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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_16-115_Rés. ARP_12 déc-2016



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 12ème note d’information de l’année 2016.

1 – Les Rencontres PCR en ligne

Les 8 et 9 décembre dernier ont eu lieu les « 10èmes Rencontres PCR » organisées en partenariat par la SFRP et la CoRPAR. Un succès par le nombre (plus de 500 participants) mais aussi pour le contenu de son programme très riche en matière de radioprotection.

Les présentations sont maintenant en ligne et donc consultables sur le site de la SFRP

2 – Actes réalisés par les MERM

Le JORF du 6 décembre 2016 publie le décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale [voir Doc R16-429 (pdf - 148 Ko)].

Ce décret, qui précise les actes professionnels réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale, est pris en application de l’article 208 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

3 – Enquête AIEA sur les femmes exposées (secteur médical)

L’AIEA a lancé une enquête anonyme auprès de ses États membres en vue de mieux cerner les contextes de radioprotection des femmes professionnellement exposées en secteur médical. À la fin de novembre 2016, 182 participants venus de 61 pays de toutes les régions du monde a répondu à l’enquête.

Ces premiers résultats [voir Doc R16-430 (pdf - 871 Ko)] démontrent de grandes variations dans les politiques, procédures et pratiques au sein des différents États membres (notamment pour ce qui concerne les limites réglementaires durant la grossesse).

4 – Les vols de Fluo X se répètent

La revue des déclarations d’ESR (Evènements Significatifs en Radioprotection) fin apparaître, à la fin novembre 2016, 2 vols d’appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Ces appareils contiennent une source de cobalt 57 d’une activité nominale de 444 MBq. Dans les deux cas, le vol se serait produit lors du transport à bord d’un véhicule.

Ces incidents sont classés au niveau 1 de l’échelle INES.

5 – Perte de déchets radioactifs

Dans la même rubrique – déclaration récente d’ESR – l’ASN communique une déclaration de perte de 17 colis de déchets radioactifs solides et liquides, contaminés à l’iode 125 ou au tritium, survenue au niveau d’un Laboratoire de Biochimie d’un hôpital.

Cet incident est classé au niveau 1 de l’échelle INES

6 – Tarifs ANDRA 2017 - déchets radioactifs

Dans un courrier en date du 29 novembre 2016, l’ANDRA fait part de ses nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2017 pour la prise en charge par l’Agence des déchets radioactifs [voir Doc R16-431 (pdf - 149 Ko)].

7 – Organisation en gestion de crise

Le JORF du 30 novembre dernier publie l’arrêté du 23 novembre 2016portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le domaine des risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique-explosifs) est pris en compte dans ce texte.

8 – Texte en Santé au Travail – fonction publique territoriale

Le JORF du 30 novembre dernier publie le décret n°2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

9 – Transport des substances radioactives

L’IRSN vient de publier son rapport sur la sûreté des transports de substances radioactives à usage civil sur le territoire français pour les années 2014 et 2015. Il est basé sur l’examen d’ensemble des événements significatifs survenus sur cette période à l’occasion des opérations de transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne de 980 000 colis chargés de substances radioactives.

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN ou l’infographie

10 – Magazine Repères

L’IRSN vient de mettre en ligne le numéro 31 de son magazine « Repères ». Au sommaire, un dossier sur la quarantaine de sites recensés en France comme étant pollués par la radioactivité.

Pour consulter ou télécharger le magazine Repères

11 – Champs électro-magnétiques

Le JORF du 10 décembre dernier publie l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l’action décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail.

Le présent arrêté est pris en application des articles R.4453-3 et R.4453-4 du Code du Travail. Il poursuit – après la publication du décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - la transposition de la Directive 2013/35/UE, dite Directive CEM.

12 – Anomalies carbone affectant les réacteurs

Le 7 avril 2015, l’ASN avait rendu public une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Les investigations conduites par la suite ont démontré que les défauts de concentration en carbone dans la composition des aciers affectent également d’autres équipements, particulièrement les fonds primaires de certains générateurs de vapeur.

Le 5 décembre dernier, dans un communiqué de presse, l’ASN fait le point de la situation qui a conduit à l’arrêt de plusieurs réacteurs ces dernières semaines.

Sur ce même sujet, des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site de l’IRSN.

13 – Elaboration des décisions ASN pour les INB

Depuis plusieurs années, en lien avec les ministères en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN est engagée dans un travail de refonte de la réglementation. Les évolutions réglementaires sont parfois accompagnées par l’élaboration de guides de l’ASN,  destinés à favoriser la connaissance de la réglementation ou des attentes de l’ASN.

Pour éclairer la place que l’ASN accorde à la concertation dans le processus d’élaboration de ses décisions réglementaires et de ses guides, l’Autorité vient de publier une note de politique générale [voir Doc R16-434 (pdf - 127 Ko)] ainsi qu’un guide. Dans ce guide n°25, l’ASN détaille les modalités selon lesquelles les exploitants et industriels concernés, ainsi que le public et les associations, contribuent à l’élaboration des projets de décisions réglementaires ou des guides concernant les installations nucléaires de base (INB).

Pour en savoir plus et consulter le guide ASN n°25

14 – Le projet CIGEO vu par des experts étrangers

A la demande de l'ASN, l'AIEA a organisé une revue internationale du dossier de sûreté du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (projet CIGEO développé par l’ANDRA) par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de revue par des pairs.

15 – Conférence nationale des CLI

La 28ème conférence des Commissions locales d’information (CLI) a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Pour en savoir plus

16 – Prescription AIEA de sûreté

Dans sa collection « Normes de sûreté de l’AIEA », l’Agence internationale vient d’éditer (en français) trois documents axés sur des prescriptions de sûreté et intitulés :

17 – La précision en radiothérapie

Dans la collection « Human Health Series de l’AIEA », l’Agence internationale vient d’éditer (en anglais) un document (censé représenter un consensus international) traitant des exigences en matière de précision et d’incertitude dans le domaine de la radiothérapie externe et de la curiethérapie. Il couvre les aspects cliniques, radiobiologiques, dosimétriques, techniques et physiques.

Il est intitulé : Accuracy Requirements and Uncertainties in Radiotherapy

18 – Publication UNSCEAR sur Fukushima

Mi-novembre, l’UNSCEAR a mis en ligne son « Livre Blanc 2016 sur Fukushima » qui constitue un guide pour les prochains travaux de son comité scientifique concernant l’évaluation des conséquences de l’accident de Fukushima.

Ce Livre Blanc 2016 est intitulé : Developments since the 2013 UNSCEAR Report on the levels and effects of radiation exposure due to the nuclear accident following the great east-Japan earthquake and tsunami

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Pour toute information et s’inscrire au séminaire : secretariat.imogere@unicaen.fr

20 – Séminaires des autres Réseaux de la CoRPAR :

Date des séminaires :

Consulter le site de la CoRPAR

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest