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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-093_Rés. GO_28 janv-2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2015.

1 – Installations de médecine nucléaire :

Le JORF du 27 janvier publie l’arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo [voir Doc R15-357 (pdf - 198 Ko)].

Cette décision homologuée abroge l’arrêté du 30 octobre 1981 qui définissait les conditions d’emploi des radioéléments artificiels en médecine nucléaire (dont les articles 8 et 9 avaient déjà été abrogés par l’arrêté du 23 juillet 2008 homologuant la décision ASN n°2008-DC-0095).

NOTA : cette décision ASN sera présentée lors du séminaire du Réseau Grand-Ouest du 1er avril.

2 - Radioprotection du cristallin :

En avril 2011, la CIPR avait publié une déclaration en faveur d’une réduction de la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs. Ces nouvelles valeurs limites ont depuis été retenues dans la récente directive BSS 2013-59-Euratom.

En prévision de la transposition de cette nouvelle disposition, l’ASN avait demandé l’avis de l’IRSN sur les bonnes pratiques attendues en matière de radioprotection des travailleurs, en particulier dans le cadre de la radiologie interventionnelle et des blocs opératoires où sont réalisés des actes interventionnels.

L’IRSN vient de rendre public son rapport dans lequel elle formule ses recommandations. Sur ce même lien, il est également possible de consulter un dossier IRSN sur la protection du cristallin.

3 – Liste actualisée des INB :

LLa décision ASN n°2015-DC-0493 du 13 janvier 2015 établit la liste des installations nucléaires de base (INB) au 31 décembre 2014. Elle précise pour chaque installation sa dénomination, son lieu d'implantation, la nature de l'installation et le statut juridique duquel l’INB relève à ce jour [voir Doc R15-358 (pdf - 279 Ko)].

4 – Déchets RA petits producteurs :

Dans un courrier en date du 22 janvier 2015, adressé aux « petits producteurs » de déchets radioactifs, l’ANDRA souligne que ses contrôles sur les colis ont permis de dénombrer près de 20% de non conformités. L’ANDRA appelle les utilisateurs à la plus grande vigilance et rappelle ses prescriptions de conformité [voir Doc R15-359 (pdf - 1,4 Mo)].

5 – Enjeux 2015 en radioprotection et sûreté :

Le 20 janvier, l’ASN a Présenté ses vœux à la presse. L’occasion pour son président, Pierre-Franck Chevet de décliner les enjeux majeurs pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015 mais aussi les moyens nécessaires à l’exercice de ce contrôle.

Pour consulter l’intervention du président de l’ASN

APM International a surtout retenu de cette conférence de presse la volonté de l’ASN de travailler à la mise en place d’un management de la qualité en imagerie médical [voir Doc R15-360 (pdf - 26 Ko)].

6 – Publication CEA-DSV :

La Direction des Sciences du Vivant du CEA vient de mettre en ligne sa lettre d’information PROSINFO n°18.

Au-delà de diverses informations scientifiques (i.e. biocinétique du Pu…), ce dernier numéro comporte un dossier sur les sources d’exposition naturelles aux radiations.

Pour consulter PROSINFO n°18

7 – ANSM cherche experts :

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) met en place un comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux. A ce titre, elle recherche des experts externes dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment ceux émettant des rayonnements ionisants. Les experts de ce comité interviendront en leur nom propre.

Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 28 février 2015 inclus.

Pour consulter l’appel à candidature de l’ANSM

8 – Sécurité nucléaire :

Un rapporteur ayant été désigné, ce 28 janvier une commission de l’Assemblée Nationale planche sur un projet de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux Installations Nucléaires de Base (INB). Des discussions en séance publique auront lieu le 5 février.

Pour en savoir plus

9 – Rapport INERIS sur les FOH :

Ces 10 dernières années auront été marquées (entre autres) par le développement de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans la gestion des risques. Les accidents de radiothérapie ont souligné toute l’importance de ces facteurs.

L’INERIS vient de publier un rapport qui constitue une étude comparative dans la manière de prendre en compte les FOH dans des industries à risques (dont le nucléaire). S’appuyant sur ces éléments, l’Institut cherche à en tirer des enseignements pour les Installations Classées (ICPE) dans la prévention des accidents majeurs.

Pour consulter le rapport de l’INERIS

10 – Déchets radioactifs – Appel à projet :

Les chantiers à venir de démantèlement des installations nucléaires vont générer des volumes importants de déchets radioactifs. En vue d’optimiser la gestion de ces déchets issus du démantèlement, l’ANDRA, en coopération avec l’ANR, lance un appel à projets dont l’objectif est de faire émerger des initiatives innovantes autour de cette problématique.

La date limite de soumission des projets est le 9 mars 2015.

Pour en savoir plus

11 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau