Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_14-078 du 7 janvier 2014



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2014.

1 – Nouvel arrêté formation PCR :

Le J.O. du 24 décembre publie le nouvel arrêté formation PCR [voir Doc R13-320 (pdf - 397 Ko)].
Ce texte entre en vigueur à la date du 1er juillet 2014. L’actuel arrêté du 26 octobre 2005 sera abrogé à la date du 1er janvier 2016.
Ainsi, pendant 18 mois, les deux dispositifs (ancien et nouveau) seront fonctionnels.

Bien que ce nouveau texte ait pu déjà être présenté dans les différents réseaux régionaux, rappelons quelques points marquants :

2 - Fiche radioprotection Recherche :

Après les fiches radioprotection pour le secteur médical, c’est maintenant en direction du secteur de la recherche que s’est tourné un groupe de travail piloté par l’INRS avec la collaboration de la DGT, l’ASN et l’IRSN. La première fiche concernant l’emploi des sources non scellées en recherche in vitro vient d’être publiée dans la revue REFERENCE EN SANTE AU TRAVAIL de l’INRS [voir Doc R13-321 (pdf - 301 Ko)].

3 – Installations classées :

Dans le champ du Code de l'Environnement (CE), la réglementation encadrant les Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) concerne les substances radioactives avec la rubrique n°1700 et suivantes de la nomenclature.

Le 2 janvier 2014, le Ministère de l'Ecologie a mis en ligne deux projets de décret visant à la modification de cette nomenclature.

Un 1er objet serait de sortir les sources scellées du dispositif ICPE (ces sources ne relèveraient plus que du Code de la Santé Publique et non plus du CE) et de n'y conserver (à travers 2 nouvelles rubriques) que les sources non scellées susceptibles d'impacter l'environnement.

Le second objet serait de créer une nouvelle rubrique (soumise à autorisation) pour les activités de gestion de déchets radioactifs (en quantité supérieure à 10 m3).

Enfin, il s'agirait également de créer une rubrique particulière pour les entreposages temporaires de déchets radioactifs issu d'un accident nucléaire.

En savoir plus sur ce projet de décret et participer à la consultation publique

4 – Exercices d'urgence nucléaire et radiologique :

Une instruction interministérielle présente le retour d'expérience des exercices d'urgence menés en 2013 conduits en vue d'entrainer les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation. Elle fixe également le calendrier et les objectifs nationaux pour 2014, et le calendrier prévisionnel pour 2015. En outre, en annexe figure un guide qui fixe les modalités de préparation et d'évaluation de ces exercices voir Doc R13-322 (pdf - 2,1 Mo)].

5 – Travaux interdits aux jeunes :

Au point 4 de la Note Info n°075 du 17 octobre 2013, nous évoquions un récent décret qui modifie le code du Travail sur la question des travaux interdits aux jeunes.

Une circulaire interministérielle (parue en décembre dernier) vient préciser la mise en œuvre de la procédure de dérogations à ces travaux réglementés pour les jeunes de15 à 18 ans. Cela concerne bien évidemment toutes les classes de risques (physique, chimique, biologiques...). Pour ce qui concerne l'exposition aux rayonnements ionisants, les explications détaillées figurent à la fiche n°4 (page 19) en annexe voir Doc R13-323 (pdf - 1 Mo)].

6 – Plan gestion des déchets radioactifs :

Le J.O. du 31 décembre publie le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). La loi de juin 2006 prévoit en effet que le Gouvernement élabore un tel plan tous les 3 ans voir Doc R13-324 (pdf - 304 Ko)].

La classification des déchets radioactifs et les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets sont décrites en annexe au présent décret.

Le dernier PNGMDR, publié en avril 2013, peut être consulté et téléchargé sur le site de l'ASN.

7 – Dosimétrie in vivo :

La dosimétrie in vivo est un outil incontournable qui contribue à la sécurité des traitements en radiothérapie. Dans ce domaine, deux documents viennent d'être publiés :

8 – Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire :

Le J.O. du 21 décembre publie une liste de termes, expressions et définitions - ainsi que leur équivalent en anglais - qui viennent compléter le vocabulaire de l'ingénierie nucléaire voir Doc R13-325 (pdf - 217 Ko)].

9 – Scanner et radioprotection :

Dans une note d'Information en date du 26 décembre, l’ASN publie la synthèse des données récoltées par ses inspecteurs lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie. Soulignant les points qui méritent une vigilance accrue, l'ASN indique que la scanographie reste une priorité d'inspection pour 2014.

Consulter la note et télécharger la synthèse des inspections en scanographie en 2011.

10 – Du côté de l'IRSN :

L’IRSN publie deux rapports sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires de base en France :

Consulter la note d'information de l'IRSN et télécharger les rapports sus-mentionnés

11 – La Recherche en radioprotection :

Par ailleurs, le 5 décembre 2013, plusieurs structures impliquées dans le domaine de la recherche ont signé un « Memorandum of Understanding » (MoU) pour confirmer leur engagement commun envers la consolidation et la mise en œuvre d’une vision stratégique de la recherche sur la radioprotection en Europe.
En savoir plus, sur le site de l'IRSN

12 – Dépassement de limite de dose :

Dans un communiqué de presse en date du 16 décembre, l’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES le dépassement d’une limite de dose annuelle pour un professionnel de santé (en radiologie interventionnelle) au CHRU de Montpellier.
Consulter le communiqué de l'ASN et la lettre de suite d'inspection

13 – Santé au Travail :

Concernant le suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière : publication au J.O. du 14 décembre 2013 du DECRET N° 2013-1151 DU 12 DECEMBRE 2013 RELATIF AU SUIVI MEDICAL POST-PROFESSIONNEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L’ARTICLE 2 DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 EXPOSES A UN AGENT CANCEROGENE, MUTAGENE OU TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION.
A consulter sur Legifrance

Concernant la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires de La Défense, le B.O. des Armées du 10 décembre 2013 publie la CIRCULAIRE N° 500820 /DEF/DCSSA/PC/MP RELATIVE A L'APPLICATION DU DISPOSITIF MIS EN PLACE POUR LA MEDECINE DE PREVENTION DU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE AU MINISTERE DE LA DEFENSE DU 1ER JUILLET 2013.
A consulter sur le B.O. Défense

14 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2014 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau