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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_14-087_Rés. GO_11 sept-2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2014.

1 – Les Sources scellées sortent du dispositif ICPE :

Dans le cadre de la réglementation relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) - constitutive du Code de l'Environnement - les sources radioactives relevaient de la rubrique N°1715 de la nomenclature.

Le décret n°2014-996 publié au J.O. du 4 septembre [voir Doc R14-343 (pdf - 159 Ko)] supprime cette rubrique N°1715 et instaure une nouvelle rubrique N°1716 qui ne concerne plus maintenant que les seules sources non scellées (présentant un enjeu pour l'environnement). L'encadrement réglementaire des sources scellées ne relève plus que du Code de la Santé Publique (CSP). Selon le ministère de l’Ecologie, cette modification toucherait environ 650 installations qui ne détiennent que des sources scellées.

Par ailleurs, ce même décret crée les rubriques N°1716 (pour les substances radioactives sous formes non scellée) et N°2797 pour les déchets radioactifs et 2798 (pour la gestion temporaire des déchets issus d’un accident nucléaire ou radiologique).

Rappel : le décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006, solutionnant la contradiction entre le Code de l’Environnement et le CSP, avait déjà entrainé des changements majeurs dans le dispositif ICPE concernant les sources radioactives. Notamment, étaient écartées de cette réglementation toutes les installations qui ne relevaient pas d’un processus de production industrielle et commercial (mais qui, bien sûr, restaient dans le champ du CSP sous contrôle ASN).

2 - Retrait des détecteurs de fumées :

Dans une note d’information en date du 1er septembre, l’ASN rappelle le dispositif réglementaire (mis en place fin 2011) encadrant le retrait des 7 millions de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) installés sur le territoire français. Ce dispositif vise à planifier un retrait progressif sur une période de 10 ans.

Les utilisateurs doivent établir une fiche de recensement et la communiquer aux professionnels concernés avant le 31 décembre 2014 [voir Doc R14-344 (pdf - 65 Ko)].
Pour plus d’information

3 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 3 juillet 2014 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Pièces activées d’accélérateurs :

Dans un courriel adressé au réseau EST-RAD, l’ANDRA indique qu’elle prévoit une étude relative aux pièces activées d’accélérateurs linéaires utilisés en secteur médical.

Pour avoir le plus d’informations possibles, l’ANDRA lance une enquête auprès des acteurs concernés [voir Doc R14-345 (pdf - 24 Ko)]. Vous pouvez y participer.

5 – Réacteur OSIRIS :

Dans une note d’information de la fin juillet, l’ASN indique que sauf "situations de risque sanitaire avéré et constaté", le réacteur Osiris doit être arrêté fin 2015. L'Autorité juge insuffisant le dossier sûreté du CEA, qui exploite ce réacteur destiné principalement à l’irradiation de matériaux mais aussi produisant des radioéléments médicaux.
Pour en savoir plus

6 – Dommages nucléaires et Conventions :

En cas d’accidents nucléaire, la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires repose sur deux conventions, celle de Paris (1960) et celle de Vienne (1963). Aucun Etat n’est signataire des 2 conventions.

Le décret n° 2014-975 du 22 août 2014 vise à établir un lien entre la Convention de Vienne et la Convention de Paris et éviter les conflits résultant d’une application simultanée des deux Conventions à un accident nucléaire.

7 – Doses liées aux scanographies (UK) :

Le Public Health England (ex Health Protection Agency) vient de publier un rapport présentant les doses délivrées aux patients au Royaume-Uni lors d’examens de scanographie. Ce document rassemble les résultats issus de la 3ème enquête nationale réalisée au Royaume-Uni.
Pour télécharger ce rapport du PHE (en anglais)

C’est aussi sur ce même sujet et toujours au Royaume-Uni que le Comité COMARE vient de publier son 16ème rapport intitulé « REVIEW OF RADIATION DOSE ISSUES FROM THE USE OF CT IN THE UK »
Pour télécharger le 16ème rapport du COMARE

8 – Installations de radiothérapie :

Dans sa collection HUMAN HEALTH REPORTS, l’AIEA publie un rapport intitulé « RADIOTHERAPY FACILITIES: MASTER PLANNING AND CONCEPT DESIGN CONSIDERATIONS ». Ce rapport fournit des lignes directrices sur la planification d'une installation de radiothérapie en ce qui concerne l'infrastructure, les questions de sûreté et des aspects techniques.
Pour télécharger le rapport de l’AIEA

9 – Rapport annuel de l’IRSN :

L’IRSN vient de mettre en ligne son rapport annuel pour l’année 2013.
Pour consulter le rapport annuel IRSN

10 –Normes en radioprotection :

A noter la publication récente de quelques normes d’intérêt (téléchargeables – payantes - sur le site AFNOR) : NF ISO 28057 Mai 2014

Dosimétrie avec détecteurs de thermolumiscence solides pour le photon et rayonnements d'électron en radiothérapie NF ISO 19238 Avril 2014

Radioprotection - Critères de performance pour les laboratoires de service pratiquant la dosimétrie biologique par cytogénétique NF ISO 13166 Mai 2014

Qualité de l'eau - Isotopes de l'uranium - Méthode d'essai par spectrométrie alpha NF M60-822-0 Avril 2014

Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux - Détermination de l'activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents et rejets gazeux - Partie 0 : calcul des activités rejetées en tritium ou en carbone 14 NF EN 61675-1 Août 2014

Dispositifs d'imagerie par radionucléides - Caractéristiques et conditions d'essais - Partie 1 : tomographes à émission de positrons NF ISO 3925 Mars 2014

Substances radioactives non scellées - Identification et documentation

11 – Rencontres PCR de la SFRP :

La Section PCR de la SFRP organise ses « 9èmes rencontres PCR » les 13 et 14 novembre à ISSY-LES-MOULINEAUX. Le programme de ces journées vient d’être mis en ligne sur le site de la SFRP

12 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Le programme de ce 24ème séminaire vient d’être mis en ligne sur le site du Réseau.

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau