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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_16-111_Rés. ARP_12 sept-2016



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2016.

1 – Transposition de la Directive 2013/59/Euratom

Un projet de décret en consultation [voir Doc R16-425 (pdf - 570 Ko)] transpose la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants pour les dispositions concernant le code de la santé publique (CSP) et le code de l’environnement. Il est pris aussi, en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, des dispositions concernant la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillances.

Ce projet de décret est scindé en trois principaux chapitres comprenant la modification du CSP (notamment tous les articles R.1333-1 et suivants), du code de l’environnement et du code de la défense.

Pour lire le communiqué du ministère en charge de l’Ecologie et participer à la consultation qui s’arrêtera le 30 septembre 2016.

2 - Bilan 2015 de l’exposition professionnelle aux RI

L’IRSN présente le bilan 2015 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour l’ensemble des activités civiles et de défense soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration, dans le secteur public ou privé.

Pour télécharger ce rapport très attendu tous les ans par les acteurs de la radioprotection ou prendre connaissance de la synthèse de ce bilan présentée dans le communiqué de l’IRSN.

3 – Rayonnements non ionisants

Au cours du mois d’août a été publié le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

La section 9 du décret comporte les « dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé ».

Ce décret transpose la directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

4 – Campagne de distribution des pastilles d’iode

Par un communiqué de presse en date du 8 septembre, l'ASN relance la campagne de distribution des comprimés d’iode stable lancée il y a 8 mois.

Notons que le Gouvernement a récemment décidé d'étendre la zone des plans particuliers d'intervention (PPI) ainsi que la zone de distribution préventive des comprimés d'iode stable à 20 km autour des centrales nucléaires françaises.

5 – Transport des matières radioactives

L'ASN a mis en consultation, jusqu'au 26 septembre prochain, les projets de guides relatifs aux :

6 – Publication AIEA

Dans sa collection « General Safety Requirements », l’AIEA vient de publier la partie 3 des prescriptions générales de sûreté (en français), document intitulé :

7 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Pour consulter le programme du séminaire du 13 octobre (pdf - 218 Ko)

Notez-les sur vos agendas ! Le programme est quasiment bouclé et il va paraître dans les prochains jours !

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

8 – Séminaires des autres Réseaux de la CoRPAR :

Date des séminaires :

Consulter le site de la CoRPAR

9 – Rencontres PCR SFRP/CORPAR :

Tous les 2 ans, la section PCR de la SFRP organise des rencontres PCR. Cette année, ces journées PCR sont organisées en partenariat SFR / CORPAR.
Pour en savoir plus : sur le site SFRP

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest