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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-082 du 16 avril 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2014.

1 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2014 vient d’être mise en ligne.

2 - Refonte de la réglementation INB :

Le 21 mars dernier, l'ASN a organisé un séminaire de présentation et d'échange sur la nouvelle réglementation relative à la sûreté nucléaire. Cette refonte réglementaire engagée à la suite de la loi TSN du 13 juin 2006 vise à s'appuyer sur les meilleurs standards d'une sûreté intégrée sur toute la durée de vie d'une installation (de la conception au démantèlement).
Retrouver les vidéos de ce séminaire.

Les principales avancées de cette refonte réglementaire sont également exposées dans la revue "Contrôle" dont la nouvelle formule a été publiée à cette occasion.

3 – La dose au patient :

A noter également que ce n°197 de la la revue "Contrôle" comporte un dossier d'intérêt intitulé "la dose au patient".

4 – Radiologie vétérinaire :

L'ASN a récemment publié la synthèse des données recueillies par ses inspecteurs lors des contrôles réalisés en 2012 dans 47 structures de radiologie vétérinaire dites « équines ». L'ASN juge de façon positive les efforts conduits ces dernières années dans ce secteur tout en soulignant quelques axes d'amélioration [voir Doc R14-339 (pdf - 32 Ko)].
En savoir plus et consulter la synthèse des inspections 2012.

5 – Evènements en radiothérapie :

Au cours du dernier trimestre de l'année 2013, 35 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue sur la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse dont l'ASN tire les enseignements dans sa note d'information du 24 mars [voir Doc R14-340 (pdf - 33 Ko)].

6 – Radiologie interventionnelle :

Fin mars, l'ASN a mis en ligne les présentations effectuées, le 2 décembre 2013 sous l'égide de la division de Châlons-en-Champagne, dans le cadre d'une rencontre avec les professionnels de la radiologie interventionnelle (dont les PCR et les radiophysiciens) des régions Champagne-Ardenne et Picardie. Consulter les présentations

Consulter les présentations du séminaire parisien.

7 – Mammographie :

L'ensemble des installations de mammographie numériques en France a fait l'objet de contrôle qualité renforcés (selon de nouvelles modalités) depuis avril 2013. Dans une note d'information en date du 9 avril, l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) fait le point sur le bilan de ces contrôles [voir Doc R14-341 (pdf - 22 Ko)].

8 – Déchets radioactifs (1) :

Dans un récent courrier adressé aux animateurs des Réseaux PCR, l'ANDRA rappelle les obligations réglementaires pour tout détenteurs de déchets radioactifs de déclaration annelle à l'ANDRA au titre de l'inventaire national. Cette déclaration peut facilement être réalisée via le site internet de télédéclaration [voir Doc R14-342 (pdf - 44 Ko)].

9 – Déchets radioactifs (2) :

L'IRSN publie une note d'information sur le WIPP, centre de stockage de déchets radioactifs situé au Nouveau-Mexique (Etats-Unis) qui a connu, au mois de février 2014, deux incidents notables : un incendie dans la zone nord de l’installation puis, 9 jours plus tard, un relâchement de radioactivité dans la zone sud.
Consulter la note d'information IRSN

10 – Sources radioactives :

La commission européenne avait lancé une étude pour fournir une vue d'ensemble de la situation dans les états membres de l'Union sur (1) le contrôle relatif aux sources de haute activité en cours d'utilisation, (2) la gestion des sources en fin d'utilisation et (3) les stratégies mises en œuvre pour le traitement des sources orphelines.

Il y aurait, au sein des 25 états membres, 31.000 sources scellées de haute activité dont 50 % en France et Allemagne.

La commission vient de mettre en ligne le n°179 de RADIATION PROTECTION intitulé : STUDY ON THE CURRENT STATUS OF RADIOACTIVE SOURCES IN THE EU, ON THE ORIGIN AND CONSEQUENCES OF LOSS OF CONTROL OVER RADIOACTIVE SOURCES AND ON SUCCESSFUL STRATEGIES CONCERNING THE DETECTION AND RECOVERY OF ORPHAN SOURCES.
Télécharger RADIATION PROTECTION N° 179

11 – Le Radium dans l'environnement :

L'exploitation des mines d'uranium mais aussi les industries NORM (Naturally Occurring Radioactive Materials) actuellement en développement ont dispersé et dispersent dans l'environnement de nombreuses substances radioactives. Parmi celles-ci, le radium dont il est important de maîtriser son comportement dans l'environnement et ses transferts.

Dans sa collection TECHNICAL REPORTS SERIES, l'AIEA vient de mettre en ligne un document d'intérêt intitulé : THE ENVIRONMENTAL BEHAVIOUR OF RADIUM - REVISED EDITION.

Télécharger le TECHNICAL REPORTS SERIES N°476.

12 – Fukushima (1) :

Dans le J.O.U.E. du 29 mars, la Commission européenne publie un nouveau règlement d'exécution "imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima". On notera en particulier dans l'annexe II les valeurs limites maximales prévues par la législation japonaise pour les denrées alimentaires [voir Doc R14-343 (pdf - 885 Ko)].

13 –Fukushima (2) :

L'UNSCEAR vient de publier son rapport consacré aux conséquences de l'accident nucléaire de Fukushima. Intitulé "LEVELS AND EFFECTS OF RADIATION EXPOSURE TO THE NUCLEAR ACCIDENT AFTER THE 2011 GREAT EAST-JAPAN EARTHQUAKE AND TSUNAMI".
Télécharger ce rapport

14 – Publication CIPR :

La dernière publication de la CIPR - ICRP Publication 124. Ann. ICRP 43(1) - vient d'être éditée. Elle s'intitule "PROTECTION OF THE ENVIRONMENT UNDER DIFFERENT EXPOSURE SITUATIONS".

15 – NCRP meeting :

Le NCRP (National Council on radiation Protection and Measurements) a tenu son congrès annuel 2013 sur le thème "Radiation Dose and the Impacts on Exposed Populations". Les publications issues de cette rencontre viennent d'être publiées dans la revue Health Physics de février 2014 qui, de façon exceptionnelle, est en accès libre.

Consulter les PROCEEDINGS OF THE 2013 ANNUAL MEETING

16 – Faire du REX :

L’usage effectif du retour d’expérience (REX) passe par un dispositif qui doit permettre de tirer les leçons des événements qui surviennent au cours de l’exploitation des installations nucléaires.

En s'appuyant sur les échanges recueillis au sein d'un groupe de travail, l'IRSN publie un rapport intitulé : "FAIRE DU REX AUJOURD’HUI : POURQUOI ? COMMENT ?"

Télécharger le rapport IRSN PSN-SRDS 2014-00019

17 – Fiche d'aptitude :

Dans une note d'information en date du 31 mars, l'ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle les obligations respectives de l'employeur et du médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. En particulier, cette note précise quand la fiche d'aptitude doit être établie en fonction du type de visite médicale [voir Doc R14-344 (pdf - 49 Ko)].

18 – Stagiaires :

L'ONS (Observatoire National de la Sécurité et de l'Accessibilité dans les établissements d'enseignement) vient d'édité une fiche d'intérêt - un guide d'aide et de conseil - pour la sécurité des élèves en stage [voir Doc R14-345 (pdf - 561 Ko)].

19 – EPI :

La réglementation relative aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est issue de la directive européenne n°89/686/CEE. la Commission européenne a proposé, le 27 mars, de remplacer la directive EPI par un règlement directement applicable.

Télécharger la proposition de réglement

20 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau