisation

Article 6 – En raison des missions et activités des PUC qui relèvent de compétences spécifiques (scientifiques, techniques et commerciales), elles sont dirigées par un directeur, assisté, d’une part, d’un responsable éditorial et d’un responsable administratif, et d’autre part, d’un Conseil qui peut siéger soit en formation plénière soit en formation restreinte. La formation restreinte du Conseil des PUC est désignée sous l’appellation de Commission éditoriale.

Article 7 – Le Directeur est nommé par le Président de l’Université de Caen Normandie sur proposition de la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie ; il est choisi parmi les enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches ; son mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Exceptionnellement, il pourra être renouvelé pour une période supplémentaire de 2 ans, sur proposition de la Commission de la Recherche du Conseil Académique. Le responsable éditorial et le responsable administratif sont nommés par le Président de l’Université de Caen Normandie.

Article 8 – Le Conseil des PUC est composé de :
6 membres de droit, à savoir :
• le Président de l’Université de Caen Normandie ou son représentant ;
• le Directeur de la recherche et de l’innovation ou son représentant ;
• le Responsable du Pôle du document numérique de la MRSH ;
• le Directeur, le responsable éditorial et le responsable administratif des PUC.
6 membres élus par la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie, à savoir :
• 4 enseignants-chercheurs de l’Université de Caen Normandie ;
• 2 représentant des services communs et centraux impliqués dans l’activité des PUC (Service commun de documentation, Direction de la communication, …).

Article 9 –Commission éditoriale des PUC comprend :
1) le Directeur, le responsable éditorial et le responsable administratif des PUC ;
2) le Directeur de la Collection « Publications du CRAHM » ;
3) les 4 enseignants-chercheurs élus à la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie et désignés par elle pour siéger à la commission éditoriale ;
4) 2 à 4 enseignants-chercheurs permanents en exercice à l’Université de Caen Normandie proposées par le Directeur des PUC et nommés par la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie dans les disciplines qui ne seraient pas représentés par les membres désignés par la Commission de la Recherche du Conseil Académique ;
5) un représentant des responsables des revues éditées par les PUC (il sera désigné par l’ensemble des responsables de revues réunis une fois par an dans un conseil des revues).

Article 10 – Le mandat des 5 membres élus expire lorsque la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie est renouvelée. Si l’un de ces membres est définitivement empêché de siéger au Conseil ou en démissionne, il est procédé à un renouvellement partiel pour pourvoir le siège vacant.

Article 11 – Le Conseil se réunit sous la présidence du Président de l’Université ou de son représentant ou, sur délégation, sous la présidence du Directeur des PUC. Les réunions ont lieu au moins deux fois par an sur convocation du Président de l’Université. Une réunion exceptionnelle du Conseil peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de l’Université, soit à la demande du tiers des membres du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque membre présent ne peut avoir qu’une procuration. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 – La Commission éditoriale se réunit sous la présidence du Directeur des PUC qui fixe le calendrier des réunions.
La Commission éditoriale ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque membre présent ne peut avoir qu’une procuration. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par la direction des PUC et soumis à l’approbation du Conseil des PUC. Il précise les règles de fonctionnement interne (organigramme du service, modalités des procédures de dépôt et d’expertise des manuscrits, modalités des procédures de financement et de facturation des travaux, modalités de diffusion de l’information émanant du service…). Toute modification du Règlement intérieur doit être approuvée par le Conseil des PUC.

Titre III – Fonctionnement

Article 14 – L’Université met à la disposition des PUC les moyens nécessaires en personnels, en locaux et en matériel.

Article 15 – L’Université affecte aux PUC des crédits spécifiques pour leur fonctionnement et pour la réalisation de leur mission.

Article 16 – Lettre de cadrage.
Une Lettre de cadrage quadriennale établie en cohérence avec le contrat d’établissement et votée par la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie définit les axes prioritaires de publication, soit catégoriels – ouvrages issus de thèse, actes de colloques, revues etc. – soit thématiques. Elle détermine les objectifs annuels assignés aux PUC en matière de volume de publications dans la limite des capacités correspondant au personnel statutaire dont les PUC disposent en édition et aux crédits de fonctionnement qui leur sont attribués par l’Université de Caen Normandie. Elle notifie les axes de veille technologique que le service doit développer de façon privilégiée et indique les actions spécifiques qui leur sont éventuellement associées.

Article 17 – Direction des PUC.
Le Directeur a délégation de signature du Président de l’Université de Caen Normandie dans les limites de l’activité du service. Il peut se faire éventuellement représenter par le responsable éditorial ou le responsable administratif dans leur sphère spécifique de compétence.
Le Directeur, après consultation des responsables éditorial et administratif, établit une politique éditoriale et commerciale ainsi qu’un programme de veille technologique et de formation professionnelle qu’il soumet à l’approbation du Conseil des PUC. Il dirige le personnel affecté aux PUC par le Président de l’Université ; il prend tous les contacts extérieurs nécessaires à la gestion et au développement des PUC.
De concert, le Directeur et les responsables éditorial et administratif des PUC font le bilan annuel des activités du service dont ils rendent compte au Conseil des PUC. Ils mettent en œuvre les activités programmées du service, préparent le budget et veillent à son exécution. Ils élaborent les indicateurs de stratégie, de suivi et d’analyse de l’activité du service. Ils établissent les accords ou contrats spécifiques qui règlent l’activité éditoriale et commerciale des PUC.
Les tâches spécifiques dévolues au Directeur et aux responsables éditorial et financier sont décrites dans le Règlement intérieur.

Article 18 – Conseil des PUC.
Le Conseil veille au bon fonctionnement des PUC. Il est chargé d’approuver le programme général des actions, défini par la direction selon les dispositions de l’article 17 ci-dessus et conformément à la mission des PUC, notamment la politique éditoriale et commerciale, et d’en contrôler l’exécution ; d’arrêter le projet de budget des PUC qui est ensuite soumis au vote du Conseil d’administration de l’Université.

Article 19 – Commission éditoriale.
La Commission éditoriale régule la répartition et le calendrier des activités des PUC en veillant à un juste équilibre entre les différentes propositions soumises au service. Elle désigne les experts scientifiques, internes ou externes, chargés de l’évaluation scientifique des publications soumises à son approbation. Elle décide de l’édition d’un texte et notifie ses décisions motivées aux auteurs. Elle valide la programmation de veille technologique et de formation professionnelle définie par le Directeur et le responsable éditorial.

Article 20 – Les experts.
Les experts sont choisis sur une liste établie annuellement par la Commission éditoriale et soumise à l’approbation de la Commission de la Recherche du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie. Cette liste peut être complétée dans les mêmes conditions en cas de besoin d’une compétence particulière.

Titre IV – Édition et diffusion des prépublications, revues et ouvrages

Article 21 – Tout projet d’édition, quel qu’il soit, est soumis à l’approbation de la Commission éditoriale, comme prévu à l’article 19 ci-dessus.

Article 22 – Référentiel des publications des PUC.
LeRéférentiel des publications des PUC explicite les critères d’expertise scientifique et les normes d’écriture et d’édition qui président à chaque production des PUC. Il répertorie et organise des éléments de catégorisation qui déterminent des collections.
Le référentiel est préparé par le Directeur et le responsable éditorial des PUC et soumis à l’approbation de la Commission éditoriale des PUC ; toute modification ultérieure du Référentiel des publications doit être approuvée par la Commission éditoriale des PUC.

Article 23 – Instructions aux auteurs.
Les PUC établissent des règles de dépôt des manuscrits auxquelles les auteurs sont tenus de se conformer et qui sont fixées dans des Instructions aux auteurs intégrées au Règlement intérieur des PUC.

Article 24 – Autorisation d’édition et de publication.
Les PUC organisent les expertises technique et scientifique des manuscrits soumis par les auteurs selon les modalités définies par le Règlement intérieur des PUC. Aucun projet de publication n’est examiné et approuvé par la Commission éditoriale sans avoir fait préalablement l’objet d’expertise technique et scientifique favorables et sans être garanti par une fiche de montage financier validée par le directeur de composante ou de service.

Article 25 – Édition et diffusion des revues et ouvrages.
Tout projet d’édition présenté dans les conditions prévues à l’article 24 ci-dessus et approuvé définitivement par la Commission éditoriale est pris en charge par les PUC après signature entre les parties concernées d’un protocole d’édition et d’un contrat d’édition selon les modalités décrites dans le Règlement intérieur.

Article 26 – Facturation des travaux.
Les travaux réalisés par les PUC sont facturés selon des tarifs et des modalités arrêtés par le Conseil d’administration de l’Université de Caen Normandie sur proposition du Conseil des PUC.

Article 27 – Diffusion et vente des ouvrages.
Les PUC ont la maîtrise de la diffusion et de la vente des ouvrages qu’elles éditent. Les modalités de diffusion et de vente sont définies par le protocole et le contrat d’édition conclus entre les parties. Les PUC peuvent diffuser des ouvrages qu’elles n’ont pas édités dans les conditions définies par le Règlement intérieur.

Article 28 – Dossier d’archive des publications.
Les PUC conservent et mettent à jour un dossier d’archive pour chaque publication qui comprend toutes les pièces susceptibles de faciliter la gestion éditoriale et son contrôle.

Titre V – Édition de la communication institutionnelle

Article 29 – Pour garantir la cohérence formelle des communications institutionnelle et scientifique de l’Université de Caen Normandie, les PUC participent à la définition et à la réalisation de la charte graphique et typographique de l’Université de Caen Normandie en collaboration avec la Direction de la communication et la soumettent conjointement à l’approbation du Conseil d’administration de l’Université de Caen Normandie. Les modalités de cette participation sont précisées dans le Règlement intérieur.

Titre VI – Veille technologique et formation professionnelle

Article 30 – Observatoire et atelier d’ingénierie éditoriale.
L’obligation de veille technologique entre dans la mission des PUC. Elle prend la forme d’un observatoire, chargé de collecter et de diffuser l’information relative à l’histoire et à l’actualité des pratiques éditoriales en sciences humaines et sociales et d’un atelier d’ingénierie éditoriale qui fait bénéficier de sa veille technologique les professionnels et les enseignants-chercheurs qui en font la demande.

Article 31 – Les activités de veille technologique des PUC sont soumises à l’examen et à l’approbation de la Commission éditoriale dans le respect de la Lettre de cadrage quadriennale ; elles sont conduites et planifiées par le Directeur et le responsable éditorial.

Article 32 – Transfert de savoirs.
Les résultats des travaux de l’observatoire et de l’atelier d’ingénierie éditoriale sont réinvestis dans des programmes de formation professionnelle, initiale et continue, afférente à leur champ d’activité.

Titre VII – Dispositions finales

Article 33 – Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’administration de l’Université après consultation ou sur proposition du Conseil des PUC.

Article 34 – Une fois acceptés, les présents statuts des PUC sont communiqués aux responsables des entités et aux directeurs de revues dont l’Université de Caen Normandie est juridiquement l’éditeur.

Les présents statuts ont été approuvés le 31 mai 1991 & modifiés les 10 avril 1992, 26 février 1993 & 10 février 2006, le 11 juillet 2012 €t le 16 juin 2017 par le Conseil d’administration de l’Université.



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