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CRDF 10, 2012 : Esclavage et travail forcé

Responsables du numéro : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot
 

Jean-Manuel LARRALDE : Éditorial
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Esclavage et travail forcé

Marie-Xavière CATTO : Penser et définir l’esclavage
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Jean-Jacques AUBERT : L’esclave en droit romain ou l’impossible réification de l’homme
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Jean ALLAIN : The International Legal Regime of Slavery and Human Exploitation and its Obfuscation by the Term of Art : “Slavery-like Practice”
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Hélène CLÉMENT : L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme
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Johanne VERNIER : Traite des êtres humains et traite des migrants
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Mamoud ZANI : La notion de sanction dans la pratique du Bureau international du travail : à propos de la violation par le Myanmar de la Convention nº 29 sur le travail forcé
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L’écriture de la loi

Séverine LEROYER : Le Conseil d’État, un colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d’État d’une proposition de loi
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Sylvia CALMES-BRUNET : Le temps du débat législatif
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Renaud MULLER : Un nouveau rôle pour l’opposition dans la procédure législative ?
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Jean-Manuel LARRALDE : La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ?
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Variétés

Gilles ARMAND : La liberté individuelle des étrangers après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
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Clinique juridique des droits fondamentaux – CRDFED : Constitutionnalité et conventionnalité de la loi nº 69-3 du 3 janvier 1969 [extraits]
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Chronique

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 par Amandine CAYOL, Juliette LECAME, Ellen LEMESLE, Ahmed OUEDRAOGO et Antoine SIFFERT
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