Depuis 1994, la France a mis en place une procédure spécifique de thèses en cotutelle destinée à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères, en favorisant la mobilité des doctorants. Cette procédure, régie par l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (Decree of January 6th 2005 on the international joint supervision of doctoral thesis)>** [pdf - 30 Ko], permet aux doctorants du monde entier d'effectuer leurs recherches sous forme de séjours alternés au sein d'un laboratoire étranger et d'un laboratoire français sous la responsabilité de deux directeurs de thèse (un dans chacun des pays impliqués dans la cotutelle). La thèse est soutenue devant un jury mixte et donne lieu à l'obtention de deux diplômes ou d'un diplôme reconnu dans les deux pays.
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La demande de cotutelle de thèse doit être déposée lors de la première année d’inscription en thèse à l’Université de Caen Basse-Normandie (décision du Conseil scientifique du 29 novembre 2005). Une convention nominative pour chaque étudiant, est établie pour la durée de la thèse, entre les établissements partenaires.
L’introduction de dispositions particulières non prévues par la législation relative aux études doctorales en France (arrêté du 25 avril 2002) peut être autorisé par le Directeur de l’école doctorale concernée afin de permettre la conclusion d’une convention avec un pays dont la réglementation comporterait des aspects incompatibles avec l’arrêté susvisé (Article 4 du l’arrêté relatif à la cotutelle internationale et décision du Conseil scientifique de l’Université de Caen Basse-Normandie du 29 novembre 2005).
La Direction de la recherche de l'Université de Caen Basse-Normandie, chargée de la mise en place des conventions de cotutelle de thèse et du suivi des dossiers, dispose de conventions types (en plusieurs langues).
Avant la mise en place d'une convention de cotutelle de thèse, tout étudiant non inscrit en doctorat à l'Université de Caen Basse-Normandie, doit s'assurer de la recevabilité de sa candidature en doctorat auprès de la Direction de la scolarité générale, bureau des doctorats (coordonnées indiquées ci-dessous)
Direction de la recherche - Formation doctorale
Tél : +33 (0) 231 566 487
Mél : recherche.ecoles.doctorales@unicaen.fr
Direction des Etudes et de la Vie Etudiante - Bureau des Doctorats
Tél : +33 (0) 231 565 638
Mél : scolarite.doctorats@unicaen.fr
