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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-103_Rés. GO_15 déc. 2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 12ème note d’information de l’année 2015.

1 – Générateurs X en déclaration

Le JORF du 8 décembre 2015 publie l’arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0531 du 10 novembre 2015 modifiant la précédente décision ASN n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009.

Cette décision modifie la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration (selon le 1° de l’article R.1333-19 du code de la santé publique) [voir Doc R15-400 (pdf - 135 Ko)].

2 - Nouvelle version de SISERI

Par un communiqué en date du 2 décembre, l'IRSN annonce la "mise en production d'une nouvelle version de SISERI". Cette nouvelle version apporte des améliorations en réponse aux observations faites par les utilisateurs de SISERI (CSE, PCR et MDT).

A cette occasion, sont publiés 3 guides actualisés d'utilisation de SISERI par la PCR, le CSE ou le médecin du travail.

Pour en savoir plus et télécharger les guides actualisés

3 – Effluents de médecine nucléaire

A la suite d’une inspection à Rennes dans un centre exerçant la radiothérapie métabolique, l’ASN en profite pour rappeler les dispositions de la lettre-circulaire du 17 avril 2012.

Cette lettre-circulaire traite notamment de la cartographie du circuit de collecte, de la signalisation des canalisations, de la surveillance périodique, des modalités d’intervention en cas de fuite…

Pour en savoir plus
Pour retrouver la lettre-circulaire du 17 avril 2012

4 – Plans particuliers d'intervention

Le JORF du 13 décembre 2015 publie le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention prises en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure [voir Doc R15-401 (pdf - 139 Ko)].

Il s'agit là d'une adaptation des textes relatifs aux PPI (plans particuliers d’intervention) et à l’information des populations prise en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.

5 – ICPE Substances radioactives

En prévision du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) qui aura lieu le 15 décembre, le Ministère en charge de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté relatif aux ICPE relevant des rubriques 1716, 1735 et 2797 (installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à autorisation).

Ce projet d'arrêté concerne les modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines.

Pour en savoir plus

6 – Déchets radioactifs (1)

Dans un courrier en date du 30 novembre 2015, l'ANDRA informe les "petits producteurs" des nouveaux tarifs 2016 (en hausse moyenne de 3,5%) qui accompagnent le guide d'enlèvement des déchets et effluents radioactifs [voir Doc R15-402 (pdf - 551 Ko)]. Un document annexe précise par ailleurs le montant des litiges radioactifs [voir Doc R15-403 (pdf - 569 Ko)].

7 – Déchets radioactifs (2)

Les décennies à venir seront marquées par le démantèlement des installations nucléaires. Celui-ci va générer des volumes très importants de déchets radioactifs. La réduction de ces volumes, et plus largement l’optimisation de leur gestion font l'objet d'un appel à projets ANDRA conjoint avec l'ANR.

Pour en savoir plus

8 – Publication CIPR

Une nouvelle publication de la CIPR vient de paraître : ICRP Publication 131.
Elle est intitulée : STEM CELL BIOLOGY WITH RESPECT TO CARCINOGENESIS ASPECTS OF RADIOLOGICAL PROTECTION.

9 – Gammagraphie

Au Royaume-Uni, une société anglaise pratiquant le contrôle non destructif à l'aide de gammagraphes vient d'être condamnée en raison d'une sur-exposition d'un travailleur au-delà de la limite réglementaire annuelle et pour non respect des dispositions réglementaires anglaises (IRR-99).
Pour en savoir plus

10 – Pictogrammes

L'INRS vient de mettre à jour son offre de pictogrammes relatifs à la santé et la sécurité au travail. Une plaquette est proposées ainsi que la possibilité de télécharger un kit regroupant les symboles à faire figurer sur la signalétique des lieux de travail.
Pour télécharger ce matériel de signalisation

11 – Médecine du Travail

Le JORF du 6 décembre 2015 publie le décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [voir Doc R15-404 (pdf - 160 Ko)].
Ce décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

12 - Travaux réglementés pour les jeunes

Le JORF du 5 décembre 2015 publie le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Ce texte vise à permettre aux jeunes âgés entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » interdits par l’article L. 4153-8 du code du travail mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions.

13 – Sécurité et non-prolifération

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé "Éléments de sécurité nucléaire et de non-prolifération".
Pour en savoir plus

14 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest