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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-094_Rés. GO_26 fév-2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2015.

1 – Installations de médecine nucléaire :

La décision ASN n° 2014-DC-0463 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo a été publiée au JORF du 27 janvier (voir Note Info n°093 du 28 janvier).

Dans sa note d'information du 2 février, l'ASN apporte des précisions et annonce qu'un guide d'application est en cours d'élaboration. En pièces jointes à cette note, l'ASN communique le rapport du Groupe de travail ad hoc et l'avis du GPMED sur ce rapport.

Pour en savoir plus sur cette décision ASN et les travaux et avis préliminaires

2 - Rejets non contrôlés d’effluents radioactifs :

L’ASN a classé au niveau 1 de l’échelle INES un incident répété de ruptures de canalisations d’effluents radioactifs ayant conduit à des fuites, dans des locaux où exercent des personnels, au sein d’un hôpital de Poitiers.

Pour en savoir plus sur cet incident

3 – Contrôle qualité des dispositifs médicaux :

APPEL A CANDIDATURES ! (jusqu'au 28 février inclu) visant à recruter des experts externes siégeant au comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L’objectif de ce comité est d’apporter une expertise technique dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment ceux émettant des rayonnements ionisants, nécessaire à l’élaboration et la révision des décisions fixant les modalités de contrôle de qualité et des dispositifs médicaux en France.

Pour en savoir plus et consulter l'appel à candidature

4 – 1ère inspection de revue ASN en secteur médical :

L’ASN a réalisé, du 6 au 10 octobre 2014, la première inspection dite « de revue » dans le domaine médical [voir Doc R15-361 (pdf - 171 Ko)].

Pour en savoir plus et consulter la lettre de suite d'inspection

5 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er janvier 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

6 – Santé-Sécurité au Travail :

Le JORF du 6 février publie l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité [voir Doc R15-362 (pdf - 151 Ko)].

7 – L’avis d’inaptitude :

Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail ? Dans quelles situations est-il possible de déroger au double examen médical ?

C’est à cette double question que l’INRS répond dans sa fiche n°QR-94 [voir Doc R15-363 (pdf - 206 Ko)].

8 – La Défense et ses activités nucléaires :

Le JORF du 13 février publie le décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale [voir Doc R15-364 (pdf - 231 Ko)].

Ce décret adapte les dispositions réglementaires du code de la défense, du code de l’environnement, du code de la santé publique et du code du travail relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, modifications créées par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 et par l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014.

9 – Consultation du public :

En cohérence avec les nouvelles dispositions du Code de l'Environnement (modifiées par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013), l’ASN propose de nouvelles modalités pour favoriser l’implication du public dans l’élaboration de ses projets de décision.

Pour en savoir plus

10 – Transports de matières radioactives :

Dans sa collection IAEA Safety Standards Series SSG, l’AIEA vient de mettre en ligne un document intitulé : SCHEDULES OF PROVISIONS OF THE IAEA REGULATIONS FOR THE SAFE TRANSPORT OF RADIOACTIVE MATERIAL, 2012 EDITION.

Pour télécharger la publication AIEA

11 – Publication CIPR (Radiothérapie) :

La dernière publication de la CIPR vient d’être éditée. Le titre de cette Annale : « ICRP, 2014. Radiological Protection in Ion Beam Radiotherapy. ICRP Publication 127. Ann. ICRP 43(4) ».

Pour en savoir plus

12 – Publication AIEA (Curiethérapie) :

Dans sa collection IAEA Radioisotopes and Radiopharmaceuticals Series, l’AIEA vient de mettre en ligne un rapport qui souligne l’intérêt des radiopharmaceutiques émetteurs beta durs dans le traitement de cancer. Ce document est intitulé : YTTRIUM-90 AND RHENIUM-188 RADIOPHARMACEUTICALS FOR RADIONUCLIDE THERAPY.

Pour télécharger la publication AIEA

13 – Radioprotection en radiologie aux USA :

L’agence US pour la Protection de l’Environnement (US-EPA) vient de publier un guide fédéral relatif à la radioprotection (patients et personnels) pour les secteurs de la radiologie conventionnelle et de la radiologie interventionnelle.

Ce guide intitulé « FEDERAL GUIDANCE REPORT NO. 14: RADIATION PROTECTION GUIDANCE FOR DIAGNOSTIC AND INTERVENTIONAL X-RAY PROCEDURES » est une actualisation du précédent guide qui datait de 1976.

Pour consulter ce guide FEDERAL GUIDANCE REPORT NO. 14

14 – Radioprotection des travailleurs en cas d’accident majeur :

S’appuyant notamment sur les leçons des accidents majeurs de TMI-2, Tchernobyl et Fukushima, l’OCDE/NEA publie un rapport consacré à la radioprotection des travailleurs dans la gestion de telles circonstances dramatiques : OCCUPATIONAL RADIATION PROTECTION IN SEVERE ACCIDENT MANAGEMENT.

Consulter le rapport OCDE/NEA

15 – Sûreté nucléaire :

L’association des autorités de sûreté nucléaire de l’UE – WENRA – vient de mettre en ligne deux documents volumineux (handbook) relatifs à la sûreté nucléaire. Le premier handbook rassemble des documents formant le cadre légal européen en matière de sûreté et le second traite des niveaux de référence en sûreté et reprend les prises de position de WENRA.

Consulter les deux handbooks de WENRA

16 – Accès aux sites nucléaires :

Le 28 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a enregistré le rapport n°2527 du député Claude GANAY visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB).

Consulter le rapport de C GANAY

17 – Stockage des déchets radioactifs aux USA :

L’US-NRC (Nuclear Regulatory Commission) a mis en ligne les volumes 4 et 5 des rapports d’évaluation de sûreté concernant le site de stockage géologique de Yucca Mountain, au Nevada, pour les déchets de très haute activité.

Pour en savoir plus

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau