Assemblée générale du 2 septembre 1788
Assemblée Générale
tenue le mardi 2
septembre7bre.
Membres présents :
MMrs
de
Bourge, président en l’absence de M.
Clavière
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- 103 - {f.103}
La séance a été ouverte par la lecture des procès
verbaux de l’assemblée
générale précédente et des différentes
séances du Comité.
Il a été décidé en approuvant ces procès verbaux
qu’ils seraient
inscrits sur le Registre de la Société.
Mr
le
président a lu ensuite une motion
faite par Mr
de
Montcloux
savoir : que « l’Assemblée générale ayant invité Mr le président à
continuer ses fonctions
jusqu’à l’époque où les nominations doivent
être faites dans la
forme prescrite il paraissait nécessaire, en
témoignant à Mr
Gramagnac la
reconnaissance de la Société
pour son zèle, de prendre une
délibération pour le prier de remplir
par intérim les fonctions de
secrétaire jusqu’à l’époque prescrite
par les
règlemensrèglements
pour la nomination. »
Mr
Gramagnac, en
recevant les
remerciemensremerciements
de l’Assemblée a été
prié de lui continuer ses services dans les
fonctions de secrétaire
jusqu’à la nomination.
M. le président a fait part de la proposition
que Mr
Clavière avait
faite dans une des séances du Comité, et qu’on avait jugé à propos
de porter à l’Assemblée générale : cette proposition avait pour
objet de profiter du rabais des effets publics pour en faire un
fonds de la Société, par un emprunt fait sur elle-même.
On n’a pas jugé à propos de prendre en considération ladite
proposition, soit parce que les cirsconstances n’étaient plus les
mêmes
que dans le temstemps
où elle avait été faite, soit parce que la présence
de Mr
Clavière aurait été
nécessaire pour la développer exactement.
Mr
de Gramagnac a lu
ensuite un discours dans lequel il
propose un plan de division pour
le travail du Comité, dans les
vues de faciliter les recherches et
d’établir un ordre exact dans
le recueil des
documensdocuments.
Étant délibéré sur l’adoption du plan proposé dans ce discours,
l’Assemblée en a renvoyé l’examen au Comité.
- 104 - {f.104}
M. le président a lu une motion faite par
Mr
de
Montcloux
par laquelle il proposait qu’on nommât
quatre membres du Comité
qui seraient chargés par elle,
conjointement avec M. Cuchet
de hâter
l’impression des
règlemensrèglements qui ont
été envoyés par
Mr
Vidau de la
Tour au ministre de la
Marine.
Il a été arrêté que pour l’objet que
proposait M. de Moncloux
on nommerait quatre
commissaires qui seraient chargés de
faire auprès de M. de La Luzerne,
toutes les démarches
nécessaires pour hâter la permission qu’on
sollicite.
Étant procédé à la nomination de MM. les commissaires
le choix est tombé sur Mr le duc de la
Rochefoucault,
Mr le marquis de Condorcet, Mr le chevalier de Boufflers
et Mr
de
Blaire.
On a lu ensuite une motion dans laquelle M.
de
Montcloux
proposait que « chacun des membres de la Société des
Amis des
Noirs serait invité à faire ses efforts pour se
procurer des
renseignemensrenseignements
certains.
- 1° Sur l’état actuel de la traite dans chacun
des
états qui s’occupent de ce trafic. - 2° Sur les loixlois qui la dirigent et jusqu’à quel point elles sont observées.
- 3° Sur l’état actuel des esclaves dans les différentes
colonies
où l’esclavage subsiste, sur l’employemploi de ces esclaves, sur le
produit de leurs travaux. - 4° Sur les loixlois
qui sont relatives à l’esclavage dans chacune
de ces colonies et jusqu’à quel point elles sont observées.
Indépendamment de l’invitation particulière qui serait faite à
chacun des membres de s’occuper de ce travail et d’en
envoyer
le résultat au Comité, cette même invitation serait insérée
dans
les journaux au nom de la Société des Amis des Noirs ».
Étant
délibéré sur cette motion Mr
de Condorcet a
proposé
de la renvoyer au Comité pour qu’il en fut fait une suite
de
questions plus détaillées propres à y répandre le jour et
l’intérêt qu’elles méritent.
- 105 - {f.105}
Mr
de
Blaire, en approuvant la motion, en a fait une autre dans
laquelle
il a demandé que la Société autorisât M. le trésorier
- à acheter le livre
de Mr Moreau de SaintSt-Méry sur la constitution des colonies, 5 volumesvol.
in 4° dont la suite ne tardera pas à paraître1 - à tâcher de recueillir tous les
règlemensrèglements
relatifs à la
traite des Nègres, et de prendre des informations pour se procurer
tous ceux qui sont en vigueur dans les pays étrangers sur cette
matière. Cette dépense lui paraissant indispensable.
Sur l’avis de M. de
Montcloux, il a été arrêté que l’examen
de cette
motion serait renvoyé au Comité et sur celui de M.
de Blaire,
qu’on attendrait le retour de M. le trésorier pour le
consulter sur les
moyens de la Société et sur les facultés qu’elle
peut avoir de
faire les dépenses proposées.
Mr
de Gramagnac a
demandé à la Société qu’elle déterminât
la réponse qu’on devait
faire à Mr
Daudibert qui leur
avait
proposé de joindre à l’objet qui les occupe celui de porter
ses vues
d’humanité sur les Français que les Barbaresques réduisent
en
servitude.
Il a été arrêté qu’on répondrait à Mr
Daudibert que la
Société
ne pouvait pas s’occuper de l’objet qu’il lui propose et en
a authoriséautorisé
Mr le secrétaire à lui faire une réponse au nom
de l’assemblée générale.
Mr
de Gramagnac a
demandé s’il n’y aurait quelque moyen de
rendre MM. les membres du
Comité plus assidus aux
assemblées.
Pour aider à cette demande
on a lu une motion de Mr
de
Montcloux relative au même objet dans laquelle il
expose
que « les
règlemensrèglements
généraux n’exprimant pas d’une manière
assez positive le voeu de la
Société des Amis des Noirs de laisser au
Comité la liberté
d’apellerappeler à ses
assemblées particulières un certain
nombre de membres de
l’assemblée générale, l’article qui le porte ne
se trouvant pas
placé au chapitrechap.
Comité, il sera inséré à la
suite dudit
chapitre l’article suivant :
Le Comité pourra
appellerappeler des
membres de l’assemblée
générale jusqu’au nombre de cinq pour
assister à ses assemblées
- 106 -
{f.106}
particulières et ces membres y auront voix délibérative ; ces
membres ne pourront être ainsi admis au Comité sans cette
invitation qui leur sera envoyée pour chacune des séances du
Comité ».
Mr le
marquis de
Condorcet a observé que l’on avait pris,
pour former
le Comité, des précautions dont l’effet pourrait être détruit
par
la permission qu’on donnerait
d’appellerappeler aux
séance du Comité
des membres de l’assemblée générale et de leur
accorder voix
délibérative.
Arrêté que par les raisons de Mr
de Condorcet et en
outre par la
considération qu’on ne peut altérer les
règlemensrèglements que
dans un
an, cette motion ne pouvait être admise.
Mr
Gramagnac a proposé
de déterminer la forme d’un cachet
et a présenté deux modèles
apportés par Mr
de
Montcloux.
Il a été arrêté que le Comité serait chargé de le faire exécuter
de
la manière qu’il le jugerait à propos.
Mr
Cuchet a présenté à
l’assemblée les billets imprimés
de présentation et il a été prié
d’en faire imprimer un pareil
nombre pour quittance de
souscription.
Ajourné en Comité au mardi 9 septembre7bre.
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Docteur en médecineDM |
1. | Louis-Élie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le Vent, Paris, 1784-1785. Le sixième volume annoncé ici paraîtra en 1790. |