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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-101_Rés. GO_19 Oct. 2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2015.

1 – Etudes de poste

L’IRSN publie la quatrième édition du « Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants » qui met à jour et complète la version précédemment diffusée en 2010 [voir Doc R15-393 (pdf - 509 Ko)].

Les évolutions principales portent sur la mise à jour des références réglementaires et l’ajout de deux fiches spécifiques : une relative à la scanographie, et l’autre relative la curiethérapie.
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2 - SISERI

Fin septembre, lors d’une réunion des partenaires sociaux au Ministère du Travail, les responsables de SISERI ont attiré l’attention sur le retard important pris dans les déclarations des données administratives dans SISERI. Cette obligation nouvelle de l’employeur, inscrite à l’article 7 de l’arrêté du 17 juillet 2013, n’est toujours pas remplie à ce jour par une majorité d’entreprises.
Pour mémoire, l’échéance est au 1er juillet 2016.
Vous avez toutes les infos utiles sur : http://siseri.irsn.fr/

3 – Classification des INB

Le régime des installations nucléaires de base (INB) s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Il concerne des installations très diverses.

L’ASN a estimé nécessaire d’établir une classification des INB selon leur catégorisation mais aussi au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent.

A cette occasion, deux décisions techniques et une note explicative sont publiées.
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4 – Installations nucléaires de la Défense

Publication au JORF du 10 octobre 2015 du décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé [voir Doc R15-394 (pdf - 187 Ko)]. Ce texte précise les conditions de délimitation des locaux et terrains clos constitutifs des zones nucléaires à accès réglementé.

5 – Installations nucléaires de la Défense (2)

Le JORF du 16 octobre 2015 publie l’arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.

6 – Vocabulaire nucléaire

Publication au JORF du 23 septembre 2015 du vocabulaire de l’ingénierie nucléaire [voir Doc R15-395 (pdf - 175 Ko)].

7 – Formation RP patients

L’arrêté du 18 mai 2004 modifié encadre la formation des professionnels à la radioprotection des patients. Cet arrêté devrait être actualisé au travers d’une décision ASN en cours d’élaboration. Nous entrons dans une période où ces formations vont être renouvelées (limite de validité à 10 ans).

Dans ce contexte, il peut être utile de prendre connaissance d’une Note de l’ASN précisant ces évolutions qui impacteront la future décision [voir Doc R15-396 (pdf - 168 Ko)].

A noter également que les directeurs des Centres hospitaliers et des CHU ont reçu une information de l’ASN en ce sens leur permettant d’anticiper [voir Doc R15-397 (pdf - 203 Ko)].

8 – Radiothérapie

Dans une récente note d’information, l’ASN publie le dernier bilan trimestriel des événements en radiothérapie qui lui sont déclarés. Entre le 1er avril et le 31 juin 2015, 28 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO (27 événements en radiothérapie externe et 1 événement en curiethérapie).
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9 – Radiothérapie (2)

Une lettre-circulaire du DG de l'ASN a été adressée aux services de radiothérapie. Elle comporte des recommandations afin de prévenir la survenue d’événements de radioprotection liés à des asymétries de faisceaux en radiothérapie externe et d’améliorer leur détection.

10 – Valeur-guide pour l’Uranium

A la suite des travaux du GEP-mines (saisine du ministère de l'écologie), l’IRSN a initié en 2009 une série de travaux dont l’objectif finalisé est de déterminer des critères de protection des écosystèmes aquatiques continentaux vis-à-vis de l’uranium. L’Institut vient de publier son rapport constituant la synthèse des résultats et des conclusions des travaux menés.
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11 – Surveillance de l’environnement

Comme cela est fait sur d’autres territoires, l’IRSN a rencontré le 12 octobre 2015, les acteurs locaux du Nord et du Pas-de-Calais pour leur présenter le dispositif de surveillance radiologique de l’environnement sur leur territoire ainsi que le constat radiologique Nord Normandie en cours de réalisation.
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12 - Le démantèlement au CEA

L’ASN et l’ASND ont demandé au CEA d’établir, pour les 15 prochaines années, des programmes de démantèlement, fondés sur des priorités de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement hiérarchisés, en tenant compte tout particulièrement de l’activité totale mobilisable des substances radioactives et dangereuses présentes dans l’installation.
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13 – Evaluation de contaminations internes

Le ministère de la santé anglais (PHE, Public Health England) a récemment publié un rapport (PHE-CRCE-019) dans lequel il décrit une installation pour une évaluation rapide de la contamination interne par des radionucléides émetteurs gamma. Cette installation dotée d’équipements légers peut être déployées rapidement sur le terrain d’un incident radiologique.

14 - Publications AIEA

15 - Publication IRSN

L’IRSN a mis en ligne le numéro 21 de sa revue AKTIS

16 - Publication INRS

Dans le dernier numéro de sa revue Santé au Travail, l’INRS publie un dossier article d’intérêt intitulé « Grossesse et travail : le cadre réglementaire » [voir Doc R15-398 (pdf - 116 Ko)].

17 - Suivi post-professionnel

Concernant le suivi médical post-professionnel, deux circulaires sont récemment parues, l'une relative aux agents de l'Etat et l'autre relative aux militaires :

18 - Contrôle qualité

Publication au JORF du 30 septembre 2015 de deux décisions de l’ANSM relatives au contrôle qualité en secteur médical :

19 - Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !
Vous pouvez y consulter les prochaines manifestations en radioprotection.

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Le Programme du prochain séminaire (pdf - 231 Ko) radioprotection du Réseau Grand-Ouest, qui aura lieu le 5 novembre, est maintenant affiché.
Merci de vous inscrire dès maintenant pour ceux qui ne l'ont pas encore fait !

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest