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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_16-110_Rés. ARP_30 août-2016



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2016.

1 – Installations pour Générateurs X

Jusqu’au 30 septembre, l’ASN soumet à consultation un projet de décision destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV [voir Doc R16-419].
Un courrier de l'ASN (en date du 2 août) a été adressé aux sociétés et à la CoRPAR [voir Doc R16-420 (pdf - 280 Ko)]. Pour en savoir plus et participer à cette consultation (vous pourrez aussi lire les nombreux commentaires des PCR et acteurs de la radioprotection qui se sont déjà exprimés)

2 - Textes réglementaires parus au JORF

Plusieurs décrets et arrêtés d'intérêt ont été publiés au cours de l'été :

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR. Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2016 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Traçabilité des expositions

Les évolutions du Code du Travail ces dernières années - notamment par l'introduction du dispositif sur la "pénibilité" - ont conduit à des changements notables concernant la traçabilité des expositions professionnelles. L'INRS a récemment produit une fiche technique très utile sur ce sujet intitulée : "Pénibilité et traçabilité des expositions : fiches et attestations - Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés" [voir Doc R16-424 (pdf - 156 Ko)]

5 – Formation radioprotection des patients

La formation des professionnels utilisateurs de dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans la prise en charge des patients, afin d’éviter les mauvaises utilisations et de minimiser les risques pour les patients et les opérateurs.

En vue de rendre ces formations mieux adaptées à cet objectif, l’ASN, en collaboration avec les parties prenantes, a élaboré des recommandations destinées à renforcer la formation dispensée aux opérateurs lors de l’installation de nouveaux équipements afin que leurs fonctionnalités d’optimisation des doses soient mieux utilisées. Pour en savoir plus et consulter ces Recommandations

6 – Leucémies et Rayonnements ionisants

L’ASN publie le compte-rendu et les présentations du séminaire « Risques de leucémies et exposition aux rayonnements ionisants » organisé à son initiative le 9 juin 2015. Pour consulter le compte-rendu du séminaire et les présentations des orateurs.

7 – Rayonnements ionisants et Santé (OMS)

L'OMS a actualisé son Aide-mémoire N°371 intitulé "Rayonnements ionisants, effets sur la santé et mesures de protection".

8 – Gestion déchets en secteur santé

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…). Les établissements se sont intéressés dans un premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du développement durable.

Dans ce contexte, un guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires. Un chapitre de ce guide est consacré aux « déchets liquides à risque radioactif ».

Pour consulter le Guide Gestion des déchets produits par les établissements de santé

9 – Rapport 2015 de la CIPR

Au cours de l'été, la CIPR a rendu public son rapport d'activité 2015

10 – Rapport 2015 de l'IRSN

Au cours de l'été, l'IRSN a rendu public son rapport d'activité 2015

11 – Rapport 2015 de l'ANDRA

Au cours de l'été, l'ANDRA a rendu public son rapport d'activité 2015

12 - Déchets radioactifs HMA-VL

Le JORF du 26 juillet publie la LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

13 - Gestion des matières et déchets radioactifs

Tous les 3 ans, un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré sous l'égide de l'ASN et de la DGEC.
Pour la première fois, dans sa séance du 20 juillet, l'Autorité environnementale (AE) donne son avis sur le projet de plan 2016-2018.

14 - Baisse des NRD en Allemagne

Le 23 août, dans un magazine médical, l'autorité de contrôle allemande en matière de radioprotection (BfS) a annoncé une réduction de 20% en moyenne des valeurs de niveau de référence diagnostiques (NRD), voire de 50% pour certaines procédures d'imagerie médicale.
La note d'information du BfS peut être consultée icien anglais mais les tableaux de nouvelles valeurs de NRD sont en allemand.

15 - NRD en TDM au Canada

Fin juin, le ministère fédéral de la Santé au Canada a publié un rapport résumant les résultats du premier Sondage canadien en tomodensitométrie (TDM) et présentant les niveaux de référence diagnostiques (NRD) nationaux pour l'imagerie par TDM au Canada.

16 - Contrôle sanitaire des eaux

Le JORF du 17 juillet publie l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Parmi les analyses concernées figurent notamment le radon, le tritium, les activités alpha totale et bêta total ainsi que toute une liste de radionucléides.

17 - L'IRSN et la mesure du tritium

L’IRSN valorise son brevet dans la mesure du tritium.

18 - Fukushima

L'IRSN a récemment publié une Note d’information sur les rejets de césium radioactif sous forme de microbilles de silice lors de l’accident de Fukushima.

19 - Consultations de la CIPR

La CIPR vient de lancer deux consultations :

20 - Rencontres PCR SFRP/CORPAR

Tous les 2 ans, la section PCR de la SFRP organise des rencontres PCR.
Cette année, ces journées PCR sont organisées en partenariat SFR / CORPAR.
Pour en savoir plus : sur le site SFRP

21 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Notez-les sur vos agendas ! Le programme est quasiment bouclé et il va paraître dans les prochains jours !

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest