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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-102_Rés. GO_23 Nov. 2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 11ème note d’information de l’année 2015.

1 – Enregistrement et suivi des sources radioactives

Le JORF du 6 novembre publie l’arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant [voir Doc R15-399 (pdf - 191 Ko)].

Il s’agit de faire évoluer ce dispositif (mis en place dans le passé par la CIREA) en tenant compte du retour d’expérience et en adoptant une approche graduée qui, notamment, renforce les exigence pour les sources de haute activité (SHA).

2 - Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 2 octobre 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

3 – Abaissement de la limite cristallin

Suite aux recommandations de la CIPR, la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 abaisse la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs. Dans la perspective de la transposition de la directive la DGT et l’ASN ont engagé en avril 2013 une démarche de réflexion sur les bonnes pratiques qui devront permettre de respecter cette nouvelle limite de dose équivalente.

Sur la base d’un rapport produit par l’IRSN et notamment d’un inventaire des pratiques professionnelles concernées, les groupes permanents d’experts (GPRADE et GPMED) ont rendu leur avis en février 2014 qui vient d’être publié sur le site de l’ASN.

Pour en savoir plus, consulter l’avis des GPRADE-GPMED et le rapport de l’IRSN

4 – Incident de niveau 2 dans une université

La découverte de sources radioactives non maîtrisées et dépourvues d’autorisation réglementaire dans un laboratoire de recherche a généré une déclaration d’incident (ESR).

Compte tenu des doses efficaces potentielles qui auraient pu être reçues par des personnes travaillant dans ce local mais aussi du défaut de culture de radioprotection, l’ASN a classé cet incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus et consulter la lettre de suite d’inspection ASN.

5 – Evénements significatifs en radiothérapie

Le bilan du 3ème trimestre 2015 des événements significatifs de radioprotection (ESR) en radiothérapie déclarés à l’ASN vient d’être publié. Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015, 21 ESR ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO (19 événements en radiothérapie externe et 2 événements en curiethérapie).

Pour en savoir plus sur l’analyse de ces ESR en radiothérapie

6 – Transport des matières radioactives

Parmi les guides qu’elle rédige à l’attention des professionnels, l’ASN publie une série de guides relatifs au transport à usage civil de colis ou de substances radioactives sur la voie publique.

Le tome 3 de cette série (guides n°7) vient d’être mis en ligne. Il concerne la conformité des modèles de colis non soumis à agrément.

Pour télécharger le guide n°7 – Tome 3

7 – Publication CIPR

La Publication n°130 de la CIPR intitulée OCCUPATIONAL INTAKES OF RADIONUCLIDES: PART 1 a été publiée.

Contrairement à la directive 96/29/Euratom, La nouvelle directive 2013/59/Euratom, fixant les normes de base en radioprotection, ne comporte pas les tableaux annexes compilant les coefficients de dose permettant l’évaluation de l’exposition interne. La directive renvoie aux futures publications de la CIPR laquelle devrait publier trois annales sur ce sujet. C’est la première partie qui est publiée ici.

8 – Magazine Repères

Le magazine Repères n°26 de l’IRSN vient de paraître. Son dossier est consacré à la PCR. A noter aussi un article sur la construction de bunker de radiothérapie et un autre sur la gestion de crise.

9 – Revue Contrôle

La revue Contrôle n°199 publiée par l’ASN vient d’être mise en ligne. Au sommaire, les enjeux du démantèlement, la mise à jour des normes de base en radioprotection et l’approche européenne (HERCA/WENRA) pour la gestion de crise.

10 – Médecine nucléaire

Le 29 septembre 2015, la division de Paris de l’ASN a organisé le deuxième séminaire professionnel sur le thème de la radioprotection des patients, des travailleurs et de l’environnement en médecine nucléaire.

11 – Opérations de contrôle

Des divisions régionales de l'ASN ont procédé à des opérations de contrôle ciblées en secteur radiologie et dentaire dont les enseignements sont présentés.

12 - Dispositifs médicaux

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment publié son bilan d'activité 2014 relatif au contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.ww.asn.fr/Informer/Actualites/CEA-strategie-de-demantelement-des-installations-nucleaires">Pour en savoir plus

13 – Services de Santé au Travail

Lors de son discours de clôture donné au cours des 52èmes Journées santé travail du Cisme, le 21 octobre 2015, le Directeur général du travail, Yves STRUILLOU, a annoncé la suite de la réforme concernant les missions des services de santé au travail.

14 - Environnement / agrément des labos

Publication sur le site de l'ASN de la Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

15 - Radioactivité dans l'environnement

Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement vient de mettre en ligne son rapport de gestion 2014.

16 - Déchets radioactifs

Mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

17 - Commissions administratives

L'épuration concernant les commissions consultatives à caractère consultatif se poursuit. Le décret n°2015-1469 paru au JO du 13 novembre procède à la suppression de 28 commissions parmi lesquelles on note :

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest