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Règle d'or n°5

Respect du droit des personnes

Les données à caractère personnel sont... personnelles. Ainsi, toute personne ayant fourni des données à caractère personnel à des droits et l'organisme effectuant le traitement à des obligations.

Chaque personne dispose d'un droit à l'information. Ainsi, avant de collecter des DCP (données à caractère personnel),  il faut informer les titulaires :
  • de la finalité du traitement,
  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses et des conséquences d'un défaut de réponse,
  • de l'identité du responsable du traitement,
  • des destinataires des données,
  • de leurs droits (accès, rectification, opposition),
  • des transferts de données vers des pays hors UE.

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Dernière modification : 29 août 2017


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