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CRDF 9, 2011 : Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

Responsables du numéro : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot
 

Jean-Manuel LARRALDE : Éditorial
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Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

Véronique CHAMPEIL-DESPLATS : Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?
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Samuel ETOA : La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Guillaume DRAGO : Droit de propriété et liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture
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Marie-Joëlle REDOR-FICHOT : Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit »
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Serge SLAMA : Plaidoyer pour l’instauration d’une procédure d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence
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Sylvie TORCOL : Les effets du report dans le temps de la déclaration d’inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue
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Clinique juridique des droits fondamentaux : Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 [extraits]
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Variétés

Mamoud ZANI : Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l’enfant
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Juliette LECAME : Le statut juridique des personnes prostituées en France
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Amandine CAYOL : Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect
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Wagdi SABÈTE : Du mythe de « l’augustinisme politique » de Carl Schmitt
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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 par Juliette LECAME, Ellen LEMESLE, Ahmed OUEDROGO, Antoine SIFFERT et Vincent SOUTY
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Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme par Marie ROTA
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