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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-083 du 15 mai 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2014.

1 – Rapport annuel ASN :

L'ASN a récemment publié son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013. Un document dense (16 chapitres) qui constitue une source d'information très large et actualisée.
Consulter le rapport annuel 2013

2 - Fiche INRS - Radium-226 :

S'appuyant sur un groupe de travail, l'INRS et l’IRSN poursuivent la publication de la série de fiches "Radionucléides / Radioprotection", documents synthétiques rassemblant l'essentiel des informations de radioprotection utiles pour un radionucléide donné.

La dernière fiche (ED-4318) qui vient d'être publiée concerne le Radium-226 [voir Doc R14-346 (pdf - 346 Ko)].

3 – Détection du plomb dans les peintures :

Dans les régions Alsace et Lorraine, les inspecteurs de l'ASN ont réalisé une vaste opération de contrôles auprès de détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures.

Dans une note d'information du 22 avril, l'ASN synthétise les non-respects réglementaires qui ont été mis en évidence

4 – Radiologie interventionnelle :

Dans une lettre-circulaire à paraître sur le site de l’ASN, l’autorité de contrôle tire les enseignements des événements qui lui ont été déclarés lors des actes radioguidés. Entre juillet 2007 et décembre 2013, 67 ESR (événements significatifs en radioprotection) ont été déclarés dont certains ayant entraîné des effets déterministes [voir Doc R14-347 (pdf - 179 Ko)].

5 – Installations avec générateurs X :

L'arrêté du 22 août homologuant la décision ASN n°2013-DC-0349 fixe les règles techniques de conception pour les installations dans lesquelles sont présents des générateurs X. Pour les locaux (mis en service avant le 1er janvier 2016) où sont réalisés des actes et procédures interventionnelles radioguidés, l'article 8 indique (lorsqu'il y a une difficulté de mise en conformité) qu'une évaluation d'exposition doit être réalisée dans les zones attenantes.

Avec l'appui de l'IRSN, l'ASN va diffuser prochainement des notes techniques qui constituent la méthodologie de mesure permettant d’évaluer les niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants dans ces zones attenantes.

L'ASN a récemment envoyé un courrier aux organismes agréés, concernés par le domaine médical, afin que cette nouvelle disposition soit appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Vous trouverez en pièces jointes copie de ce courrier et des notes méthodologiques [voir Doc R14-348 (pdf - 735 Ko)], [Doc R14-349 (pdf - 101 Ko)] et [Doc R14-350 (pdf - 415 Ko)].

6 – Attributions ministérielles :

Le J.O. du 18 avril publie des décrets relatifs aux attributions ministérielles.

Le décret n°2014-405 indique que la ministre en charge de la Santé a autorité sur la DGPR (direction générale de la prévention des risques) lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre en charge de l'écologie.

Une formulation analogue apparait dans le décret n°2014-401 fixant les attributions de la ministre en charge de l’écologie.

7 – Radiothérapie :

La CIPR a mis en ligne un projet d’annale (draft) consacré à la radioprotection dans le contexte de la radiothérapie par faisceau d’ions.

8 – Radon domestique :

L’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) vient de mettre en ligne une étude qui a pour objectifs de décrire les niveaux de radon dans les logements et d’étudier les déterminants des niveaux en radon domestique, sur la base d’un échantillon représentatif des logements français.
Consulter l’étude de l’INVS

9 – Projet CIGEO :

Le projet industriel CIGEO concerne le stockage géologique des déchets hautement radioactifs pour lequel une procédure de débat publique a eu lieu fin 2013-début 2014.

Le J.O. du 10 mai publie une délibération du conseil d’administration de l’ANDRA du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo [voir Doc R14-351 (pdf - 161 Ko)].

10 – Déchets radioactifs :

Le J.O. du 27 avril publie l’arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’ANDRA [voir Doc R14-352 (pdf - 158 Ko)].

Ce texte réglementaire concerne les industriels du nucléaire ainsi que les entreprises concernées par les NORM (radioactivité naturelle renforcée).

11 – Modification des INB :

Le J.O. du 14 mai publie l’arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision ASN n° 2014-DC-0420 du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de bas.

Cette décision précise les dispositions que l'exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) met en œuvre, d'une part, pour évaluer et réduire autant que possible les éventuelles conséquences d'une modification matérielle de son installation et en justifier l'acceptabilité, d'autre part, pour préparer puis effectuer la réalisation de cette modification.

12 – Site de Vaujours :

Le Fort de Vaujours a été exploité entre 1955 et 1997 par le CEA pour l’expérimentation d’armements pyrotechniques et nucléaires utilisant notamment de l’uranium naturel et appauvri. Ce site a fait et continue à faire l'objet de vives polémiques.

L'ASN (sollicitée par la préfecture de Seine-et-Marne) a saisi son appui technique (l'IRSN) ainsi que le laboratoire associatif de l'ACRO afin de procéder à des mesures radiologiques sur des points litigieux.

13 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau