Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_14-091_Rés. GO_16 déc-2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 14ème note d’information de l’année 2014.

1 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2014 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

2 - Radiologie médicale et dentaire :

Depuis 2010, l'ASN publie et réactualise un guide utile pour les professionnels de la radiologie médicale et dentaire.

Une nouvelle version actualisée de ce guide intitulé "PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE RADIOPROTECTION APPLICABLES EN RADIOLOGIE MEDICALE ET DENTAIRE" vient d'être mise en ligne sur le site de l'ASN.
Pour consulter le guide ASN

3 – Evénements en radiothérapie :

Au cours du 3ème trimestre 2014, 29 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. La majorité des événements a entraîné l’exposition d’une zone non prévue et avait pour origine une anomalie de positionnement du patient résultant d’une erreur de centrage par rapport au point de référence permettant de repérer la zone à traiter.

Au-delà du constat, la note d'Information ASN [voir Doc R14-353 (pdf - 38 Ko)] expose les mesures correctives proposées par les centres.
Pour en savoir plus

4 – Radiologie interventionnelle :

Une centaine de professionnels de la radiologie interventionnelle ont participé au séminaire sur les enjeux et les responsabilités associées à la radioprotection en radiologie interventionnelle, qui s’est tenu à Lille le 18 septembre 2014. Ce séminaire était organisé conjointement par la division de Lille de l’ASN, l’Ordre régional des médecins et la Société française de radiologie.
Pour en savoir plus

5 – Réglementation transport :

Le JORF du 16 décembre publie l' ARRETE DU 2 DECEMBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 29 MAI 2009 RELATIF AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES TERRESTRES. Cet arrêté transpose la directive 2014/103/UE et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales pour ce qui relève des transports par voies terrestres (RID/ADR/ADN).

Certains articles concernent les matières radioactives (art. 3 et 4). Par ailleurs, il apporte des indications relatives aux missions du conseiller à la sécurité (Appendice IV.4).

6 – Rapports IRSN en sûreté et radioprotection :

L’IRSN vient de publier son rapport annuel "LE POINT DE VUE DE L’IRSN SUR LA SURETE ET LA RADIOPROTECTION DU PARC ELECTRONUCLEAIRE FRANÇAIS EN 2013". Ce rapport fait le bilan du fonctionnement du parc des 58 réacteurs électronucléaires d’EDF à partir des observations effectuées en permanence par l’Institut et des éléments les plus marquants de l’année.

Par ailleurs, l’IRSN présente un second rapport sur "LA SURETE DES TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES A USAGE CIVIL SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES ANNEES 2012 ET 2013". Ce rapport quantifie et analyse les événements significatifs (un centaine déclarés par an) survenus à l’occasion des 770 000 opérations de transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne réalisées chaque année en France.
Pour consulter la Note d'Information IRSN et les deux rapports

7 – L'IRSN et l'OMS :

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconduit l'IRSN pour quatre ans en tant que « centre collaborateurs » dans le domaine de la radioprotection. L'institut avait été sollicité pour la première fois en 2010 en particulier sur la gestion d'une crise radiologique.
Pour en savoir plus

8 – L'IRSN et la Cour des Comptes :

La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’IRSN de 2007 à 2012. La Cour estime que "la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être améliorée".
Pour en savoir plus

9 – Revue Contrôle :

L'ASN vient de publier le n°198 de sa revue Contrôle. Ce numéro est consacré à la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans et au risque incendie dans les installations nucléaires.

A souligner également un dossier d'actualité sur la gestion du risque lié au Radon.
Pour consulter le n°198 de sa revue Contrôle

10 – Du côté du ministère de La Défense :

Le JORF du 13 décembre publié deux arrêtés d'intérêt concernant les personnels du ministère de La Défense :

11 – Instruction pour La Défense :

Le B.O. n°60 des Armées en date du 28 novembre publie une instruction technique (concernant notamment les cartouches filtrantes et les filtres collectifs) intitulée : "Instruction n° 6501/DEF/SIMMT/DP/ANI du 27 août 2013 relative à la gestion et à la surveillance technique des composants de protection nucléaires, biologiques et chimiques"

12 - Médecine du Travail :

Parmi les mesures de simplification des démarches administratives que le gouvernement souhaite mettre en œuvre, certaines concernent la médecine du travail (notamment la possibilité de transférer au médecin traitant des visites médicales). Le 20 novembre dernier, l'ANIMT (Association nationale des internes en médecine du travail) a réagi et apporte ses commentaires.
Pour en savoir plus

De son côté, l'ISTNF (Institut de Santé au travail du Nord de la France) indique, dans un récent communiqué, qu'une mission est lancée sur la notion d'aptitude.

13 - Sous-traitance dans le nucléaire :

A l'occasion d'une récente question parlementaire, la Ministre en charge de l'Ecologie a rappelé les règles encadrant le recours à des prestataires dans le secteur du nucléaire civil. Elle cite l'arrêté du 7 février 2012 qui interdit notamment de sous-traiter la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la sûreté, réalisées par un intervenant extérieur.

En outre, la ministre indique que le projet de loi relatif à la transition énergétique prévoit d'encadrer ou de limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur nucléaire par un décret en Conseil d'Etat. Il prévoit également qu'un décret détermine les modalités de surveillance de l'état de santé des salariés exerçant une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire.

14 - Le collège de l'ASN au complet :

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2014, Philippe Chaumet-Riffaud, professeur des Universités et chef de service Biophysique et Médecine nucléaire (CHU Bicêtre Paris-Sud), est nommé membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Pour en savoir plus

15 - Normes pour les EPI :

Le JOCE du 12 décembre 2014 présente une communication de la Commission européenne portant publication des titres et références harmonisées des normes relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) [voir Doc R14-354 (pdf - 1,4 Mo)].

16 - Principe de justification :

Le 11 décembre, le Département de l'énergie et du changement climatique (DECG) de Grande-Bretagne vient de mettre en ligne un document (en anglais) relatif à l'application du principe de justification dans le cadre des pratiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Pour consulter ce document intitulé : "THE JUSTIFICATION OF PRACTICES INVOLVING IONISING RADIATION REGULATIONS 2004"

17 - Radiologie dentaire :

Les professionnels de l'Association dentaire américaine ont récemment mis en ligne un document d'intérêt comportant des recommandations et des règles de bonne pratique pour la radiologie dentaire.

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau