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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-080 du 11 février 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2014.

1 – Evolutions fonctionnelles de SISERI :

Ce lundi 10 février 2014, l'IRSN a procédé à l'ouverture des premières évolutions des fonctionnalités de SISERI en vue de l'implémentation complète du système pour répondre aux nouvelles exigences de l'arrêté du 17 juillet 2013.

Un guide utilisateur est disponible

De façon concomitante, la nouvelle application PASS permettant de dématérialiser la signature du protocole d’accès à SISERI sera mise en production. C’est par cette nouvelle application que les employeurs pourront désigner leur(s) CSE(s) (Correspondant SISERI de l’employeur) qui sont les personnes désignées par l’employeur pour renseigner les données administratives des travailleurs dans SISERI, pour son compte.
Pour en savoir plus : http://siseri.irsn.fr/

2 - Nouvelle limite pour le cristallin :

L'abaissement à 20 mSv/an de la limite de dose équivalente au cristallin, introduite par la récente directive BSS, soulève de multiples questions.

Dans sa série TecDoc, l'AIEA vient de publier un document d'intérêt sur ce sujet. On y note en particulier des propositions en terme de stratégie de surveillance en fonction des grandeurs opérationnelles et du type de dosimètre (résumées dans les tableaux 2 à 5) ainsi que des valeurs typiques de doses cristallin en radiologie interventionnelle (annexe II) ou encore les recommandations d'un GT cardiologie interventionnelle (annexe III).

Télécharger le rapport de l'AIEA (PDF en anglais)

3 – La CoRPAR enquête sur les expositions au cristallin :

La CORPAR (coordination des réseaux régionaux de PCR et d’acteurs de la radioprotection) a décidé d’effectuer une enquête, en liaison avec de nombreuses autres institutions, afin d’enrichir notre connaissance sur les situations à risques pouvant conduire à des expositions significatives du cristallin.

Si vous connaissez ou estimez que peut être il y en a, nous vous remercions de participer à cette collecte en répondant à ce court questionnaire. Accéder au questionnaire

4 – Gestion déchets radioactifs :

Le ministère en charge de l’Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la nature des informations à transmettre à l’ANDRA destinées à consolider l’inventaire national des matières et déchets radioactifs. Ce projet d'arrêté modifiera l'arrêté du 9 octobre 2008.

Cela concerne tous les responsables d'activités nucléaires et les entreprises du secteur NORM (au sens du Code de la Santé Publique).

En savoir plus et participer à la consultation

5 – Radioprotection en médecine nucléaire :

Le 3 février, l’ASN a publié le bilan des inspections menées par ses 11 divisions territoriales dans les 217 services de médecine nucléaire français au cours des années 2009 à 2011. Ce bilan national a été établi à partir des synthèses interrégionales des inspections qui concernent la radioprotection des professionnels et des patients [voir Doc R14-329 (pdf - 43 Ko)].

En savoir plus et consulter le rapport de l'ASN

6 – Commentaires arrêtés PCR et certification :

Bernard LEFEUVRE, participant au Réseau Grand-Ouest, a produit des commentaires sur deux arrêtés récents, au profit des Editions Législatives, qui vous sont transmis avec l'accord des Editions.

7 – Accident nucléaire ou radiologique majeur :

A la suite de la catastrophe de Fukushima en mars 2011, le Gouvernement a jugé indispensable d’en tirer tous les enseignements, à la fois pour renforcer la prévention et pour réagir plus efficacement face à tout évènement. Il a donc élaboré le plan national "Accident nucléaire ou radiologique majeur" publié le 3 février 2014.

Ce nouveau plan complète les mesures des plans particuliers d’intervention existant déjà pour prendre en compte des hypothèses qui nécessiteraient une réponse de l’Etat au niveau national. Il vise également à renforcer la sécurité de la population en cas d’accident grave survenant hors de nos frontières et répond à l’éventualité d’accidents de transport de matières radioactives.

En savoir plus et consulter le plan national

8 – Post-accidentel et niveaux de contamination :

La Commission européenne a mis en ligne un nouveau projet de proposition de Règlement "fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique" (en version anglaise) [voir Doc R14-332 (pdf - 121 Ko)].

Consulter le rapport de l'AIEA

9 – Appels d'offres européens :

La Commission européenne a mis en ligne plusieurs propositions d'appels d'offres dont certains relatifs à la radioprotection. L'un concerne la radiotoxicologie et l'autre la dosimétrie passive individuelle.
Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/dgs/energy/tenders/index_en.htm

10 – du côté de l'ASN :

11 – Justification des actes de scanners :

Dans un récent article du New York Times - du 30 janvier - deux femmes médecin (une radiologue et une cardiologue) de l'Université de Californie relance la discussion sur les risques de cancers radio-induits suite à des actes de scannographie. S'appuyant sur des études d'envergure récentes, cet article incite à une réelle mise en œuvre du principe de justification [voir Doc R14-333 (pdf - 121 Ko)].

12 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2014 :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau