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Extrait du procés-verbal du Conseil scientifique

Séance du mardi 16 mai 2006
 

V - Politique éditoriale de l’Université (PUC)

La Présidente a invité Catherine Jacquemard, directrice des PUC, à présenter le dossier.
Celle-ci rappelle le contexte, en particulier les contraintes :
• les règles imposées à l’édition publique dans ses rapports avec l’édition privée ;
• le respect des règles de fiscalité ;
• la nouvelle Loi organique relative aux finances, la LOLF.
Les PUC s’inscrivent aussi dans une réflexion au niveau national de l’édition universitaire.
Le dossier présenté répond à l’ensemble de ces contraintes, les nouveaux statuts des PUC adoptés à l’unanimité au CS du 7 février 2006 vont dans ce sens.

La proposition de modification du système de financement des PUC repose sur 3 éléments :
• Le montage financier d’une opération éditoriale est mené en partenariat par les équipes et les PUC.
Objectifs :
— identifier et assurer la traçabilité des flux financiers ;
— structurer les demandes d’aides auprès des organismes extérieurs.
• Les fonds affectés à l’édition peuvent être épargnés sur un compte PUC en prévoyant la possibilité de soumettre un projet d’édition à moyen terme (4 ans).
Objectifs :
— établir une projection des opérations d’édition sur plusieurs années ;
— établir un calendrier prévisionnel.
• Les produits des ventes sont affectés globalement au budget des PUC et les reversements aux équipes sont supprimés.

En contrepartie, les frais éditoriaux ne sont plus imputés aux équipes et la participation des équipes aux frais d’impression est réduite à 50 % de la facture (hors subventions). L’équilibre budgétaire est assuré par un système de subventions.
Objectifs :
• rationaliser les opérations comptables en supprimant les allers-retours inutiles des flux financiers (gain de temps et de moyens à affecter à une meilleure gestion du système de diffusion-distribution) ;
• éviter l’atomisation et la dispersion des besoins et des ressources ;
• afficher clairement au niveau de l’UCBN les besoins budgétaires générés par l’activité éditoriale et définir les ressources à y affecter.
La Présidente félicite Catherine Jacquemard pour son action. Philippe Fleury annonce que 30 000 € seront prévus sur le budget BQR 2007 pour amorcer cette politique.

Le Conseil scientifique accepte à l’unanimité la politique éditoriale de l’Université (PUC), en affectant 30 000 € sur la réserve recherche dans le cadre du budget 2007.

Résultat : accepté à l’unanimité.



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