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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_SPR/PB_09-032 du 12 janvier 2009



Chers Collègues,
Désolé pour ce retard à vous transmettre diverses informations dans le champ de la radioprotection. La raison en est que nous avons modifié le site afin que dorénavant ces notes d’information et les fichiers joints soient également accessibles au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Risque RADON :

La gestion du risque lié au Radon est déjà encadrée (depuis 2004) pour les lieux accueillant du public. Elle l’est désormais également pour les lieux de travail. L’arrêté du 7 août 2008 souligne cette obligation de diagnostic radon pour toute une série d’activités professionnelles [cf. NI_SPR/PB_08-025 du 2 sept. 2008]. Le J.O. du 17 décembre 2008 publie l’arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0110 de l’ASN du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail [voir Doc R09-051 (pdf - 81 Ko)]. Cette décision ASN fixe les niveaux d’action (en Bq/m3) au-dessus desquels l’employeur met en œuvre des actions nécessaires pour réduire l’exposition des travailleurs au radon et à ses descendants.

2 – Contrôle territoire et denrées :

Comme chaque année, la Direction générale de l’alimentation du Ministère en charge de l’agriculture (DGAL) publie le plan de contrôle pour l'année 2009 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français [voir Doc R09-052 (pdf - 240 Ko)]. Les plans relatifs aux radionucléides mis en place jusqu'en 2008 ont été totalement remaniés et étoffés en 2009 grâce à la mise en commun des moyens et compétences de l'IRSN et de la DGAL. Une plus large gamme de matrices et de radionucléides sont concernés par le présent plan.

3 – Incident Radiothérapie :

Dans une communication du 16 décembre dernier, l’ASN a émis un avis d’incident concernant le service de radiothérapie du groupe hospitalier Sud Réunion. Plusieurs patients ont été concernés par soit une sur-irradiation soit une sous-irradiation due à une asymétrie du faisceau (détectée lors du contrôle qualité) [voir Doc R09-053 (pdf - 19 Ko)].

4 – Cabinets radiologie :

Comme indiqué dans le courriel précédent (NI_SPR/PB_08-030 du 8 dé. 2008) l’ASN a lancé une série d’inspections inopinées dans les cabinets de radiologie. Dans une Note d’information de l’ASN en date du 18 décembre, l’ASN dresse le bilan de la campagne de contrôles en région Franche Comté [voir Doc R09-054 (pdf - 19 Ko)].

5 – Radiographie industrielle :

La division de Caen de l'ASN a élaboré, en collaboration avec la Direction du travail et de l'Emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), le Service prévention de la CRAM de Normandie et les professionnels du secteur, une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle en Haute-Normandie [voir Doc R09-055 (pdf - 833 Ko)]. Une quarantaine d'entreprises ont aujourd'hui signé cette charte qui s’appuie sur la réglementation en vigueur.
Sur cette question importante de la gammagraphie industrielle (car elle met en œuvre des sources de haute activité), la revue RADIOPROTECTION de la SFRP publie un numéro spécial [voir : http://www.radioprotection.org/index.php?option=toc&url=/articles/radiopro/abs/2008/07/contents/contents.html ]. Cette action de fond a été engagée lors des journées de la Confédération française des essais non destructifs (COFREND) en mai 2005, journées qui visaient à définir, au niveau national, des règles de bonnes pratiques, notamment pour la préparation et le déroulement des chantiers et à engager une réflexion sur la justification de l’activité de radiographie industrielle.

6 – Suite des accidents de Radiothérapie :

Le 15 décembre dernier, la Ministre de la Santé a mis en place le « comité national de suivi des mesures nationales de radiothérapie » [voir Doc R09-056 (pdf - 30 Ko)]. En novembre 2007, la Ministre avait annoncé un ensemble de 33 mesures nationales visant à garantir la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie, notamment après les accidents de surdosage survenu à Epinal et à Toulouse. Dans ce cadre, le Ministère avait décidé de créer un « comité national de suivi » pour s’assurer de la mise en œuvre des propositions et de leur poursuite dans la durée, mais aussi pour les enrichir.

7 – Radiologie dentaire :

Le J.O. en date du 26 décembre 2008 publie la Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire. Cette décision concerne le contrôle qualité interne et externe [voir Doc R09-057 (pdf - 167 Ko)].

8 – Vie du Réseau :

A tous, l’équipe du SPR-IMOGERE adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je vous invite à noter dès maintenant sur vos agendas nos deux dates de séminaire pour l’année 2009 :

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau