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Éditorial par Lauréline FONTAINE , Jean-Manuel LARRALDE et Gilles ARMAND
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux Emmanuel DECAUX : Propos introductifs
Jean-Christophe LE COUSTUMER : La norme et l’exception. Réflexions sur les rapports du droit avec la réalité
François SAINT-BONNET : L’état d’exception et la qualification juridique
Lauréline FONTAINE : La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ? L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XXe siècle
Wanda MASTOR : L’état d’exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations « en règle » de la Constitution
Jean-Claude PAYE : Le modèle anglais
Gilles LEBRETON : Les atteintes aux droits fondamentaux par l’état de siège et l’état d’urgence
Gérard GONZALEZ : L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
Sébastien BOTREAU-BONNETERRE : Le contrôle par les juridictions américaines
de la guerre globale contre le terrorisme : aspects internationaux
Gilles ARMAND : Régimes légaux en période exceptionnelle et régimes exceptionnels en période normale
Danièle LOCHAK : Synthèse
Variétés Jean-Manuel LARRALDE : Le maire, « pivot » de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
Agnès CERF : La loi du 5 mars 2007 et les infractions de prévention : l’exemple du délit d’embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens
Sylvain JACOPIN : La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet
Fabien BOTTINI : Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif
Chroniques Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007 – mars 2008
par Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota et Vincent Souty
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme par Marie Rota
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