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CRDF 12, 2014 : Droit et psychiatrie

Responsables du numéro : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot
 

Jean-Manuel LARRALDE et Marie-Joëlle REDOR-FICHOT : Éditorial
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La réforme des soins psychiatriques sans consentement

Sophie THÉRON : La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades
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Jean-Manuel LARRALDE : Des lois sous influences
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Marie-Joëlle REDOR-FICHOT : L’article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental
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Thierry HANOUËT : La loi du 5 juillet 2011 : le point de vue d’un juge des libertés et de la détention
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Denis MALO : La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques : les positions de l’UNAFAM
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Protection et responsabilité des malades mentaux

Gilles RAOUL-CORMEIL : La protection des malades mentaux par le droit civil
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Éric PÉCHILLON : La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique
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Mathias COUTURIER : Santé mentale et droit pénal
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Philippe SALVAGE : La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base
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Jean-Yves CARLIER : Conclusions : la norme et l’anormal
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Variétés

Mamoud ZANI : La réforme du système européen de protection des droits de l’homme : réflexions sur l’apport du Protocole additionnel nº 15
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Alexia DAVID : Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC
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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 par Aurore CATHERINE, Amandine CAYOL, Eugénie DUVAL, Alexandra KORSAKOFF et Antoine SIFFERT
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Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2011-2012) par Marie ROTA
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